52015DC0523

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 23.10.2015

COM(2015) 523 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL

Fonds européen de développement (FED): prévisions d'engagements, de paiements et de contributions des États membres pour 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019

1.Avant-propos

Conformément à l'article 7, paragraphe 3, de l'accord interne relatif au 11e FED 1 et à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/323 du Conseil portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement 2 (ci-après le «règlement financier du 11e FED»), la Commission présente dans le présent document une estimation des engagements, des paiements et des contributions pour les exercices 2015 à 2017, en tenant compte des prévisions de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Le présent document expose l’exécution financière des FED (du 8e au 11e) pour 2014 et les prévisions d’exécution pour 2015 à 2017. Il présente en outre une estimation non contraignante des contributions des États membres au FED pour les années 2018 et 2019.

Les contributions sont directement versées par les États membres à la BEI pour les instruments des 9e, 10e et 11e FED dont elle assure la gestion (la facilité d’investissement et les bonifications d’intérêt).

2.Introduction

La Commission et la BEI ont actualisé, pour chacun des pays ACP 3 et des PTOM 4 , leurs prévisions d’engagements et de paiements pour les exercices 2015, 2016 et 2017. Les prévisions de paiements, en particulier, ont été élaborées dans l’objectif d’aider les États membres à réserver des montants les plus exacts possible sur leurs budgets nationaux, tout en s’assurant qu’un volume suffisant de ressources financières soit disponible pour le FED afin d’éviter des problèmes de trésorerie.

Conformément à l’article 7 de l’accord interne relatif au 11e FED 5 et à l’article 21, paragraphe 5, du règlement financier du 11e FED 6 , les estimations fournies dans le présent document ont été actualisées.

Le graphique ci-dessous donne un aperçu général de l’évolution des engagements et paiements bruts réalisés depuis 1999 et attendus pour 2015, 2016 et 2017 (montants cumulés Commission et BEI).

Engagements et paiements bruts: tendance 1999-2017 (en millions d’EUR)

NB: chiffres de la mise en œuvre des Fonds européens de développement au 31 décembre 2014 (engagements, paiements et situation financière) et prévisions pour 2015, 2016 et 2017.

Les annexes 1, 2 et 3 indiquent respectivement les engagements, les paiements et la situation financière observés par rapport aux prévisions précédentes.
Les annexes 4, 5 et 6 indiquent respectivement les contributions des États membres pour 2015 et 2016 par tranches et donnent un aperçu général des contributions annuelles de chaque État membre pour la période 2016-2019.

3.Prévisions financières pour les exercices 2015 à 2017

Le tableau ci-après fait le point sur les engagements, les paiements et les contributions, sur la base des dernières prévisions de la Commission.


Prévisions 2015-2017 (*)		2015	2016	2017

Engagements	Commission	4 947	4 663	4 963
	BEI	830	850	900
	Total	5 777	5 513	5 863
Paiements	Commission	3 152	3 550	3 900
	BEI	300	410	460
	Total	3 452	3 960	4 360
Contributions	Commission	3 200	3 450	3 950
	BEI	200	150	200
	Total	3 400	3 600	4 150

* Il s’agit de montants bruts, c’est-à-dire sans déduction des dégagements ni des recouvrements/remboursements. Cette approche correspond à celle utilisée pour le budget général de l’Union.

4.Estimation non contraignante des contributions pour 2018 et 2019


Prévisions 2018-2019 (**)		2018	2019


Contributions	Commission	4 050	4 150
	BEI	200	300
	Total	4 250	4 450

* Article 21, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) 2015/323 du Conseil: prévisions indicatives et non contraignantes, fondées sur une approche statistique, concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices n + 3 et n + 4.

5.Prévisions d’exécution financière pour les exercices 2015, 2016 et 2017

Les prévisions actualisées sont présentées aux annexes 1 à 3.

Les prévisions actualisées pour 2015 confirment les contributions des États membres au FED pour 2015 à 3 200 000 000 EUR, telles qu'elles ont été décidées et modifiées par le Conseil en novembre 2014 7 et juin 2015 8 respectivement.

Ces chiffres confirment la communication de la Commission de juin 2015 en ce qui concerne la consommation pour l'année courante.

Pour 2016, le montant annuel de la contribution est fixé à 3 600 000 000 EUR, conformément au plafond voté par le Conseil en novembre 2014. Toutefois, la part de la BEI s'élève à 150 000 000 EUR (soit 100 000 000 EUR de moins que le plafond fixé en novembre 2014), tandis que celle de la Commission s'élèvera à 3 450 000 000 EUR (soit 100 000 000 EUR de plus). Ce transfert permet d'alléger la contribution obligatoire des États membres pour 2016 (montant annuel).

5.1.Annexe 1: prévisions d'engagements 9 pour 2015, 2016 et 2017 (en millions d'EUR)

	2015			2016		2017
	COM octobre 2014	COM juin 2015	COM octobre 2015	COM juin 2015	COM octobre 2015	COM octobre 2015
Régions
Afrique de l’Est	60	625	625
Afrique de l'Ouest	338	966	966
Afrique centrale	330	692	692
Caraïbes	0	0	0
Pacifique	7	7	7
Afrique australe	238	368	368
Sous-total	973	2 658	2 658
Autres
Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique	325	692	692
Fonds fiduciaires (*)	0	0	1 395
Autres (**)	315	201	201
Sous-total	640	893	2 288
Total Commission européenne	1 613	3 552	4 947	4 663	4 663	4 963
Facilité d’investissement	730	750	750	770	770	820
Bonifications d’intérêt (***)	80	80	80	80	80	80
Total BEI	810	830	830	850	850	900
Total Commission européenne + BEI	2 423	4 382	5 777	5 513	5 513	5 863

* Fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration illégale en Afrique.
** Couvre les dépenses d’appui, notamment aux institutions conjointes et au secrétariat ACP.
*** Y compris les bonifications d’intérêt au titre des FED précédents.

5.2.Annexe 2: prévisions d'engagements 10 pour 2015, 2016 et 2017 (en millions d'EUR)

	2015			2016		2017
	COM octobre 2014	COM juin 2015	COM octobre 2015	COM juin 2015	COM octobre 2015	COM octobre 2015
Régions
Afrique de l’Est	478	426	445
Afrique de l'Ouest	894	761	795
Afrique centrale	425	334	348
Caraïbes	205	209	197
Pacifique	65	71	66
Afrique australe	391	389	389
Sous-total	2 458	2 191	2 241
Autres
Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique	363	373	371
Facilité pour l'eau et pour l'énergie	71	71	71
Autres (*)	557	468	470
Sous-total	991	912	912
Total Commission européenne	3 449	3 103	3 152	3 468	3 550	3 900
Facilité d’investissement	330	350	275	370	370	410
Bonifications d’intérêt (**)	80	80	25	80	40	50
Total BEI	410	430	300	450	410	460
Total Commission européenne + BEI	3 859	3 533	3 452	3 918	3 960	4 360

* Couvre les dépenses d’appui, notamment aux institutions conjointes et au secrétariat ACP.
** Y compris les bonifications d’intérêt au titre des FED précédents.

5.3.Annexe 3: situation financière pour 2015, prévisions pour 2016 et 2017 et estimations non contraignantes pour 2018 et 2019 (en millions d’EUR):

		COM juin 20151				COM octobre 2015
		Commission	BEI	Enveloppe de financement avec impact de la BEI 6	TOTAL	Commission	BEI 6	TOTAL
	Solde au 31.12.2014 1	207	194	0	401	207	194	401
2015	Contributions des États membres pour 2015:	3 200	200		3 400	3 200	200	3 400
	1re tranche	1 500	50		1 550	1 500	50	1 550
	2e tranche	850	100		950	850	100	950
	3e tranche	850	50		900	850	50	900
	Remboursements 2		250		250		196	196
	Contributions 2015 reçues en 2014	-228			-228	-228		-228
	Recouvrements, intérêts et autres	100			100	80		80
	Total des paiements 3	-3 103	-385	-45	-3 533	-3 152	-300	-3 452
	Solde au 31.12.2015 4	176	259	-45	390	107	290	397
2016	Contributions des États membres pour 2016:	3 350	100	100	3 550	3 450	150	3 600
	1re tranche					1 750	0	1 750
	2e tranche					1 000	100	1 100
	3e tranche					700	50	750
	Remboursements 2		220		220		190	190
	Recouvrements, intérêts et autres	100			100	80		80
	Total des paiements 3	-3 468	-400	-50	-3 918	-3 550	-410	-3 960
	Solde au 31.12.2016	158	179	5	342	87	220	307
2017	Contributions des États membres pour 2017:	3 450	140	60	3 650	3 950	200	4 150
	Remboursements 2						190	190
	Recouvrements, intérêts et autres					50		50
	Total des paiements 3					-3 900	-460	-4 360
	Solde au 31.12.2017					187	150	337
2018	Contributions des États membres pour 2018 5	3 500	100	70	3 670	4 050	200	4 250
2019	Contributions des États membres pour 2019 5					4 150	300	4 450

1    Montants disponibles d’un point de vue opérationnel.
2    Hors frais de gestion de la BEI.
3    Y compris les bonifications d'intérêt liées aux FED antérieurs.
4    Ces soldes ne comprennent pas: i) les cofinancements reçus au 31.12.2014, ii) les recettes bancaires qui n'ont pas encore été affectées à une ligne spécifique du FED, iii) le fonds spécial pour la RDC.
5    Article 21, paragraphe 2, point d), du règlement financier: prévisions non contraignantes, fondées sur une approche statistique, concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices n + 3 et n + 4.
6    Article 21, paragraphe 1: les appels à contributions utilisent d'abord les montants prévus dans les FED antérieurs, les uns après les autres. Par conséquent, les appels à contributions au titre du 11e FED destinés à financer l’enveloppe de financement avec impact sont encore reportés.

5.4.Annexe 4: contributions des États membres pour 2015 (en EUR)

ÉTATS MEMBRES	Clé 10e FED %	1re tranche		2e tranche		3e tranche		Total BEI	Total Commission	Total 2015
		versée à la	versée à la	versée à la	versée à la	versée à la	versée à la
		BEI	Commission	BEI	Commission	BEI	Commission
		10e FED	10e FED	10e FED	10e FED	10e FED	10e FED
AUTRICHE	2,41	1 205 000	36 150 000	2 410 000	20 485 000	1 205 000	20 485 000	4 820 000	77 120 000	81 940 000
BELGIQUE	3,53	1 765 000	52 950 000	3 530 000	30 005 000	1 765 000	30 005 000	7 060 000	112 960 000	120 020 000
BULGARIE	0,14	70 000	2 100 000	140 000	1 190 000	70 000	1 190 000	280 000	4 480 000	4 760 000
CHYPRE	0,09	45 000	1 350 000	90 000	765 000	45 000	765 000	180 000	2 880 000	3 060 000
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE	0,51	255 000	7 650 000	510 000	4 335 000	255 000	4 335 000	1 020 000	16 320 000	17 340 000
DANEMARK	2,00	1 000 000	30 000 000	2 000 000	17 000 000	1 000 000	17 000 000	4 000 000	64 000 000	68 000 000
ESTONIE	0,05	25 000	750 000	50 000	425 000	25 000	425 000	100 000	1 600 000	1 700 000
FINLANDE	1,47	735 000	22 050 000	1 470 000	12 495 000	735 000	12 495 000	2 940 000	47 040 000	49 980 000
FRANCE	19,55	9 775 000	293 250 000	19 550 000	166 175 000	9 775 000	166 175 000	39 100 000	625 600 000	664 700 000
ALLEMAGNE	20,50	10 250 000	307 500 000	20 500 000	174 250 000	10 250 000	174 250 000	41 000 000	656 000 000	697 000 000
GRÈCE	1,47	735 000	22 050 000	1 470 000	12 495 000	735 000	12 495 000	2 940 000	47 040 000	49 980 000
HONGRIE	0,55	275 000	8 250 000	550 000	4 675 000	275 000	4 675 000	1 100 000	17 600 000	18 700 000
IRLANDE	0,91	455 000	13 650 000	910 000	7 735 000	455 000	7 735 000	1 820 000	29 120 000	30 940 000
ITALIE	12,86	6 430 000	192 900 000	12 860 000	109 310 000	6 430 000	109 310 000	25 720 000	411 520 000	437 240 000
LETTONIE	0,07	35 000	1 050 000	70 000	595 000	35 000	595 000	140 000	2 240 000	2 380 000
LITUANIE	0,12	60 000	1 800 000	120 000	1 020 000	60 000	1 020 000	240 000	3 840 000	4 080 000
LUXEMBOURG	0,27	135 000	4 050 000	270 000	2 295 000	135 000	2 295 000	540 000	8 640 000	9 180 000
MALTE	0,03	15 000	450 000	30 000	255 000	15 000	255 000	60 000	960 000	1 020 000
PAYS-BAS	4,85	2 425 000	72 750 000	4 850 000	41 225 000	2 425 000	41 225 000	9 700 000	155 200 000	164 900 000
POLOGNE	1,30	650 000	19 500 000	1 300 000	11 050 000	650 000	11 050 000	2 600 000	41 600 000	44 200 000
PORTUGAL	1,15	575 000	17 250 000	1 150 000	9 775 000	575 000	9 775 000	2 300 000	36 800 000	39 100 000
ROUMANIE	0,37	185 000	5 550 000	370 000	3 145 000	185 000	3 145 000	740 000	11 840 000	12 580 000
SLOVAQUIE	0,21	105 000	3 150 000	210 000	1 785 000	105 000	1 785 000	420 000	6 720 000	7 140 000
SLOVÉNIE	0,18	90 000	2 700 000	180 000	1 530 000	90 000	1 530 000	360 000	5 760 000	6 120 000
ESPAGNE	7,85	3 925 000	117 750 000	7 850 000	66 725 000	3 925 000	66 725 000	15 700 000	251 200 000	266 900 000
SUÈDE	2,74	1 370 000	41 100 000	2 740 000	23 290 000	1 370 000	23 290 000	5 480 000	87 680 000	93 160 000
ROYAUME-UNI	14,82	7 410 000	222 300 000	14 820 000	125 970 000	7 410 000	125 970 000	29 640 000	474 240 000	503 880 000
TOTAL UE-27	100,00	50 000 000	1 500 000 000	100 000 000	850 000 000	50 000 000	850 000 000	200 000 000	3 200 000 000	3 400 000 000

5.5.Annexe 5: contributions des États membres pour 2016 (en EUR)

ÉTATS MEMBRES	Clé 10e FED %	1re tranche		2e tranche		3e tranche		Total BEI	Total Commission	Total 2016
		versée à la	versée à la	versée à la	versée à la	versée à la	versée à la
		BEI	Commission	BEI	Commission	BEI	Commission
		10e FED	10e FED	10e FED	10e FED	10e FED	10e FED
AUTRICHE	2,41	0	42 175 000	2 410 000	24 100 000	1 205 000	16 870 000	3 615 000	83 145 000	86 760 000
BELGIQUE	3,53	0	61 775 000	3 530 000	35 300 000	1 765 000	24 710 000	5 295 000	121 785 000	127 080 000
BULGARIE	0,14	0	2 450 000	140 000	1 400 000	70 000	980 000	210 000	4 830 000	5 040 000
CHYPRE	0,09	0	1 575 000	90 000	900 000	45 000	630 000	135 000	3 105 000	3 240 000
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE	0,51	0	8 925 000	510 000	5 100 000	255 000	3 570 000	765 000	17 595 000	18 360 000
DANEMARK	2,00	0	35 000 000	2 000 000	20 000 000	1 000 000	14 000 000	3 000 000	69 000 000	72 000 000
ESTONIE	0,05	0	875 000	50 000	500 000	25 000	350 000	75 000	1 725 000	1 800 000
FINLANDE	1,47	0	25 725 000	1 470 000	14 700 000	735 000	10 290 000	2 205 000	50 715 000	52 920 000
FRANCE	19,55	0	342 125 000	19 550 000	195 500 000	9 775 000	136 850 000	29 325 000	674 475 000	703 800 000
ALLEMAGNE	20,50	0	358 750 000	20 500 000	205 000 000	10 250 000	143 500 000	30 750 000	707 250 000	738 000 000
GRÈCE	1,47	0	25 725 000	1 470 000	14 700 000	735 000	10 290 000	2 205 000	50 715 000	52 920 000
HONGRIE	0,55	0	9 625 000	550 000	5 500 000	275 000	3 850 000	825 000	18 975 000	19 800 000
IRLANDE	0,91	0	15 925 000	910 000	9 100 000	455 000	6 370 000	1 365 000	31 395 000	32 760 000
ITALIE	12,86	0	225 050 000	12 860 000	128 600 000	6 430 000	90 020 000	19 290 000	443 670 000	462 960 000
LETTONIE	0,07	0	1 225 000	70 000	700 000	35 000	490 000	105 000	2 415 000	2 520 000
LITUANIE	0,12	0	2 100 000	120 000	1 200 000	60 000	840 000	180 000	4 140 000	4 320 000
LUXEMBOURG	0,27	0	4 725 000	270 000	2 700 000	135 000	1 890 000	405 000	9 315 000	9 720 000
MALTE	0,03	0	525 000	30 000	300 000	15 000	210 000	45 000	1 035 000	1 080 000
PAYS-BAS	4,85	0	84 875 000	4 850 000	48 500 000	2 425 000	33 950 000	7 275 000	167 325 000	174 600 000
POLOGNE	1,30	0	22 750 000	1 300 000	13 000 000	650 000	9 100 000	1 950 000	44 850 000	46 800 000
PORTUGAL	1,15	0	20 125 000	1 150 000	11 500 000	575 000	8 050 000	1 725 000	39 675 000	41 400 000
ROUMANIE	0,37	0	6 475 000	370 000	3 700 000	185 000	2 590 000	555 000	12 765 000	13 320 000
SLOVAQUIE	0,21	0	3 675 000	210 000	2 100 000	105 000	1 470 000	315 000	7 245 000	7 560 000
SLOVÉNIE	0,18	0	3 150 000	180 000	1 800 000	90 000	1 260 000	270 000	6 210 000	6 480 000
ESPAGNE	7,85	0	137 375 000	7 850 000	78 500 000	3 925 000	54 950 000	11 775 000	270 825 000	282 600 000
SUÈDE	2,74	0	47 950 000	2 740 000	27 400 000	1 370 000	19 180 000	4 110 000	94 530 000	98 640 000
ROYAUME-UNI	14,82	0	259 350 000	14 820 000	148 200 000	7 410 000	103 740 000	22 230 000	511 290 000	533 520 000
TOTAL UE-27	100,00	0	1 750 000 000	100 000 000	1 000 000 000	50 000 000	700 000 000	150 000 000	3 450 000 000	3 600 000 000

5.6.Annexe 6: contributions des États membres pour la période 2016-2019 (en EUR)

ÉTATS MEMBRES	Clé 10e FED	Clé 11e FED	2016			2017			2018		2019
	%	%	Mécanisme de transition	COM 10e	BEI 10e	COM 10e	COM 11e	BEI 10e	COM 11e	BEI 10e	COM 11e	BEI 10e
AUTRICHE	2,41	2,39757	-3 366 234,92	83 145 000	3 615 000	43 940 782	50 989 865	4 820 000	97 101 585	4 820 000	99 499 155	7 230 000
BELGIQUE	3,53	3,24927	-5 470 131,74	121 785 000	5 295 000	64 361 394	69 103 234	7 060 000	131 595 435	7 060 000	134 844 705	10 590 000
BULGARIE	0,14	0,21853	1 963 637,04	4 830 000	210 000	2 552 577	4 647 545	280 000	8 850 465	280 000	9 068 995	420 000
CHYPRE	0,09	0,11162	1 262 338,09	3 105 000	135 000	1 640 942	2 373 857	180 000	4 520 610	180 000	4 632 230	270 000
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE	0,51	0,79745	7 153 249,20	17 595 000	765 000	9 298 672	16 959 617	1 020 000	32 296 725	1 020 000	33 094 175	1 530 000
DANEMARK	2,00	1,98045	-1 963 637,04	69 000 000	3 000 000	36 465 379	42 118 845	4 000 000	80 208 225	4 000 000	82 188 675	6 000 000
ESTONIE	0,05	0,08635	701 298,94	1 725 000	75 000	911 634	1 836 432	100 000	3 497 175	100 000	3 583 525	150 000
FINLANDE	1,47	1,50909	-140 259,79	50 715 000	2 205 000	26 802 054	32 094 285	2 940 000	61 118 145	2 940 000	62 627 235	4 410 000
FRANCE	19,55	17,81269	-66 623 399,41	674 475 000	29 325 000	356 449 082	378 828 007	39 100 000	721 413 945	39 100 000	739 226 635	58 650 000
ALLEMAGNE	20,50	20,57980	-40 114 299,44	707 250 000	30 750 000	373 770 137	437 676 994	41 000 000	833 481 900	41 000 000	854 061 700	61 500 000
GRÈCE	1,47	1,50735	3 085 715,34	50 715 000	2 205 000	26 802 054	32 057 280	2 940 000	61 047 675	2 940 000	62 555 025	4 410 000
HONGRIE	0,55	0,61456	7 714 288,35	18 975 000	825 000	10 027 979	13 070 038	1 100 000	24 889 680	1 100 000	25 504 240	1 650 000
IRLANDE	0,91	0,94006	4 067 533,86	31 395 000	1 365 000	16 591 748	19 992 548	1 820 000	38 072 430	1 820 000	39 012 490	2 730 000
ITALIE	12,86	12,53009	4 488 313,22	443 670 000	19 290 000	234 472 389	266 481 313	25 720 000	507 468 645	25 720 000	519 998 735	38 580 000
LETTONIE	0,07	0,11612	981 818,52	2 415 000	105 000	1 276 288	2 469 560	140 000	4 702 860	140 000	4 818 980	210 000
LITUANIE	0,12	0,18077	1 683 117,46	4 140 000	180 000	2 187 923	3 844 492	240 000	7 321 185	240 000	7 501 955	360 000
LUXEMBOURG	0,27	0,25509	-280 519,58	9 315 000	405 000	4 922 826	5 425 078	540 000	10 331 145	540 000	10 586 235	810 000
MALTE	0,03	0,03801	420 779,36	1 035 000	45 000	546 981	808 370	60 000	1 539 405	60 000	1 577 415	90 000
PAYS-BAS	4,85	4,77678	-5 189 612,16	167 325 000	7 275 000	88 428 545	101 589 263	9 700 000	193 459 590	9 700 000	198 236 370	14 550 000
POLOGNE	1,30	2,00734	18 233 772,47	44 850 000	1 950 000	23 702 497	42 690 723	2 600 000	81 297 270	2 600 000	83 304 610	3 900 000
PORTUGAL	1,15	1,19679	2 524 676,19	39 675 000	1 725 000	20 967 593	25 452 504	2 300 000	48 469 995	2 300 000	49 666 785	3 450 000
ROUMANIE	0,37	0,71815	5 189 612,16	12 765 000	555 000	6 746 095	15 273 119	740 000	29 085 075	740 000	29 803 225	1 110 000
SLOVAQUIE	0,21	0,37616	2 945 455,55	7 245 000	315 000	3 828 865	7 999 911	420 000	15 234 480	420 000	15 610 640	630 000
SLOVÉNIE	0,18	0,22452	2 524 676,19	6 210 000	270 000	3 281 884	4 774 937	360 000	9 093 060	360 000	9 317 580	540 000
ESPAGNE	7,85	7,93248	28 192 217,44	270 825 000	11 775 000	143 126 614	168 702 514	15 700 000	321 265 440	15 700 000	329 197 920	23 550 000
SUÈDE	2,74	2,93911	140 259,79	94 530 000	4 110 000	49 957 570	62 506 965	5 480 000	119 033 955	5 480 000	121 973 065	8 220 000
ROYAUME-UNI	14,82	14,67862	29 875 334,89	511 290 000	22 230 000	270 208 460	312 174 767	29 640 000	594 484 110	29 640 000	609 162 730	44 460 000
CROATIE	0,00	0,22518	0	0	0	0	4 788 973	0	9 119 790	0	9 344 970	0
Total UE-28	100,00	100,00	0	3 450 000 000	150 000 000	1 823 268 963	2 126 731 037	200 000 000	4 050 000 000	200 000 000	4 150 000 000	300 000 000
			3 600 000 000			4 150 000 000			4 250 000 000		4 450 000 000

(1) Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JO L 210 du 6.8.2013, p. 1).

(2) JO L 58 du 3.3.2015, p. 17.

(3) États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

(4) Pays et territoires d’outre-mer.

(5) JO L 210 du 6.8.2013.

(6) JO L 58 du 3.3.2015. Règlement (UE) 2015/323 du Conseil du 2 mars 2015 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement.

(7) Décision du Conseil du 10 novembre 2014 – document 14563/14 du Conseil.

(8) Décision du Conseil du 26 juin 2015 – document 10257/15 du Conseil.

(9) Engagements bruts, à savoir sans déduction des dégagements.

(10) Paiements bruts, à savoir sans déduction des recouvrements.

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