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Document 52022TA1130(01)
Report pursuant to Article 92(4) of the Regulation (EU) No 806/2014 on any contingent liabilities arising as a result of the performance by the Single Resolution Board, the Council or the Commission of their tasks under this Regulation for the 2021 financial year 2022/C 454/03
Rapport établi en vertu de l'article 92, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 806/2014 sur tout engagement éventuel découlant de l'exécution, par le Conseil de résolution unique, le Conseil de l'Union européenne ou la Commission, des tâches qui leur incombent en vertu dudit règlement pour l'exercice 2021 2022/C 454/03
Rapport établi en vertu de l'article 92, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 806/2014 sur tout engagement éventuel découlant de l'exécution, par le Conseil de résolution unique, le Conseil de l'Union européenne ou la Commission, des tâches qui leur incombent en vertu dudit règlement pour l'exercice 2021 2022/C 454/03
JO C 454 du 30.11.2022, p. 111–111
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
30.11.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 454/111 |
Rapport établi en vertu de l'article 92, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 806/2014 sur tout engagement éventuel découlant de l'exécution, par le Conseil de résolution unique, le Conseil de l'Union européenne ou la Commission, des tâches qui leur incombent en vertu dudit règlement pour l'exercice 2021
(2022/C 454/03)
La Cour des comptes européenne a publié son rapport établi en vertu de l'article 92, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 806/2014 sur tout engagement éventuel découlant de l'exécution, par le Conseil de résolution unique, le Conseil de l'Union européenne ou la Commission européenne, des tâches qui leur incombent en vertu dudit règlement pour l'exercice 2021, accompagné de leurs réponses, le 30 novembre 2022.
Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne
(https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=62323)