COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le6.6.2018

SWD(2018) 313 final

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT

accompagnant le document:

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil

établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (EU) n° 283/2014

{COM(2018) 438 final}

{SEC(2018) 292 final}

{SWD(2018) 312 final}

La proposition de la Commission est fondée sur une analyse d’impact qui a été transmise au comité d'examen de la réglementation le 21 mars 2018 et qui a donné lieu à l'émission d'un avis positif, avec réserves, par le comité (réf. nombre «CFP - MIE»). Le comité a notamment recommandé de renforcer la description des dispositions prises en matière de suivi et d'évaluation du programme, de mieux expliquer la cohérence avec d’autres programmes de l’UE et d’expliquer plus en détail la façon dont l’élargissement du champ d’application du programme permettra de renforcer le caractère transfrontière du MIE. Les recommandations formulées par le comité dans son avis ont été prises en compte dans la version finale du rapport d’analyse d’impact.

Conformément à l'approche générale qui est appliquée à toutes les analyses d’impact liées au CFP, l’analyse d’impact relative au MIE a porté sur les changements et les choix politiques prévus par la proposition législative. Le rapport a notamment expliqué la structure et les priorités pour la poursuite proposée du programme MIE et a examiné les options pour une mise en œuvre optimale.

Le rapport d’analyse d’impact s’est appuyé sur les enseignements tirés et l’expérience acquise dans le cadre du MIE actuel, la récente évaluation à mi-parcours du MIE ayant servi de principale source de données (outre les résultats de la consultation publique ouverte organisée dans le cadre d’une série de consultations publiques couvrant tout l’éventail des financements futurs de l’UE et d’échanges plus ciblés avec les parties prenantes en ce qui concerne les synergies et les énergies renouvelables).

Sur la base des enseignements tirés et compte tenu des défis émergents et des derniers progrès (en particulier dans le domaine du numérique), la question de savoir s'il y avait lieu d’ajuster les objectifs pour la poursuite du programme a été examinée. Les défis qui attendent le nouveau programme MIE ont été exposés et une évaluation a été réalisée sur la façon dont le MIE peut contribuer à la réalisation des objectifs communs du CFP, tels que la simplification, l’accroissement de la flexibilité et l’amélioration des performances.

La structure et les priorités, le calibrage avec le MIE actuel ainsi que les modalités escomptées de mise en œuvre du nouveau programme ont été examinés de manière plus approfondie dans la perspective d’une réalisation efficace des objectifs fixés par le programme. D’autres options de mise en œuvre ont été examinées, notamment pour l’élargissement des possibilités d’intervention du programme, tant dans le pilier numérique que pour les projets d’intérêt européen en matière d’énergies renouvelables. L’analyse d’impact a également examiné les options et les capacités de consolidation des synergies entre les secteurs dans le cadre du programme.