COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 20.1.2017

COM(2017) 22 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

sur la mise en œuvre et la pertinence du plan de travail
de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU
COMITÉ DES RÉGIONS

sur la mise en œuvre et la pertinence du plan de travail
de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017

A)    INTRODUCTION

À la suite de l’inclusion du sport dans le traité de Lisbonne et conformément à l’article 165 du TFUE, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont renforcé leur coopération en vue de développer la dimension européenne du sport. Cette coopération s'est concentrée sur les domaines dans lesquels l’UE peut soutenir les actions entreprises par les États membres en y apportant une valeur ajoutée. Au cours de la décennie écoulée, le sport est devenu un domaine d’action qui a une incidence sur les ambitions générales de l'UE en matière de croissance économique, d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité et de société inclusive et qui contribue ainsi à la réalisation des priorités définies dans la stratégie Europe 2020 1 et dans le programme pour l'emploi, la croissance, l'équité et le changement démocratique 2 . En outre, la Commission, en collaboration avec les États membres, s'est attachée davantage à relever les défis liés à la bonne gouvernance, à l'intégrité et à l'inclusion sociale qui se posent dans le domaine du sport, ainsi qu'à promouvoir les avantages de la pratique d'un sport ou d'une activité physique.

Dans le prolongement du premier plan de travail de l’UE en faveur du sport (2011-2014) 3 , dont la mise en œuvre a été une réussite, le Conseil en a adopté un deuxième pour la période 2014-2017 4 , afin de promouvoir et de développer la politique des sports au niveau européen. Dans ce cadre, la Commission et les présidences du Conseil, ainsi que les États membres, ont travaillé en étroite coopération, mettant l’accent sur les thèmes «intégrité du sport», «dimension économique du sport» et «sport et société», dans le plein respect des compétences nationales et de celles de l'UE. Les organisations sportives et les parties prenantes ont elles aussi été directement associées à la mise en œuvre de ce plan de travail de l'UE.

Le deuxième plan de travail de l’UE en faveur du sport définit des priorités et dresse une liste des résultats requis 5 , ainsi que des structures de travail correspondantes, notamment des groupes d'experts.

La Commission a été chargée d’adopter, en novembre 2016 au plus tard, dans la phase finale du plan de travail, un rapport sur la mise en œuvre et la pertinence de celui-ci, qui servira de base à l’élaboration d'un éventuel troisième plan de travail de l'UE au cours du premier semestre de 2017.

Le présent rapport rend compte de l'avis de la Commission sur cette mise en œuvre et évalue l'incidence politique plus générale du plan de travail. Il tient également compte des contributions écrites des États membres, ainsi que des experts et des observateurs qui ont participé aux groupes d'experts, et comprend des recommandations quant à un éventuel futur plan de travail de l'UE en faveur du sport.

B)     ÉVALUATION

La Commission a fondé son évaluation de la mise en œuvre du deuxième plan de travail de l’UE en faveur du sport sur un questionnaire 6 , sur les résultats de diverses réunions et manifestations organisées à l'intention des parties prenantes et sur des contributions spontanées. Il ressort de l'analyse des informations reçues que le deuxième plan de travail a répondu aux attentes, mais que certains aspects peuvent être améliorés.

1.Méthodes et structures de travail

À la suite de l’adoption du deuxième plan de travail de l’UE en faveur du sport, la Commission a mis en place cinq groupes d’experts 7 composés de représentants désignés par les États membres pour examiner des aspects particuliers liés à la politique des sports et aider à obtenir les résultats requis. Sur demande et avec le consentement des représentants des États membres, les parties intéressées pouvaient assister en qualité d'observateurs aux réunions de ces groupes de travail (voir l'annexe 1). Le rôle de la Commission consistait à coopérer étroitement avec les États membres et à les aider à mettre en œuvre le plan de travail.

Les groupes d’experts ont entamé leurs travaux au cours du deuxième semestre de 2014. Chacun d’eux a suivi son propre programme de travail pour obtenir des résultats spécifiques dans le respect du calendrier indiqué dans le plan de travail. Les résultats requis ont été définis de manière à ouvrir la voie à d'éventuelles futures activités à l'échelle de l'UE et à façonner les politiques nationales.

Outre les travaux devant être accomplis par les cinq groupes d'experts, le plan de travail de l'UE indiquait que d'autres structures et méthodes de travail pouvaient être utilisées, notamment l'organisation de conférences par la présidence, la tenue de réunions des ministres des sports et des directeurs chargés des sports, la réalisation d'études et l'organisation de conférences par la Commission, ainsi que l'établissement de listes d'engagements.

Les directeurs chargés des sports avaient pour mission spécifique d'échanger les bonnes pratiques et d'organiser un apprentissage par les pairs dans le sport.

Un dialogue structuré a été mené avec les organisations sportives dans le cadre de différentes réunions et manifestations, dont le Forum annuel de l’UE sur le sport et les réunions organisées en marge de chaque Conseil.

Entre 2014 et 2016, deux réunions informelles des ministres des sports ont eu lieu, de même que neuf événements et conférences organisés par la présidence et cinq réunions des directeurs chargés des sports. De plus, huit études réalisées par la Commission ont été publiées pour soutenir et promouvoir la mise en œuvre du plan de travail. Les travaux préparatoires à l'établissement d'une liste d'engagements ont également été entrepris.

2.Résultats

L'annexe 1 du deuxième plan de travail de l'UE définit 16 résultats à obtenir dans des domaines clés pour une date cible donnée et indique les structures de travail correspondantes. Ces résultats à obtenir couvrent le sport dans toutes ses dimensions (sociale, économique et organisationnelle). Tous les résultats ont été obtenus ou le seront d'ici la fin de 2016 ou le début de 2017. Le tableau annexé au présent rapport dresse un état des lieux de chaque résultat à obtenir (voir l'annexe 2).

Il convient de mettre en évidence quelques domaines dans lesquels des avancées particulièrement significatives ont été réalisées:

pour prévenir et combattre le trucage de matchs, le groupe d'experts concerné a réuni l'ensemble des parties intéressées, ce qui a permis de communiquer rapidement les éléments nouveaux comme le prévoit la convention Macolin 8 adoptée avant le lancement du plan de travail;

pour ce qui est de la bonne gouvernance dans le sport, le groupe d'experts concerné a précisé la mesure dans laquelle les principes de l'UE ont été mis en œuvre et a défini des voies à suivre aux fins de l'établissement possible d'une liste d'engagements. En point d'orgue de ces travaux figure l'engagement en matière de bonne gouvernance pris récemment par la Commission, ;

s'agissant de la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé (APBS), le groupe d'experts concerné a recensé et partagé les bonnes pratiques en matière de promotion de l'activité physique dans les États membres, afin qu'elles inspirent l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des plans d'action à l'échelon national. Par le truchement du cadre de suivi de la recommandation du Conseil sur l'APBS, les États membres ont notifié l'adoption de 37 nouvelles politiques et nouveaux plans d'action depuis 2013 dans tous les domaines pertinents en la matière (sur un total de 152 politiques et plans d'action), ce qui montre bien que ces échanges de bonne pratiques sont utiles et interviennent en temps opportun;

le groupe d'experts chargé de la dimension économique du sport s'est essentiellement concentré sur les avantages économiques du sport, sur les retombées positives des grandes manifestations sportives et sur le financement durable du sport. De nouveaux progrès ont été accomplis dans le domaine des comptes satellites pour le sport destinés à mesurer et à illustrer l'incidence économique du secteur. Huit États membres (AT, CY, DE, LT, NL, PO, PT,UK) 9 et la Suisse disposent de leur propre compte satellite pour le sport, le Luxembourg et la Roumanie mettent la dernière main au leur et quelques autres États membres ont entamé une réflexion et des négociations avec leur institut national de statistique;

le groupe d'experts sur les ressources humaines a facilité le partage de bonnes pratiques entre États membres. Il s'est également penché sur les stratégies nationales en matière de double carrière des athlètes et a contribué à l'élaboration de cadres de certification sectoriels qui tiennent compte des cadres nationaux des certifications (CNC) et du cadre européen des certifications (CEC). De plus, le sport a été reconnu par la sphère politique comme l'un des moyens d'améliorer l'employabilité et l'inclusion sociale des jeunes.

3.Évaluation

Le premier plan de travail de l'UE en faveur du sport avait, de manière générale, été considéré comme une réussite par les États membres, la Commission et la plupart des parties prenantes. En conséquence, le deuxième plan de travail de l'UE s'inscrit pour l'essentiel dans la continuité du premier, avec des priorités adaptées et un nombre de groupes d'experts légèrement revu à la baisse (cinq au lieu de six). Il ressort de l'évaluation de ce deuxième plan de travail de l'UE qu'assurer la continuité était la chose à faire, même si certaines réorientations devraient être envisagées pour l'avenir.

Les contributions écrites présentées en réponse au questionnaire indiquent que, dans l'ensemble, les activités menées dans le cadre du plan de travail ont donné de bons résultats dans les domaines prioritaires définis. Selon une vaste majorité des répondants, le plan de travail s'est concentré sur les bonnes priorités (91 %) et a amélioré la coopération entre l'UE et le mouvement sportif (69 %), ainsi que la coordination politique du sport au niveau de l'UE (69 %). Pour 70 % des répondants, le plan de travail a mis en place des structures et des méthodes de travail appropriées. Ils sont 26 % à penser le contraire. À la question de savoir si le plan de travail a débouché sur des résultats fructueux pour le processus d'élaboration des politiques, 61 % des répondants ont répondu par l'affirmative et 29 % par la négative. 46 % des répondants estiment que le plan de travail a amélioré la coopération entre les États membres et le mouvement sportif au niveau national, tandis que 38 % d'entre eux sont d'un avis contraire.

S'agissant des travaux des groupes d'experts, la grande majorité des répondants est d'avis que les groupes d'experts ont joué un rôle essentiel dans la mise en œuvre du plan de travail (85 %). Les répondants s'accordent largement à penser que la Commission a apporté une expertise appropriée aux travaux de ces groupes d'experts (84 %), de même qu'un soutien logistique et des services de secrétariat adaptés à ces travaux (90 %). Pour ce qui est des résultats, 56 % des répondants estiment que les travaux réalisés par les groupes d'experts ont eu une incidence sur le secteur du sport, tandis que 32 % d'entre eux pensent le contraire.

Il est ressorti d'une majorité de contributions que le plan de travail de l'UE en faveur du sport a eu des effets positifs sur le secteur (80 %) et qu'il a joué un rôle important dans le développement de la politique des sports au niveau de l'UE (93 %). Pour ce qui est de l'incidence sur le développement du sport au niveau national, 64 % des répondants estiment que le plan de travail était pertinent, tandis que 26 % d'entre eux pensent qu'il ne l'était pas. Les avis sont partagés (34 % contre 33 %) quant à la question de savoir si le plan de travail a eu une incidence sur la politique des sports en dehors de l'UE.

Les éléments suivants ressortent des commentaires écrits des États membres:

concernant la durée du plan de travail de l'UE en faveur du sport, la plupart des réponses indiquent que la durée actuelle de trois ans est appropriée. Plusieurs réponses laissent néanmoins à penser qu'une durée plus longue, jusqu'à quatre ans, serait tout aussi adaptée, tandis que seul un petit nombre de réponses indiquent qu'une durée de trois ans est trop longue;

il est considéré que le dispositif des groupes d'experts fonctionne bien. Pour plusieurs répondants, l'adoption d'une approche plus ciblée fondée sur un nombre plus réduit de sujets à traiter, de groupes d'experts et de réunions constituerait une amélioration pour un futur plan de travail en faveur du sport;

la participation d'observateurs aux travaux des groupes d'experts est une source de préoccupation évoquée dans de nombreuses réponses. De manière générale, il a été fait remarquer que certains observateurs avaient tendance à défendre les points de vue de leur organisation au lieu d'adopter une attitude neutre;

les résultats exigés des groupes d'experts étaient souvent trop nombreux et les sujets à traiter, surtout pour certains de ces groupes, trop vastes. Il est suggéré, dans plusieurs commentaires, de cibler davantage les travaux des groupes d'experts et d'exiger moins de résultats.

Le dialogue structuré de l'UE avec les organisations sportives, dans son format actuel, pourrait être amélioré. Il ressort de la plupart des réponses que le Forum de l'UE sur le sport est la principale manifestation de qualité dans ce domaine. Certains ont exprimé des doutes quant à la valeur ajoutée réelle, dans son format actuel, de la réunion du dialogue structuré organisée en marge du Conseil.

L'évaluation de la Commission confirme à de nombreux égards les principales remarques formulées au cours du processus de consultation. Avant toute chose, la Commission estime que ce deuxième plan de travail de l'UE en faveur du sport est un succès en ce sens que tous les résultats requis ont été obtenus, avec un bon niveau de qualité. Les méthodes de travail se sont révélées efficientes et ont permis d'instaurer un dialogue permanent avec les parties prenantes et les États membres sur les grands enjeux européens du sport. Les groupes d'experts sont des lieux de rencontre privilégiés qui ont permis d'accroître la coopération entre les États membres et les organisations sportives. Différents domaines d'action, tels que l'APBS ou la bonne gouvernance, ont bénéficié directement des travaux entrepris au niveau des groupes d'experts.

La Commission estime aussi que les résultats obtenus n'ont pas toujours eu un impact important. Certains résultats, tels que ceux qui concernent les grandes manifestations sportives et l'éducation physique dans les écoles, ont alimenté le processus d'élaboration des politiques, notamment les conclusions du Conseil 10 . Certains ont été exploités lors de conférences, de séminaires ou d'actions de sensibilisation. D'autres, par contre, n'ont pas été réellement valorisés après avoir été communiqués au Conseil. De plus, peu d'informations sont actuellement disponibles sur la mesure dans laquelle les résultats ont influencé l'élaboration des politiques nationales ou ont été effectivement utilisés à cet effet.

En outre, l'organisation des nombreuses réunions des groupes d'experts s'est révélée contraignante d'un point de vue logistique, tout comme il a été difficile, pour les États membres et la Commission, d'assurer une participation à ces groupes d'experts. Tous les États membres n'ont pas été en mesure de se faire représenter aux réunions sur une base régulière.

La Commission estime que le caractère ambitieux des tâches confiées à certains groupes d'experts était en contradiction avec la nécessité de bénéficier d'une expertise spécialisée dans un domaine donné. Du fait même de l'ampleur de leur mandat, certains groupes d'experts (bonne gouvernance, ressources humaines) sont hétérogènes du point de vue de l'expertise. De fait, l'étendue des mandats des groupes d'experts n'a pas toujours permis aux États membres de désigner des représentants disposant d'un niveau d'expertise approprié. En revanche, de l'avis de la Commission, les observateurs ont, la plupart du temps, apporté une valeur ajoutée en termes de connaissances spécifiques.

La Commission considère également qu'une diversification des méthodes de travail, en ne se limitant pas à des groupes d'experts, en l'occurrence, aurait contribué à améliorer la mise en œuvre du plan de travail de l'UE en faveur du sport.

C)    RECOMMANDATIONS POUR L'AVENIR

La Commission est d'avis que plusieurs améliorations pourraient être envisagées pour renforcer la pertinence et l'impact d'un futur plan de travail de l'UE en faveur du sport. Les recommandations de la Commission ont trait aux principes généraux, aux priorités et aux méthodes de travail.

1) Principes généraux

Premièrement, il faudrait clairement fixer la durée du prochain plan de travail de l'UE en faveur du sport. Bien que leur durée n'ait pas été indiquée de manière explicite, les premier et deuxième plan de travail se sont de fait étendus sur une période de trois ans. Toutefois, compte tenu des quelques mois qu'a duré la phase préparatoire, ainsi que des six mois et plus nécessaires pour l'exercice d'évaluation et la négociation du plan de travail suivant, les travaux n'ont en réalité duré que deux ans à deux ans et demi.

En conséquence, le temps disponible pour obtenir les résultats requis a été limité, ce qui a engendré des contraintes temporelles dans un certain nombre de cas et n'a pas permis de s'adapter à l'évolution de la situation et aux nouveaux défis. Il pourrait donc être jugé approprié d'étendre la durée d'un éventuel futur plan de travail de l'UE afin de tirer un parti maximum de celui-ci et d'encore améliorer les résultats des travaux. La valeur ajoutée d'une durée plus longue réside aussi dans la possibilité d'aligner le plan de travail sur les priorités définies au niveau de l'UE, ainsi que sur le cadre financier pluriannuel de l'UE (CFP).

Dans l'intervalle, étant donné que 2020 sera, de bien des façons, une année charnière, la Commission recommande que tout troisième plan de travail de l'UE en faveur du sport dure jusqu'à la fin de 2020, de manière à coïncider, entre autres, avec la fin du CFP actuel. Il convient de ne pas écarter la possibilité d'étendre la durée du plan de travail à l'avenir.

Deuxièmement, il faudrait introduire davantage de souplesse de manière à pouvoir adapter le plan de travail de l'UE en faveur du sport en cours de mise en œuvre. Il serait important d'envisager des possibilités d'adapter les travaux en cours dans le cadre du plan de travail à l'évolution des circonstances, telles que, par exemple, la crise des réfugiés sans précédent que l'Europe connaît actuellement ou les grands enjeux liés à la radicalisation violente. De même, une approche moins rigide en termes de sujets abordés permettrait effectivement de répondre en temps utile aux évolutions dans le domaine du sport. La souplesse apportée par une telle approche contribuerait à garantir la valeur ajoutée des travaux menés dans ce domaine au niveau de l'UE.

Troisièmement, tout futur plan de travail de l'UE en faveur du sport devrait tenir compte de la nécessité d'une interaction plus poussée avec d'autres domaines d'action ayant une forte incidence sur le sport (tels que la concurrence, la libre circulation, l'emploi, la protection des données, l'éducation et la formation ou encore la santé). La Commission et les États membres pourraient intensifier la coopération transsectorielle et veiller à une synergie plus étroite entre les questions spécifiques liées au sport et d'autres domaines d'action de l'UE. Préserver une vision plus globale de la politique européenne des sports et intégrer le sport dans d'autres domaines d'action contribuerait à donner au sport une valeur ajoutée au niveau de l'UE. La politique des sports ne peut pas fonctionner en vase clos: la coopération et la complémentarité avec d'autres politiques pertinentes sont essentielles.

Quatrièmement, les synergies avec le programme sport d'Erasmus+ pourraient être renforcées entre autres en contribuant à la définition des priorités spécifiques du programme de travail annuel Erasmus+ dans le domaine du sport et en garantissant une corrélation plus étroite entre le plan de travail de l'UE et la sélection de projets. Dans le même temps, les résultats de projets Erasmus+ sélectionnés pourraient éclairer la définition des priorités d'action dans le domaine du sport («approche ascendante»). Envisager des synergies avec d'autres instruments financiers de l'UE pourrait par ailleurs s'avérer judicieux.

2) Priorités

Les compétences en matière de sport appartiennent aux États membres. Seule la valeur ajoutée créée par la coopération au niveau de l'UE devrait justifier l'inclusion d'un sujet dans le plan de travail de l'UE. Le rôle que l'UE peut jouer pour contribuer à relever les défis existants dans le sport devrait être au centre des préoccupations au moment de décider d'inclure un sujet dans le futur plan de travail de l'UE. Le nombre de priorités s'en trouverait probablement réduit.

La Commission suggère de mieux rattacher les priorités incluses dans le futur plan de travail de l'UE aux priorités politiques fixées par celle-ci, telles que la croissance et l'emploi, y compris l'employabilité des jeunes, l'inclusion sociale et l'intégration des réfugiés, le changement climatique, la stratégie pour des compétences nouvelles, etc., afin d'accroître l'impact politique dudit plan. Les instruments de la politique de cohésion peuvent eux aussi contribuer au soutien de projets en faveur du sport, afin de promouvoir l'inclusion sociale et de lutter contre la pauvreté, en particulier dans les communautés marginalisées.

Il faudrait envisager d'assurer la continuité des priorités définies précédemment dans les futurs plans de travail de l'UE afin de pouvoir s'appuyer sur les travaux déjà réalisés. Il est en outre fortement recommandé de mettre davantage l'accent sur l'exploitation des réalisations concrètes et des résultats (lignes directrices de l'UE, recommandations, listes d'engagements) obtenus dans le cadre des deux premiers plans de travail de l'UE, y compris en procédant à un suivi allégé des progrès réalisés en la matière. Dans le même temps, il faudrait chercher à établir des corrélations plus étroites avec les problèmes que connaît actuellement le monde du sport (tels que la protection des données, les droits de l'homme, les grandes manifestations sportives, le dopage, la corruption, etc.), et notamment étudier les possibilités d'unir les efforts au niveau de l'UE pour traiter ces questions d'actualité.

Sans prétendre à l'exhaustivité, parmi les priorités qui pourraient être incluses dans le futur plan de travail de l'UE en faveur du sport figurent l'utilisation du sport dans les relations extérieures de l'UE, la bonne gouvernance, la promotion du sport pour tous et le lien étroit entre l'activité physique et la promotion de la santé et la prévention des maladies. La Commission recommande aussi d'envisager d'utiliser le futur plan de travail de l'UE en faveur du sport pour aborder la dimension économique du sport et améliorer la base de données objectives sur le sport 11 , notamment de travailler à une plus grande reconnaissance de la contribution du secteur à l'économie 12 et de ses effets bénéfiques sur la société.

La Commission estime qu'un futur plan de travail de l'UE en faveur du sport devrait également être un outil de promotion des valeurs positives du sport, notamment de ses effets bénéfiques sur la santé, et devrait éviter de se concentrer uniquement sur les aspects négatifs des activités sportives. Elle suggère aussi d'utiliser tout futur plan de travail de l'UE pour soutenir les efforts déployés par les États membres pour favoriser une réponse innovante à des phénomènes complexes comme la marginalisation, l'exclusion et le manque de participation.

La Commission pense qu'un dialogue entre les institutions, les États membres, les parties concernées du monde du sport et les partenaires sociaux intéressés pourrait être utile aux fins de la définition des priorités qui devront être traitées dans le cadre d'un futur plan de travail de l'UE. Le Parlement européen devrait être plus étroitement associé à la mise en œuvre du futur plan de travail de l'UE en faveur du sport, notamment au moyen de rapports réguliers, d'un partage d'informations avec les structures parlementaires concernées et d'une participation à certaines réunions et manifestations.

Enfin, une meilleure coordination et une connexion plus étroite entre les travaux menés dans le cadre du plan de travail de l'UE en faveur du sport et les présidences tournantes de l'UE amélioreraient l'utilité des résultats du travail accompli. Une corrélation plus forte devrait être établie entre les résultats du plan de travail de l'UE en faveur du sport et les priorités des États membres qui assurent la présidence de l'UE durant la période couverte par ledit plan.

3) Méthodes de travail

Pour tirer parti des expériences positives des premier et deuxième plans de travail de l'UE en faveur du sport et, dans le même temps, s'atteler aux problèmes recensés, la Commission estime qu'il conviendrait de revoir les méthodes de travail actuelles de manière à permettre aux parties concernées de coopérer efficacement tout en couvrant les priorités incluses dans un nouveau plan de travail de l'UE en faveur du sport.

Premièrement, le plan de travail devrait prévoir la possibilité d'opter pour d'autres méthodes de travail, en sus des groupes d'experts classiques, lesquels pourraient toujours, dans certains cas, être considérés comme la forme de coopération la plus adaptée. Parmi les autres méthodes de travail envisageables pourraient figurer les conférences, les plateformes, les séminaires, les études, les groupes d'experts de la Commission, l'apprentissage par les pairs et les échanges de bonnes pratiques. Une meilleure définition des résultats attendus au niveau des experts et des politiques guidera le choix de la méthode de travail la plus appropriée.

Deuxièmement, la production d'un document écrit ne devrait pas nécessairement être considérée comme le seul résultat valable. Parfois, le processus en lui-même peut être considéré comme un résultat escompté. La production de documents écrits tirerait sa valeur de l'anticipation d'un besoin de la communauté sportive au sens large ou d'une utilisation par celle-ci ou de la réponse à un besoin clairement défini par le Conseil. En d'autres termes, il faudrait préciser la raison pour laquelle un document écrit doit être produit. De manière générale, il est fortement recommandé de réduire le nombre de documents écrits à produire par rapport aux deux premiers plans de travail de l'UE.

Troisièmement, bien que la façon dont les groupes d'experts fonctionnent dans le cadre du plan de travail de l'UE en faveur du sport ait démontré de grands avantages, la Commission estime que la coopération au niveau de l'UE aurait à gagner de l'utilisation d'un éventail plus large de méthodes de travail, en particulier pour faciliter et suivre la prise en compte du sport dans les domaines d'action et les programmes de financement de l'UE concernés.

Quatrièmement, un mécanisme permettant de traiter d'une manière ou d'une autre les sujets d'intérêt commun pourrait aussi être envisagé. Ce mécanisme pourrait prendre la forme de réunions annuelles, de plateformes ou de séminaires rassemblant les parties prenantes, auxquels participeraient les États membres et le mouvement sportif et qui permettraient de mesurer, sur une base régulière, les progrès réalisés.

Cinquièmement, il faudrait développer le dialogue structuré de l'UE avec les organisations sportives. La place centrale qu'occupe le Forum de l'UE sur le sport devrait être maintenue et renforcée. De manière générale, la place et le rôle des organisations sportives devraient être renforcés dans le futur plan de travail de l'UE en faveur du sport. La façon dont s'organise la réunion du dialogue structuré qui se tient en marge du Conseil devrait être revue pour permettre une participation plus large des États membres et des organisations. L'organisation de réunions spécifiques dites «de cluster» (de groupe), portant sur différents domaines d'action et rassemblant, entre autres, des représentants de certains projets Erasmus+, des experts et d'autres parties prenantes, pourrait être envisagée pour promouvoir davantage le sport pour tous en Europe.

Enfin, s'il est évident que certaines des méthodes de travail envisagées devraient permettre des échanges de vues entre les seuls États membres, il faudrait également veiller à garantir, lorsqu'il y a lieu, un niveau élevé et cohérent de représentation du mouvement sportif dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan de travail de l'UE en faveur du sport. Bien que la Commission estime que la valeur ajoutée apportée par la présence d'observateurs au sein des groupes d'experts a été démontrée, il convient de reconnaître qu'il faudrait réduire le nombre d'organisations associées et se limiter à celles qui ont un lien manifeste avec le sujet traité. Une procédure de sélection des organisations participantes, fondée sur les activités et la représentativité du mouvement sportif, devrait être mise en place. De la même manière, cibler davantage les sujets traités par les futurs groupes d'experts éventuels devrait contribuer à garantir une représentation adéquate tant au niveau des États membres que des observateurs et, par conséquent, une connaissance appropriée du sujet abordé.

(1)  COM(2010) 2020 du 3 mars 2010.

(2)  Orientations politiques établies par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 15 juillet 2014.

(3)  JO C 162 du 1.6.2011.

(4)  JO C 183 du 14.6.2014.

(5) Annexe 1 du plan de travail de l’UE en faveur du sport.

(6)

     Le questionnaire a été envoyé aux États membres et aux experts des États membres, ainsi qu'aux observateurs qui ont participé aux groupes d’experts. Il comportait des questions sur la mise en œuvre, les modalités de travail, la pertinence et les résultats du plan de travail de l’UE, ainsi que des suggestions pour l'avenir. Les 105 réponses reçues ont été complétées par les informations recueillies à l'occasion de réunions et de conférences (telles que le Forum européen sur le sport organisé à La Haye les 9 et 10 mars 2016). Des contributions écrites spontanées ont également été reçues de diverses parties prenantes.

(7)  Groupe d’experts sur le trucage de matchs, groupe d’experts sur la bonne gouvernance, groupe d’experts sur la dimension économique, groupe d'experts sur la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé et groupe d'experts sur le développement des ressources humaines dans le sport.

(8)

     Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives;

        https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/215  

(9)   http://bookshop.europa.eu/en/sport-satellite-accounts-pbNC0213236/

(10) Conclusions du Conseil sur le renforcement de l'intégrité, de la transparence et de la bonne gouvernance dans le cadre des grandes manifestations sportives, adoptées le 31 mai 2016.Conclusions du Conseil sur la promotion de l'activité motrice, physique et sportive chez les enfants, adoptées le 24 novembre 2015.

(11)  Cela viendrait compléter les travaux sur les statistiques liées au sport réalisés par Eurostat dans le domaine de l'emploi, du commerce international et de la participation.

(12)  La Commission a déjà lancé une étude, financée par le programme COSME, à l'appui de cette priorité. Cette étude vise à améliorer la connaissance, sous l'angle politique et économique, des industries liées au sport et à formuler des recommandations sur la façon de stimuler la compétitivité et d'adapter la législation applicable.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 20.1.2017

COM(2017) 22 final

ANNEXES

au

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU
COMITÉ DES RÉGIONS

sur la mise en œuvre et la pertinence du plan de travail
de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017

Annexe 1

Composition des groupes d’experts et nombre de réunions tenues pendant la période de mise en œuvre du deuxième plan de travail de l'UE en faveur du sport (2014-2017)

Annexe 2

Statut des résultats obtenus dans le cadre du deuxième plan de travail de l'UE en faveur du sport (2014-2017)

(en octobre 2016)