COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 21.12.2017
SWD(2017) 479 final
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT
accompagnant le document:
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil
relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
{COM(2017) 797 final}
{SWD(2017) 478 final}