14.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/30

1.

les systèmes d’éducation et de formation de l’UE, qui sont des vecteurs essentiels pour améliorer la qualité des emplois et renforcer la croissance et la compétitivité, sont confrontés à des défis de taille qu’une amélioration constante de la qualité peut contribuer à relever. Il s’agit notamment d’élargir l’accès, de réduire les chiffres du décrochage scolaire et d’améliorer le taux de poursuite des études, de soutenir des formules innovantes d’apprentissage ainsi que de veiller à ce que les apprenants, indépendamment de leur milieu social et de leur situation économique, acquièrent les connaissances, les qualifications et les compétences requises pour assurer une société où chacun ait sa place, une citoyenneté active, l’apprentissage tout au long de la vie et l’employabilité;

2.

les mécanismes d’assurance de la qualité peuvent jouer un rôle important pour aider les établissements d’éducation et de formation et les décideurs à relever ces défis, en garantissant que la qualité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que celle de chaque établissement soit adaptée au but qui leur est assigné. L’assurance de la qualité — qui s’inscrit dans l’arsenal des mesures prises par les gouvernements et les établissements — augmente la transparence et permet d’inspirer confiance dans l’utilité et la qualité des connaissances, des aptitudes, des compétences et des certifications, ce qui suppose que l’on ait confiance dans la qualité des établissements, des enseignants et des formateurs;

3.

les instruments européens d’assurance de la qualité, conjointement avec le cadre européen des certifications (CEC), le cadre des certifications pour l’Espace européen de l’enseignement supérieur et les cadres nationaux des certifications qui y sont liés, sont autant d’éléments qui ont contribué à l’avènement d’une culture de la qualité dans les établissements d’éducation et de formation qui, à son tour, a également facilité la mobilité à des fins d’apprentissage et la mobilité professionnelle au-delà des frontières et des systèmes;

4.

à la lumière de l’expérience acquise dans l’enseignement supérieur et dans l’enseignement et la formation professionnels (EFP), des dispositifs flexibles d’assurance de la qualité peuvent concourir à l’amélioration de la qualité dans l’éducation formelle et non formelle dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation, et s’adapter à des phénomènes de plus en plus courants tels que les ressources pédagogiques libres et l’enseignement transnational, y compris l’éducation en franchise (2).

1.

une marge considérable existe pour des approches plus efficaces de l’assurance de la qualité dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation, en allant au-delà d’une liste de points à vérifier pour se doter et s’imprégner d’une véritable culture de la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage, susceptible de relever les niveaux et d’améliorer les acquis d’apprentissage;

2.

l’assurance de la qualité — dans le cadre d’une amélioration permanente de la qualité — devrait accompagner les réformes des Systèmes d’éducation et de formation conformément aux programmes de réforme nationaux et de l’UE;

3.

dans l’enseignement supérieur, l’assurance de la qualité — en particulier l’assurance de la qualité interne — aide de plus en plus efficacement les établissements d’enseignement supérieur (EES) à atteindre leurs objectifs. La manière d’envisager l’assurance de la qualité externe diffère d’un État membre à l’autre en fonction des besoins et du contexte nationaux, l’accréditation des programmes et l’évaluation au niveau des établissements contribuant notamment à renforcer la confiance et à améliorer le niveau. En ce qui concerne l’assurance de la qualité externe, l’évolution en cours vers une évaluation au niveau des établissements devrait permettre aux EES d’adapter leur offre d’une manière plus souple, afin de répondre à leurs propres besoins et à ceux des apprenants, du marché du travail et de la société;

4.

dans le même domaine, la coopération transfrontière dans le domaine de l’assurance de la qualité est appelée à jouer un rôle essentiel pour installer la confiance et relever les niveaux de qualité, soutenir la mobilité à des fins d’apprentissage, créer un climat plus favorable aux programmes conjoints et contribuer au bon fonctionnement de l’enseignement supérieur transnational et en franchise. Permettre à des agences d’assurance de la qualité de proposer leurs services par-delà les frontières par le biais du registre européen pour l’assurance de la qualité (EQAR) pour l’enseignement supérieur, dans le respect des contraintes nationales, devrait contribuer à donner une dimension européenne à l’assurance de la qualité et faciliter l’évaluation transfrontière et la mise au point de procédures simplifiées en matière de programmes communs;

5.

dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP), les outils d’orientation et le matériel pédagogique développés au sein du réseau CERAQ (3) ont permis de progresser sur la voie de l’instauration d’une culture de la qualité dans les États membres, la plupart d’entre eux ayant déjà mis en œuvre ou développant actuellement au niveau national une approche de l’assurance de la qualité conforme au CERAQ. Des efforts accrus devraient être consentis en particulier pour faire en sorte que les dispositifs d’assurance de la qualité tiennent davantage compte des acquis d’apprentissage et qu’ils s’adaptent aux besoins de l’éducation non formelle et de l’apprentissage par le travail dans des cadres formels ou non formels, en fonction du contexte national;

6.

l’expérience acquise grâce au CERAQ pourrait servir de base à l’élaboration d’une approche globale de l’assurance de la qualité dans le domaine de la formation des adultes;

7.

davantage de transparence de l’assurance de la qualité entre les différents secteurs et dans les procédures de validation de l’apprentissage non formel et informel — y compris toutes les formes d’apprentissage en ligne — contribuerait aussi à bâtir la confiance et à soutenir la perméabilité entre les secteurs et les pays.

1.

mettre en place et promouvoir une culture de l’amélioration de la qualité dans tout le secteur de l’éducation et de la formation, en vue d’améliorer la qualité des connaissances, des aptitudes et des compétences acquises par les apprenants, ainsi que la qualité du processus d’apprentissage, et en faisant un usage approprié des instruments européens en matière d’assurance de la qualité;

2.

renforcer la capacité des dispositifs d’assurance de la qualité à s’adapter aux évolutions actuelles et futures dans l’éducation et la formation, telles que l’apprentissage en ligne sous toutes ses formes, et veiller à ce que le mandat confié aux agences d’assurance de la qualité soit suffisamment souple à cet égard;

3.

assurer davantage de transparence en ce qui concerne les résultats des évaluations de la qualité;

4.

utiliser les possibilités de financement prévues dans le cadre du programme Erasmus+ afin d’élaborer des projets transnationaux innovants grâce auxquels l’assurance de la qualité sera mieux à même de contribuer à une réforme durable de l’éducation et de la formation dans toute l’UE, et, le cas échéant, utiliser les fonds structurels et les fonds d’investissement européens pour encourager le développement de systèmes d’éducation et de formation soumis à une assurance de la qualité;

5.

encourager, au moyen de l’assurance de la qualité, l’effort de promotion d’un enseignement de qualité dans l’éducation et la formation;

6.

appuyer, dans le cadre du processus de Bologne, la révision actuelle des normes et lignes directrices pour l’assurance de la qualité dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur, afin d’en améliorer la clarté, l’applicabilité et l’utilité, notamment en ce qui concerne leur champ d’application, en mettant l’accent sur le relèvement des niveaux de qualité;

7.

encourager, le cas échéant, la coopération transfrontière entre des agences d’assurance de la qualité dans tous les secteurs et pour toutes les formes d’éducation et de formation;

8.

garantir la qualité de l’enseignement dispensé par les EES qui ont des campus et des cours en franchise à l’étranger, avec l’aide d’agences nationales d’assurance de la qualité, grâce à une coopération renforcée entre les agences d’assurance de la qualité établies dans les pays d’origine et les pays d’accueil, ou en permettant aux agences affiliées à l’EQAR d’évaluer les établissements proposant des filières à l’étranger ou en franchise, afin de répondre aux préoccupations liées à la qualité et d’encourager la coopération transfrontière et l’apprentissage mutuel;

9.

poursuivre la mise en œuvre du CERAQ dans le but de développer une culture de l’assurance de la qualité dans et entre les États membres, y compris au niveau des organismes d’EFP, notamment en s’efforçant d’établir au niveau national d’ici la fin de 2015 — conformément au communiqué de Bruges — un cadre commun d’assurance de la qualité pour les organismes d’EFP, couvrant cet apprentissage à l’école et par le travail, en fonction du contexte national;

10.

veiller à ce que les systèmes, mesures et instruments d’assurance de la qualité soient régulièrement évalués afin qu’ils continuent à se développer et à gagner en efficacité.

1.

continuer de promouvoir la transparence et la complémentarité entre les approches sectorielles de l’assurance de la qualité en se fondant sur les principes européens d’assurance de la qualité dans une perspective d’éducation et de formation tout au long de la vie, en vue d’assurer la qualité des acquis pour les apprenants et de renforcer la perméabilité entre les secteurs de l’éducation et de la formation. On pourrait ainsi songer à:

2.

utiliser le potentiel de l’assurance de la qualité pour renforcer la mise en œuvre des cadres nationaux des certifications liés au CEC;

3.

tirer parti des travaux en cours dans le cadre du processus de Bologne dans l’enseignement supérieur pour exploiter le potentiel de l’assurance de la qualité afin de renforcer la confiance mutuelle et la transparence, qui doivent servir de base pour progresser vers une reconnaissance plus facile de toutes les certifications pertinentes;

4.

s’efforcer, compte tenu de l’expérience acquise dans l’enseignement supérieur, d’accroître la transparence transnationale des dispositifs d’assurance de la qualité dans d’autres secteurs et à d’autres niveaux de l’éducation et de la formation;

5.

explorer les dispositifs d’assurance de la qualité dans le but de mieux traiter la question de la qualité de l’éducation non formelle et de l’apprentissage par le travail, en fonction du contexte national, en se fondant notamment sur le CERAQ, si nécessaire;

6.

approfondir l’étude de questions pertinentes en matière d’assurance de la qualité liées à l’apprentissage en ligne sous toutes ses formes, telles que l’évaluation et la certification de nouveaux modes d’apprentissage et d’enseignement;

7.

œuvrer — notamment à la lumière du récent rapport d’évaluation de la Commission concernant le CEC et de ses rapports sur l’état d’avancement des travaux sur l’assurance de la qualité dans l’EFP et l’enseignement supérieur (6) — à une coordination plus étroite et à une amélioration du CERAQ et des outils européens d’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur, notamment en intégrant une approche fondée sur les acquis d’apprentissage et en s’appuyant sur les outils de transparence que sont, par exemple, le CEC, Europass et les systèmes européens de crédits d’enseignement;

8.

dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, étudier dans quelle mesure les États membres pourraient renforcer leurs propres dispositions et initiatives en matière d’assurance de la qualité pour l’enseignement pré-scolaire et scolaire et la formation des adultes, à la lumière de l’expérience acquise dans d’autres secteurs.

9.

continuer de promouvoir la coopération en matière d’assurance de la qualité au niveau international dans tous les secteurs, par une coopération avec les organisations internationales, un dialogue stratégique avec les principaux partenaires internationaux et des partenariats avec des établissements du monde entier.

1.

continuer d’améliorer les liens et les synergies entre les outils de l’UE en matière de transparence à l’appui de l’assurance de la qualité, de la reconnaissance et de la mobilité, en cherchant à développer la complémentarité et la convergence entre ces outils, y compris en faisant le bilan des consultations sur un espace européen des compétences et des certifications;

2.

continuer de renforcer l’apprentissage mutuel par une coopération européenne en matière d’assurance de la qualité dans tous les secteurs, y compris à l’aide de financements provenant du programme Erasmus+;

3.

étudier comment aider les États membres à développer leurs dispositifs d’assurance de la qualité, de manière à couvrir différents types d’apprentissage et d’enseignement ou de manière à ce que ces dispositifs puissent aussi être appliqués à différents secteurs et niveaux d’éducation et de formation.