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Document 52015AP0387
P8_TA(2015)0387 Reporting and transparency of securities financing transactions ***I European Parliament legislative resolution of 29 October 2015 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on reporting and transparency of securities financing transactions (COM(2014)0040 — C7-0023/2014 — 2014/0017(COD)) P8_TC1-COD(2014)0017 Position of the European Parliament adopted at first reading on 29 October 2015 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2015/… of the European Parliament and of the Council on transparency of securities financing transactions and of reuse and amending Regulation (EU) No 648/2012
P8_TA(2015)0387 Transparence des opérations de financement sur titres ***I Résolution législative du Parlement européen du 29 octobre 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres (COM(2014)0040 — C7-0023/2014 — 2014/0017(COD)) P8_TC1-COD(2014)0017 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 octobre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
P8_TA(2015)0387 Transparence des opérations de financement sur titres ***I Résolution législative du Parlement européen du 29 octobre 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres (COM(2014)0040 — C7-0023/2014 — 2014/0017(COD)) P8_TC1-COD(2014)0017 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 octobre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
JO C 355 du 20.10.2017, p. 210–210
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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20.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 355/210 |
P8_TA(2015)0387
Transparence des opérations de financement sur titres ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 octobre 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres (COM(2014)0040 — C7-0023/2014 — 2014/0017(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2017/C 355/29)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0040), |
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vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0023/2014), |
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vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l’avis de la Banque centrale européenne du 7 juillet 2014 (1), |
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vu l’avis du Comité économique et social européen du 10 juillet 2014 (2), |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 29 juin 2015, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l’article 59 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0120/2015), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
(1) JO C 451 du 16.12.2014, p. 56.
(2) JO C 271 du 19.8.2014, p. 87.
P8_TC1-COD(2014)0017
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 octobre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2015/2365.)