COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 10.3.2021

COM(2021) 110 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

sur l'action humanitaire de l'UE: nouveaux défis, mêmes principes

1.Introduction: anciens et nouveaux défis pour l’aide humanitaire de l’UE 

L’ensemble formé par l’Union européenne et ses États membres constitue le premier donateur mondial d'aide humanitaire, représentant quelque 36 % de l’aide humanitaire mondiale 1 . Sur une planète de plus en plus marquée par les conflits et les catastrophes, l’aide humanitaire apparaît comme un pilier essentiel de l’action extérieure de l’UE et une part importante de sa capacité à projeter ses valeurs dans le monde.

Toutefois, l’aide humanitaire doit désormais faire face à une série inédite de défis, exacerbés par la pandémie de COVID-19. Les besoins humanitaires ont atteint un niveau historique, découlant pour l’essentiel de la recrudescence des conflits étatiques 2 , auxquels s’ajoutent les conséquences du changement climatique, de la dégradation de l’environnement, de la croissance démographique mondiale et d’une gouvernance marquée par l’échec. Or, l'écart entre les besoins humanitaires et les ressources disponibles dans le monde va grandissant. Les normes et les principes fondamentaux sont remis en cause comme rarement auparavant, ce qui rend la fourniture de l’aide à la fois plus délicate et plus dangereuse.

La présente communication expose la manière dont l’UE peut relever le défi, en collaboration avec ses divers partenaires humanitaires et d’autres donateurs.

Besoins humanitaires: un phénomène en pleine croissance – que la COVID-19 et les conséquences du changement climatique ont considérablement amplifié

Jamais la responsabilité mondiale de l’UE en tant qu’acteur humanitaire n’aura été plus grande que depuis le début de la pandémie de COVID-19. En 2021, on estime à 150 millions le nombre de personnes qui seront tombées dans l’extrême pauvreté du fait de la pandémie 3 . La COVID-19 a exacerbé les fragilités et les inégalités qui existaient déjà et a encore amplifié les besoins humanitaires. Selon les Nations unies, près de 235 millions de personnes, soit une personne sur 33 dans le monde, auront besoin d’une aide humanitaire en 2021. On assiste là à une augmentation de 40 % par rapport aux besoins estimés en 2020 (avant la COVID-19) et à un quasi-triplement par rapport à 2014. Le nombre de personnes déplacées de force a doublé depuis 2010, atteignant 79,5 millions fin 2019 4 . Une crise humanitaire dure désormais plus de neuf ans en moyenne et nombre de crises, y compris dans le voisinage de l’Europe, durent sensiblement plus longtemps. Il s’ensuit qu’un nombre bien trop grand de crises humanitaires sont «oubliées» 5 .

L’UE et ses États membres ont réagi en constituant, depuis avril 2020, un train de mesures «équipe d’Europe» («Team Europe») 6 de 38,5 milliards d’EUR, dont 3,49 milliards d’EUR sont consacrés à la réaction d’urgence et à la réponse aux besoins humanitaires découlant de la pandémie.

Le changement climatique exacerbe la dégradation de l’environnement et les conséquences de la gestion non durable des ressources naturelles, tout en accroissant les besoins humanitaires. Outre l’aggravation des aléas naturels engendrant des catastrophes et l’augmentation de leur fréquence, le changement climatique et la dégradation de l’environnement font partie des causes profondes des conflits, de l’insécurité alimentaire et des déplacements. En 2018, quelque 108 millions de personnes ont eu besoin d’une aide humanitaire internationale consécutivement à des tempêtes, des inondations, des sécheresses et des incendies de forêts 7 . D’ici 2050, ce sont plus de 200 millions de personnes, chaque année, qui pourraient avoir besoin d’une aide humanitaire à la suite de catastrophes liées au climat 8 et en raison des conséquences socio-économiques du changement climatique.

Un déficit de financement qui se creuse et une base de donateurs obstinément étroite

En 2020, les appels humanitaires lancés par les Nations unies ont connu une forte progression, s’élevant au total à près de 32,5 milliards d’EUR, record absolu à ce jour, en raison notamment des conséquences de la COVID-19. On constate, en outre, un déficit de financement de 17,5 milliards d’EUR, ce qui correspond à plus de la moitié du total. D’après les Nations unies, une enveloppe initiale de 29 milliards d’EUR sera nécessaire pour couvrir les appels humanitaires des Nations unies en 2021 9 . Bien que l’UE et quelques autres donateurs aient sensiblement intensifié leurs efforts ces dernières années, le financement humanitaire mondial en réponse aux appels humanitaires des Nations unies étant passé de 4,1 milliards d’EUR en 2012 à 15 milliards d’EUR en 2020, le déficit de financement humanitaire mondial n’en a pas moins connu une croissance rapide. Tout porte à croire que ce déficit continuera de se creuser, du fait de la pression exercée sur les économies des pays donateurs par les répercussions économiques et sociales de la pandémie de COVID-19. Certains grands donateurs ont d’ores et déjà annoncé des coupes dans leurs budgets d’aide ou dans leurs contributions à la réaction à des crises majeures. La forte dépendance persistante du financement humanitaire mondial à l’égard d’un nombre très limité de donateurs demeure un sujet de préoccupation: en 2020, les dix premiers donateurs mondiaux représentaient 83 % des financements déclarés 10 . Il en va de même au sein de l’UE, dont l’immense majorité des financements à visée humanitaire provient du budget d’un nombre très restreint d’États membres et de celui de l’UE 11 . Ce n’est pas une situation tenable sur la durée.

Entraves à l’accès et à la fourniture de l’aide humanitaire

Dans de nombreux conflits, les attaques directes et souvent délibérées perpétrées par les belligérants contre des civils, des hôpitaux et des écoles en violation du droit international humanitaire sont en augmentation. En 2019, pas moins de 277 attaques contre des travailleurs humanitaires, causant la mort de 125 personnes, ont ainsi été recensées 12 . Dans de nombreuses crises, les organismes d’aide doivent aussi faire face à des obstacles administratifs et à d’autres restrictions, ce qui peut restreindre leur capacité à accéder aux personnes dans le besoin. Les confinements et les restrictions de déplacement imputables à la COVID-19 ont rendu encore plus difficile l’acheminement de l’aide vers les populations touchées.

Compte tenu de ces évolutions et difficultés, l’UE se doit de donner un nouvel élan à sa politique d’aide humanitaire, afin que celle-ci soit en mesure de répondre plus efficacement à des besoins humanitaires grandissants et de favoriser la mise en place d'un environnement plus propice à l’acheminement de l’aide humanitaire fondée sur des principes. Parallèlement, l’UE continuera de collaborer étroitement avec les acteurs du développement et de la consolidation de la paix, en vue de promouvoir des solutions à long terme.

2. Prendre appui sur des fondations solides: les principes éprouvés de l’aide humanitaire

L’aide humanitaire de l’UE repose sur un socle juridique solide et sur un ensemble de principes fondamentaux et d’objectifs communs. Elle demeurera fidèle aux principes humanitaires universels d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, tels qu’ils sont consacrés dans le droit international. Le respect du droit international humanitaire par les acteurs étatiques et non étatiques restera l’un des objectifs essentiels de la politique d’aide humanitaire de l’UE.

Le consensus européen sur l'aide humanitaire 13 demeure le cadre de référence pour l’action humanitaire de l’UE. Avec le règlement concernant l’aide humanitaire 14 , le consensus définit la nature et les impératifs spécifiques de l’aide humanitaire: l’aide humanitaire de l’UE est fournie sur la seule base des besoins, conformément aux principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire 15 . Ainsi qu’il est également rappelé dans l’approche intégrée de l’UE à l'égard des conflits et des crises extérieurs 16 , l’aide humanitaire de l’UE n’est influencée par aucun objectif d’ordre politique, stratégique, militaire ou économique. Cette condition est également essentielle pour faire en sorte qu’une aide puisse être apportée aux personnes frappées par des crises dans des environnements politiques et sécuritaires souvent complexes.

Si l’aide humanitaire est un élément capital de la réaction globale de l’UE aux crises, l’UE préserve le caractère distinct de son aide humanitaire, tout en renforçant encore le lien qui existe avec ses initiatives en matière d’aide au développement, de résolution des conflits et de consolidation de la paix.

L'intervention humanitaire de l’UE restera fidèle au principe consistant à «ne pas nuire» aux populations touchées ni à l’environnement 17 et à s’efforcer de tenir compte des conflits, afin de ne pas renforcer ces derniers par inadvertance. Elle continuera de promouvoir et de consolider une coordination efficace entre civils et militaires dans le domaine humanitaire, de manière à sauvegarder l’espace humanitaire.

L’aide humanitaire est souvent la principale forme d’assistance fournie aux personnes touchées par une crise. Face à l’augmentation des besoins et à la saturation des budgets d’aide, il existe un risque très réel de laisser de côté certaines personnes et communautés. L’UE continuera d’apporter une réponse équilibrée aux besoins et de consacrer 15 % de son budget humanitaire initial aux «crises oubliées».

L’intégration continue de la protection des personnes confrontées à des situations de crise, obtenue notamment en prévenant et en atténuant les violences sexuelles et sexistes, ainsi que l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels, et en luttant contre ces phénomènes, demeurera une caractéristique fondamentale de l’aide humanitaire de l’UE, conformément au plan d’action de l’UE sur l’égalité des sexes 18 . L’UE continuera de soutenir l’initiative mondiale intitulée «Appel à l’action contre la violence à caractère sexiste dans les situations d’urgence» 19 . Elle tiendra aussi sa promesse de faire face rapidement à tout type de conduite abusive dans le secteur de l’aide internationale et de renforcer le respect de l’obligation de rendre des comptes 20 .

Les personnes resteront au cœur de l’aide humanitaire de l’UE et les bénéficiaires de l’aide pourront participer de manière constructive aux décisions qui les concernent. L’UE est également déterminée à répondre aux besoins et à respecter les droits de groupes spécifiques, dont les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Tout ceci participe du programme général de l’UE en faveur de l'égalité 21 , qui est l’une des grandes priorités de la Commission européenne.

Si la scolarisation systématique et en toute sécurité des enfants se trouvant dans des situations de crise est capitale, la réalité est souvent bien éloignée de cet idéal. Les établissements d’enseignement (et les élèves eux-mêmes) sont de plus en plus souvent la cible intentionnelle de violentes attaques, notamment dans la région du Sahel. Parallèlement, bien que des solutions d’enseignement numérique et à distance aient contribué à garantir en maints endroits un certain degré de continuité pour les élèves durant la pandémie de COVID-19, l’accès à ces possibilités s'est avéré jusqu'ici un objectif difficile à atteindre pour nombre de bénéficiaires de l’aide humanitaire, les enfants réfugiés et déplacés dans leur propre pays rencontrant des difficultés particulières pour accéder à l'éducation. Les Nations unies estiment 22 que près de 24 millions d’enfants et de jeunes confrontés actuellement à des situations de crise humanitaire risquent de ne pas retourner à l’école en raison de la COVID-19. Le risque est encore plus élevé pour les filles, l’absence de scolarisation menant bien souvent à des mariages précoces et forcés 23 . L’UE continuera de mettre fortement l'accent sur l’aide à la protection et à l’éducation des enfants dans les situations d’urgence, et en particulier sur l’accès des filles à l’éducation dans les situations de crise humanitaire. Elle continuera d’allouer au moins 10 % de son budget humanitaire annuel à cette priorité (contre seulement 1 % en 2015) et s’engagera pleinement en faveur de la «déclaration sur la sécurité dans les écoles 24 ».

Enfin, un multilatéralisme 25 effectif et une coordination organisée par les Nations unies resteront au cœur de l’action humanitaire de l’UE, en tant qu’instruments déterminants d’une intervention humanitaire cohérente et fondée sur des principes. L’UE continuera, en outre, de s’appuyer sur un réseau solide de partenaires divers, dont des organisations non gouvernementales, des agences, des fonds et des programmes des Nations unies et d’autres organisations internationales, ainsi que des agences spécialisées d’États membres de l’UE. La coopération avec ces divers partenaires est essentielle pour faire la différence et obtenir des résultats de qualité sur le terrain.

3. Faire face aux besoins grandissants et réduire le déficit de financement

3.1 Être plus performants: accroître l’efficacité et l’efficience, mettre à profit l’innovation et mobiliser les capacités

En 2016 déjà, lors du sommet mondial sur l'action humanitaire, les principaux donateurs et organisations d’aide humanitaire avaient pris acte du défi structurel posé par l’accroissement des besoins et le caractère limité de la base de ressources. Ils avaient adopté un «grand compromis» («Grand Bargain») visant à adapter les méthodes de travail des donateurs et des organisations d’aide en vue d’en optimiser l’efficience et l’incidence 26 . Les idées centrales à la base de l’adoption du grand compromis sont plus que jamais d’actualité et n’ont jamais été plus urgentes: une certaine souplesse est requise de la part des donateurs, de manière à permettre aux partenaires humanitaires d’apporter une réponse adaptée et en temps utile, tout comme il est nécessaire d'harmoniser les exigences, souvent lourdes, imposées par les différents donateurs en matière de communication d'informations. De leur côté, les organisations d’aide ont renouvelé leur engagement en matière de coordination des évaluations des besoins, d’obligation de rendre des comptes aux bénéficiaires et aux contribuables, ainsi que de transparence et de visibilité de l’aide des donateurs, et se sont déclarées déterminées à veiller à ce que la plus forte proportion possible des fonds parvienne aux personnes ayant besoin d’aide. Parallèlement, il est essentiel que les fonds puissent être mobilisés rapidement en cas d’urgences imprévues (comme l’a démontré la pandémie de COVID-19) et de catastrophes naturelles subites dont la fréquence augmente, telles que celles causées par le changement climatique. L’UE s’emploiera à moderniser davantage ses mécanismes de financement afin d’offrir à ses partenaires humanitaires une plus grande souplesse opérationnelle, tout en améliorant la valeur ajoutée et la visibilité de son aide.

D’une manière plus générale, l’UE continuera de promouvoir l'élaboration et l’adoption de solutions innovantes qui permettent d'apporter une aide plus efficiente, d’un meilleur rapport coût-efficacité, plus respectueuse de l’environnement et à l’épreuve du changement climatique 28 .

Le recours aux transferts d’espèces est désormais largement reconnu comme la manière la plus efficiente et efficace de venir en aide aux personnes touchées par des conflits ou des catastrophes. L’UE est engagée de longue date en faveur du recours à l’aide en espèces dans les situations de crise humanitaire, lorsque cela est possible et approprié 29 . Avec ses principaux partenaires, elle fait aussi en sorte que la plus forte proportion possible du financement apporté dans le cadre d’un programme d’aide en espèces parvienne aux destinataires finaux.

Les moyens numériques sont essentiels à la mise en œuvre efficace des transferts d’espèces. Lorsqu’ils sont disponibles, ils peuvent aussi jouer un rôle important dans le déploiement de l’apprentissage à distance pour l’éducation en situation d’urgence, conformément au plan d’action en matière d’éducation numérique 30 , et dans la mise en place de systèmes d’alerte rapide en cas de catastrophes, d’une surveillance des déplacements et d’évaluations des besoins à distance. L’UE continuera d’étendre le recours à des outils numériques sûrs et efficients dans ses actions humanitaires, notamment pour mettre en place des programmes de protection sociale à même de répondre aux chocs, tels que le filet de sécurité sociale d’urgence 31 en Turquie (le plus important programme humanitaire dans l’histoire de l’UE), et pour permettre la connectivité des bénéficiaires de l’aide, dans le strict respect des exigences en matière de protection des données 32 .

Soutien aux intervenants locaux

Les communautés et organisations locales sont généralement les premiers intervenants en cas de crise et jouent un rôle essentiel dans la fourniture d’une aide rapide, de qualité et présentant un bon rapport coût-efficacité aux personnes dans le besoin. Durant la pandémie de COVID-19, les acteurs locaux ont souvent été les premiers à réagir, comblant le vide laissé par les acteurs internationaux qui avaient quitté les lieux. La pandémie a également souligné l’importance des connaissances locales et de la compréhension du contexte pour que l’aide soit mieux acceptée et pour accélérer la capacité d’intervention.

Dans le «grand compromis», les donateurs et les organismes d’aide internationale se sont fermement engagés à allouer davantage de ressources directement aux intervenants locaux. Toutefois, l’octroi des financements aux acteurs locaux et aux organisations non gouvernementales nationales est entravé par la nécessité, pour de nombreux donateurs, de concilier cet engagement avec les exigences en matière de réglementation, de transparence et d’obligation de rendre des comptes, en particulier dans les situations de conflit où le suivi financier pourrait s’avérer difficile.

La Commission s’efforcera d’intensifier le soutien de l’UE en faveur de la localisation, en tenant compte des spécificités nationales et propres au contexte, ainsi qu’en mobilisant différents instruments conformément à l’approche associant l’aide humanitaire, le développement et la paix, autour de quatre axes:

a)investir dans le renforcement des capacités locales, en s’appuyant sur l’expérience acquise dans le cadre d’initiatives telles que le Fonds d’initiative locale en Turquie (LIFT), qui apporte un soutien technique et financier aux intervenants locaux afin que l’aide parvienne aux réfugiés et aux communautés d’accueil;

b)favoriser l’achat local et respectueux de l’environnement de biens humanitaires;

c)soutenir des modèles de financement localisés, tels que les mécanismes multilatéraux de financement groupé, mettant fortement l’accent sur les intervenants locaux;

d)encourager les consortiums fondés sur des partenariats d’égal à égal ainsi que sur le partage des responsabilités et du financement entre les intervenants internationaux et locaux.

3.2 Combler les lacunes: une capacité d’intervention humanitaire européenne 

L’aide humanitaire de l’UE continuera certes d’être apportée par ses partenaires humanitaires, mais l’intervention directe de l’UE peut présenter une valeur ajoutée manifeste dans certaines situations, par exemple pour combler une lacune temporaire lorsque les mécanismes d’acheminement habituels ou les capacités disponibles des organisations humanitaires ou des autorités nationales sont inefficaces ou inexistants 35 . Dans de tels cas, une capacité d’intervention humanitaire européenne, conforme au règlement de l’UE concernant l’aide humanitaire et financée sur le budget humanitaire de l’UE, permettrait à l’UE d’apporter son appui aux États membres et à ses partenaires humanitaires de manière à fournir une aide rapidement.

Cette capacité s’appuierait sur l’expérience acquise au cours de la pandémie de COVID-19, y compris le recours à des vols de rapatriement pour transporter du fret humanitaire et la mise en place du pont aérien humanitaire de l’UE 36 , dans le cadre de l’approche de l’«équipe d’Europe», afin de soutenir l’acheminement d’une aide humanitaire essentielle.

Cette capacité sera mise en œuvre en complémentarité avec le mécanisme de protection civile de l’Union et s’appuiera sur l’état de préparation opérationnelle du Centre de coordination de la réaction d’urgence de l’UE 37 . Elle visera à faciliter l’action humanitaire des partenaires de l’UE et des États membres et sera mise en œuvre en étroite coordination avec ces derniers. Au besoin, elle tendra à simplifier la logistique, y compris le transport, en permettant la mise en commun des ressources et en facilitant leur déploiement et les opérations initiales sur le terrain. Elle pourrait, par exemple, fournir des évaluations des besoins logistiques, un appui au déploiement initial, un soutien à l’achat, au stockage, au transport et/ou à la distribution d’articles de première nécessité, y compris en ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19 et leur livraison dans les pays fragiles 38 . Elle pourrait aussi encore renforcer la capacité d’intervention médicale de l’UE lors de futures situations d’urgence sanitaire, en s’appuyant sur le Corps médical européen existant, en coopération, lorsque cela se justifie, avec la future task-force de l’Union dans le domaine de la santé 39 , qui sera mise en place sous la coordination du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour contribuer à la riposte locale aux épidémies de maladies transmissibles en synergie avec le mécanisme de protection civile de l’Union, ainsi que pour renforcer la préparation dans les États membres et les pays tiers. Par ailleurs, ces efforts viendront compléter d’autres initiatives de l’Union pouvant contribuer à soutenir l’action humanitaire de l’UE, telles que la contribution des volontaires dans le cadre du corps européen de solidarité, qui sert de guichet unique pour des activités de solidarité dans toute l’Union et au-delà 40 .

3.3. Accorder une attention accrue aux incidences climatiques et aux facteurs environnementaux: sensibilisation, préparation et mesures d’anticipation

La préparation aux catastrophes fait déjà partie intégrante de l’intervention humanitaire de l’UE et est dotée d’un budget spécifique; elle constitue un élément essentiel du programme à long terme de l’UE en matière de réduction des risques de catastrophe. Toutefois, les effets croissants du changement climatique et de la dégradation de l’environnement compromettent la réussite de l’action humanitaire elle-même 41 . Non seulement le changement climatique amplifie les catastrophes naturelles, mais il agit également comme un multiplicateur de menaces 42 qui complique et prolonge les situations de conflit, augmentant ainsi les besoins humanitaires. Il importe donc de veiller à ce que les considérations relatives au climat et à l’environnement (y compris la sensibilisation aux risques) soient prises en compte dans l’action humanitaire à tout moment et en tout lieu, en mettant particulièrement l’accent sur le soutien à l’adaptation au changement climatique et à la résilience environnementale dans le cadre de la programmation humanitaire dans les pays et régions les plus exposés aux catastrophes.

En particulier, des approches d’anticipation 43 dans le domaine de l’action humanitaire peuvent contribuer à renforcer la résilience des communautés, notamment des groupes déplacés de force, dans les régions vulnérables aux aléas liés au climat et à d’autres dangers. L’efficacité de ce type d’approche dépend de la disponibilité d’informations suffisamment fiables au moyen de systèmes d’alerte rapide 44 , y compris d’indicateurs ou d’autres critères servant à déclencher l’action. En s’appuyant sur davantage de partenariats avec la communauté scientifique et les experts en matière de climat, l’UE intensifiera l’utilisation de ces approches. Elle profitera également de sa présidence de la plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes en 2022 pour promouvoir les efforts déployés au niveau mondial en vue de protéger les populations déplacées en raison de catastrophes et du changement climatique.

Malgré l’impact humanitaire croissant du changement climatique, les pays les plus vulnérables ne bénéficient que très peu du financement international de la lutte contre le changement climatique 46 . Des financements internationaux supplémentaires, tant publics que privés, doivent être mobilisés de toute urgence en faveur de l’adaptation au changement climatique. Afin d’éviter une pression accrue sur le système humanitaire, l’UE continuera de plaider pour qu’une part nettement plus importante des fonds consacrés au climat soit affectée au renforcement de la résilience et de l’adaptation des régions qui en ont le plus besoin. À des fins d’efficacité, il est indispensable de suivre une approche intégrée de la résilience climatique et environnementale associant les acteurs humanitaires, du développement et de la consolidation de la paix, en mettant l’accent sur la prévention et la préparation et en s’appuyant sur l’expertise de la communauté scientifique et des spécialistes de la politique climatique et environnementale 47 .

L’aide humanitaire n’est certes pas soumise à l’objectif de 30 % en matière d’intégration de la dimension climatique au titre du cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE, mais elle contribue néanmoins à l’action pour le climat. Afin de participer aux efforts globaux visant à suivre les dépenses de l’UE ayant trait à l’action pour le climat, la Commission appliquera volontairement ce suivi à l’aide humanitaire de l’UE.

Les donateurs et les acteurs humanitaires devraient montrer l’exemple. L’UE soutiendra donc également les efforts déployés par les partenaires humanitaires pour réduire leur empreinte environnementale. Dans le même temps, la Commission poursuivra le processus d’«écologisation» de son réseau opérationnel humanitaire (ECHOField) et de son siège 48 à l’appui du pacte vert pour l’Europe 49 .

3.4Atteindre les objectifs ensemble: développer la base de ressources, s’attaquer aux causes profondes des crises et, à terme, réduire les besoins

S’attaquer aux causes profondes et renforcer le lien entre l’aide humanitaire, le développement et la paix

L’objectif de l’aide humanitaire est de fournir une aide d’urgence aux populations touchées par des crises. À elle seule, l’aide humanitaire ne s’attaque pas – et ne peut pas s’attaquer – aux facteurs sous-jacents complexes des conflits et des autres crises, qu’ils soient socio-économiques, liés à la gouvernance ou à des questions environnementales. Tous ces facteurs devraient continuer d’être abordés de manière globale – en réglant les problèmes de gouvernance, en respectant les droits fondamentaux des populations, en prenant en considération les inégalités, en donnant accès aux services de base, à la justice, à des perspectives économiques et à la sécurité, ainsi qu’en s’attaquant aux défis en matière de climat et d’environnement. Le soutien international apporté dans toute situation de crise n’aura un effet durable que s’il va de pair avec une forte détermination des autorités nationales et locales à placer l’humain au centre de cet effort, en luttant contre l’exclusion, en protégeant les droits et en garantissant l’obligation de rendre des comptes. Cette constatation doit être au cœur de l’approche de l’UE à l’égard des conflits et des crises.

Dans ce contexte, l’UE intensifiera son action visant à établir un lien entre l’aide humanitaire, d’une part, et le développement et la consolidation de la paix, d’autre part. L’aide humanitaire n’est pas conçue comme une solution à long terme pour répondre aux besoins des personnes touchées par les crises. Grâce à l’approche associant l’aide humanitaire, le développement et la paix, l’UE déploiera tous les instruments nécessaires non seulement pour répondre aux besoins à court terme, mais aussi pour apporter des solutions à long terme et, dans les situations de conflit, contribuer à instaurer une paix durable. Cette démarche repose sur des cadres d’analyse et de réaction opérationnelle conjointes, ainsi que sur une approche tenant compte des situations de conflit, de manière à ce que l’aide extérieure ne renforce pas les conflits par inadvertance.

L’approche associant l’aide humanitaire, le développement et la paix est désormais une réalité dans le cadre de l’aide extérieure de l’UE dans de nombreux pays fragiles et exposés aux conflits. C’est notamment le cas dans les six pays pilotes désignés à cet effet par l’UE en 2017 (le Tchad, l’Iraq, le Myanmar/la Birmanie, le Nigeria, le Soudan et l’Ouganda) et dans d’autres contextes (par exemple, les cadres conjoints pour l’aide humanitaire, le développement et la paix en réaction à la crise syrienne au Liban et en Jordanie). On peut citer, à titre d’exemple:

·le soutien aux filets de sécurité sociale conçus en étroite coordination entre les acteurs humanitaires et les acteurs du développement;

·le soutien coordonné à la préparation aux catastrophes et à la résilience dans le cadre du financement du développement et de l’aide humanitaire (en particulier dans les régions fortement touchées par la dégradation des sols, la pénurie d’eau et le changement climatique, comme le Sahel);

·l’attention accrue portée à la protection des civils;

·la promotion de réformes structurelles pour s’attaquer aux causes sous-jacentes de la violence;

·la promotion de solutions à long terme dans le contexte des déplacements forcés, conformément à la communication de l’UE de 2016 intitulée «Vivre dignement» 50 et au pacte mondial sur les réfugiés 51 .

La persistance des conflits et l’incidence socio-économique de la COVID-19 ne font que renforcer la nécessité d’intensifier ces efforts – essentiellement au moyen d’une coopération encore plus étroite entre l’UE, ses États membres, leur réseau diplomatique et les institutions financières (y compris les banques nationales de développement et les organismes de mise en œuvre, ainsi que la Banque européenne d’investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement), en se fondant sur l’approche de l’«équipe d’Europe» 52 . Un effort particulier sera consenti en matière de sécurité alimentaire, de santé et d’éducation, compte tenu des conséquences dramatiques de la pandémie dans ces domaines. En s’appuyant sur les enseignements positifs tirés de la période de programmation 2014-2020, l’UE continuera à renforcer les synergies et les complémentarités entre les différents acteurs et les différents services de l’UE, tout en respectant les principes humanitaires. 

Développer la base de ressources - tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Europe

L’augmentation spectaculaire, ces dernières années, de l’ampleur et de la gravité des crises humanitaires constitue un défi pour l’humanité dans son ensemble. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence l’impérieuse nécessité de ne laisser personne pour compte. Les recommandations essentielles formulées par le groupe de haut niveau sur le financement humanitaire, réuni par le Secrétaire général des Nations unies en 2015, sont d’autant plus pertinentes en 2021 53 : il est urgent de disposer de ressources supplémentaires pour répondre à des besoins humanitaires considérablement accrus.

Malgré cela, la base de ressources disponibles pour l’aide humanitaire reste désespérément étroite. En 2020, les trois principaux donateurs (les États-Unis, l’Allemagne et la Commission européenne) ont fourni 62 % des fonds humanitaires déclarés dans le monde. Au sein de l’UE, quatre États membres seulement et la Commission européenne représentent environ 90 % de son financement humanitaire 54 . Bien qu’un certain nombre de pays aient accru leur aide humanitaire ces dernières années, y compris certains États membres de l’UE, il est possible d’élargir considérablement la liste des donateurs et de renforcer nettement les contributions des donateurs existants afin de participer à l’effort mondial commun qui s’impose d’urgence.

Dans ce contexte, l’UE devrait renforcer son plaidoyer en faveur d’un effort de financement humanitaire sensiblement accru et d’un meilleur partage des responsabilités entre les donateurs, y compris les États membres de l’UE. L’UE – en collaboration avec ses États membres, ainsi qu’avec d’autres donateurs humanitaires engagés tels que les États-Unis – devrait se servir de son dialogue bilatéral, régional et multilatéral avec les donateurs traditionnels et émergents (en particulier ceux dont le poids dans l’économie mondiale a considérablement augmenté ces dernières années, comme la Chine et les États du Golfe) pour encourager des niveaux de financement plus élevés et la fourniture plus systématique d’un soutien au système humanitaire mondial. Ce dialogue devrait se fonder sur l’objectif actuel consistant à consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement 55 et encourager le renforcement des engagements en matière de financement humanitaire à la mesure de la forte augmentation, ces dernières années, des besoins et exigences humanitaires. Ces efforts devraient aller de pair avec la mobilisation d'un soutien en faveur du respect des principes et bonnes pratiques pour l'aide humanitaire et du droit international humanitaire.

L’UE devrait également étudier les moyens de mieux associer le secteur privé à la fourniture de services aux personnes touchées par des crises humanitaires et de l'encourager davantage à participer à cet effort, lorsque cela se justifie. Ces dernières années, un certain nombre d’initiatives innovantes ont été lancées par des acteurs humanitaires afin d'expérimenter des outils tels que les obligations à impact humanitaire. D’importants progrès ont été accomplis en ce qui concerne le recours à l’assurance et à la réassurance pour les risques de catastrophe. Toutefois, l’UE peut faire davantage pour mobiliser des fonds supplémentaires en renforçant le dialogue avec le secteur privé pour soutenir l’action humanitaire.

S’appuyant sur le vaste travail exploratoire auquel elle a contribué dans le contexte multilatéral 57 , la Commission s’efforcera d’introduire des méthodes de financement innovantes dans sa boîte à outils humanitaires et encouragera activement la participation du secteur privé au financement humanitaire.

4. Soutenir un environnement plus propice à l’aide humanitaire

4.1 Défendre le respect du droit international humanitaire

Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles internationalement convenues et universellement reconnues visant à limiter les effets des conflits armés et à protéger les civils et les autres personnes qui ne participent pas aux hostilités. Le respect du DIH est un objectif important en soi; il est également une condition préalable à l’efficacité de l’aide humanitaire et peut, en amont, éviter la nécessité d’une telle aide. Aujourd’hui, les violations de ces règles sont un phénomène récurrent. Des civils, y compris des travailleurs humanitaires ou des professionnels de la santé, sont trop souvent délibérément pris pour cible par les belligérants.  

L’UE a établi des lignes directrices concernant la promotion du DIH 58  et apporte un soutien à la formation des militaires, des forces de sécurité et du personnel diplomatique. Cela se poursuivra dans le cadre des nouveaux instruments extérieurs de l’UE (pour la période 2021-2027). L’UE devrait continuer à placer systématiquement la promotion et l’application du DIH au cœur de son action extérieure. Dans ce contexte, l’UE continuera à soutenir fermement le Comité international de la Croix-Rouge dans sa mission tendant à l’application effective du DIH.

Les violations graves du DIH devraient être systématiquement dénoncées dans le cadre d’une approche coordonnée de l’UE. Il convient de veiller davantage au respect du DIH dans le contexte des instruments extérieurs de l’UE, notamment grâce à une vigilance appropriée. L’UE devrait également user de son poids politique et économique pour promouvoir le respect du DIH par les pays partenaires, par exemple dans le cadre de ses dialogues politiques et en matière de droits de l’homme, ainsi que dans ses relations commerciales et d’aide avec les pays partenaires, lorsque cela se justifie.

Le recours accru à des sanctions – notamment les sanctions unilatérales de pays tiers, dont certaines sont de portée extraterritoriale – complique également l’acheminement de l’aide humanitaire et entrave l’action humanitaire fondée sur des principes. Les banques et les autres établissements financiers cherchant à réduire leur exposition en limitant ou en cessant leurs activités sur les territoires soumis à des sanctions, les opérations humanitaires deviennent plus difficiles, voire impossibles. Bien que les mesures restrictives de l’UE soient ciblées et ne visent pas à entraver l’acheminement de l’aide humanitaire, elles comportent un certain nombre d’obligations, dont la violation peut donner lieu à des poursuites judiciaires, y compris des sanctions pénales au niveau national.

L’UE a entrepris des actions de sensibilisation pour faciliter la fourniture de l’aide humanitaire dans des environnements soumis à des sanctions, qui ont notamment pris la forme d'orientations de la Commission dans le contexte de la pandémie de COVID-19 59 . L’UE devrait poursuivre et renforcer son soutien à ses partenaires humanitaires en ce qui concerne leurs droits et responsabilités dans le cadre des différents régimes de sanctions de l’UE 60 . Dans le même temps, elle devrait s’efforcer d’inclure de manière cohérente des exceptions humanitaires dans ses régimes de sanctions 61 . Conformément à l’«appel à l’action pour renforcer le respect du droit international humanitaire et de l’action humanitaire reposant sur des principes», auquel l’UE a récemment adhéré 62 , les travailleurs humanitaires et les professionnels de la santé engagés dans des activités menées conformément au DIH et aux principes humanitaires ne devraient pas faire l’objet de poursuites pénales. L’UE devrait également envisager d’inclure les violations du DIH comme critère d’inscription sur les listes de personnes ou d'entités dans le cadre des régimes de sanctions pertinents de l’UE.

4.2 Renforcer l’engagement et le rôle moteur de l’UE

Travailler en équipe au sein de l’«équipe d’Europe»

L’aide humanitaire de l’UE, qui constitue l’une des facettes les plus visibles de l’action extérieure de l’UE, bénéficie d’une forte adhésion de l'opinion publique 63 . En vertu des traités de l’UE, tant les États membres que l’UE ont un rôle important et réel à jouer dans le domaine de l’aide humanitaire. Il est possible d'accroître l'impact collectif en coordonnant les efforts, en assurant la complémentarité et en promouvant une approche associant l’aide humanitaire, le développement et la paix.

Plus précisément, des messages communs de l’UE sur les crises humanitaires majeures peuvent soutenir les initiatives de «diplomatie humanitaire» aux niveaux bilatéral, régional et international. Des annonces de contributions combinées de l’UE (parallèlement aux annonces nationales des États membres) peuvent accroître la visibilité de la mobilisation de l’UE lors des conférences internationales des donateurs.

Une mise en commun et un partage encore plus poussés des analyses dans les situations de crise peuvent également être utiles aux États membres et à la Commission, dans le cadre de l'approche de l'«équipe d’Europe». La Commission continuera donc à mettre à la disposition des États membres l’expertise de son réseau opérationnel humanitaire 64 , parallèlement à celle des délégations de l’UE. Il s’agira notamment de leur offrir de manière plus systématique la possibilité de mettre en œuvre une partie de leur financement dans le cadre de crises spécifiques grâce à une contribution directe aux instruments budgétaires de l’UE sous la forme de recettes affectées externes.

La mise en commun des ressources peut également contribuer à maximiser l’impact des interventions de l’UE et des États membres, tout en offrant aux États membres la possibilité d’étendre la portée de leur aide humanitaire. Ces efforts viendront bien entendu compléter les mécanismes de financement groupé établis et ne devraient pas entrer en concurrence avec eux.

Au niveau opérationnel, la Commission mettra à disposition son expertise et ses ressources, tant dans le domaine de l’aide humanitaire que dans celui de la protection civile, y compris son réseau d’experts humanitaires sur le terrain et le réseau européen de connaissances en matière de protection civile 65 . Parallèlement, l’UE continuera d’élaborer des politiques et des lignes directrices dans les domaines pertinents de l’aide humanitaire, en s'appuyant sur les effets de ses politiques thématiques sur des questions telles que la protection, l’égalité entre les hommes et les femmes, le handicap, l’alimentation, la nutrition, la santé – y compris la santé mentale et l’aide psychosociale –, les abris, l’eau, l’assainissement et l’hygiène, l’éducation dans les situations d’urgence, l’environnement et les méthodes d’acheminement de l’aide (l'aide en espèces, par exemple).

Tout en contribuant activement au dialogue sur les questions humanitaires au niveau multilatéral, la Commission organisera en 2021 un Forum humanitaire européen afin de promouvoir un débat et un dialogue plus soutenus, y compris sur les questions de politique humanitaire soulevées dans la présente communication dans l’esprit de l’«équipe d’Europe». Ce forum réunira les principales parties prenantes des États membres, les institutions de l’UE, y compris le Parlement européen, et les acteurs humanitaires actifs sur le terrain.

La Commission poursuivra en outre ses efforts visant à promouvoir la visibilité de l’aide humanitaire de l’UE. Elle actualisera les orientations et le suivi des obligations en matière de visibilité, en donnant à ses partenaires humanitaires les moyens d’investir davantage dans la sensibilisation à l’aide humanitaire de l’UE. Les actions de communication de la Commission soutiendront les principes généraux de transparence, d'obligation de rendre des comptes et de dialogue avec les citoyens.

Renforcer l’engagement humanitaire de l’UE au niveau multilatéral

Dans un contexte géopolitique difficile, l’UE est déterminée à soutenir le rôle central de coordination des Nations unies dans la réaction aux crises humanitaires ainsi que dans la mise en place et le maintien de cadres normatifs et juridiques internationaux. Pour soutenir efficacement les Nations unies, il est essentiel que l’UE et ses États membres s’efforcent d'unifier systématiquement leurs positions dans les enceintes internationales et multilatérales, y compris dans les centres des Nations unies à New York, Genève et Rome. L’UE continuera à jouer un rôle actif dans les dialogues internationaux sur les questions humanitaires, y compris au sein de l’Assemblée générale des Nations unies et du Conseil économique et social des Nations unies. L’UE renforcera encore son engagement au sein des organes directeurs des agences, fonds et programmes des Nations unies 66 . 

5.Conclusions

L’aide humanitaire est une expression concrète de la solidarité de l’UE, une valeur fondamentale et indispensable en ces temps difficiles. Dans un contexte de besoins humanitaires croissants et de ressources limitées, et conformément à ses valeurs et principes fondateurs, l’UE doit continuer à montrer l’exemple dans ce domaine. Le programme ambitieux défini dans la présente communication ne pourra être réalisé qu’en étroite coordination avec les États membres de l’UE et ses partenaires dans le domaine humanitaire. La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à se joindre à elle pour soutenir et faire progresser les actions proposées dans la présente communication.

Annexe: récapitulatif des actions clés

Actions clés pour l’UE

Objectif: promouvoir une action humanitaire et des mécanismes de financement souples et efficients.

·Étendre la mise en place de mécanismes de financement pluriannuels et souples avec les partenaires humanitaires – en assurant la liaison avec les instruments de développement chaque fois qu’une approche associant l’aide humanitaire, le développement et la paix peut être prévue – et simplifier/harmoniser les exigences en matière de communication d'informations conformément au grand compromis, tout en veillant à ce que les évaluations des besoins soient coordonnées entre les agences et à ce que l’efficience et la visibilité du soutien de l’UE, ainsi que l’obligation de rendre des comptes à son sujet, soient renforcées.

·Accroître le soutien de l’UE aux intervenants locaux, notamment en recourant davantage au financement groupé par pays et à d’autres mécanismes de financement qui accordent la priorité aux acteurs locaux.

·Élaborer des orientations sur la promotion de partenariats d'égal à égal avec les intervenants locaux.

·Encourager le recours accru aux outils numériques par les partenaires humanitaires, notamment par des actions conjointes visant à mettre en place un environnement propice.

·Élaborer des orientations spécifiques sur le recours accru aux espèces numériques et garantir l’accès des bénéficiaires de l’aide à des solutions numériques dans le cadre de la révision de la politique thématique de l’UE en matière de transferts d’espèces.

·Soutenir, intensifier et promouvoir les investissements dans des solutions éprouvées, présentant un bon rapport coût-efficacité et fondées sur la technologie pour l’aide humanitaire, en s’appuyant également sur l’exemple des prix du Conseil européen de l’innovation 2020.

Objectif: veiller à ce que l’aide humanitaire de l’UE puisse être acheminée rapidement et de manière efficiente à ceux qui en ont besoin.

·Mettre en place une capacité d'intervention humanitaire européenne pour combler les lacunes, en tant que de besoin, et permettre ainsi aux États membres de l’UE et aux partenaires humanitaires de fournir rapidement une aide humanitaire, en coordination et en complémentarité avec le mécanisme de protection civile de l’Union.

Objectif: intégrer davantage les incidences du changement climatique et les facteurs environnementaux dans la politique et la pratique en matière d’aide humanitaire et renforcer la coordination avec les acteurs du développement, de la sécurité et de l’action en faveur du climat/de l’environnement afin d'améliorer la résilience des communautés vulnérables.

·Concevoir des lignes directrices et des formations à l’intention des partenaires humanitaires de l’UE sur l’écologisation de l’aide humanitaire, en vue de réduire l’empreinte climatique et environnementale de cette aide.

·Suivre les dépenses ayant trait à l’action pour le climat au titre du règlement de l’UE concernant l’aide humanitaire.

Objectif: veiller à ce que les politiques d'aide humanitaire, de développement, de consolidation de la paix et autres agissent toutes ensemble afin de mieux relier l’aide d’urgence et les solutions à plus long terme, en vue de réduire les besoins et de s’attaquer aux causes profondes des conflits et des crises.

·Procéder, au niveau de l'UE, à des analyses conjointes systématiques des risques, des besoins, des vulnérabilités et des facteurs structurels de crise et, lorsque cela se justifie, à une programmation et à une planification coordonnées des politiques de l’UE, conformément à l'approche associant l’aide humanitaire, le développement et la paix.

·Établir des liens efficaces entre les différentes actions d'aide humanitaire, de développement et de consolidation de la paix et utiliser les outils existants, tels que le dialogue stratégique, pour renforcer les capacités nationales et locales – y compris la capacité des autorités non étatiques – à fournir des services de base et à soutenir le renforcement de la résilience.

·Accroître le soutien aux filets de sécurité sociale en espèces à même de répondre aux chocs.

·Promouvoir une coordination efficace entre civils et militaires dans le domaine humanitaire dans tous les contextes pertinents, en tant que cadre destiné à protéger l’espace humanitaire, à éviter les doubles emplois, à limiter autant que possible les incohérences et à maximiser les synergies potentielles avec les acteurs de la sécurité et de la défense.

·Établir des synergies avec les activités de médiation en faveur de la paix et de prévention des conflits menées par l’UE, dans le plein respect des principes humanitaires, en vue d’intensifier les efforts visant à alléger les souffrances.

·Intégrer l’éducation dans les domaines prioritaires de l'approche associant l’aide humanitaire, le développement et la paix afin de contribuer à combler le fossé mondial en matière d’éducation, parallèlement à des secteurs tels que la santé, la sécurité alimentaire, la préparation aux catastrophes et la résilience face au changement climatique.

Objectif: accroître de manière significative la base de ressources disponibles pour l’action humanitaire.

·Lancer une initiative pilote de financement mixte à partir du budget humanitaire de l’UE afin de mobiliser des fonds supplémentaires du secteur privé dans un contexte humanitaire en 2021.

Objectif: placer le respect du droit international humanitaire (DIH) au cœur de l’action extérieure de l’UE pour protéger les populations civiles, soutenir une action humanitaire fondée sur des principes et protéger les travailleurs humanitaires et les professionnels de la santé.

·Mettre en place un mécanisme de coordination au niveau de l’UE en matière de DIH afin d’assurer un meilleur suivi des violations du DIH dans le monde, de faciliter la coordination entre les acteurs concernés de l’UE et de soutenir le renforcement de la diplomatie humanitaire de l’UE.

·Renforcer encore le cadre de conformité au DIH, y compris dans le contexte des instruments extérieurs de l’UE, notamment grâce à une vigilance appropriée et au moyen de ses dialogues politiques, sur la sécurité et sur les droits de l’homme et de ses accords commerciaux avec les pays partenaires, lorsque cela se justifie.

·Continuer de promouvoir le dialogue entre toutes les parties concernées par l’aide humanitaire (donateurs, régulateurs, ONG et banques) afin de faciliter la fourniture de l’aide humanitaire à tous ceux qui en ont besoin.

Objectif: renforcer l’engagement et le rôle moteur de l’UE en matière d’aide humanitaire afin d’en maximiser l’impact.

·Organiser un Forum humanitaire européen en 2021 afin de promouvoir le dialogue sur les questions de politique humanitaire.

·Promouvoir et poursuivre le dialogue avec les principales parties prenantes afin de faire progresser les actions clés proposées dans la présente communication.

Actions clés pour l’UE et les États membres

 
Objectif: intégrer davantage les incidences du changement climatique et les facteurs environnementaux dans la politique et la pratique en matière d’aide humanitaire et renforcer la coordination avec les acteurs du développement, de la sécurité et de l’action en faveur du climat/de l’environnement afin d'améliorer la résilience des communautés vulnérables.

·Augmenter de manière significative la part des fonds consacrés au climat affectée au renforcement de la résilience et de l’adaptation dans les pays et régions les plus exposés aux catastrophes, conformément à la nouvelle stratégie de l’UE en matière d’adaptation au changement climatique et dans le cadre de l’approche associant l’aide humanitaire, le développement et la paix.

·Renforcer la résilience climatique et environnementale des populations vulnérables, grâce à l’approche associant l’aide humanitaire, le développement et la paix, et garantir la diffusion et la mise en œuvre de nouvelles orientations sur la préparation aux catastrophes parmi les partenaires humanitaires de l’UE, en étroite coordination avec les acteurs du développement et de l’action en faveur du climat.

·Poursuivre l'élaboration et l’application d’approches fondées sur la connaissance des risques, y compris le financement des risques, et intensifier les mesures d’anticipation dans différents contextes humanitaires et différentes régions.

Objectif: veiller à ce que les politiques d'aide humanitaire, de développement, de consolidation de la paix et autres agissent toutes ensemble afin de mieux relier l’aide d’urgence et les solutions à plus long terme, en vue de réduire les besoins et de s’attaquer aux causes profondes des conflits et des crises.

·Renforcer les mécanismes de coordination sur le terrain entre les actions de l’UE en matière d’aide humanitaire, de développement et de consolidation de la paix afin d’assurer la coordination et la cohérence des résultats, avec le soutien des délégations de l’UE et des bureaux locaux de la DG ECHO. Travailler en étroite collaboration avec les États membres de l’UE dans ce cadre en s’appuyant sur l’approche de l’«équipe d’Europe».

·Utiliser le dialogue politique et diplomatique de l’UE et tous les instruments disponibles pour prévenir les crises, résoudre les conflits et consolider la paix, tout en intensifiant les actions de sensibilisation à l’appui des opérations humanitaires afin de faciliter l’accès humanitaire et de garantir le respect des principes humanitaires et du droit international humanitaire ainsi que la protection des civils.

Objectif: accroître de manière significative la base de ressources disponibles pour l’action humanitaire.

·Sachant que l’UE s’est engagée à consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l’aide publique au développement, coopérer avec les États membres en vue de renforcer les engagements en matière de financement humanitaire à la mesure de la forte augmentation, ces dernières années, des besoins et exigences humanitaires.

·Intensifier la coopération de l’UE avec les pays donateurs traditionnels et émergents pour rappeler la responsabilité partagée de soutenir l’action humanitaire et l’intégrer plus systématiquement dans le dialogue politique de l’UE avec les pays tiers concernés. Renforcer ou forger des alliances au niveau mondial avec des pays partageant les mêmes valeurs pour promouvoir le programme d’action humanitaire mondial.

Objectif: placer le respect du droit international humanitaire (DIH) au cœur de l’action extérieure de l’UE pour protéger les populations civiles, soutenir une action humanitaire fondée sur des principes et protéger les travailleurs humanitaires et les professionnels de la santé.

·Envisager d’inclure les violations graves du DIH en tant que motif d’inscription sur les listes dans le cadre des régimes de sanctions de l’UE, lorsque cette inclusion est opportune, tout en veillant à éviter toute incidence négative potentielle sur les activités humanitaires.

·Continuer à veiller à ce que le DIH soit pleinement pris en compte dans la politique de sanctions de l’UE, y compris par l’inclusion cohérente d’exceptions humanitaires dans les régimes de sanctions de l’UE. Œuvrer à la mise en place d’un cadre efficace pour le recours à de telles exceptions par les organisations humanitaires bénéficiant d’un financement de l’UE. Continuer de fournir une aide pratique aux organisations humanitaires en ce qui concerne leurs droits et responsabilités dans le cadre des différents régimes de sanctions de l’UE.

Objectif: renforcer l’engagement et le rôle moteur de l’UE en matière d’aide humanitaire afin d’en maximiser l’impact.

·Encourager les messages communs de l’UE et de ses États membres sur les crises humanitaires majeures, de même que les annonces de contributions combinées de l’UE et des États membres lors des conférences internationales des donateurs (parallèlement aux annonces nationales), dans le cadre de l’approche de l’«équipe d’Europe». S’efforcer d'unifier les positions de l’UE et des États membres dans les enceintes internationales et multilatérales pertinentes. 

·Développer la possibilité d’utiliser des recettes affectées externes pour permettre aux États membres de l’UE de bénéficier de la présence et de l’expertise de l’UE sur le terrain dans le domaine humanitaire.

(1)

En 2020, l’ensemble des fonds octroyés par l’UE et ses États membres s’est monté à 7,577 milliards d'EUR ( https://fts.unocha.org/ ).

(2)

Institut de recherche sur la paix d’Oslo, Conflict Trends: A Global Overview (Évolution des conflits: aperçu mondial), 1946–2019.

(3)

Banque mondiale, Global Economic Prospects (Perspectives économiques mondiales), janvier 2021.

(4)

HCR, Global Trends, Forced Displacement in 2019 (Tendances mondiales, les déplacements forcés en 2019), https://www.unhcr.org/globaltrends2019  

(5)

 Des crises humanitaires caractérisées par une réaction limitée des donateurs, une pénurie générale de financements et une faible couverture médiatique.

(6)

L'«équipe d'Europe» se compose de l'UE, de ses États membres, de leur réseau diplomatique, d'institutions financières, dont des banques nationales de développement, et des organismes de mise en œuvre, ainsi que de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Pour en savoir plus: https://ec.europa.eu/international-partnerships/topics/eu-global-response-covid-19_en#header-2844

(7)

Organisation météorologique mondiale, State of Climate Services 2020 Report (rapport 2020 sur l’état des services climatologiques).

(8)

Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, The Cost of Doing Nothing (Le prix de l'inaction), septembre 2019.

(9)

Nations unies, Aperçu de la situation humanitaire mondiale 2021.

(10)

Service de surveillance financière de l'OCHA des Nations unies, https://fts.unocha.org/

(11)

  https://fts.unocha.org/

(12)

Humanitarian Outcomes, Aid Workers Security Database (base de données sur la sécurité des travailleurs humanitaires), https://aidworkersecurity.org/incidents/report

(13)

  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1431445468547&uri=CELEX%3A42008X0130%2801%29 .

(14)

Le règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil définit la manière dont est fournie l’aide humanitaire de l’UE; il dispose que l’aide humanitaire de l’UE doit parvenir aux personnes victimes d’une catastrophe ou d’un conflit, quels que soient leur race, leur appartenance ethnique, leur religion, leur sexe, leur âge, leur nationalité ou leur appartenance politique, et ne saurait être guidée par ni subordonnée à des considérations de nature politique.

(15)

  https://www.ghdinitiative.org/ghd/gns/principles-good-practice-of-ghd/principles-good-practice-ghd.html

(16)

  https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5413-2018-INIT/fr/pdf

(17)

 Le consensus européen sur l'aide humanitaire appelle à l’intégration des considérations relatives à l’environnement dans les interventions et politiques sectorielles d’aide humanitaire.

(18)

  https://ec.europa.eu/international-partnerships/news/gender-action-plan-putting-women-and-girls-rights-heart-global-recovery-gender-equal-world_en

(19)

L’UE a dirigé l’«appel à l’action» ( https://www.calltoactiongbv.com/ ) entre juin 2017 et décembre 2018 et a publié un guide opérationnel sur l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les opérations d'aide humanitaire financées par l'UE: https://ec.europa.eu/echo/sites/echo-site/files/2019-01_disability_inclusion_guidance_note.pdf

(20)

L’UE a approuvé les engagements pris par les donateurs pour lutter contre l'exploitation et les abus sexuels ainsi que le harcèlement sexuel dans le secteur de l'aide internationale et la recommandation de 2019 du Comité d'aide au développement sur l'élimination de l'exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel dans le contexte de la coopération pour le développement et de l'aide humanitaire.

(21)

 «L’égalité pour tous et dans toutes ses acceptions» est une priorité stratégique majeure de la Commission européenne. Afin de réaliser cet objectif, la Commission présente, depuis mars 2020, une série d’initiatives et de stratégies spécifiques ayant trait notamment à l’égalité hommes-femmes, au handicap et à la lutte contre différentes formes de discrimination. Ces initiatives et stratégies se composent notamment du plan d’action de l’UE sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans les relations extérieures (GAP III), de la stratégie de l’UE en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, de la stratégie de l'UE en faveur des droits des personnes handicapées, de la stratégie de l’UE en faveur de l'égalité de traitement à l'égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025, du plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 et du cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms 2020-2030 ( https://ec.europa.eu/commission/commissioners/2019-2024/dalli/announcements/union-equality-first-year-actions-and-achievements_en ). Voir également le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2020-2024 ( https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/10101/2020/FR/JOIN-2020-5-F1-FR-ANNEX-1-PART-1.PDF ).

(22)

Nations unies, Aperçu de la situation humanitaire mondiale 2021.

(23)

 Voir la note de synthèse du Secrétaire général des Nations unies intitulée «The impact of COVID-19 on women» (Les incidences de la COVID-19 sur les femmes): https://www.unwomen.org/en/digital-library/publications/2020/04/policy-brief-the-impact-of-covid-19-on-women ; voir aussi le site web de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes au sujet des effets de la COVID-19 sur l’égalité des sexes: https://eige.europa.eu/topics/health/covid-19-and-gender-equality

(24)

La déclaration sur la sécurité dans les écoles (2015) est une initiative intergouvernementale menée par la Norvège et l’Argentine, dont l’objet est de renforcer la protection de l’éducation face aux attaques et de garantir la continuité de la sécurité de l’éducation lors des conflits armés.

(25)

 Communication conjointe relative au renforcement de la contribution de l'UE à un multilatéralisme fondé sur des règles, https://eeas.europa.eu/sites/default/files/fr_strategy_on_strengthening_the_eus_contribution_to_rules-based_multilateralism.pdf

(26)

Voir le rapport du groupe de haut niveau sur le financement humanitaire: «Too important to fail - addressing the humanitarian financing gap» (Trop important pour échouer - combler le déficit de financement humanitaire), et https://agendaforhumanity.org/initiatives/3861

(27)

On citera aussi ACTED-FR, Save The Children-DK, Concern-IRL et le Comité international de secours-DE.

(28)

Au moyen, par exemple, du prix du Conseil européen de l'innovation pour des technologies de pointe abordables en matière d’aide humanitaire, qui a soutenu des projets visant notamment à fournir aux communautés et aux réfugiés des solutions intelligentes et abordables en matière d’énergie, de santé et de soins médicaux. Pour en savoir plus:  https://ec.europa.eu/research/eic/index.cfm?pg=prizes_aid

(29)

Conclusions du Conseil sur les transferts d’espèces: https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10184-2015-INIT/fr/pdf .

(30)

  https://ec.europa.eu/education/sites/default/files/document-library-docs/deap-communication-sept2020_en.pdf

(31)

  https://ec.europa.eu/echo/essn_fr    

(32)

  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32016R0679 .

(33)

  https://www.unocha.org/our-work/humanitarian-financing/country-based-pooled-funds-cbpf

(34)

  https://ec.europa.eu/research/eic/index.cfm?pg=prizes_aid

(35)

Les perturbations dans les domaines des transports et des chaînes d'approvisionnement, ainsi que les restrictions de déplacement et les confinements imposés dans le monde entier aux premiers stades de la pandémie de COVID-19, ont eu d'importantes répercussions négatives sur l'action humanitaire.

(36)

  https://ec.europa.eu/echo/what/humanitarian-aid/humanitarian-air-bridge_fr

(37)

  https://ec.europa.eu/echo/what/civil-protection/emergency-response-coordination-centre-ercc_fr

(38)

  https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/communication-united-front-beat-covid-19_en.pdf

(39)

  https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/proposal-mandate-european-centre-disease-prevention-control_en.pdf

(40)

  https://europa.eu/youth/solidarity_fr

(41)

Au cours du premier semestre de 2020, quelque 10 millions de personnes ont été déplacées en grande partie en raison d’aléas climatiques et de catastrophes liées au climat, principalement en Asie du Sud et du Sud-Est et dans la Corne de l’Afrique (Organisation météorologique mondiale, 2020).

(42)

Conclusions du Conseil sur la diplomatie climatique et énergétique - https://www.consilium.europa.eu/media/48057/st05263-en21.pdf , Climate Change and Defence Roadmap (feuille de route sur le changement climatique et la défense) - https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12741-2020-INIT/en/pdf

(43)

Les mesures d’anticipation consistent à procéder à la planification préalable d’actions rapides sur la base desquelles des fonds peuvent être déboursés rapidement avant qu’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine ne se produise ou que tout autre facteur déclencheur ne surgisse. Elles s’appliquent aussi à d’autres types d’urgences prévues, pas seulement à celles liées au changement climatique.

(44)

  https://www.undrr.org/terminology/early-warning-system  

(45)

Actions mises en œuvre par la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, par la société du Croissant-Rouge du Bangladesh et par le Programme alimentaire mondial.

(46)

Selon le rapport 2020 de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sur les catastrophes dans le monde, aucun des 20 pays les plus vulnérables face au changement climatique et aux catastrophes liées au climat ne figurait parmi les 20 premiers bénéficiaires par habitant des fonds destinés à l’adaptation au changement climatique.

(47)

Par exemple, dans le cadre de la coopération avec l’Organisation météorologique mondiale.

(48)

Ce processus fait partie des engagements de la Commission en matière de neutralité climatique.

(49)

  https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr

(50)

«Vivre dignement»,  https://ec.europa.eu/echo/files/policies/refugees-idp/Communication_Forced_Displacement_Development_2016.pdf

(51)

  https://www.unhcr.org/fr/vers-un-pacte-mondial-sur-les-refugies.html

(52)

  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020JC0011&rid=1

(53)

  https://reliefweb.int/report/world/high-level-panel-humanitarian-financing-report-secretary-general-too-important-fail

(54)

  https://fts.unocha.org/global-funding/overview/2020

(55)

  https://ec.europa.eu/international-partnerships/system/files/european-consensus-on-development-final-20170626_en.pdf

(56)

  https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/joint-communication-eu-us-agenda_en.pdf

(57)

 Par exemple, dans le cadre de sa coprésidence de l'initiative sur les principes et bonnes pratiques pour l'aide humanitaire (2018-2021) ou en tant que membre de l’initiative pour l’investissement dans l’aide humanitaire et la résilience ( https://www.weforum.org/projects/humanitarian-investing-initiative?emailType=Newsletter) ).

(58)

  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:ah0004

(59)

 Note d'orientation de la Commission relative à la fourniture d'aide humanitaire visant à lutter contre la pandémie de COVID-19 dans certains environnements faisant l’objet de mesures restrictives de l’UE, https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/business_economy_euro/banking_and_finance/documents/201116-humanitarian-aid-guidance-note_fr.pdf

(60)

 Par exemple, la communication intitulée «Système économique et financier européen: favoriser l'ouverture, la solidité et la résilience» envisage un réexamen des régimes existants pour évaluer notamment leur impact sur la fourniture de l’aide humanitaire,  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52021DC0032&qid=1611728656387

(61)

Sur les 42 régimes de sanctions de l’UE actuellement en vigueur, 7 prévoient des exceptions humanitaires sous une forme ou une autre.

(62)

Lancé par les ministres français et allemand des affaires étrangères à New York le 26 septembre 2019. L’UE l’a approuvé en décembre 2020 ( https://onu.delegfrance.org/Strengthening-respect-for-international-humanitarian-law ).

(63)

Selon les informations de l’Eurobaromètre de décembre 2020, 91 % des citoyens de l’UE interrogés estiment qu’il est important ou très important que l’UE finance des activités d’aide humanitaire, https://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/index.cfm/survey/getsurveydetail/instruments/special/surveyky/2265

(64)

 Le réseau opérationnel humanitaire de la Commission (ECHOField) comprend 49 bureaux répartis dans 41 pays et quelque 450 experts qui fournissent une assistance technique et assurent le suivi de l’aide humanitaire de l’UE.

(65)

  https://ec.europa.eu/echo/what/civil-protection/knowledge-network_fr

(66)

Communication conjointe relative au renforcement de la contribution de l'UE à un multilatéralisme fondé sur des règles, https://eeas.europa.eu/sites/default/files/fr_strategy_on_strengthening_the_eus_contribution_to_rules-based_multilateralism.pdf