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Document 52022XC1130(01)
Commission communication pursuant to Article 17(5) of Regulation 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community Invitation to tender in respect of the operation of scheduled air services in accordance with public service obligations (Text with EEA relevance) 2022/C 454/05
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément à des obligations de service public (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 454/05
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément à des obligations de service public (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 454/05
PUB/2022/1501
JO C 454 du 30.11.2022, p. 114–114
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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30.11.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 454/114 |
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément à des obligations de service public
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2022/C 454/05)
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État membre |
Suède |
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Liaisons concernées |
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Durée de validité du contrat |
du 27 octobre 2023 au 26 octobre 2027 |
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Délai de soumission des offres |
2 mois à compter de la publication du présent avis |
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Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou des documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public modifiées |
Pour plus d’informations sur l’offre, visitez ce site web: https://upphandling.trafikverket.se Pour plus d’informations, veuillez contacter: administration suédoise des transports Tél. 0771 921921 Pour l’international: +46 771921921 Personne de contact: Lisa Berglund Courriel: lisa.a.berglund@trafikverket.se
Internet: www.trafikverket.se |