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Document 52022XC1125(04)

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 448/06

PUB/2022/1482

JO C 448 du 25.11.2022, p. 32–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.11.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 448/32


Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 448/06)

État membre

Italie

Liaisons concernées

Crotone - Rome Fiumicino et retour

Date d’entrée en vigueur des obligations de service public

26 mars 2023

Adresse à laquelle le texte et toute information et/ou tout document relatif aux obligations de service public peuvent être obtenus

Pour en savoir plus:

Ministère des infrastructures et de la mobilité durables

Département de la mobilité durable

Direction générale des aéroports, du transport aérien et des services par satellite

Via Giuseppe Caraci, 36

00157 Roma

ITALIE

Tél. +39 0644127190

ENAC,

Direction des transports aériens et des licences

Viale Castro Pretorio, 118

00185 Roma

ITALIE

Tél. +39 0644596247

Site internet http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

Courriel: dg.ta@pec.mit.gov.it

osp@enac.gov.it


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