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Document 52017XC0608(02)
Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
C/2017/3927
JO C 180 du 8.6.2017, p. 34–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
8.6.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 180/34 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2017/C 180/05)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
À la page 40, dans la note explicative relative à la sous-position «0408 99 80 autres» de la NC, le texte suivant est ajouté:
«Relèvent de cette sous-position les produits constitués d’œufs d’oiseaux, entiers, liquides, pasteurisés (au moins 99 % en poids), contenant de petites quantités d’eau ajoutée et d’acide citrique qui empêchent une décoloration. Ces produits présentent les propriétés organoleptiques identiques à celle des œufs d’oiseaux frais.»
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(2) JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.