Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Document 52023DP0212

Décision du Parlement européen du 1er juin 2023 sur la nomination proposée d’Ildikó Gáll-Pelcz comme membre de la Cour des comptes (C9-0126/2023 — 2023/0803(NLE))

JO C, C/2023/1235, 21.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1235/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1235/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries C


C/2023/1235

21.12.2023

P9_TA(2023)0212

Nomination d’un membre de la Cour des comptes — Ildikó Gáll-Pelcz

Décision du Parlement européen du 1er juin 2023 sur la nomination proposée d’Ildikó Gáll-Pelcz comme membre de la Cour des comptes (C9-0126/2023 — 2023/0803(NLE))

(Consultation)

(C/2023/1235)

Le Parlement européen,

vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C9-0126/2023),

vu l’article 129 de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire(A9-0197/2023),

A.

considérant que, par lettre du 3 avril 2023, le Conseil a consulté le Parlement européen sur la nomination d’Ildikó Gáll-Pelcz à la fonction de membre de la Cour des comptes;

B.

considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications d’Ildikó Gáll-Pelcz, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu d’Ildikó Gáll-Pelcz un curriculum vitæ ainsi que les réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé;

C.

considérant que cette commission a procédé ensuite, le 24 mai 2023, à une audition d’Ildikó Gáll-Pelcz, au cours de laquelle elle a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

1.

rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Ildikó Gáll-Pelcz membre de la Cour des comptes;

2.

charge sa Présidente de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1235/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)


Haut