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Document 52018XG0604(01)
The following information is brought to the attention of AL NASSER Abdelkarim Hussein Mohamed, AL-YACOUB Ibrahim Salih Mohammed, IZZ-AL-DIN Hasan, MOHAMMED Khalid Shaikh, Hizballah Military Wing, Ejército de Liberación Nacional (‘National Liberation Army’), Popular Front for the Liberation of Palestine (PFLP), Popular Front for the Liberation of Palestine — General Command, Sendero Luminoso (SL) (‘Shining Path’) — persons and groups included on the list provided for in Article 2(3) of Council Regulation (EC) No 2580/2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism (see Annex to Council Implementing Regulation (EU) 2018/468 of 21 March 2018)
Les informations ci-après sont portées à l’attention de AL NASSER Abdelkarim Hussein Mohamed, AL-YACOUB Ibrahim Salih Mohammed, IZZ-AL-DIN Hasan, MOHAMMED Khalid Shaikh, HIZBALLAH MILITARY WING, EJÉRCITO DE LIBERACIÓN NACIONAL («Armée de libération nationale»), FRONT POPULAIRE DE LIBÉRATION DE LA PALESTINE (FPLP), FRONT POPULAIRE DE LIBÉRATION DE LA PALESTINE-COMMANDEMENT GÉNÉRAL, SENDERO LUMINOSO (SL) («Sentier lumineux») — personnes et groupes inscrits sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [cf. annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/468 du Conseil du 21 mars 2018]
Les informations ci-après sont portées à l’attention de AL NASSER Abdelkarim Hussein Mohamed, AL-YACOUB Ibrahim Salih Mohammed, IZZ-AL-DIN Hasan, MOHAMMED Khalid Shaikh, HIZBALLAH MILITARY WING, EJÉRCITO DE LIBERACIÓN NACIONAL («Armée de libération nationale»), FRONT POPULAIRE DE LIBÉRATION DE LA PALESTINE (FPLP), FRONT POPULAIRE DE LIBÉRATION DE LA PALESTINE-COMMANDEMENT GÉNÉRAL, SENDERO LUMINOSO (SL) («Sentier lumineux») — personnes et groupes inscrits sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [cf. annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/468 du Conseil du 21 mars 2018]
CM/3024/2018/INIT
JO C 189 du 4.6.2018, p. 15–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
4.6.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 189/15 |
Les informations ci-après sont portées à l’attention de AL NASSER Abdelkarim Hussein Mohamed, AL-YACOUB Ibrahim Salih Mohammed, IZZ-AL-DIN Hasan, MOHAMMED Khalid Shaikh, HIZBALLAH MILITARY WING, EJÉRCITO DE LIBERACIÓN NACIONAL («Armée de libération nationale»), FRONT POPULAIRE DE LIBÉRATION DE LA PALESTINE (FPLP), FRONT POPULAIRE DE LIBÉRATION DE LA PALESTINE-COMMANDEMENT GÉNÉRAL, SENDERO LUMINOSO (SL) («Sentier lumineux») — personnes et groupes inscrits sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
[cf. annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/468 du Conseil du 21 mars 2018]
(2018/C 189/03)
Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes et des groupes susvisés inscrits sur la liste figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2018/468 du Conseil (1).
Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil (2) prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes et groupes concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.
Le Conseil a reçu de nouvelles informations pertinentes pour l’établissement de la liste des personnes et groupes susmentionnés. Compte tenu de ces nouvelles informations, le Conseil a modifié les exposés des motifs en conséquence.
Les personnes et groupes concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir les exposés actualisés des motifs pour lesquels ils ont été maintenus sur la liste susmentionnée, à l’adresse suivante:
Conseil de l’Union européenne (Attn: COMET désignations) |
rue de la Loi 175 |
1048 Bruxelles |
BELGIQUE |
Courriel: sanctions@consilium.europa.eu. |
Cette demande doit être transmise avant le 8 juin 2018.
Les personnes et groupes concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inscrits sur la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes et groupes concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC (3).
L’attention des personnes et groupes concernés est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l’annexe du règlement, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 5, paragraphe 2, dudit règlement.
(1) JO L 79 du 22.3.2018, p. 7.
(2) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.
(3) JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.