This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52016AP0055
P8_TA(2016)0055 European network of Employment Services, workers' access to mobility services and the further integration of labour markets ***I European Parliament legislative resolution of 25 February 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a European network of Employment Services, workers' access to mobility services and the further integration of labour markets (COM(2014)0006 — C7-0015/2014 — 2014/0002(COD)) P8_TC1-COD(2014)0002 Position of the European Parliament adopted at first reading on 25 February 2016 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2016/… of the European Parliament and of the Council on a European network of employment services (EURES), workers' access to mobility services and the further integration of labour markets, and amending Regulations (EU) No 492/2011 and (EU) No 1296/2013
P8_TA(2016)0055 Réseau européen des services de l'emploi, accès des travailleurs aux services de mobilité et poursuite de l'intégration des marchés du travail ***I Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l'emploi, à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail (COM(2014)0006 — C7-0015/2014 — 2014/0002(COD)) P8_TC1-COD(2014)0002 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) n° 492/2011 et (UE) n° 1296/2013
P8_TA(2016)0055 Réseau européen des services de l'emploi, accès des travailleurs aux services de mobilité et poursuite de l'intégration des marchés du travail ***I Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l'emploi, à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail (COM(2014)0006 — C7-0015/2014 — 2014/0002(COD)) P8_TC1-COD(2014)0002 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) n° 492/2011 et (UE) n° 1296/2013
JO C 35 du 31.1.2018, p. 163–163
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
31.1.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 35/163 |
P8_TA(2016)0055
Réseau européen des services de l'emploi, accès des travailleurs aux services de mobilité et poursuite de l'intégration des marchés du travail ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l'emploi, à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail (COM(2014)0006 — C7-0015/2014 — 2014/0002(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2018/C 035/40)
Le Parlement européen,
|
— |
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0006), |
|
— |
vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 46 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0015/2014), |
|
— |
vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
|
— |
vu l'avis du Comité économique et social européen du 4 juin 2014 (1), |
|
— |
vu l'avis du Comité des régions du 25 juin 2014 (2), |
|
— |
vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 2 décembre 2015, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
|
— |
vu l'article 59 de son règlement, |
|
— |
vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales et l'avis de la commission du développement régional (A8-0224/2015), |
|
1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
|
2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
|
3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 424 du 26.11.2014, p. 27.
(2) JO C 271 du 19.8.2014, p. 70.
P8_TC1-COD(2014)0002
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) no 492/2011 et (UE) no 1296/2013
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/589.)