COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le15.11.2017

COM(2017) 669 final

RAPPORT DE LA COMMISSION

AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL


Rapport d’avancement relatif à l'agenda européen en matière de migration

{SWD(2017) 372 final}

1.    INTRODUCTION

Depuis l’adoption, en mai 2015, de l’agenda européen en matière de migration 1 , l'action entreprise par l’UE pour relever les défis liés à la crise des migrants et des réfugiés est définie dans le cadre d’une approche globale. En septembre 2017, la Commission a procédé à une évaluation globale des progrès accomplis pour faire face à la crise et pour mettre en œuvre les actions prévues par ledit agenda 2 , au moyen d’un bilan à mi-parcours de celui-ci. Lors de sa réunion d’octobre 2017, le Conseil européen a pris acte des résultats obtenus dans les différents domaines et a appelé de ses vœux une consolidation des actions entreprises 3 .

La Commission européenne a poursuivi ses travaux dans l’ensemble des domaines figurant à l’agenda européen en matière de migration. Afin de contrôler les progrès accomplis et de permettre une évaluation factuelle de la mise en œuvre des engagements pris par les institutions et les États membres de l’UE, y compris les conclusions du Conseil européen, elle a présenté des rapports d’avancement réguliers concernant la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie, la relocalisation et la réinstallation, l'entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, ainsi que les progrès accomplis au regard du cadre de partenariat avec les pays tiers 4 . 

Chacun des axes de travail contribue à l’efficacité globale de la réaction de l’UE. Ainsi que cela a été annoncé dans le bilan à mi-parcours, le présent rapport consolidé reflète et renforce l’approche globale en réunissant les différents volets. Outre les informations fournies dans les annexes, il expose les principales avancées réalisées depuis les derniers rapports du 6 septembre 5 et recense les actions clés nécessitant un suivi de la part des acteurs concernés, notamment dans la perspective du prochain Conseil européen qui se tiendra en décembre.

2.    LA SITUATION LE LONG DES PRINCIPALES ROUTES MIGRATOIRES

Route de la Méditerranée orientale

Les flux migratoires observés sur la route de la Méditerranée orientale restent limités par rapport à la période qui a précédé l’entrée en application de la déclaration UE-Turquie en mars 2016. On constate toutefois une augmentation du nombre d’arrivées sur les îles grecques depuis le début de l’été 2017, ce qui est conforme aux tendances saisonnières. La pression migratoire a continué d’augmenter depuis la mi-août, avec 198 traversées de migrants en situation irrégulière par jour en moyenne en septembre et en octobre, contre 99 au cours de la même période en 2016 6 . Les migrants qui sont arrivés sur les îles grecques depuis le début de l’année 2017 sont principalement des ressortissants syriens (39 %), iraquiens (17 %), afghans (10 %) et pakistanais (6 %) 7 . 

Certains signes laissent également penser que des migrants ont tenté de quitter la Turquie par d’autres routes que la mer Égée. Si le nombre de cas de franchissement irrégulier des frontières terrestres entre la Turquie et la Bulgarie reste limité, on a noté récemment une augmentation du nombre de franchissements irréguliers des frontières terrestres entre la Turquie et la Grèce (29 cas par jour en moyenne du 4 septembre au 9 novembre, contre 20 au cours des six mois précédents). Les migrants arrivés en Grèce continentale en 2017 sont principalement, à ce jour, de nationalité turque (37 %), syrienne (27 %), pakistanaise (15 %) et iraquienne (12 %). Il semble en revanche que les arrivées de migrants ayant quitté la Turquie pour la Roumanie via la mer Noire, comme ce fut le cas cet été, aient cessé 8 . On a aussi recensé un nombre limité, quoique constant, de migrants arrivant de Turquie en Italie (3 676 à ce jour en 2017). Chypre a également enregistré un certain nombre d’arrivants en provenance de Turquie (917 à ce jour en 2017).

Route des Balkans occidentaux 

Bien que le nombre de migrants en situation irrégulière signalés aux points d’entrée de la route des Balkans occidentaux se soit stabilisé à un niveau peu élevé, quelques États membres situés au terme de cette route signalent que de très nombreux migrants et demandeurs d’asile continuent d’atteindre leur territoire. Le fait que beaucoup d’entre eux ne figurent pas encore dans EURODAC étaye la conclusion selon laquelle un certain nombre de migrants en situation irrégulière réussissent à poursuivre leur route sans être repérés. Il est essentiel que ces États membres, Europol et le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes collaborent pour faire face à ce problème. Une vigilance constante est nécessaire, y compris en utilisant sans réserve les vidéoconférences bihebdomadaires présidées par la Commission.

Route de la Méditerranée centrale

La route de la Méditerranée centrale reste la plus fréquentée parmi les migrants utilisant la voie maritime. La situation migratoire globale s’est stabilisée au cours des derniers mois, le nombre de migrants quittant la Libye pour emprunter cette route ayant reculé depuis la mi-juillet. Alors que le nombre d’arrivées recensées en Italie était nettement plus élevé au début de l’été, le nombre total d’arrivées poursuit la tendance à la baisse constatée en septembre et a à présent chuté de 30 % par rapport à 2016 - même s’il demeure élevé avec plus de 114 000 migrants au total déjà enregistrés cette année. Les trois nationalités principales des migrants sont les nationalités nigériane(15 %), guinéenne (8 %) et ivoirienne (8 %). Le nombre de migrants quittant la Tunisie pour l’Italie a par ailleurs sensiblement augmenté, puisqu’il a été multiplié par sept en 2017 par rapport à 2016, même s’il reste nettement inférieur au nombre de migrants en provenance de la Libye 9 . Les flux de migrants en provenance de pays d’Afrique de l’Ouest qui quittent le Niger pour la Libye et l’Europe continuent de diminuer, mais quelques-uns continuent d'utiliser une autre route vers l’Algérie.

En mer, le nombre de morts et de disparus est estimé à 2 750 à ce jour en 2017, contre 4 581 en 2016 10 . Plus de 285 100 migrants ont été sauvés dans le cadre d’opérations menées par l’UE en soutien aux garde-côtes italiens 11 . En outre, les garde-côtes libyens estiment avoir secouru plus de 18 400 personnes cette année dans les eaux territoriales libyennes (à la date du 6 octobre), grâce à la restitution de bateaux ayant servi à la formation de membres d’équipage 12 . Le fonds fiduciaire de l’UE pour l'Afrique 13 soutient également les efforts déployés par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et les autorités du Niger en vue de missions de recherche et de sauvetage dans le désert: en 2017, plus de 1 100 migrants ont été placés en sécurité après avoir été abandonnés par des passeurs.

Route de la Méditerranée occidentale

Une tendance à la hausse des flux migratoires irréguliers a été constatée au cours de l’année 2017 sur la route de la Méditerranée occidentale/de l’Atlantique, le nombre total d’arrivées en Espagne s’élevant à 22 031, soit un nombre qui est près de 94 % plus élevé que celui enregistré au cours de la même période en 2016. De janvier à la fin du mois d’août 2017, les trois principaux pays d’origine des migrants étaient le Maroc (21 %), la Côte d’Ivoire (18 %) et la Guinée (14 %).

Tendances en matière de demandes d’asile

À la fin du mois de septembre 2017, 535 609 demandes d’asile avaient été introduites auprès de l’UE et de pays associés, contre 1 010 839 au cours de la même période l’année dernière 14 . Durant le premier semestre 2017, 275 710 décisions favorables ont été rendues en première instance 15 , contre 293 315 décisions au cours de la même période l’année précédente.

3.    SUPPORT OPÉRATIONNEL FOURNI PAR l’UE LE LONG DES ROUTES MIGRATOIRES

La pierre angulaire de l’aide apportée par l’UE reste l’approche dite des «hotspots» (zones d'urgence migratoire), en place depuis 2015. La Commission a évalué le fonctionnement à ce jour de ces zones en Grèce et en Italie et a rassemblé les bonnes pratiques concernant la mise en œuvre de cette approche, en étroite collaboration avec les agences 16 . 

Le déploiement d'agents invités Europol a joué un rôle important dans le recensement des profils de risques et dans la lutte contre les réseaux de passeurs. Ces agents continueront de procéder à des vérifications de seconde intervention dans les zones d'urgence migratoire en Grèce et en Italie.

Une autre priorité importante des efforts déployés par l’UE consiste à mettre l’accent sur les besoins des enfants au cours du processus migratoire 17 . Les bonnes pratiques pour ce qui est de la mise en œuvre de l'approche dite des «hotspots» définissent des mesures spécifiques à prendre pour venir en aide aux enfants et aux autres groupes vulnérables. Le 11e Forum européen sur les droits de l'enfant qui s’est déroulé les 7 et 8 novembre a été l'occasion d’examiner la nécessité de trouver des solutions de substitution à la détention des enfants dans le contexte migratoire.

Route de la Méditerranée orientale

Le soutien de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, du Bureau européen d’appui en matière d’asile et d’Europol a été déterminant en ce qui concerne la mise en œuvre des zones d'urgence migratoire en Grèce, ainsi que le déploiement de douze bateaux dans le cadre d’opérations navales. Des travaux sont en cours afin d’obtenir une vision plus précise du nombre et des besoins des migrants, y compris dans les zones d'urgence migratoire. Les autorités grecques devraient finaliser une première synthèse de ces travaux d’ici à la fin du mois de novembre.

Les places d’accueil disponibles dans les zones d'urgence migratoire restent toutefois insuffisantes, malgré les dispositions prévues dans le cadre du programme national au titre du Fonds «Asile, migration et intégration». La pression croissante résultant du nombre élevé d’arrivées enregistrées récemment pourrait encore s’accentuer. L’amélioration de la disponibilité 18 et de la qualité des places d’accueil, grâce notamment à une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des groupes vulnérables, reste une priorité urgente. Les autorités grecques doivent prendre des mesures sans tarder afin de continuer à remédier aux lacunes en ce qui concerne les installations d’hébergement sur les îles et la préparation aux conditions hivernales. La Commission est disposée à fournir un appui approprié à cette fin.

L’UE continue également d’octroyer un soutien financier substantiel à la Grèce afin de l’aider à faire face aux problèmes liés à la crise. Plus de 440 000 000 EUR ont été accordés jusqu’ici au titre de l’instrument destiné à fournir une aide d’urgence au sein de l’Union européenne, afin de soutenir les travaux menés par 15 partenaires humanitaires. Cet instrument a été mis en place pour garantir la disponibilité d’un nombre suffisant de places d’hébergement sur le continent, qui peut être adaptée en fonction des besoins pour atteindre 40 000 places, et contribuer à la création de capacités sur les îles. La priorité actuelle des autorités grecques est de déplacer autant de réfugiés que possible des camps vers des logements loués. Un programme d’assistance en espèces à finalités multiples 19 a également été mis en place. Le programme relatif à la location de logements et à l’octroi d’une aide en espèces vise principalement à permettre aux personnes qui sont dans le besoin de vivre dans la dignité. À la date du 7 novembre, 19 447 places d’hébergement avaient été créées – bien que le nombre de réfugiés accueillis dans le cadre du mécanisme de location de logements urbains fluctue, le chiffre actuel est de 15 458 réfugiés. Chaque mois, 32 500 réfugiés en moyenne reçoivent une aide en espèces.

Des discussions sont en cours avec les autorités grecques concernant l’adoption d’un plan financier pour 2018 définissant les besoins essentiels, les activités et les sources de financement respectives. Des mesures supplémentaires ont été prises afin d’assurer un soutien plus durable, en passant d’une aide d’urgence à une utilisation des fonds alloués au titre des programmes nationaux pour la Grèce. Ainsi, un financement octroyé au titre de ces programmes est utilisé afin d’encourager la prestation de services tels que l’hébergement, la restauration et le nettoyage dans les zones d'urgence migratoire, ainsi que de services dans les centres d’accueil pour les mineurs non accompagnés. Ces programmes permettent déjà de financer des priorités approuvées, parmi lesquelles les services d’accueil sur les îles et des hébergements destinés aux mineurs non accompagnés. Le soutien fourni par l’UE (à hauteur de 27 000 000EUR environ à ce jour) en faveur du programme d'aide au retour volontaire et de réintégration mis en œuvre par l’Organisation internationale pour les migrations a été essentiel pour alléger quelque peu la pression: plus de 4 800 personnes sont retournées dans leur pays d’origine dans le cadre de ce mécanisme en 2017.

En Grèce, les équipes du Bureau européen d'appui en matière d'asile aident les autorités grecques à identifier et à enregistrer les candidats potentiels à une protection internationale et renseignent les migrants sur le système de protection internationale en Grèce ainsi que sur la procédure de relocalisation. En outre, des experts dispensent des conseils sur l’évaluation de la nationalité et les aspects liés à une possible exclusion et contribuent à la détection des éventuelles fraudes documentaires. À la date du 9 novembre, par l’intermédiaire du Bureau européen d’appui en matière d’asile, 18 experts des États membres étaient déployés pour soutenir le processus de relocalisation, et un expert était chargé d’assister le service d’accueil et d’identification grec. À la date du 8 novembre, le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes déployait 21 experts à la frontière entre la Grèce et l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

Une aide financière importante a également été apportée à la Bulgarie afin de lui permettre de faire face aux problèmes liés à la migration. L’aide d’urgence qui lui avait été octroyée en automne 2016 a récemment été prolongée d’un an afin de permettre sa pleine mise en œuvre. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes continue de venir en aide à la Bulgarie aux fins du contrôle de ses frontières terrestres, en vue notamment de prévenir les mouvements secondaires. Le déploiement actuel comprend 143 agents, ainsi que toute une série d’équipements. Conformément au programme national du Fonds «Asile, migration et intégration» (2014-2020), la Bulgarie a affecté 4 500 000 EUR à la couverture des mesures en matière de retour, dont l’aide au retour volontaire, et une aide d’urgence a permis le retour volontaire assisté de 800 personnes (à la date du 10 novembre 2017).

Déclaration UE-Turquie

La mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie a continué de jouer un rôle essentiel en permettant à l’UE et à la Turquie de faire face efficacement et conjointement au problème que constitue la migration en Méditerranée orientale. Elle continue de produire des résultats concrets en réduisant le nombre de traversées irrégulières et dangereuses et en sauvant des vies en mer Égée. Elle permet en outre, grâce à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, d’apporter une aide concrète aux réfugiés syriens et aux communautés d’accueil en Turquie et de procéder à la réinstallation de Syriens en Europe. La mise en œuvre complète et durable de la déclaration nécessite des efforts constants et une volonté politique de la part de tous.

La Commission et les agences de l’UE poursuivent leurs travaux ciblés en vue de la mise en œuvre de la déclaration (voir annexe 2), en apportant notamment un soutien important au service d’asile grec 20 . Néanmoins, les lacunes constatées dans les rapports précédents persistent 21 . Le nombre de retours vers la Turquie effectués au titre de la déclaration, en particulier, reste très limité, soit 1 969 retours seulement depuis mars 2016 22 . Seuls 439 de ces retours résultaient d’une décision judiciaire négative rendue en deuxième instance à la suite d’une demande d’asile. L’un des aspects clés de la déclaration est la garantie de retours effectifs une fois la procédure juridique terminée. Cela dépend donc en grande partie des ressources mises à disposition aux différentes étapes du système d’asile grec. En dépit de la décision du Conseil d’État grec, publiée le 22 septembre 2017, de rejeter les recours formés par deux Syriens au motif que la Turquie est un pays sûr pour le retour de migrants en application de la déclaration, sous réserve d’un examen au cas par cas, le nombre de décisions rendues par les comités d’appel n’a pas sensiblement augmenté; les retours restent donc limités, ce qui tient également au nombre de recours administratifs introduits ultérieurement. Les pressions auxquelles sont soumises les installations et les opérations menées dans les îles grecques demeurent importantes et continuent de s’intensifier: à la date du 9 novembre, on estimait à 15 169 le nombre de migrants se trouvant sur les îles.

La réinstallation depuis la Turquie au titre de la déclaration se poursuit et doit à tout prix conserver un rythme soutenu. Depuis le 4 avril 2016, 11 354 personnes ont été réinstallées au départ de la Turquie 23 . En ce qui concerne le programme d'admission humanitaire volontaire, la Commission et la Turquie ont finalisé les procédures opérationnelles normalisées, qui doivent à présent être avalisées par les États membres. L’adoption rapide d’une décision concernant son activation renforcerait la mise en œuvre de la déclaration, fournissant aux Syriens une solution alternative sûre et légale à la migration irrégulière vers l'Union européenne.

Le dialogue opérationnel sur la migration mis en place avec les autorités turques se poursuit en ce qui concerne plus particulièrement les retours et le partage d’informations, ainsi que la réinstallation. Pour ce qui est de la mise en œuvre de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas, la Commission continue d’encourager les efforts déployés par la Turquie pour remplir dans les plus brefs délais l'ensemble des critères de référence de la feuille de route qui ne le sont pas encore.

Un autre élément clé de la déclaration est l’aide apportée au titre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, qui doit avoir des effets directs sur le terrain (voir annexe 3). L’UE est en voie de passer des contrats pour la totalité du montant, soit 3 milliards d’EUR, d’ici à la fin de l’année 2017. Des contrats ont déjà été signés pour 55 projets, à hauteur d’1 780 000 000EUR 24 . Tous ces contrats sont en cours d’exécution. Au total, 908 000 000 EUR ont été déboursés. Des projets sont actuellement menés en vue de permettre à près d’un demi-million d’enfants syriens de recevoir un enseignement et à près de deux millions de personnes de bénéficier de soins de santé. Un pas décisif a été franchi en septembre 2017, un million de réfugiés particulièrement vulnérables bénéficiant désormais de transferts d’argent mensuels sur une carte de débit électronique afin de pouvoir subvenir à leurs besoins quotidiens.

Jordanie et Liban

L’UE vient aussi en aide à d’autres pays sous pression à la suite de la crise syrienne afin de leur permettre de faire face au problème énorme que constitue la gestion de la crise persistante des réfugiés. La Jordanie et le Liban continuent de fournir une aide pour garantir les moyens de subsistance des réfugiés et de leurs communautés d’accueil. Tous deux ont récemment pris des mesures importantes afin de permettre à tous les enfants réfugiés de recevoir un enseignement. Le Fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne a alloué à ce jour 290 000 000 EUR pour des projets devant être réalisés au Liban (engagements à hauteur de 152 300 000 EUR) et 141 000 000 EUR en faveur de projets exécutés en Jordanie (engagements à hauteur de 96 500 000 EUR). L’UE continuera de donner la priorité à des actions devant permettre d’apporter une protection et une aide aux personnes les plus vulnérables. Une aide financière internationale substantielle reste nécessaire.

Route de la Méditerranée centrale

Dans ses conclusions d’octobre 25 , le Conseil européen souligne l’intérêt commun de remédier à la situation sur la route de la Méditerranée centrale et met en évidence plusieurs actions prioritaires, parmi lesquelles une action efficace en matière de retours, de réinstallation et de garantie de conditions humaines pour les migrants. L’UE a renforcé les mesures opérationnelles qu'elle a prises en Méditerranée centrale afin de sauver des vies, de lutter contre les passeurs et de favoriser la protection, la stabilisation des communautés et la mise en place de capacités, en étroite collaboration avec les autorités italiennes 26 . Dans le cadre du volet «Afrique du Nord» du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, la totalité du montant disponible de 264 580 000 EUR a été affectée: 131 100 000 EUR ont déjà été engagés et 57 000 000 EUR décaissés (en faveur de 11 programmes).

La Commission a cherché de nouveaux moyens de venir en aide à l’Italie conformément au plan d’action du 4 juillet 27 et aux lettres échangées en août 2017 entre le président Juncker et le Premier ministre Gentiloni. S'agissant d'une priorité à court terme, la Commission s’est immédiatement déclarée disposée à mobiliser jusqu'à 35 000 000 EUR sous la forme d’une aide d'urgence au titre du Fonds pour la sécurité intérieure (Frontières) afin de permettre à l’Italie de mener à bien plusieurs actions prioritaires définies par le ministère italien de l’Intérieur, axées sur les zones d'urgence migratoire, qui visent à améliorer l’efficacité des procédures et à répondre aux besoins des personnes arrivant sur son territoire 28 . Si cela s’avère nécessaire, la Commission est disposée à mobiliser par la suite une aide d’urgence de 100 000 000 EUR supplémentaires au titre du Fonds «Asile, migration et intégration». Cette aide devrait permettre à l’Italie de réaliser de nouvelles avancées en ce qui concerne les aspects internes du plan d’action, parmi lesquels l’accélération des procédures d’asile et de retour et une augmentation importante des capacités de rétention.

Une cinquième zone d'urgence migratoire (le «Centre for first Aid, Assistance and Identification»), dotée d’une capacité de 250 places, a ouvert ses portes le 30 septembre 2017 à Messine, mais la capacité d’accueil globale des zones d'urgence migratoire reste trop limitée 29 . En Italie, le Bureau européen d’appui en matière d’asile est présent dans plus de 45 endroits différents, tant au sein des zones d'urgence migratoire qu'en dehors de celles-ci. Des experts fournissent des informations et apportent leur aide en ce qui concerne l’enregistrement des demandeurs de protection internationale aux fins de la procédure de relocalisation. À la date du 9 novembre, 53 experts nationaux, 55 médiateurs culturels et 18 personnes travaillant au sein des agences étaient déployés en Italie par le Bureau européen d’appui en matière d’asile.

Les opérations de surveillance maritime se sont poursuivies. Actuellement, huit actifs sont déployés pour l’opération conjointe Triton et cinq unités navales pour l’opération Sophia. Ces actions ont permis d’appréhender 119 passeurs et trafiquants présumés et de neutraliser plus de 497 actifs.

L’UE a poursuivi ses efforts afin de venir en aide aux garde-côtes libyens. En mer et dans les installations des États membres, l’opération Sophia a permis de mener à bien un premier module de formation, auquel ont pris part 142 personnes au total, dont 39 membres d’équipages de bateaux de patrouille, et de dispenser une formation aux formateurs 30 . À l’issue d’un processus d’examen approfondi, 66 agents libyens ont récemment entamé une formation à Tarante. D’autres modules de formation devraient être organisés au cours des prochaines semaines en Espagne, en Grèce et en Italie. Parmi les grandes avancées récentes, on peut citer la restitution, il y a peu, de navires de garde-côtes, ainsi que la mise en place d’un système de suivi. Celui-ci doit permettre d’évaluer le développement des capacités et d’adapter les besoins de formation, d’aider les Libyens à s’approprier la sécurisation de leurs eaux territoriales et d’améliorer la protection et le respect des droits de l’homme. Un premier rapport sur les activités de suivi est prévu pour le début de l’année 2018. De même, le programme Seahorse a récemment mené à bien sa dernière formation, axée sur le développement des capacités de garde-côtes libyens en vue de travaux à plus long terme devant déboucher sur la mise en place du réseau méditerranéen Seahorse.

Alors que les initiatives menées en mer continuent de donner des résultats importants, l’accent a été mis davantage sur les actions terrestres afin d’améliorer les conditions souvent épouvantables auxquelles sont confrontés les migrants en Libye et de proposer des solutions de substitution aux migrants bloqués et aux victimes de la traite des êtres humains. Des actions spécifiques ayant trait à la protection des migrants en Libye ont démarré dans le cadre du programme doté d'une enveloppe globale de 90 000 000 EUR qui a été adopté en avril au titre du fonds fiduciaire de l’UE. Le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés et l'Organisation internationale pour les migrations se sont employés à intensifier l’aide aux migrants dans les centres de rétention et aux points de débarquement. Près de 4 000 migrants bénéficient d’une assistance médicale et d’une aide de base, et le suivi du statut de protection dans les centres de rétention a été amélioré. Le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés et l'Organisation internationale pour les migrations sont également venus en aide à plus de 2 000 familles libyennes déplacées. Plus de 14 000 migrants se trouvant dans des centres de rétention reçoivent une assistance médicale à la suite des affrontements survenus entre les milices de Sabratha. Le fonds fiduciaire contribue ainsi directement aux besoins immédiats des migrants.

Des travaux d’infrastructure sont prévus pour permettre la création d’emplois pour les Libyens et les migrants, et des aides sont versées en vue du développement des petites entreprises et de la promotion de la sécurité et de la stabilité au sein des communautés. Une attention particulière est également portée aux enfants, au moyen d’un programme de réhabilitation des écoles, d’un enseignement non formel dispensé aux Libyens et aux migrants, de la formation d’enseignants et d’un soutien aux établissements d’accueil temporaire pour les enfants non accompagnés et séparés de leur famille. Des espaces adaptés aux enfants bénéficieront d’un soutien ou seront créés, notamment au sein de structures et de centres communautaires existants. Le programme couvre également des secteurs économiques plus larges, à commencer par des travaux d’infrastructure d’envergure limitée et le développement de capacités en matière de gouvernance locale. La situation complexe de la Libye continue d’entraver l’apport d’une aide rapide par l’UE, mais la Commission collabore activement avec ses partenaires sur le terrain afin de raccourcir les délais en la matière.

La mission d’assistance de l’UE aux frontières en Libye établira une présence légère à Tripoli avant la fin du mois de novembre. Il sera ensuite procédé au déploiement progressif d’agents d’ici au printemps 2018 pour permettre une coopération accrue, au quotidien, avec les autorités libyennes chargées de la gestion des frontières, du maintien de l’ordre et de la justice pénale, parmi lesquelles la police civile et côtière. La mission participe également à la planification d’une mission factuelle menée cet automne par l’Italie dans le sud de la Libye, à laquelle participent pleinement les garde-frontières libyens, et qui met l’accent sur les questions liées à la gestion des frontières et à la migration.

De nouveaux efforts sont actuellement déployés aux frontières terrestres méridionales. En novembre, des contrats seront conclus dans le cadre d’un programme doté d’une enveloppe de 46 300 000 EUR qui a été adopté en juillet. La lutte contre les passeurs s’accompagne de l'offre de solutions économiques autres que le trafic de migrants - il s’agit là d’un objectif clé du volet «stabilisation de la communauté» du programme doté d’une enveloppe de 90 000 000 EUR qui a été adopté en avril 31 . 

L’UE continue de collaborer activement avec l’Organisation internationale pour les migrations dans le cadre de l’initiative conjointe en faveur de la protection et de la réintégration des migrants. Ces programmes concernent notamment l’aide au retour volontaire et à la réintégration le long de la route de la Méditerranée centrale. De janvier 2017 à ce jour, plus de 10 000 migrants, à ce jour, bloqués en Libye ont reçu une aide pour pouvoir rentrer dans leur pays d’origine, notamment, le Nigeria, le Sénégal, la Guinée, le Mali et la Gambie. Ce nombre s’élève à plus de 15 000 personnes si l’on y inclut le Niger, le Mali et la Mauritanie. En outre, les actions menées avec les voisins de la Libye se sont intensifiées afin d’aider un plus grand nombre de migrants à rentrer chez eux depuis la Lybie ou de permettre à davantage de réfugiés d’être réinstallés par la communauté internationale, avec l’aide du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés. Les délégations de l’UE en place dans les pays d’origine et de transit respectifs ont établi des contacts en vue de renforcer le soutien fourni par les services consulaires, ce qui a permis de faciliter un plus grand nombre de retours.

L’UE reste attachée à une transition politique inclusive, conformément aux conclusions du Conseil de juillet 2017 32 , laquelle constitue une condition préalable à l’obtention de résultats solides et durables en matière de gestion des flux migratoires à l'intérieur de la Libye et à travers celle-ci. Cela viendra renforcer les mesures prises pour établir une présence permanence de l’UE, telle qu’elle a été préconisée par le Conseil européen et qui est essentielle en vue d’une réaction efficace.

Les départs de migrants à partir de l'Égypte demeurent très limités. Un accord sur le financement du programme de lutte contre les déclencheurs économiques de la migration irrégulière, d’amélioration de l’employabilité et de renforcement de la résilience des communautés touchées par la migration, doté d’une enveloppe de 60 000 000 EUR, a été signé récemment. Le dialogue sur la migration avec l’Égypte devrait être lancé en décembre.

Des actions sont en cours d’élaboration, en collaboration avec les autorités italiennes, pour faire face à l’accroissement du nombre de migrants en provenance de Tunisie - en termes à la fois de limitation du nombre d’arrivées et d’augmentation du nombre de retours. Les contacts avec l’Algérie se sont poursuivis, l’UE proposant d’intensifier le dialogue et la coopération sur le plan tant bilatéral que régional. 

Le Conseil européen a mis l’accent, en particulier, sur un engagement en faveur d’un financement suffisant et ciblé du volet «Afrique du Nord» du fonds fiduciaire de l'UE pour l’Afrique.

Un déficit de financement immédiat de 110 000 000 EUR a été constaté en particulier pour la poursuite du programme des flux migratoires mixtes en cours d’exécution. Le programme étendu collaborera avec le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale pour les migrations en vue de la réalisation de travaux cruciaux en matière d'aide au retour volontaire et de réintégration, d’amélioration des conditions de vie des migrants dans les centres de rétention et de stabilisation des communautés et de soutien aux municipalités dans des domaines tels que les nouvelles possibilités d’emploi et la fourniture d'un appui aux services essentiels. Vu l’importance cruciale que revêtent les travaux menés en Afrique du Nord pour la stratégie globale de l’UE, d’autres programmes devront être mis en œuvre en Libye et dans d’autres pays d’Afrique du Nord dans le courant de l’année 2018. Ces besoins ne pourront pas être satisfaits sans une contribution supplémentaire des États membres au Fonds fiduciaire. Le Conseil européen évaluera en décembre 2017 les avancées réalisées en ce qui concerne cet engagement.

Route de la Méditerranée occidentale 33

L’augmentation du nombre d’arrivées observée sur cette route a conduit à une intensification des contacts avec le Maroc. Lors d’une réunion spéciale des ministres de l’Intérieur du G6 qui s’est tenue en octobre 34 , la Commission a indiqué qu’elle était disposée à fournir une aide supplémentaire en vue de la gestion de la migration.

4.    LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE MIGRANTS

Des efforts considérables ont été consacrés au démantèlement du modèle économique des passeurs sur toutes les grandes routes migratoires qui mènent à l’Europe. Dans les Balkans occidentaux, le bureau des opérations conjointes, basé à Vienne et soutenu par Europol, a permis aux États membres de mener un certain nombre d’actions, qui ont conduit à 185 arrestations depuis le lancement des activités de ce bureau. En octobre, le centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants établi au sein d’Europol a coordonné une journée d'action commune associant des États membres et des pays voisins dans les Balkans occidentaux, qui a permis de repérer plus de 760 migrants en situation irrégulière et d'arrêter 24 passeurs présumés.

La lutte contre le trafic des migrants est un élément central de l’approche fondée sur un cadre de partenariat. Le soutien apporté par l’UE à l’importante mobilisation du gouvernement nigérien a abouti à un recul du nombre de migrants en situation irrégulière transitant par Agadez; celui-ci est tombé de 340 par jour en moyenne en 2016 à un nombre compris entre 40 et 50 par jour en 2017. Un projet pilote mené dans le cadre du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique est maintenant sur les rails pour renforcer les capacités opérationnelles et judiciaires de la police nigérienne (équipe commune d’enquête). Au cours du premier semestre de 2017, 101 personnes ont été arrêtées et traduites en justice; 66 véhicules et 8 motos ont été saisis et placés sous séquestre (à quoi il convient d'ajouter l'arrestation de 79 personnes pour des délits liés à la traite des êtres humains). Le modèle sera étendu à d’autres pays, ainsi que le Conseil européen l’a demandé en octobre 2017. Parallèlement, afin de développer des sources de revenus autres que le trafic de migrants, l’UE fournit une aide au revenu aux communautés locales dans le nord du Niger 35 . 

L’UE organisera, à Bruxelles, une conférence internationale à haut niveau sur la sécurité et le développement dans la région du Sahel qui aura pour but de se pencher sur la stabilité et la stabilisation des zones périphériques, transfrontalières et fragiles du Sahel. Dans le prolongement du soutien qu’elle apporte à la force conjointe du G5 Sahel (50 000 000 EUR octroyés dans le cadre de la Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique) 36 , l’UE aidera à mobiliser la communauté internationale pour soutenir la force conjointe, à l’appui de la lutte contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants et de migrants et la traite des êtres humains. Par ailleurs, l’UE étend ses activités de formation et de conseil afin d’accroître les capacités des forces de sécurité locales 37 . La mission civile «EUCAP Sahel Niger» menée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune continue d’augmenter le nombre de ses visites sur le terrain dans les différentes régions pour mettre en œuvre des projets, dispenser des formations, recenser d’autres besoins rencontrés par les autorités répressives et contribuer à répertorier les flux migratoires irréguliers. En septembre 2017, elle a effectué une deuxième visite à Madama, une importante plaque tournante de la traite des êtres humains. La mission sera renforcée et mettra davantage l'accent sur le soutien à la lutte contre les trafics de migrants, de stupéfiants et d’armes et contre la traite des êtres humains; le soutien aux forces de sécurité et de défense nigériennes sera poursuivi, de même que le développement d’activités décentralisées dans tout le pays.

La coopération est fondamentale pour lutter contre les trafics et s'attaquer à la traite des êtres humains. Un bureau de centralisation des informations sur le trafic de migrants a été créé au sein d’Europol en septembre dernier. Y participent déjà l’opération Sophia et cinq États membres (experts nationaux détachés par l’Allemagne, l’Espagne, la Grèce, l’Italie et le Royaume-Uni) et d’autres soutiens sont prévus 38 . L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et Interpol prévoient de s’y associer en nommant des officiers de liaison avant la fin novembre. Des actions spécifiques sont en cours pour aider les agents consulaires de l’UE à lutter contre le trafic de migrants découlant de la fraude aux visas 39 . Des plateformes de coopération européennes sur le trafic de migrants permettant de mieux cibler les interventions dans les zones hautement prioritaires ont déjà été lancées au Nigeria et au Pakistan 40 . L’extension de cette approche à d’autres zones sera encadrée par un plan d’action opérationnel pour lutter contre l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, qui devrait être adopté par les États membres dans le cadre du cycle stratégique consacré à la criminalité organisée, d’ici à la fin du mois de novembre.

5.    LUTTER CONTRE LES CAUSES PROFONDES DE LA MIGRATION IRRÉGULIÈRE

Avec ses trois volets consacrés au Sahel et au Lac Tchad, à la Corne de l’Afrique et à l’Afrique du Nord, le fonds fiduciaire de l'UE pour l’Afrique 41 a accordé une priorité nouvelle à la migration. 117 programmes ont été approuvés, pour un montant total de presque 2 000 000 000 EUR, et des contrats ont été signés pour un peu plus de 1 300 000 000 EUR 42 . Même si, pour le Conseil européen, le volet «Afrique du Nord» constitue la priorité la plus urgente, faire avancer les travaux sur les autres volets du fonds fiduciaire est tout aussi capital.

Dans la Corne de l’Afrique, les projets du fonds fiduciaire actuellement en cours créeront plus de 44 000 emplois en Éthiopie, au Kenya et en Somalie et financeront directement 30 000 autres emplois au Soudan du Sud. Les projets soutiennent la fourniture de services sociaux de base à plus de 1,6 million de bénéficiaires. En Afrique de l’Ouest et au Sahel, les travaux en cours visent la création de 114 000 emplois et prévoient de venir en aide à presque 10 000 micro, petites et moyennes entreprises. La plupart de ces actions incluent un soutien aux migrants qui rentrent chez eux, afin de leur fournir des possibilités de réintégration.

En ce qui concerne l’Asie, une mesure spéciale de 196 000 000 EUR a été adoptée par la Commission en septembre pour faire face aux problèmes posés par les situations de déplacement forcé prolongé et les migrations en Asie et au Moyen-Orient. Ciblant l’Afghanistan, le Pakistan, l’Iran, l’Iraq et le Bangladesh 43 , elle complétera les dialogues sur les migrations entre l’UE et ces cinq pays. La mesure vise principalement à renforcer la résilience et l’autonomie, notamment des communautés locales et des communautés d’accueil, à financer des moyens de subsistance durables, à renforcer la protection des droits de ces populations et à permettre une réintégration durable.

En outre, les projets d’investissement à long terme contribuant à s’attaquer aux causes profondes pourront également bientôt bénéficier du plan d’investissement extérieur, notamment de son Fonds européen pour le développement durable, entré en vigueur le 28 septembre 2017. Le plan vise à encourager les partenariats financiers innovants en Afrique et dans le voisinage afin de promouvoir la croissance inclusive, la création d’emplois et le développement durable. Des travaux sont en cours pour rendre le fonds opérationnel dans les plus brefs délais, et une décision arrêtant cinq fenêtres d’investissement spécialisées 44 sera prise par la Commission dans la perspective du sommet du partenariat oriental et du sommet Union africaine-Union européenne, ce qui permettra de lancer le premier appel à manifestation d’intérêt avant la fin de l’année 45 .

Relever le défi à long terme que constitue la migration nécessite une approche réellement mondiale. Le pacte mondial sur les migrations est actuellement à mi-parcours du processus prévu sur deux ans. La phase de consultation qui s’achève en décembre 2017 marquera une première étape vers son approbation, prévue lors d’une conférence intergouvernementale qui se tiendra en 2018. La phase de discussion thématique informelle concernant le pacte mondial sur les réfugiés doit s’achever en novembre 2017. Le Dialogue du Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés sur les défis en matière de protection, qui se déroulera à Genève le 12 décembre, permettra d’évaluer les avancées et de dresser un bilan des enseignements tirés lors des travaux préparatoires et de préparer le terrain en vue de l’adoption du pacte mondial sur les réfugiés.

Ces travaux souligneront l’importance de la migration dans le contexte du sommet UE-Union africaine de fin novembre. Ce sommet aura pour fond le suivi du sommet de La Valette, une relation équilibrée étant primordiale pour s’attaquer aux causes profondes, fournir une aide au développement, lutter contre les trafics et la traite des êtres humains et promouvoir la migration légale et les réadmissions et réintégrations effectives.

6.    RETOUR ET RÉADMISSION

Comme il ressort des conclusions du Conseil européen du mois dernier, l’amélioration du taux de retour des personnes qui n’ont pas le droit de séjourner dans l’Union européenne fait partie de l’agenda européen en matière de migration. Ce défi nécessite la mobilisation de tous: celle des États membres, auxquels il incombe de prendre les décisions de retour individuelles et dont l’action pour mettre en œuvre la recommandation et le plan d'action renouvelé 46 en matière de retour est essentielle pour garantir que les personnes qui se voient signifier une décision de retour font effectivement l’objet d’une mesure de retour; celle de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, qui est désormais dotée d’un mandat spécial pour soutenir ce processus, et celle des pays tiers, qui doivent respecter les obligations qui leur incombent en matière de réadmission. 

Comme annoncé dans le bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration, réalisé en septembre, la Commission fera régulièrement rapport sur les progrès réalisés. Le présent rapport constitue la première occasion de le faire et la Commission entend développer encore son suivi et le retour d’informations dans ce domaine.

À cet égard, un point important est la nécessité de disposer, en temps utile, de données de bonne qualité. Pour ce faire, le soutien sans réserve des États membres à l’application de gestion de la migration irrégulière (IRMA) est primordial pour que celle-ci puisse jouer pleinement son rôle, à savoir fournir régulièrement un état des lieux fiable des retours. En outre, Eurostat commencera à augmenter la fréquence de sa collecte de données sur les retours, qui passera d’un rythme annuel à un rythme trimestriel, afin de permettre un suivi plus précis.

Dans ses conclusions d’octobre 2017, le Conseil européen a accordé une attention particulière aux travaux de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Celle-ci décidera à la fin du mois de novembre des prochaines étapes opérationnelles qui lui permettront de renforcer le soutien qu’elle apporte aux États membres dans le domaine du retour. En plus de dispenser des formations et de diffuser les bonnes pratiques 47 , l’agence agira de manière plus volontariste dans le domaine des retours en provenance des États membres afin d’être en mesure de servir de point de contact pour les efforts opérationnels en matière de retour. Le soutien inconditionnel et l’adhésion totale des États membres au cadre de mise en œuvre des retours de l'agence sont déterminants pour le succès de celui-ci. Sur cette base, des plans opérationnels devraient être élaborés d’ici à la fin du premier trimestre de 2018.

Soutien de l’agence aux opérations de retour 48

Des progrès ont encore été accomplis depuis l’été en ce qui concerne la mise en place d’une coopération pratique plus structurée en matière de retour avec un certain nombre de pays tiers. Les instructions permanentes arrêtées avec le Bangladesh en septembre ont été approuvées par le Conseil le 25 septembre 2017 et les États membres disposent désormais d’un cadre clair pour collaborer de manière cohérente avec un pays qui, à ce stade de l’année, est le cinquième plus grand pourvoyeur de migrants. La Commission établit actuellement des modalités similaires avec un certain nombre de partenaires africains clés. Pour que celles-ci aient un effet utile, les États membres doivent recourir pleinement aux bonnes pratiques et aux accords opérationnels approuvés. Un nouveau cycle de négociations sur l’accord de réadmission avec la Tunisie se déroulera le 28 novembre parallèlement à la négociation de l’accord sur l’assouplissement des formalités de délivrance des visas.

Si des progrès ont été enregistrés avec certains pays, des difficultés persistent avec d'autres. L’Union européenne continuera de chercher à renforcer sa collaboration avec le Nigeria, la Côte d'Ivoire, le Sénégal et le Mali, pays dans lesquels aucun progrès n’a été réalisé en ce qui concerne la gestion des migrations et la réadmission. En tout état de cause, la mobilisation de mesures incitatives et de moyens de pression au niveau de l’UE et au niveau national continuera d’être une option envisagée activement et utilisée selon les besoins.

7.      RELOCALISATION, RÉINSTALLATION ET AUTRES VOIES D'ENTRÉE LÉGALES 

La relocalisation des demandeurs admissibles par les États membres est restée une méthode valable pour venir en aide aux personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale et pour atténuer la pression qui s’exerce sur les systèmes d’asile en Italie et en Grèce. Depuis le 9 novembre, 31 503 personnes ont été relocalisées (10 265 en provenance d’Italie et 21 238 en provenance de Grèce), dont 3 807 depuis le dernier rapport de relocalisation et de réinstallation 52 . Chypre, l’Estonie, la Croatie et la Lituanie ont continué à manifester leur soutien en faveur de la relocalisation en faisant des offres après le 26 septembre. Les États membres devraient achever d'urgence la relocalisation des demandeurs admissibles restants.

Au total, 758 demandeurs doivent encore être relocalisés depuis la Grèce (dont 369 vers l’Irlande). Même si, pour la Grèce, les offres actuelles sont suffisantes, les États membres devraient achever d'urgence la relocalisation des demandeurs admissibles restants. En particulier, l’Irlande devrait trouver un logement et assurer un transfert pour les dossiers déjà notifiés au départ de la Grèce, tandis que l’Allemagne et la Suisse devraient répondre aux demandes de relocalisation envoyées par la Grèce. Tous les autres États membres pour lesquels des dossiers ont déjà fait l'objet d'une mise en correspondance et d’une notification devraient accélérer les transferts en provenance de la Grèce. 

Il reste 3 110 demandeurs à relocaliser depuis l’Italie. Toutefois, l’Italie a continué à enregistrer les candidats restants susceptibles d’être retenus et devrait finaliser cet exercice dès que possible pour stabiliser le nombre de personnes concernées. L’Allemagne, la Suisse, la France et l’Autriche devraient répondre plus rapidement aux demandes de relocalisation en provenance d’Italie et l’ensemble des États membres devrait accélérer les transferts depuis l’Italie pour les dossiers ayant déjà fait l'objet d'une mise en correspondance et d’une notification. Les États membres devraient également répondre d’urgence aux demandes en attente concernant 190 mineurs non accompagnés, présentées par l’Italie, et fournir au moins 200 places supplémentaires pour la relocalisation des mineurs non accompagnés admissibles dans le processus mais qui ne peuvent pas encore être affectés à un État membre en raison du manque d’offres disponibles.

Dans ses rapports réguliers sur la relocalisation et la réinstallation, la Commission a, à maintes reprises, rappelé à tous les États membres les obligations légales que leur imposent les décisions du Conseil et a exhorté ceux qui n'avaient encore fait aucune offre ou n'avaient encore relocalisé personne depuis l’Italie et la Grèce à le faire sans tarder. En dépit d'appels répétés, la Hongrie et la Pologne n’ont malheureusement pas encore effectué la moindre relocalisation, et la République tchèque n'en a effectué que quelques-unes et n’a fait aucune offre depuis plus d'un an. C’est pourquoi la Commission a décidé, le 14 juin 2017, d’ouvrir des procédures d'infraction contre ces trois États membres. Compte tenu des réponses que ces derniers ont fournies aux lettres de mise en demeure, la Commission a décidé le 26 juillet 2017 de passer à l’étape suivante en adoptant des avis motivés. L'arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 6 septembre 2017 a confirmé la validité de la deuxième décision de relocalisation du Conseil et la Commission s'attendait à ce que les trois États membres prennent des mesures. Malheureusement, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne n’ont jusqu'à présent pris aucune mesure pour répondre aux griefs formulés dans l’avis motivé; ces procédures d’infraction sont donc toujours pendantes.

Alors que les programmes en cours arrivent à leur terme, l’UE devrait continuer à faire preuve de solidarité envers l’Italie et la Grèce. Les États membres sont donc encouragés à poursuivre les relocalisations en provenance de ces deux pays au-delà des programmes actuels. La Commission est disposée à fournir un appui financier aux États membres qui maintiennent leurs efforts de relocalisation. L’aide fournie par les agences de l’UE à l’Italie et à la Grèce se poursuivra et sera également renforcée le cas échéant.

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile a joué un rôle crucial dans la mise en œuvre du régime de relocalisation depuis son lancement en septembre 2015, notamment en déployant des experts des États membres, en développant des outils pour soutenir les étapes spécifiques de la procédure de relocalisation, ainsi qu’en mettant en œuvre une stratégie de communication sur la relocalisation, l'appui constant des États membres en faveur dudit Bureau étant crucial.

La réinstallation permet à l’UE et à ses États membres de répondre à la fois à la nécessité d’aider les personnes qui ont besoin d’une protection internationale et à celle de réduire les incitations à la migration irrégulière. Sur les 22 504 réinstallations approuvées en 2015 53 , plus de 81 % ont été effectuées. Depuis le 10 novembre 2017, 18 366 personnes, provenant pour la plupart de la Turquie, de la Jordanie et du Liban. ont été réinstallées dans 20 États membres et quatre États associés 54 . Comme un certain nombre de pays avec un quota élevé ont déjà honoré les engagements pris en matière de réinstallation ou sont sur le point de le faire, les efforts continuent de porter principalement sur les réinstallations au titre de l’accord UE-Turquie. Le nombre total de personnes réinstallées dans le cadre des deux mécanismes de réinstallation de l’UE depuis leur lancement est de 25 739.

À la suite de la recommandation de la Commission appelant les États membres à offrir au moins 50 000 places de réinstallation 55 avant le 31 octobre 2017, 16 États membres ont offert au total plus de 34 400 places de réinstallation. La Commission se félicite des offres faites par la Belgique, La Bulgarie, la Croatie, Chypre, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suède. Plusieurs autres États membres ont annoncé leurs offres qui seront soumises sous peu, et quelques autres qui avaient déjà fait une offre pourraient encore augmenter cette dernière. La Commission encourage les États membres à présenter de nouvelles offres dès que possible, notamment ceux qui ne l'ont pas encore fait, afin d’atteindre au moins l'objectif de 50 000 et de permettre à l’UE de commencer à planifier concrètement les procédures de réinstallation, notamment l’évacuation des réfugiés au départ de la Lybie en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

Annoncés dans l’examen à mi-parcours de septembre, des progrès ont déjà été accomplis dans le cadre des projets pilotes avec des pays tiers en matière de migration légale. La plupart des États membres ont accueilli favorablement l’idée, et plusieurs d’entre eux sont prêts à avancer dans cette voie 56 . 

8.    RENFORCEMENT CONTINU DE LA GESTION DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES

Un an après son lancement, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes fournit actuellement un appui aux États membres dans le cadre d’opérations conjointes menées le long des principales routes migratoires en Méditerranée orientale, centrale et occidentale et sur la route des Balkans occidentaux, grâce au déploiement de plus de 1 500 garde-frontières et autres agents. En raison de l’augmentation des arrivées de migrants en Espagne, l’opération Indalo, qui ne s'applique normalement que pendant les pointes estivales, a été prolongée jusqu’à la fin 2017. L'appui fourni couvre également l'élaboration des évaluations de la vulnérabilité et de recommandations connexes pour les États membres.

Toutefois, des failles persistent dans les opérations conjointes en cours soutenant les États membres sous pression. Les offres continuent d’être insuffisantes et trop peu adaptées aux spécifications ainsi qu’à l’ampleur du phénomène. La seule opération qui ne devrait pas présenter de faille jusqu'à la mi-novembre est l’opération conjointe Poséidon.

Tandis que des progrès supplémentaires étaient accomplis dans la mise en place de la capacité permanente de réaction rapide pour le 9 novembre 2017, 26 États membres avaient nommé 1 110 garde-frontières, soit 74 % de la composition totale requise (1 500 agents). Il n'y a pas eu de progrès supplémentaire concernant le parc d’équipements de réaction rapide 57 et des insuffisances considérables subsistent pour la plupart des types d’équipements, car seuls 14 États membres participent et aucune offre n’a été émise depuis le mois d’avril. Afin de financer les équipements mis à la disposition de l’agence en août 2017, la Commission a alloué 76 000 000 EUR supplémentaires, dans le cadre des actions spécifiques 58 du Fonds pour la sécurité intérieure, pour l’achat d’actifs maritimes par les États membres. Ce montant vient compléter les 132 000 000 EUR alloués à cette action en 2015. Les États membres devraient désormais intensifier leurs efforts pour mettre ces projets en œuvre de manière à mettre ces actifs à la disposition de l’agence. De plus, l’agence a adopté une stratégie pour l’acquisition de ses propres actifs au cours de la période 2017-2020 et met à présent en place une stratégie à long terme pour la période allant jusqu’en 2027.

L’un des principaux domaines d'action de l’agence est la mise au point d’évaluations de la vulnérabilité afin de repérer d’éventuelles failles dans les contrôles aux frontières des États membres. L’étape suivante doit consister pour les États membres à mettre en œuvre les recommandations formulées en juillet 2017, et pour l’Agence à mette en place un mécanisme de suivi efficace destiné à assurer l’exécution des plans d’action présentés par les États membres en septembre 2017. L’agence est sur le point d’achever les évaluations postérieures aux exercices de simulation 59 . Ce processus peut également donner lieu à des recommandations supplémentaires. La méthode commune pour les évaluations de vulnérabilité devrait être revue lors de la prochaine réunion du conseil d’administration des 22 et 23 novembre 2017. En outre, des opérations sont en cours pour lancer le déploiement d’officiers de liaison 60 vers les États membres, processus qui devrait être achevé par l’Agence en février 2018 au plus tard.

La coopération avec les pays tiers est essentielle pour les travaux de l’agence. Des négociations sont en cours avec la Serbie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine pour finaliser les accords sur leur statut. Le 16 octobre 2017, le Conseil a donné son feu vert pour négocier des accords comparables avec l’Albanie, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine.

Le développement de la stratégie pour la gestion européenne intégrée des frontières visant à faire la synthèse des travaux réalisés au niveau national et au niveau de l’UE a fait l’objet d’une réunion spécifique avec le Parlement européen et les États membres le 17 octobre 2017. Cette réunion alimentera la suite des travaux sur la définition d’éléments clés de la stratégie globale de gestion intégrée des frontières de l’UE 61 .

9.    CONCLUSIONS ET ÉTAPES SUIVANTES

Le présent rapport synthétise les différents axes de travail sur lesquels des progrès ont été accomplis dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration. Il illustre le caractère global des travaux et la nécessité de maintenir l’intensité des efforts déployés globalement par l’UE. La Commission conservera à l’avenir l’approche consistant en un un rapport unique général, mettant en évidence les questions qui exigent une attention particulière.

Le présent rapport recense les principales actions qui sont nécessaires pour garantir l’efficacité des mesures prises par l’UE pour faire face au problème migratoire actuel. Elles appellent une attention immédiate et une adhésion dans le temps des États membres, des institutions et des agences de l’UE. Elles contribuent également à préparer le terrain pour une convergence vers un accord sur la réforme du régime d’asile européen commun. À cet égard, le Conseil européen de décembre sera l’occasion de dresser le bilan des progrès accomplis et de définir la voie à suivre, conformément au programme des dirigeants approuvé par le Conseil européen d’octobre.

(1)

     COM(2015) 240 final du 13.5.2015.

(2)

     COM(2017) 558 final du 27.9.2017.

(3)

     Conclusions du Conseil européen du 19 octobre 2017, doc. EUCO 14/17, CO EUR 17 CONCL 5.

(4)

     Sept rapports ont été produits au sujet de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie, quinze sur la relocalisation et la réinstallation, cinq sur l'entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et cinq sur les progrès accomplis au regard du cadre de partenariat.

(5)

     Il fournit également des tendances à plus long terme et des comparaisons.

(6)

     Contre 1 700 arrivées par jour en moyenne au cours des mois qui ont précédé la déclaration UE-Turquie.

(7)

     Les migrants arrivés depuis le 1er août sont principalement de nationalité syrienne (40 %), iraquienne (22 %), afghane (12 %) et turque (8 %).

(8)

     Le nombre de personnes appréhendées par les garde-côtes turcs laisse penser que le déploiement de moyens de surveillance supplémentaires en mer Noire au cours de la deuxième quinzaine du mois d’août, conjugué à l’aggravation des conditions météorologiques, pourrait avoir contribué à cette situation.

(9)

     Près de 98 % des migrants empruntant cette route sont Tunisiens (5 749 personnes, à ce jour, en 2017).

(10)

     Source: projet de l’OIM concernant les migrants disparus (https://missingmigrants.iom.int/region/mediterranean).

(11)

     À la date du 5 novembre 2017.

(12)

     Ces bateaux se trouvaient précédemment aux mains des autorités italiennes.

(13)

     Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique (ci-après le «fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique»); décision C(2015) 7293 final de la Commission.

(14)

     Données les plus récentes émanant du Bureau européen d’appui en matière d’asile.

(15)

     Source: Eurostat. Dernière mise à jour: 26 octobre 2017.

(16)

     SWD(2017) 372 du 14.11.2017.

(17)

     Communication sur la protection des enfants migrants, COM(2017) 211 final du 12.4.2017.

(18)

     Les îles grecques accueillent actuellement près de 15 000 migrants au total, soit plus du double de leur capacité d’accueil, qui est de 7 000 personnes.

(19)

     Le programme d’assistance en espèces mis en place en Grèce permet aux réfugiés et aux migrants ayant des besoins humanitaires de recevoir un montant mensuel fixe afin de couvrir leurs besoins alimentaires et non alimentaires.

(20)

     107 experts nationaux sont déployés auprès du Bureau européen d’appui (EASO) pour soutenir la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie en Grèce.

(21)

     Voir COM(2017) 470 final du 6.9.2017.

(22)

     Depuis le 20 mars 2016, 1 380 retours ont été effectués vers la Turquie en application de la déclaration UE-Turquie, contre 589 retours en vertu du protocole bilatéral Grèce-Turquie.

(23)

     À ce jour, des réfugiés syriens ont été réinstallés depuis la Turquie vers 15 États membres, à savoir l'Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l'Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte - qui a mené sa première opération de réinstallation au titre de la déclaration UE-Turquie -, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Par ailleurs, 814 Syriens ont été réinstallés de la Turquie vers la Norvège depuis le 4 avril 2016. En octobre, la Croatie a mené sa première mission de vérification en Turquie et devrait procéder à la réinstallation de réfugiés au cours des semaines à venir.

(24)

     Deux contrats importants visant à étendre le filet de sécurité sociale d'urgence et le projet relatif aux transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation seront signés en décembre 2017.

(25)

     Conclusions du Conseil européen du 19 octobre 2017, doc. EUCO 14/17, CO EUR 17 CONCL 5.

(26)

     Récemment, dans le cadre d’un atelier opérationnel sur une politique plus efficace en matière de retours, organisé en novembre.

(27)

     SEC(2017) 339 du 4.7.2017.

(28)

     Dans le cadre des programmes nationaux italiens pour la période 2014-2020 au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» et du Fonds pour la sécurité intérieure, l’Italie a reçu un montant total de 634 000 000 EUR. Depuis 2014, la Commission européenne a octroyé à l’Italie une aide d’urgence d’un montant total de 149 100 000 EUR.

(29)

     Pour ce qui est des bonnes pratiques concernant les zones d'urgence migratoire, voir page 4.

(30)

     L’opération Sophia a lancé fin janvier 2017 un deuxième module de formation basée à terre en Grèce et à Malte en vue de la formation de 40 agents supplémentaires.

(31)

     Parallèlement, les opérations menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune ont continué à renforcer les capacités dans les pays partenaires: la mission d’assistance de l’UE aux frontières en Libye soutient le développement d’une nouvelle stratégie de gestion intégrée des frontières.

(32)

     Conclusions du Conseil sur la Libye du 17 juillet 2017 (doc. 11155/17).

(33)

     Trois actifs sont déployés actuellement dans le cadre de l’opération conjointe menée en Méditerranée occidentale.

(34)

     Séville (Espagne), le 16 octobre 2017.

(35)

     De même, au Soudan, un programme pour une meilleure gestion de la migration est actuellement mis en œuvre pour lier les politiques nationales et régionales et a conduit à la création de parquets spécialisés dans la traite des êtres humains.

(36)

     Annonce faite par la HR/VP lors de la réunion ministérielle UE-G5 Sahel qui s’est tenue à Bamako le 5 juin 2017.

(37)

     La mission participe également, avec l’officier de liaison «Migration» européen, l’officier de liaison de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et l’Organisation internationale pour les migrations, à une plateforme d’échange d’informations sur les migrations irrégulières.

(38)

     Conformément au plan d’action opérationnel 2018 d’EMPACT (plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles) contre la facilitation de l’immigration irrégulière.

(39)

     Le premier atelier consulaire UE/Schengen consacré à la lutte contre la fraude aux visas devrait se dérouler les 30 novembre et 1er décembre à Moscou.

(40)

     La deuxième réunion formelle de la plateforme de coopération UE-Pakistan sur le trafic de migrants est prévue à Islamabad le 23 novembre.

(41)

     Décision C(2015) 7293 final de la Commission. Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique (le «fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique»).

(42)

     Exemples de contributions récentes des États membres: l’Estonie, l’Autriche, la République tchèque et l’Italie ont versé des contributions supplémentaires, la Croatie, la Lettonie et l’Italie ont transmis des certificats de contribution et la Bulgarie et d'autres donateurs mettent la dernière main à leur contribution.

(43)

Parallèlement, l’UE s’emploie à répondre aux besoins humanitaires des Rohingyas et de leurs communautés d’accueil tant au Bangladesh qu’au Myanmar/en Birmanie. Lors de la conférence internationale des donateurs qui s’est tenue à Genève le 23 octobre 2017, l’UE a promis une contribution supplémentaire de 30 000 000 EUR, ce qui porte à 51 000 000 EUR le total du soutien qu’elle a fourni en 2017 dans le cadre de cette crise. L’aide humanitaire met l’accent sur la nutrition, la lutte contre les épidémies et la lutte contre la violence à caractère sexiste, ainsi que sur l’éducation d’urgence.

(44)

     Énergie durable et connectivité durable; financement des micro, petites et moyennes entreprises; agriculture durable, entrepreneurs ruraux et agroindustrie; villes durables; transition numérique pour le développement durable.

(45)

     La première réunion du conseil stratégique du FEDD a également eu lieu le 28 septembre, tandis que la réunion commune des conseils opérationnels pour les deux plateformes géographiques (voisinage et Afrique) s’est tenue le 7 novembre pour examiner en détail les cinq fenêtres sectorielles d’intervention.

(46)

     Communication relative à une politique plus efficace de l’Union européenne en matière de retour – Plan d’action renouvelé [COM(2017) 200 final du 2.3.2017].    

(47)

     Dernièrement, par le soutien à un atelier organisé en Italie et consacré à une efficacité accrue de la politique de retour (6 novembre).

(48)

     Période de référence: 1er janvier 2017 - 15 octobre 2017.

(49)

     Dont 153 vers des pays autres que les Balkans occidentaux.

(50)

     Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(51)

     Les chiffres comprennent les opérations de retour conjointes, les opérations de retour nationales et les opérations de retour par collecte.

(52)

     COM(2017) 465 final du 6.9.2017.

(53)

     Conclusions du Conseil («concernant la réinstallation, au moyen de mécanismes multilatéraux et nationaux, de 20 000 personnes déplacées ayant manifestement besoin d'une protection internationale») du 20.7.2015, document 11130/15.

(54)

     Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

(55)

     Recommandation de la Commission du 27.9.2017 relative à l'amélioration des voies d'entrée légales pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale; COM(2017) 6504.

(56)

     Une réunion entre les États membres intéressés et la Commission a été programmée pour le 29 novembre 2017.

(57)

     COM(2017) 467 final du 6.9.2017.

(58)

     Les actions spécifiques consistent en un régime de financement complémentaire ciblé au titre du Fonds pour la sécurité intérieure, visant à cofinancer les équipements des États membres qui, après achat, doivent être enregistrés dans le parc d’équipements techniques de l’agence et mis à disposition à la demande de l’agence pour des déploiements sur tout tronçon des frontières extérieures, notamment en cas d’interventions rapides aux frontières.

(59)

     En ce qui concerne la Bulgarie, la Grèce, l’Italie et la Croatie, ce processus sera terminé pour la fin novembre, puis la France et l’Espagne suivront en décembre.

(60)

     Article 12 du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes [règlement (UE) 2016/1624 du 14 septembre 2016, JO L 251 du 16.9.2016, p. 1]. Les officiers de liaison seront déployés en grande partie vers des groupes d’États membres.

(61)

Article 4 du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le15.11.2017

COM(2017) 669 final

ANNEXE

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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Rapport d'avancement sur l'agenda européen en matière de migration

Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique - Contributions des États membres

{SWD(2017) 372 final}

* Montants arrondis

* Montants arrondis

(1)

La Norvège a annoncé une contribution de 8 936 651 EUR; des certificats ont été reçus pour 3 593 344 EUR.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le15.11.2017

COM(2017) 669 final

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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Rapport d'avancement sur l'agenda européen en matière de migration

Plan d'action conjoint relatif à la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie

{SWD(2017) 372 final}

(1)

     La présente annexe est fondée sur le compte rendu antérieur des faits qui figure dans le septième rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie (COM/2017/470), et notamment son annexe 1.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le15.11.2017

COM(2017) 669 final

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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Rapport d'avancement sur l'agenda européen en matière de migration

Facilité en faveur des réfugiés en Turquie

{SWD(2017) 372 final}

Du montant de 3 milliards d’EUR de la facilité de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie pour 2016-2017, 2,9 milliards d’EUR ont été alloués, et des contrats correspondant à 55 projets 1 ont été signés pour un montant de 1,78 milliard d’EUR. Pour tous ces contrats, la mise en œuvre est en cours. Le montant total décaissé a atteint 908 millions d’EUR 2 .

Aide humanitaire 3

Les montants contractés ont augmenté pour atteindre 638 millions d’EUR, engagés au bénéfice de 40 projets humanitaires menés avec 19 partenaires et couvrant la satisfaction des besoins fondamentaux, la protection, l’éducation, la santé, la nourriture et le logement. Sur le montant de ces 638 millions d’EUR ayant fait l’objet de contrats, 488  millions d’EUR ont été décaissés à ce jour. Les projets de première importance sont notamment:

·le filet de sécurité sociale: en septembre, le cap historique d’un million de bénéficiaires a été atteint. Le projet portant sur les transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation a maintenant aussi des retombées positives pour plus de 136 000 enfants. Ces deux instruments seront prolongés en décembre;

·d’autres projets qui donnent accès à des services comprenant la protection, les services sociaux, les régimes publics de protection sociale, ainsi que les services de santé sexuelle et génésique et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Aide non humanitaire

Les montants contractés ont augmenté pour atteindre 1,14 milliard d’EUR, tandis que les décaissements ont atteint 420 millions d’EUR.

·En novembre, un premier projet a été signé pour accroître l’accès des réfugiés syriens et des adolescents turcs vulnérables à l’enseignement et la formation professionnels, un deuxième projet pour construire six systèmes d’approvisionnement en eau potable, des usines de traitement des déchets et des infrastructures d’assainissement et un troisième projet pour construire un hôpital de 300 lits.

·Les activités en cours financées par la facilité ont eu un impact important sur le terrain. Plus de 20 000 patients syriens ont été reçus en consultation dans les trois centres de santé ouverts à ce jour par l’UE, 585 membres du personnel médical et non médical ayant été affectés à ces centres de santé pour faire face à la pression qui pèse sur le système local de soins de santé. Dans le domaine de l’éducation, 100 professeurs de langue arabe ont été recrutés, 11 445 enfants syriens ont pu suivre des cours de rattrapage et plus de 25 000 enfants ont reçu du mobilier scolaire neuf. 1 605 personnes ont déjà participé à des cours de formation sur les compétences professionnelles, le développement professionnel ou le développement des entreprises.

(1)

     La liste des projets au titre de la facilité figure à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/facility_table.pdf

(2)

     Les fonds sont décaissés par tranches, jusqu’à l’achèvement des projets, conformément aux principes de bonne gestion financière. Dans le cadre des activités visant à mieux faire connaître la facilité, une carte interactive permet de visualiser directement la localisation ainsi que les résultats attendus des différents projets: http://ec.europa.eu/enlargement/news_corner/migration/index_en.htm .

(3)

     L'aide humanitaire fournie au titre de la facilité continue d'être mise en œuvre conformément à la législation de l'Union applicable en la matière et aux principes énoncés dans le consensus européen sur l'aide humanitaire.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le15.11.2017

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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Rapport d'avancement sur l'agenda européen en matière de migration

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

{SWD(2017) 372 final}

1.    Déploiements

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes continue de soutenir les États membres de première ligne, avec le déploiement en Grèce, en Italie, en Bulgarie et en Espagne ainsi que dans les Balkans occidentaux, d’environ 1 500 membres des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. La carte présente la situation au cours de la semaine du 13 au 17 novembre 2017.

* Balkans occidentaux

Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2017, les États membres ont accordé plus de 489 000 jours-hommes.

* Pas officiellement contributeur à l’équipe du corps européen de garde-frontières et garde-côtes

2.    Capacités de réaction rapide, notamment par la mise en commun obligatoire de ressources

Au 9 novembre 2017, le nombre total de garde-frontières «désignés» mis à disposition pour être déployés au titre de la réserve de réaction rapide (RRR) s’élèvera à 1 110, ce qui correspond à 74 % de la réserve.

En ce qui concerne le parc d’équipements de réaction rapide, il y a toujours un déficit considérable pour la plupart des types d’équipement et seuls 14 États membres continuent d’assurer les contributions actuelles:

3.    Évaluations de la vulnérabilité

Lorsqu’elle aura réalisé 6 exercices de simulation d’ici décembre 2017, l’Agence aura achevé le premier cycle des évaluations de vulnérabilité.

Au total, l’Agence a recommandé 33 mesures dans 21 États membres visant des vulnérabilités dans différents domaines.

4.    Mise en commun de ressources et constitution des moyens propres de l’Agence en vue de fournir un appui opérationnel

(1)

 La valeur négative indique que les ressources approuvées sont supérieures aux ressources nécessaires.

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Rapport d'avancement sur l'agenda européen en matière de migration

Retours

{SWD(2017) 372 final}

(1)

Le taux de retour est le rapport entre le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une décision de retour et le nombre de personnes effectivement retournées (qu’il s’agisse de retours volontaires ou forcés).

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le15.11.2017

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Rapport d'avancement sur l'agenda européen en matière de migration

Relocalisation

{SWD(2017) 372 final}

Relocalisations depuis l’Italie et la Grèce au 14 novembre

(1)

Ces chiffres ne comprennent pas les quelque 8 000 personnes devant encore faire l'objet d'une attribution au titre de la première décision du Conseil ni les attributions relevant des 54 000 places restantes.

(2)

     Décision d’exécution (UE) 2016/408 du Conseil du 10 mars 2016 concernant la suspension temporaire de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs attribué à l'Autriche en application de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce.

(3)

     Décision (UE) 2016/946 du Conseil du 9 juin 2016 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l’article 9 de la décision (UE) 2015/1523 et à l’article 9 de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce.

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Rapport d'avancement sur l'agenda européen en matière de migration

Réinstallation

{SWD(2017) 372 final}

Réinstallation- État des lieux au 10 novembre 2017

(1)

Le chiffre entre parenthèses correspond au nombre de personnes réinstallées au titre de la déclaration UE-Turquie qui sont déjà prises en compte au titre du programme UE du 20 juillet 2015