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Document 52023AP0319
P9_TA(2023)0319 Sustainable aviation fuels (ReFuelEU Aviation Initiative) European Parliament legislative resolution of 13 September 2023 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on ensuring a level playing field for sustainable air transport (COM(2021)0561 — C9-0332/2021 — 2021/0205(COD)) P9_TC1-COD(2021)0205 Position of the European Parliament adopted at first reading on 13 September 2023 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2023/… of the European Parliament and of the Council on ensuring a level playing field for sustainable air transport (ReFuelEU Aviation)
P9_TA(2023)0319 Carburants durables pour l’aviation (Initiative «ReFuel EU Aviation») Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (COM(2021)0561 — C9-0332/2021 — 2021/0205(COD)) P9_TC1-COD(2021)0205 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2023 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)
P9_TA(2023)0319 Carburants durables pour l’aviation (Initiative «ReFuel EU Aviation») Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (COM(2021)0561 — C9-0332/2021 — 2021/0205(COD)) P9_TC1-COD(2021)0205 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2023 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)
JO C, C/2024/1790, 22.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1790/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Séries C |
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C/2024/1790 |
22.3.2024 |
P9_TA(2023)0319
Carburants durables pour l’aviation (Initiative «ReFuel EU Aviation»)
Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (COM(2021)0561 — C9-0332/2021 — 2021/0205(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(C/2024/1790)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2021)0561), |
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vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 100, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0332/2021), |
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vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l’avis du Comité économique et social européen du 20 octobre 2021 (1), |
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après consultation du Comité des régions, |
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vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 16 juin 2023, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l’article 59 de son règlement intérieur, |
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vu les avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie |
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vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A9-0199/2022), |
1.
arrête la position en première lecture figurant ci-après;
2.
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;
3.
charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.
P9_TC1-COD(2021)0205
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2023 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2023/2405.)
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1790/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)