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Document 52014PC0183
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT pursuant to Article 294(6) of the Treaty on the Functioning of the European Union concerning the position of the Council on the adoption of a Decision of the European Parliament and of the Council establishing a Union action for the European Capitals of Culture for the years 2020 to 2033
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil instituant une action de l’Union en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil instituant une action de l’Union en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033
/* COM/2014/0183 final - 2012/0199 (COD) */
52014PC0183
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil instituant une action de l’Union en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033 /* COM/2014/0183 final - 2012/0199 (COD) */
2012/0199 (COD) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU
PARLEMENT EUROPÉEN
conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de
l’Union européenne
concernant la position du Conseil sur l'adoption d'une
décision du Parlement européen et du Conseil instituant une action de l’Union
en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033 Date de la transmission de la proposition au Parlement européen et au Conseil (document COM (2012) 407 final – 2012/0199 (COD)) || 20 juillet 2012 Date de l'avis du Comité des régions || 30 novembre 2012 Date de l'avis du Comité économique et social européen || sans objet Date de la position du Parlement européen en première lecture || 12 décembre 2013 Date de l'adoption de la position du Conseil || 24 mars 2014 2. Objectif de la proposition
de la Commission La base juridique
actuelle pour les capitales européennes de la culture (décision
nº 1622/2006/CE) comprend une liste chronologique des États membres
indiquant l’ordre dans lequel ils peuvent accueillir la manifestation jusqu’en
2019. Les appels à candidature nationaux sont lancés six ans à l’avance afin de
donner aux villes suffisamment de temps pour se préparer à l’année de la
manifestation. Par conséquent, il convient d'adopter en 2014 une nouvelle base
juridique pour la poursuite de l'initiative, en vue d’assurer une transition
harmonieuse en 2020. Dans ce contexte, la Commission a présenté une proposition
de décision portant sur la période 2020–2033. 3. Observations de la position du
Conseil À la suite des
discussions tripartites informelles du 17 septembre 2013, du 16 octobre 2013 et
du 22 janvier 2014, le Parlement, le Conseil et la Commission sont parvenus à
un accord politique provisoire sur le texte de la décision. Cet accord politique a été confirmé par le
Conseil le 29 janvier 2014 et, le 24 mars 2014, le Conseil a adopté sa position
en première lecture. 4. Conclusion Étant donné que toutes
les modifications apportées à la proposition de la Commission ont été
approuvées lors des discussions tripartites informelles, la Commission peut
accepter les modifications adoptées par le Conseil en première lecture.