ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 64

Édition de langue française

Législation

49e année
4 mars 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 336/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) no 3051/95 du Conseil (1)

1

*

Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE

37

*

Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (version codifiée) (1)

52

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Parlement européen et Conseil

*

Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur

60

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR