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Décision du Parlement européen du 16 juillet 2014 sur la composition numérique des délégations interparlementaires (2014/2704(RSO))

JO C 224 du 21.6.2016, pp. 36–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

21.6.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 224/36

P8_TA(2014)0005

Composition numérique des délégations interparlementaires

Décision du Parlement européen du 16 juillet 2014 sur la composition numérique des délégations interparlementaires (2014/2704(RSO))

(2016/C 224/10)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de décision de la Conférence des présidents,

—	vu sa décision du 12 mars 2014 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (1),

—	vu l'article 212 de son règlement,

décide d'arrêter comme suit la composition numérique des délégations interparlementaires suivantes:

Europe, Balkans occidentaux et Turquie

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine: 13 membres

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie: 25 membres

Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE): 17 membres

Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Serbie: 15 membres

Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Albanie: 14 membres

Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Monténégro: 14 membres

Délégation pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo: 13 membres

Russie et États du partenariat oriental

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: 31 membres

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine: 16 membres

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie: 14 membres

Délégation pour les relations avec la Biélorussie: 12 membres

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie: 18 membres

Maghreb, Machrek, Israël et Palestine

Délégation pour les relations avec:

—	Israël: 18 membres

—	le Conseil législatif palestinien: 18 membres

—	les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe: 18 membres

—	les pays du Machrek: 18 membres

Péninsule arabique, Iraq et Iran

Délégation pour les relations avec:

—	la péninsule arabique: 15 membres

—	l'Iraq: 8 membres

—	l'Iran: 12 membres

Amériques

Délégation pour les relations avec:

—	les États-Unis: 58 membres

—	le Canada: 16 membres

—	la République fédérative du Brésil: 14 membres

—	les pays d'Amérique centrale: 15 membres

—	les pays de la Communauté andine: 12 membres

—	le Mercosur: 19 membres

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique: 14 membres

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili: 15 membres

Délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE: 15 membres

Asie/Pacifique

Délégation pour les relations avec:

—	le Japon: 24 membres

—	la République populaire de Chine: 37 membres

—	l'Inde: 24 membres

—	l'Afghanistan: 8 membres

—	les pays d'Asie du Sud: 15 membres

—	les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE): 26 membres

—	la péninsule coréenne: 12 membres

—	l'Australie et la Nouvelle-Zélande: 12 membres

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan, UE-Ouzbékistan et UE-Tadjikistan, et pour les relations avec le Turkménistan et la Mongolie: 19 membres

Afrique

Délégation pour les relations avec:

—	l'Afrique du Sud: 16 membres

—	le Parlement panafricain: 12 membres

Assemblées multilatérales

Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: 78 membres

Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: 49 membres

Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: 75 membres

Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: 60 membres

Délégation pour les relations avec l'assemblée parlementaire de l'OTAN: 10 membres

charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

(1) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0217.

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