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Document 52021XC1116(06)

    Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 463/15

    C/2021/7877

    JO C 463 du 16.11.2021, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    16.11.2021   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    C 463/16


    Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

    [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

    (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    (2021/C 463/15)

    Décision d’octroi d’autorisation

    Référence de la décision (2)

    Date de la décision

    Dénomination de la substance

    Titulaires de l’autorisation

    Numéro de l’autorisation

    Utilisation autorisée

    Date d’expiration de

    la période de révision

    Raisons de la décision

    C(2021) 7877

    9 novembre 2021

    4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé

    (4-tert-OPnEO)

    N° CE: –, No CAS: –

    Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG, Binger Strasse 173, 55216, Ingelheim am Rhein, Allemagne;

    REACH/21/7/0

    Dans un tampon de lavage destiné à purifier des principes pharmaceutiques actifs biologiques lors de la production de palivizumab et de moxetumomab pasudotox-tdfk

    4 janvier 2033

    Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

    Boehringer Ingelheim RCV GmbH & Co KG, Dr.-Boehringer-Gasse 5-11, 1121 Wien, Autriche.

    REACH/21/7/1


    (1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

    (2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu)


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