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Document 52020AP0236
P9_TA(2020)0236 Sustainable rail market in view of COVID-19 outbreak ***I European Parliament legislative resolution of 17 September 2020 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing measures for a sustainable rail market in view of the COVID-19 pandemic (COM(2020)0260 — C9-0186/2020 — 2020/0127(COD)) P9_TC1-COD(2020)0127 Position of the European Parliament adopted at first reading on 17 September 2020 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2020/… of the European Parliament and of the Council establishing measures for a sustainable rail market in view of the COVID-19 outbreak
P9_TA(2020)0236 Un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 ***I Résolution législative du Parlement européen du 17 septembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0260 — C9-0186/2020 — 2020/0127(COD)) P9_TC1-COD(2020)0127 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 septembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19
P9_TA(2020)0236 Un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 ***I Résolution législative du Parlement européen du 17 septembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0260 — C9-0186/2020 — 2020/0127(COD)) P9_TC1-COD(2020)0127 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 septembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19
JO C 385 du 22.9.2021, p. 334–334
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22.9.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 385/334 |
P9_TA(2020)0236
Un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 septembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0260 — C9-0186/2020 — 2020/0127(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2021/C 385/34)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0260), |
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vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 91 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0186/2020), |
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vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l’avis du Comité économique et social européen du 16 juillet 2020 (1), |
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après consultation du Comité des régions, |
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vu l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 9 septembre 2020, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu les articles 59 et 163 de son règlement intérieur, |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
(1) Non encore paru au Journal officiel.
P9_TC1-COD(2020)0127
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 septembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2020/1429.)