ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 448

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
25 novembre 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 448/01

Engagement de procédure (Affaire M.10615 — BOOKING HOLDINGS / ETRAVELI GROUP) ( 1 )

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 448/02

Taux de change de l'euro — 24 novembre 2022

2

2022/C 448/03

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er décembre 2022 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission]

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2022/C 448/04

AXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) — OR D'INVESTISSEMENT EXONÉRÉ — Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l'or d'investissement) — Valable pour l'année 2023

4

2022/C 448/05

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

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2022/C 448/06

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

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V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 448/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10838 – BERSAN EUROPEA DE AUTOMOCION / ASTARA WESTERN EUROPE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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2022/C 448/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10952 – NBIM / PSPIB / CAPITAL PARK) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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2022/C 448/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10862 – OLIN / MITSUI / BWA JV) ( 1 )

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 448/10

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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