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Document 52018AP0214
P8_TA(2018)0214 Management, conservation and control measures applicable in the Convention Area of the South Pacific Regional Fisheries Management Organisation ***I European Parliament legislative resolution of 29 May 2018 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council laying down management, conservation and control measures applicable in the Convention Area of the South Pacific Regional Fisheries Management Organisation (SPRFMO) (COM(2017)0128 – C8-0121/2017 – 2017/0056(COD)) P8_TC1-COD(2017)0056 Position of the European Parliament adopted at first reading on 29 May 2018 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2018/… of the European Parliament and of the Council laying down management, conservation and control measures applicable in the South Pacific Regional Fisheries Management Organisation (SPRFMO) Convention Area
P8_TA(2018)0214 Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud ***I Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) (COM(2017)0128 – C8-0121/2017 – 2017/0056(COD)) P8_TC1-COD(2017)0056 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mai 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)
P8_TA(2018)0214 Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud ***I Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) (COM(2017)0128 – C8-0121/2017 – 2017/0056(COD)) P8_TC1-COD(2017)0056 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mai 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)
JO C 76 du 9.3.2020, pp. 230–231
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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9.3.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 76/230 |
P8_TA(2018)0214
Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) (COM(2017)0128 – C8-0121/2017 – 2017/0056(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2020/C 76/33)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2017)0128), |
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vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0121/2017), |
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vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l’avis du Comité économique et social européen du 31 mai 2017 (1), |
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vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 21 mars 2018, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l’article 59 de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission de la pêche (A8-0377/2017), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après (2); |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
(1) JO C 288 du 31.8.2017, p. 129.
(2) La présente position remplace les amendements adoptés le 16 janvier 2018 (textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0001).
P8_TC1-COD(2017)0056
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mai 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2018/975.)