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Document 52021AE5221
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council — 2021 Strategic Foresight Report — The EU’s capacity and freedom to act (COM(2021) 750 final)
Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport de prospective stratégique 2021 — La capacité et la liberté d’action de l’Union européenne [COM(2021) 750 final]
Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport de prospective stratégique 2021 — La capacité et la liberté d’action de l’Union européenne [COM(2021) 750 final]
EESC 2021/05221
JO C 290 du 29.7.2022, p. 35–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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29.7.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 290/35 |
Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport de prospective stratégique 2021 — La capacité et la liberté d’action de l’Union européenne
[COM(2021) 750 final]
(2022/C 290/06)
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Rapporteure: |
Sandra PARTHIE |
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Consultation |
Commission, 1.3.2022 |
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Base juridique |
Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
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Compétence |
Section «Marché unique, production et consommation» |
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Adoption en section |
4.3.2022 |
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Adoption en session plénière |
23.3.2022 |
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Session plénière no |
568 |
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Résultat du vote (pour/contre/abstentions) |
199/3/0 |
1. Préambule
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1.1. |
Le rapport de la Commission européenne et le présent avis ont été rédigés avant l’agression russe, la guerre en Ukraine et la crise humanitaire qui en a résulté; les conséquences de ces événements ne sont donc pas reflétés dans l’avis. Le CESE souligne que ces événements tragiques ont de toute évidence une profonde incidence sur notre mode de vie, et demande donc instamment que les activités actuellement menées par le Centre commun de recherche et la Commission européenne pour le prochain rapport de prospective stratégique accordent une place beaucoup plus importante que prévu aux effets géopolitiques de ces dernières évolutions stratégiques, notamment la hausse des prix de l’énergie, les dépenses plus élevées dans le domaine de la sécurité et de la défense, les nouveaux flux migratoires et l’insécurité des approvisionnements, non seulement en Europe, mais aussi dans le reste du monde. |
2. Conclusions et recommandations
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2.1. |
Le CESE demeure très favorable à l’intégration de la méthodologie de la prospective dans le processus d’élaboration des politiques de l’Union européenne. La prospective stratégique étant un processus participatif, le CESE escompte toujours que jouent des synergies et que se développe la participation structurelle de toutes les institutions de l’Union, y compris le CESE. Dans ce contexte, il met en évidence le système européen d’analyse stratégique et politique (ESPAS) comme étant un bon exemple de collaboration interinstitutionnelle au niveau de l’Union. |
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2.2. |
Le CESE estime que les quatre grandes tendances mondiales recensées sont pertinentes pour répondre à la question fondamentale de la capacité et de la liberté d’action de l’Union. Il s’agit des principales tendances lourdes globales de notre temps, qui conserveront une importance cruciale pour donner forme aux politiques européennes. Cependant, la manière dont elles sont exposées reste très large et touche à divers aspects sans toutefois proposer d’examen plus approfondi des différents sous-thèmes. Le CESE déplore plus particulièrement le fait que le rapport ne tienne pas suffisamment compte de la dimension sociale ni des questions liées à la jeunesse et à la justice intergénérationnelle, alors que ces aspects ont été examinés dans le rapport du Centre commun de recherches (Shaping & securing the EU’s Open Strategic Autonomy by 2040 and beyond (1)), sur lequel repose le rapport de prospective de la Commission. |
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2.3. |
Le CESE convient que le thème retenu pour le rapport de prospective stratégique de 2021 revêt une grande importance politique et pourrait créer les conditions-cadres propices à une «interdépendance bien gérée et une autonomie stratégique ouverte assises sur des valeurs partagées, sur la cohésion, sur une gouvernance multilatérale forte et sur une coopération fondée sur des règles». Toutefois, le Comité demande instamment que les méthodes du processus de prospective soient utilisées à bon escient afin de déterminer les thèmes des futurs rapports. Il est essentiel d’évaluer les évolutions au fil du temps; en d’autres termes, les investissements actuels dans la recherche et le développement ou le nombre de brevets ne doivent pas seulement être comparés à ceux de la Chine ou des États-Unis, mais aussi aux niveaux antérieurs, afin de déterminer clairement si nous empruntons la bonne voie. |
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2.4. |
S’il n’est nullement question de remettre en cause l’approche consistant à utiliser la prospective stratégique ni le thème choisi pour l’élaboration du rapport, la valeur distinctive du rapport de 2021 en tant que véritable ressource de prospective reste difficile à déterminer. Le rapport n’établit pas de lien clair entre les différentes tendances retenues, n’envisage pas de scénario(s) possible(s) pour l’avenir et ne présente pas de conclusions logiques à la question centrale. |
Outre l’absence d’une méthodologie de prospective bien visible, le rapport de prospective stratégique 2021, qui est le deuxième rapport de ce type élaboré par la Commission, manque également d’un cadre logique, cohérent et axé sur l’action pour l’élaboration des politiques de l’Union européenne, qui permettrait aux décideurs politiques de fixer des priorités stratégiques et d’agir en conséquence.
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2.5. |
L’un des aspects qu’il serait intéressant d’étudier plus en profondeur est le rôle des acteurs non étatiques dans les systèmes de gouvernance actuels, en particulier les entreprises multinationales. Le CESE estime qu’il conviendrait de renforcer l’autonomie stratégique au moins en ce qui concerne les acteurs qui sont en mesure, dans les faits, d’établir des règles ou des normes, comme les grandes entreprises technologiques, les banques et les acteurs financiers actifs à l’échelle mondiale, ainsi que les organisations de la société civile. |
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2.6. |
La dimension prospective du rapport ne réalisera pleinement son potentiel à l’égard des décideurs politiques de l’Union européenne que si elle est fondamentalement conçue comme un exercice aussi bien ouvert et pluraliste que varié et interdisciplinaire, associant la société civile et les partenaires sociaux constitués, et notamment le CESE, à toutes les étapes du processus de prospective qui mèneront aux (futurs) rapports de prospective stratégiques. |
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2.7. |
Dans cette optique, le CESE demande spécifiquement au Centre commun de recherches de l’associer pleinement à son cycle de prospective et de le soutenir dans l’analyse des activités de prospective menées actuellement par les organisations de la société civile, les syndicats et les associations d’entreprises. Le CESE propose également d’aider les organisations de la société civile de l’Union à acquérir de l’expertise en matière de prospective et à mener des activités de prospective dans le cadre d’un processus structuré, avec le concours du Centre commun de recherches, par exemple sous la forme d’un projet pilote auquel participeraient des membres du CESE et des organisations de la société civile. |
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2.8. |
Par conséquent, s’il soutient sans réserve l’ambition dont témoigne le rapport, le CESE estime que les points suivants pourraient encore être améliorés dans les prochains rapports de prospective:
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2.9. |
Le CESE propose de redéfinir ses propres processus de travail en ce qui concerne les rapports annuels de prospective, de manière à fournir des informations, une expertise et des propositions spécifiques ex ante, c’est-à-dire pendant l’élaboration des rapports respectifs, plutôt que de formuler uniquement des observations ex post. De cette manière, les renseignements recueillis en vue de l’élaboration des rapports annuels de prospective seront de meilleure qualité, étant donné que les membres du CESE entretiennent des liens étroits et solides avec les différents secteurs de la société et de l’économie auxquels ils appartiennent, et sont mieux à même de détecter des «signaux faibles» déterminants liés aux évolutions pertinentes. En outre, le CESE pourrait alors relayer et diffuser les résultats et les informations tirés des exercices de prospective, et ainsi aider les acteurs des sociétés civiles nationales à mieux comprendre les décisions politiques prises par l’Union européenne. |
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2.10. |
Enfin, le CESE encourage la Commission à continuer d’approfondir le programme de prospective stratégique de l’Union européenne. Convaincu qu’il est indispensable de mieux intégrer la prospective dans le processus décisionnel de l’Union, le Comité réitère sa proposition d’aider la Commission et les autres institutions européennes à atteindre cet objectif. |
3. Observations générales
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3.1. |
Le CESE souscrit pleinement à la nécessité, soulevée dans le rapport, de disposer d’un marché unique ouvert, concurrentiel et pleinement opérationnel pour permettre aux entreprises d’atteindre la taille requise pour faire face à la concurrence mondiale. Il soutient également la recommandation formulée dans le rapport qui vise à mettre pleinement en œuvre l’union des marchés des capitaux et l’union bancaire, qui, selon le CESE, contribuent directement à la résilience de l’Union européenne face aux crises financières, protègent les déposants et assurent une reprise économique solide et stable (3). |
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3.2. |
Le CESE se félicite de la publication des lignes directrices et de la boîte à outils révisées pour une meilleure réglementation, qui ont pour principal objectif de définir comment la prospective stratégique devrait être utilisée dans les analyses d’impact et les évaluations. Afin de garantir une mise en œuvre efficace de ces instruments, il est essentiel que la Commission fournisse une formation et des ressources adéquates à son personnel chargé des analyses d’impact et des évaluations. |
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3.3. |
Dans les solutions proposées pour répondre à un contexte plus difficile en matière de gouvernance, le rapport souligne la nécessité de mettre en place une gouvernance participative et inclusive afin de renforcer la confiance et la légitimité à tous les niveaux, ce qui met en évidence l’importance de plateformes telles que le CESE. Ce dernier est convaincu qu’il est essentiel, aujourd’hui plus que jamais, de faire entendre la voix de la société civile à l’échelle de l’Union européenne pour permettre une gouvernance efficace au XXIe siècle et pour parvenir à des solutions globales et durables, plutôt que d’opter pour la facilité. |
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3.4. |
Le CESE prend acte du suivi donné par la Commission (4) à son avis sur le «Rapport de prospective stratégique 2020: Prospective stratégique — Tracer la voie vers une Europe plus résiliente» (5) et estime qu’il est de son devoir d’attirer une nouvelle fois l’attention sur les aspects qu’il juge toujours pertinents, étant donné qu’ils n’ont pas été suffisamment pris en compte dans le rapport de prospective stratégique 2021:
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3.5. |
Quant aux dix domaines dans lesquels l’Union pourrait renforcer son autonomie stratégique ouverte et son leadership mondial, bien qu’ils soient généralement pertinents, ils ne sont pas, du point de vue du CESE, présentés comme des conclusions stratégiques logiques découlant d’un cadre qui inclut les tendances et les incertitudes. Par conséquent, l’on ne saurait affirmer que ces domaines représentent des pierres angulaires stratégiques qui fassent le tour de la question et soient justes d’un point de vue prospectif. |
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3.6. |
Le CESE estime qu’il n’existe pas de véritable déficit de prospective ou de planification stratégique de la part de la Commission, mais que le réel problème réside dans un engagement politique insuffisant des décideurs de l’Union européenne à traduire les exercices de prospective en propositions de grande envergure. Sans volonté politique, même la prospective ne permettra pas d’adopter les mesures souhaitées. |
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3.7. |
Le CESE, mettant en lumière les lacunes d’un processus de prospective cloisonné assorti de consultations limitées, constate qu’il n’est pas non plus fait mention de la hausse de l’inflation ni de l’augmentation des prix de l’énergie, deux éléments qui, selon lui, doivent obligatoirement être abordés lorsqu’il est question d’autonomie stratégique. En vertu de son rôle consultatif, le CESE élabore d’ores et déjà des avis prospectifs (6) afin de contribuer à la capacité de l’Union européenne à mieux intégrer la prospective dans son processus décisionnel. |
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3.8. |
Par ailleurs, le rapport ne fait pas mention du rôle des systèmes de sécurité sociale, y compris le développement de l’État-providence. D’une manière générale, la dimension sociale de la question semble être négligée au profit de ses aspects technologiques et économiques. Les citoyens de l’Union européenne attendent de l’État qu’il leur garantisse un niveau élevé de sécurité et de protection sociales. Il subsiste ainsi une question à laquelle il faudra répondre à la lumière des aspects relatifs à l’autonomie stratégique: comment financer les systèmes de sécurité sociale à l’avenir? Le CESE se féliciterait vivement qu’une analyse plus approfondie de ce sujet soit menée à l’aide d’outils de prospective. |
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3.9. |
Le rapport de prospective stratégique 2021 dresse une liste exhaustive des défis à relever. Toutefois, il ne fournit pas d’orientations claires sur les priorités et les actions prioritaires ni de propositions sur les moyens que les entreprises ou les travailleurs ont à leur disposition ou doivent mettre en place pour se préparer à relever ces défis. De nombreuses tendances peuvent toucher simultanément les citoyens et les entreprises. Il s’agit là d’une occasion manquée, à laquelle le CESE pourrait contribuer à remédier, dans la mesure où il se donne justement pour mission de relever les défis de haut niveau et de transposer les solutions proposées dans la vie quotidienne, en particulier celle des employeurs et des salariés. |
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3.10. |
Sous sa forme actuelle, le rapport ne remplit pas sa fonction de document de prospective, telle qu’elle est définie, par exemple, dans le document Strategic Foresight Primer (Prospective stratégique: notions de base) publié par l’ancien Centre européen de stratégie politique (7). Comme exemple de bonne pratique en matière de transparence de la méthodologie d’élaboration de rapports de prospective, on peut citer le rapport intitulé Tackling Obesities: Future Choices (8) (La lutte contre les formes d’obésité: décisions futures), commandé par le service de prospective du gouvernement du Royaume-Uni. |
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3.11. |
Le rapport fait spécifiquement référence au «réseau de prospective à l’échelle de l’UE formé par les ministres pour l’avenir» ainsi qu’au «développement connexe de capacités de prospective au niveau national». Le CESE demande instamment à la Commission de veiller également à ce que, au sein de ce réseau, des acteurs tels que le CESE soient associés activement à la mise en œuvre des exercices de prospective; il ne suffit pas de leur en présenter les résultats. |
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3.12. |
Le CESE encourage la Commission à continuer d’approfondir le programme de prospective stratégique de l’Union européenne. Comme l’indique le présent avis, plusieurs modifications doivent y être apportées. Convaincu toutefois qu’il est indispensable de mieux intégrer la prospective dans le processus décisionnel de l’Union, le Comité réitère sa proposition d’aider la Commission et les autres institutions européennes et de leur apporter son concours afin d’atteindre cet objectif. La prospective ne pourra atteindre ses objectifs déclarés que si elle prend la forme d’un exercice aussi bien ouvert et pluraliste que varié et interdisciplinaire, associant la société civile et les partenaires sociaux constitués, et notamment le CESE, à toutes les étapes du processus de prospective. |
Bruxelles, le 23 mars 2022.
La présidente du Comité économique et social européen
Christa SCHWENG
(1) Disponible à l’adresse suivante: https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/JRC125994/open_strategic_autonomy_2040_online_1.pdf (en anglais).
(2) Avis du CESE: JO C 311 du 18.9.2020, p. 36; JO C 364 du 28.10.2020, p. 143; JO C 440 du 18.12.2020, p. 99; JO C 429 du 11.12.2020, p. 268; JO C 429 du 11.12.2020, p. 51; JO C 429 du 11.12.2020, p. 66; JO C 429 du 11.12.2020, p. 187; JO C 429 du 11.12.2020, p. 259; JO C 374 du 16.9.2021, p. 84.
(3) https://www.eesc.europa.eu/fr/policies/policy-areas/services-financiers-et-marches-des-capitaux
(4) Pages 187 à 200 du document de suivi de la Commission, disponible à l’adresse https://www.eesc.europa.eu/sites/default/files/files/04_eesc_follow-up_report_april_2021_gri.pdf (en anglais).
(5) JO C 220 du 9.6.2021, p. 67.
(6) Voir les exemples récents d’avis prospectifs du CESE:
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CCMI/184: Anticiper les mutations structurelles et sectorielles, et repenser les cultures industrielles — vers de nouvelles frontières de la reprise et de la résilience dans les différentes parties de l’Europe, |
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Le CESE organise également des activités visant à promouvoir des débats prospectifs, telles que: |
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la conférence de la section ECO sur le thème «Prospective stratégique et processus décisionnel de l’UE — Aspects économiques» (juin 2021), |
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la conférence de la section REX sur le thème «Les enjeux géopolitiques du pacte vert pour l’Europe: discussions transversales sur les conséquences géopolitiques du pacte vert pour l’Europe» (décembre 2021), |
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le débat de la section REX, qui se tiendra lors de la réunion de section, sur le thème «Prospective stratégique: une vision pour l’avenir de l’Europe» (février 2022). |
(7) «Examinons ce que la prospective stratégique n’est pas. Elle ne consiste pas en un rapport, mais en une intervention soigneusement élaborée et ciblée. La prospective stratégique est un processus d’apprentissage qui propose aux décideurs des perspectives originales et novatrices sur la situation actuelle, qui s’avère souvent difficile à appréhender, socialement complexe et incertaine. La prospective stratégique traite cette incertitude comme un allié plutôt qu’un ennemi. Il ne s’agit pas d’établir un rapport, mais de dégager des pistes vers une autre issue. L’intervention soigneusement élaborée et ciblée centre le processus d’apprentissage social sur les besoins d’un ensemble spécifique d’utilisateurs (c’est-à-dire que la prospective porte sur leurs usages).» [traduction de l’anglais], Commission européenne, Centre européen de stratégie politique, Wilkinson, A., Strategic Foresight Primer, Office des publications, 2017, consulté le 16 janvier 2022 à l’adresse https://data.europa.eu/doi/10.2872/71492
(8) Tackling Obesities: Future Choices, rapport de projet, consulté le 14 janvier 2022 à l’adresse suivante: https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/287937/07-1184x-tackling-obesities-future-choices-report.pdf (en anglais).