ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 290

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
29 juillet 2022

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Comité économique et social européen

568e session plénière du Comité économique et social européen — Interactio, 23.3.2022-24.3.2022

2022/C 290/01

Résolution du Comité économique et social européen sur le thème «La guerre en Ukraine et ses conséquences économiques, sociales et environnementales»

1

AVIS

Comité économique et social européen

568e session plénière du Comité économique et social européen — Interactio, 23.3.2022-24.3.2022

2022/C 290/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L’action de l’Union européenne dans la période d’après la COVID-19: améliorer la reprise grâce au sport» (avis d’initiative)

6

2022/C 290/03

Avis du Comité économique et social européen sur un nouveau cadre pour les accords de libre-échange, de partenariat économique et d’investissement garantissant une réelle participation des organisations de la société civile et des partenaires sociaux et assurant la sensibilisation du public (avis d’initiative)

11

2022/C 290/04

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Quelles conditions nécessaires à l’acceptabilité sociale de la transition énergétique et bas-carbone?»(avis exploratoire à la demande de la présidence française du Conseil de l’Union européenne)

22

2022/C 290/05

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Consolider le mécanisme de protection civile de l’Union afin d’améliorer la capacité de l’UE à réagir face aux événements extrêmes, y compris en dehors de son territoire»(avis exploratoire à la demande de la présidence française)

30

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

568e session plénière du Comité économique et social européen — Interactio, 23.3.2022-24.3.2022

2022/C 290/06

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport de prospective stratégique 2021 — La capacité et la liberté d’action de l’Union européenne [COM(2021) 750 final]

35

2022/C 290/07

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres [COM(2021) 664 final — 2021/0342 (COD)]

40

2022/C 290/08

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales et modifiant la directive 2011/16/UE [COM(2021) 565 final — 2021/0434 (CNS)]

45

2022/C 290/09

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union [COM(2021) 823 final — 2021/0433(CNS)]

52

2022/C 290/10

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un point d’accès unique européen (ESAP) fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité [COM(2021) 723 final — 2021/0378 (COD)], la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen [COM(2021) 724 final — 2021/0379 (COD)] et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen [COM(2021) 725 final — 2021/0380 (COD)]

58

2022/C 290/11

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne la définition des actifs et des investissements éligibles, les exigences de composition et de diversification du portefeuille, l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds, et en ce qui concerne les exigences relatives à l’agrément, aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme [COM(2021) 722 final — 2021/0377 (COD)]

64

2022/C 290/12

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données de marché, de lever les obstacles à la mise en place d’un système consolidé de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception de paiements pour la transmission des ordres de clients [COM(2021) 727 final — 2021/0385(COD)]

68

2022/C 290/13

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive (2021-2030)»[COM(2021) 615 final]

73

2022/C 290/14

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l’application de la directive 2009/52/CE du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM(2021) 592 final]

81

2022/C 290/15

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un plan d’action renouvelé de l’UE contre le trafic de migrants (2021-2025)»[COM(2021) 591 final]

90

2022/C 290/16

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «De meilleures conditions de travail pour une Europe sociale plus forte: tirer pleinement parti de la numérisation pour l’avenir du travail»[COM(2021) 761 final] et la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme [COM(2021) 762 final]

95

2022/C 290/17

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une stratégie européenne en faveur des universités [COM(2022) 16 final] et sur la proposition de recommandation du Conseil visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur [COM(2022) 17 final]

109

2022/C 290/18

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) [COM(2021) 802 final — 2021/0426 (COD)]

114

2022/C 290/19

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant le règlement (UE) 2011/1153 et le règlement (UE) no 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) no 1315/2013 [COM(2021) 812 final — 2021/0420 (COD)]

120

2022/C 290/20

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport [COM(2021) 813 final — 2021/0419 (COD)]

126

2022/C 290/21

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030 — Récolter les fruits de sols en bonne santé pour les êtres humains, l’alimentation, la nature et le climat»[COM(2021) 699 final]

131

2022/C 290/22

Avis du Comité économique et social européen: Une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE [COM(2021) 345 final]

137

2022/C 290/23

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant la directive 2008/99/CE [COM(2021) 851 final — 2021/0422 (COD)]

143

2022/C 290/24

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest [COM(2022) 51 final — 2022/0035 (COD)]

149

2022/C 290/25

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA [COM(2022) 39 final — 2022/0027 (CNS)]

151

2022/C 290/26

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d’application et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l’équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie [COM(2022) 26 final — 2021/0016 (COD)]

152

2022/C 290/27

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles transitoires pour l’emballage et l’étiquetage des médicaments vétérinaires autorisés conformément à la directive 2001/82/CE et au règlement (CE) no 726/2004 [COM(2022) 76 final — 2022/0053 (COD)]

153

2022/C 290/28

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 et le règlement (UE) no 223/2014 en ce qui concerne l’action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE) [COM(2022) 109 final — 2022/0075 (COD)]

154