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Document 52023AP0313
European Parliament legislative resolution of 13 September 2023 on the draft Council decision concerning the extension of the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the United States of America (08892/2023) — C9-0186/2023 — 2023/0088(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2023 sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (08892/2023 — C9-0186/2023 — 2023/0088(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2023 sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (08892/2023 — C9-0186/2023 — 2023/0088(NLE))
JO C, C/2024/1785, 22.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1785/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Séries C |
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C/2024/1785 |
22.3.2024 |
P9_TA(2023)0313
Reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique UE/USA
Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2023 sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (08892/2023 — C9-0186/2023 — 2023/0088(NLE))
(Approbation)
(C/2024/1785)
Le Parlement européen,
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vu le projet de décision du Conseil (08892/2023), |
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vu la décision 98/591/CE du Conseil du 13 octobre 1998 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (1), |
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vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 186 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0186/2023), |
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vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur, |
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vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A9-0242/2023), |
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1. |
donne son approbation à la reconduction de l’accord; |
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2. |
charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement des États-Unis d’Amérique. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1785/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)