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Document 52014SA0006
Special Report No 06// 2014#Cohesion policy funds support to renewable energy generation — has it achieved good results? #(pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)
Rapport spécial no 06// 2014
L’aide en faveur des énergies renouvelables accordée au titre de la politique de cohésion a-t-elle produit de bons résultats?
(présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
Rapport spécial no 06// 2014
L’aide en faveur des énergies renouvelables accordée au titre de la politique de cohésion a-t-elle produit de bons résultats?
(présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)