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Document 52023XX01367
European Ombudsman – Special report to the European Parliament made in accordance with Article 4(3) of the Statute of the European Ombudsman
Médiateur européen — Rapport spécial au Parlement européen présenté conformément à l'article 4(3) du Statut du Médiateur européen
Médiateur européen — Rapport spécial au Parlement européen présenté conformément à l'article 4(3) du Statut du Médiateur européen
JO C, C/2023/1367, 1.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1367/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Séries C |
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C/2023/1367 |
1.12.2023 |
Médiateur européen
Rapport spécial au Parlement européen présenté conformément à l'article 4(3) du Statut du Médiateur européen (1)
(C/2023/1367)
La Médiatrice européenne a adressé un rapport spécial au Parlement européen le 20 septembre 2023.
Rapport spécial de la Médiatrice européenne dans son enquête stratégique OI/2/2022/OAM concernant le temps pris par la Commission européenne pour traiter les demandes d’accès du public aux documents.
Le texte du rapport spécial est disponible sur le site Internet du Médiateur européen :
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https://www.ombudsman.europa.eu/fr/special-report/fr/175425 |
(1) Règlement (UE, Euratom) 2021/1163 du Parlement européen du 24 juin 2021 fixant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur (statut du Médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom (JO L 253 du 16.7.2021, p. 1)
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1367/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)