EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52018XC0611(01)
Commission information notice pursuant to Article 17(5) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Invitation to tender in respect of the operation of scheduled air services in accordance with public service obligations
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
JO C 199 du 11.6.2018, p. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
11.6.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 199/16 |
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
(2018/C 199/06)
État membre |
Espagne |
||||||||||
Liaison concernée |
Grande Canarie — El Hierro |
||||||||||
Durée de validité du contrat |
deux ans à compter du début de l’exploitation |
||||||||||
Délai de soumission des offres |
deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
||||||||||
Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public |
|