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Document 52017M8717
Prior notification of a concentration (Case M.8717 — Engie/IPM Energy Trading/International Power Fuel Company) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance. )
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8717 — Engie/IPM Energy Trading/International Power Fuel Company) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8717 — Engie/IPM Energy Trading/International Power Fuel Company) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
JO C 406 du 30.11.2017, pp. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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30.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 406/3 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.8717 — Engie/IPM Energy Trading/International Power Fuel Company)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 406/04)
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1. |
Le 23 novembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes:
Engie acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble d’IPMETL et d’IPFC. La concentration est réalisée par achat d’actions. |
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2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Engie: acteur mondial du secteur de l’énergie présent tout au long de la chaîne de valeur énergétique dans les domaines du gaz, de l’électricité et des services énergétiques, — IPMETL: entreprise fournissant des services d’échange d’énergie aux marchés de gros du gaz et de l’électricité en Grande-Bretagne, — IPFC: entreprise fournissant des services de transport de gaz naturel en Grande-Bretagne. |
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8717 — Engie/IPM Energy Trading/International Power Fuel Company Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.