ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 454

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
30 novembre 2022

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 454/01

Décision de la Commission du 26 juillet 2022 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne

1

2022/C 454/02

Taux de change de l'euro — 29 novembre 2022

110

Cour des comptes

2022/C 454/03

Rapport établi en vertu de l'article 92, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 806/2014 sur tout engagement éventuel découlant de l'exécution, par le Conseil de résolution unique, le Conseil de l'Union européenne ou la Commission, des tâches qui leur incombent en vertu dudit règlement pour l'exercice 2021

111

Contrôleur européen de la protection des données

2022/C 454/04

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles (Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu)

112

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2022/C 454/05

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément à des obligations de service public ( 1 )

114

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 454/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10932 — ZF / HELLA / NGK / CLARIOS / AHEAD JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

115

2022/C 454/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10940 — CPPIB / MONTAGU / UNIVERSAL INVESTMENT / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 454/08

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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