COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

État des lieux de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive

Introduction[1]

Début 2010, la Commission a proposé la stratégie Europe 2020, qualifiée, lors de son lancement de stratégie de l'Union européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive[2]. Elle avait pour objectif d'améliorer la compétitivité de l'UE tout en préservant son modèle d'économie sociale de marché et en améliorant sensiblement l'efficacité de l'utilisation de ses ressources. Lors de son lancement, la stratégie Europe 2020 faisait figure de pionnier en prônant un modèle de croissance allant au-delà du simple accroissement du PIB. Aujourd'hui, nombreuses sont les organisations à encourager une croissance intelligente, durable et inclusive et à voir en elle un élément indissociable du développement économique.

La stratégie Europe 2020 a été lancée alors que la croissance et les niveaux de productivité de l'UE étaient inférieurs à ceux enregistrés dans d'autres pays développés, dans un contexte marqué par la détérioration rapide de son environnement économique et social et au lendemain de la pire crise financière mondiale que l'UE ait jamais connue. La stratégie Europe 2020 a tiré les leçons de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, qui a été lancée en 2000, révisée en 2005 et mise en œuvre jusqu'en 2010. Le document fondateur précisait clairement que «la priorité immédiate (était) de créer les conditions d’une sortie de crise réussie», mais que «pour s'assurer un avenir durable», l'UE devait «dès à présent l'envisager au-delà du court terme» et «s'attaquer à ses faiblesses structurelles». L'ambition de cette stratégie était de nous permettre de «sortir plus forts de la crise et faire de l’UE une économie intelligente, durable et inclusive avec des niveaux d’emploi, de productivité et de cohésion sociale élevés»[3].

Cette stratégie a été conçue comme un partenariat entre l'UE et ses États membres, doté d'une série d'objectifs axés sur les priorités d'une croissance intelligente, durable et inclusive et assorti d'un mécanisme de mise en œuvre particulier. Elle a ainsi fixé à l'UE cinq grands objectifs étroitement liés à atteindre d'ici 2020 dans les domaines de l'emploi, de la recherche et du développement (R&D), du changement climatique et de l'énergie, de l'éducation et de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ces objectifs ne prétendaient pas à l'exhaustivité, mais étaient des exemples de la voie à suivre pour induire les changements dynamiques prônés par la stratégie.

Pour stimuler les progrès au niveau de l'UE, la Commission a établi sept initiatives phares[4] incluant des programmes de travail spécifiques dans des domaines considérés comme d'importants leviers pour la croissance. La stratégie a, par ailleurs, servi de cadre de référence pour une série d'actions menées au niveau de l'UE dans les domaines du marché unique, du budget de l'UE pour 2014-2020 et de la politique extérieure de l'UE.

Tout réexamen de la stratégie Europe 2020 doit tenir compte de la crise économique et financière de ces dernières années et des mesures prises par l'UE pour y faire face (voir encadré n° 1). Alors que la crise gagnait du terrain et prenait de nouveaux visages, l'UE s'est trouvée confrontée à un défi particulier: briser le cercle vicieux formé par l'augmentation de la dette souveraine, une instabilité financière contagieuse et une croissance faible, voire négative. Des mesures immédiates et d'autres à caractère systémique ont dû être prises, en particulier au sein de la zone euro, telles que la mise en place d'une capacité de prêt pour les pays en proie à des difficultés financières, de même qu'un renforcement des règles en matière de gouvernance économique, ainsi que de la régulation et de la surveillance financières.

Encadré n° 1. Action de l'UE pour surmonter la crise économique et financière 2008-2013 En novembre 2008, la Commission a lancé un plan européen de relance économique destiné à accroître les investissements dans les infrastructures et d'autres secteurs clefs, tout en proposant aux États membres de coordonner leurs mesures budgétaires nationales. L'ensemble des mesures prises représentaient environ 200 000 000 000 EUR, soit 1,5 % du PIB de l'Union. Les règles relatives aux aides d'État et les principes d'utilisation des ressources de l'UE ont également été modifiés pour faciliter la mobilisation des fonds publics. Compte tenu du caractère éphémère de la relance et des risques de propagation de la dette souveraine et de la crise financière et économique, plusieurs décisions ont été prises, et notamment les suivantes: - un mécanisme de résolution de crise a été élaboré pour atténuer le risque de fragilité financière et de contagion entre États membres. En mai 2010, deux mécanismes temporaires de résolution de crise ont été institués: le mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) et le Fonds européen de stabilité financière (FESF). En 2012, les États membres de la zone euro ont décidé de créer un mécanisme permanent de résolution des crises, le mécanisme européen de stabilité (MES). Celui-ci a été institué en octobre 2013 et est doté d'une capacité d'intervention de 500 000 000 000 EUR. Des prêts ont été consentis aux pays en difficulté financière; - l'UE a entrepris une réforme ambitieuse et substantielle de son système financier. Elle a renforcé la supervision des marchés financiers en mettant en place un système européen de superviseurs financiers (SESF) composé de trois autorités européennes de surveillance (AES) sectorielles, ainsi que d’un organe de surveillance macroprudentielle, le comité européen du risque systémique (CERS). Des mesures phares ont été prises également dans la perspective d'une «Union bancaire», dont un mécanisme centralisé unique pour la supervision des banques, qui sera opérationnel dès novembre 2014, et un accord sur les modalités de redressement et de résolution des défaillances des établissements bancaires; - la gouvernance économique de l'UE a été sensiblement renforcée grâce à l'intégration complète des divers aspects de la surveillance économique et budgétaire dans le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques. En 2011, des mesures législatives[5] ont introduit une nouvelle procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, destinée à prévenir et à corriger les déséquilibres économiques. Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) a également été renforcé. Une série de règlements complémentaires[6] sont entrés en vigueur en mai 2013, donnant, entre autres, à la Commission un droit de regard sur les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro. Dans le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (UEM), les États membres signataires de la zone euro (et quelques États membres ne participant pas à la zone euro) se sont engagés à intégrer les principes de base du PSC dans leur cadre législatif national. En décembre 2013, un nouveau tableau de bord d'indicateurs clés en matière sociale et d'emploi a été approuvé par le Conseil et intégré dans le rapport conjoint sur l'emploi.

Une crise de l'ampleur de celle subie ces dernières années appelait des mesures fortes et immédiates pour compléter les objectifs à long terme de la stratégie Europe 2020. Tant dans ses examens annuels de la croissance, dans le cadre desquels elle arrête des priorités européennes pour l'année à venir, que dans ses propositions législatives ciblées et ses orientations par pays, la Commission n'a cessé de plaider en faveur de tout un éventail d'actions visant à stabiliser le secteur financier, conjuguées à des stratégies de relance, des mesures d’assainissement budgétaire et des réformes structurelles adaptées aux particularités des pays et tenant compte de l'interdépendance entre les économies de l'UE.

Afin de surveiller et de faire progresser la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 dans les États membres, ces derniers ont été conviés à définir leurs propres objectifs et à exposer des mesures détaillées dans le cadre de leurs programmes nationaux de réforme. Ceux-ci sont examinés chaque année au niveau de l'UE dans le cadre du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques. Conçu comme un moyen de renforcer la gouvernance économique de l'UE, le premier Semestre européen commença début 2011. Ce mécanisme s'est alors rapidement imposé comme le nouvel instrument annuel de pilotage et de suivi économique à l'échelon européen (voir ci-dessous et à l'annexe 1). Un dialogue régulier a été instauré avec le Parlement européen et les diverses formations du Conseil dans une logique de partenariat.

Quatre ans après le lancement de la stratégie Europe 2020, la présente communication a pour objet de dresser un état des lieux[7]. Le Conseil européen devrait y consacrer une première discussion lors de sa réunion de mars 2014, à l'issue de laquelle la Commission lancera une consultation publique destinée à recueillir les avis de toutes les parties prenantes en vue de l'aider à mettre en œuvre la stratégie sur la période 2015-2020.

1.           Où en est l'Europe quatre ans plus tard?

En 2009, l'économie européenne a été frappée d'un séisme sans précédent, son PIB se contractant de 4,5 %. En 2010, un répit dans le déclin économique s'est avéré de courte durée et les années 2011 et 2012 ont à nouveau été marquées par des tendances négatives. Une reprise progressive se profile depuis 2013 et devrait se poursuivre, le PIB réel de l'UE devant à nouveau progresser de 1,5 % en 2014 et de 2,0 % en 2015[8]. Derrière la moyenne de l'UE se cache toute une palette de trajectoires de croissance et d'expériences de la crise, certains États membres ayant été très sévèrement touchés et d'autres s'en étant mieux sortis au bout du compte.

En 2010, lors du lancement de la stratégie Europe 2020, l'ampleur et la durée de la crise restaient encore largement méconnues. Divers scénarios étaient échafaudés pour la décennie suivante, allant d'un retour à une croissance «soutenue» à une reprise «faible», voire même à l'hypothèse d'une «décennie perdue». Beaucoup dépendait de la capacité de l'UE à s'extraire rapidement et vigoureusement de la récession de 2009[9].

Graphique n° 1. Niveau du PIB réel de l'UE et de la zone euro sur la période 2000-2020 (index 2010 = 100)

Quatre ans plus tard, il apparaît clairement que la trajectoire de croissance probable de l'UE sur la période 2010-2020 se rapproche du deuxième scénario (soit aux alentours de 1,3 % par an). Ainsi que l'indique le graphique n° 1, la production économique de l'UE en 2014 devrait atteindre un niveau comparable à 2008, les pertes enregistrées lors des périodes de récession étant désormais compensées par la reprise en cours. Toutefois, l'incidence de la crise se fait sentir non seulement sur le court terme, mais aussi sur le long terme: elle a déjà coûté à l'Europe une perte de richesse et érodé son potentiel de croissance future, car des emplois, des entreprises et du savoir-faire ont été perdus.

D'après les dernières prévisions[10], la croissance annuelle du PIB de l'UE pourrait être de l'ordre de 1,6 % sur la période 2014-2020, contre 2,3 % sur la période 2001-2007 (avant la crise). Traduite en PIB par habitant, la croissance annuelle moyenne dans l'UE serait ainsi de l'ordre de 0,9 % sur la période 2014-2020, contre 1,8 % sur la période 2001-2007.

Dans la conception d'une stratégie de croissance d'après-crise pour l'UE, il est essentiel, dans un premier temps, de bien appréhender tous les effets de la crise et de poser un même diagnostic sur l'état de l'Europe. Ce faisant, il importe aussi d'avoir à l'esprit qu'il serait à la fois illusoire et néfaste de chercher à revenir au «modèle» de croissance de la décennie passée: déséquilibres budgétaires; bulles immobilières; accroissement des inégalités sociales; manque d'esprit d'entreprise et d'innovation; dysfonctionnement des systèmes financiers; augmentation de la dépendance énergétique; multiplication des pressions exercées sur les ressources et sur l'environnement; forte montée du chômage; déficiences dans les systèmes d'enseignement et de formation; sous-performance des administrations publiques, autant de problèmes ayant pu être observés par le passé sans qu'une solution leur soit trouvée et qui ont tous contribué à l'effondrement de pans entiers de nos économies lorsque nous avons été frappés de plein fouet par la crise.

Derrière les chiffres du PIB, il est également essentiel de regarder, et parfois de redécouvrir, les tendances sous-jacentes et les changements structurels déterminant la capacité de croissance de l'Europe. C'est pour cela également qu'il est d'une importance capitale de comprendre et de stimuler les facteurs susceptibles de nous faire progresser vers la réalisation des objectifs d'Europe 2020.

1.1.        Les répercussions de la crise

La viabilité des finances publiques et privées en jeu

Les déficits publics dans l'UE, qui avaient atteint en moyenne 6,5 % du PIB en 2010, devraient retomber à 2,7 % en 2015[11]. Ce résultat est le fruit des efforts considérables consentis par plusieurs États membres, notamment en 2011 et 2012, pour rétablir la viabilité de leurs finances publiques[12]. Cependant, du fait de l'accumulation des déficits et du ralentissement de la croissance, les niveaux de la dette souveraine ont fortement augmenté, passant de 60 % du PIB en moyenne avant la crise à 80 % en 2010. Selon les dernières prévisions, ils devraient atteindre 89,5 % en 2015[13]. Avec la reprise de la croissance et la réduction des déficits, la dette publique devrait commencer à diminuer en 2015. L'amélioration de la qualité des dépenses publiques et le fait de mettre davantage l'accent sur l'efficience des administrations publiques et de rendre les régimes fiscaux plus propices à la croissance, notamment en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers des bases d’imposition liées à la consommation, à la propriété et à la pollution, joueront un rôle de plus en plus important dans la préservation et l'évolution du modèle européen de croissance et de société.

Les niveaux de la dette privée (ménages et entreprises), qui étaient également particulièrement élevés dans certains pays avant la crise, ont continué à augmenter avec celle-ci. La réduction du risque financier est une priorité pour nombre d'acteurs privés. Cela peut toutefois avoir pour conséquence de ralentir temporairement la croissance, en particulier dans un contexte de faible croissance et d'inflation peu élevée.

En dépit d'une certaine stabilisation dans le secteur financier, l'accès au financement demeure limité dans certaines parties de l'UE

Si l'évolution de la situation générale sur les marchés financiers a montré des signes encourageants ces derniers mois, ceux-ci doivent encore se refléter dans l'économie réelle et la situation demeure fragile dans le secteur financier. Après 24 trimestres consécutifs de resserrement des conditions d'octroi des prêts bancaires aux petites et moyennes entreprises (PME) depuis 2008, les premiers signes d'un assouplissement sont apparus au premier trimestre 2014[14]. L'accès au financement demeure toutefois problématique dans une grande partie de l'UE et varie d'un État membre à l'autre, signe d'une fragmentation du marché.

Les taux de chômage et la pauvreté en augmentation

Le chômage s'est envolé en Europe depuis le début de la crise, passant de 7,1 % en 2008 au niveau record de 10,9 % en 2013. Compte tenu du décalage entre le début de la reprise et la création nette d'emplois, le taux de chômage ne devrait reculer que lentement dans un avenir proche (10,4 % en 2015[15]).

La situation s'est enracinée au fil du temps. Le chômage de longue durée, à savoir le pourcentage de la population active sans emploi depuis plus d'un an, a augmenté de 2,1 points de pourcentage entre 2008 et 2012 (passant de 2,6 % à 4,7 %). Cela pourrait être le signe d'une hausse du chômage structurel, lourde de conséquences pour la population active et le potentiel de croissance de l'économie, ainsi que pour le tissu politique et social de l’Union, conduisant notamment à un accroissement de la pauvreté et de l'exclusion sociale (voir ci-dessous).

La situation varie très sensiblement d'un pays et d'une région à l'autre, les taux de chômage allant de 5 % en Autriche à 27,6 % en Grèce en 2013. Si tous les groupes d'âge sont concernés, la situation est particulièrement délicate pour les personnes de plus de 55 ans et pour les jeunes, le taux de chômage des jeunes (pourcentage des jeunes de 15 à 24 ans sans emploi) atteignant 23,3 % en moyenne dans l'UE en 2013 et même 59,2 % en Grèce et 55,7 % en Espagne. L'augmentation de la part des jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas d'études et ne suivent pas de formation (les «NEET» - neither in education, employment or training), qui atteignait 13,2 % en 2012, est une autre source de préoccupation majeure.

Des situations très diverses à travers l'UE

S'il existait déjà des différences importantes d'un bout à l'autre de l'UE avant la crise, cette dernière, par sa gravité, a révélé toute une série de déséquilibres accumulés au fil des ans. La crise a accentué l'écart entre les États membres et souvent à l'intérieur de ceux-ci. Il est très difficile de distinguer les tendances cycliques des tendances structurelles, a fortiori dans des circonstances extrêmement défavorables et il existe un risque que plusieurs effets de cette crise se prolongent dans le temps. L'un d'eux est un clivage grandissant entre États membres en matière de situation et de résultats économiques. Ce clivage est visible également lorsqu'il s'agit d'examiner les progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.

1.2.        Tendances à long terme ayant une incidence sur la croissance

La stratégie Europe 2020 a été lancée pour relever les défis à long terme auxquels est confrontée l’UE. Certains de ces défis ont été mis en évidence de manière frappante au cours de la crise; d’autres ont parfois été négligés en raison des nombreuses autres questions urgentes constituant des priorités politiques. La plupart des défis identifiés en 2010 subsistent et certains ont même pris de l'ampleur.

Évolution de la société

La société européenne est transformée par des forces nationales et mondiales auxquelles chacun s'adapte: nouvelles formes de mode de vie urbain et rural, nouveaux modèles de consommation et de mobilité, environnements familiaux nouveaux et plus variés, présence croissante de la technologie dans la vie quotidienne, etc. Deux tendances, en particulier, sous-tendront la stratégie Europe 2020.

Premièrement, le vieillissement de la population européenne crée un nouveau contexte générant à la fois des possibilités et des défis. Le vieillissement est un processus progressif, mais tout à fait palpable: l'âge médian en Europe - l'âge qui divise la population en deux parties égales - a augmenté, passant de 35,7 ans en 1992 à 41,5 ans en 2012, et pourrait atteindre 52,3 ans en 2050. La population âgée de plus de 65 ans devrait doubler dans l’UE entre 1990 et 2050.

Le vieillissement a une forte incidence sur la société et l’économie européennes. La migration nette est et sera nécessaire en raison des évolutions démographiques. Le solde migratoire dépasse l'accroissement naturel de la population (la différence entre les naissances et les décès) depuis 1992 et représente actuellement deux tiers de la croissance de la population européenne. La dépendance économique - le rapport entre le nombre de personnes sans emploi et le nombre de personnes qui ont un emploi - devrait augmenter de 1,32 en 2010 à 1,47 en 2030, la dépendance des personnes âgées générant des défis sans précédent pour l’adéquation sociale et la viabilité financière des systèmes de protection sociale. La population en âge de travailler devrait baisser et sera de plus en plus constituée de travailleurs âgés, ce qui limitera le potentiel de croissance de l’Europe, sauf si l’UE est en mesure de mettre davantage de personnes au travail et de veiller à ce qu’elles travaillent de manière plus productive et pour une période plus longue, en fonction de l’augmentation de l’espérance de vie et du nombre d'années de vie en bonne santé.

Deuxièmement, la crise a mis en lumière la question déjà ancienne de l’efficacité et de l’équité de la richesse produite et distribuée au moyen de la croissance. Si le PIB et la richesse ont continué de croître dans l’ensemble, les inégalités augmentent, en Europe, comme dans d’autres pays développés, depuis le milieu des années 1980. De nos jours, la répartition des revenus dans l'UE présente de profondes inégalités: en moyenne, les 20 % de revenus les plus élevés ont gagné 5,1 fois plus que les 20 % de revenus les plus bas en 2012. Ce ratio variait fortement d'un pays de l'UE à l'autre, allant de 3,4 en Slovénie et 3,5 en République tchèque à plus de 6,0 en Grèce, en Roumanie, en Lettonie et en Bulgarie, et culminant à 7,2 en Espagne. La crise aurait entraîné une nouvelle augmentation des inégalités et exercé une pression encore plus forte sur les systèmes de redistribution. La question de l’équité de la distribution des revenus accentue à son tour la difficulté de relever les défis auxquels sont confrontées les économies européennes.

Mondialisation et commerce

L’UE est le premier exportateur mondial et la première puissance mondiale en ce qui concerne le commerce de marchandises. Elle est également le principal acteur mondial dans les échanges de services, où elle dispose encore d'un fort potentiel de croissance. Selon les estimations, 90 % de la croissance mondiale se réalisera, dans les 10 à 15 prochaines années, en dehors de l’UE, si bien que cette dernière a tout intérêt à veiller à ce que ses entreprises restent très compétitives et soient en mesure d’accéder à de nouveaux marchés et de bénéficier de ces sources de croissance.

La mondialisation n'est pas qu'une question de facilitation du commerce et des échanges. Il s’agit de relier entre elles des chaînes de valeur mondiales et de fournir des produits, des services et des technologies qu’aucun pays ne serait en mesure de produire par lui-même. Il s’agit également de créer les conditions d’un partenariat et d'un développement équilibrés entre les pays, en commençant par les pays du voisinage de l’Europe.

La capacité de l’UE à soutenir la concurrence internationale commence à l’intérieur de ses frontières. L’UE tire un grand bénéfice de son intégration dans l’économie mondiale, qui s’appuie sur son propre marché intérieur: le commerce de marchandises de l’UE s'effectue actuellement pour deux tiers à l’intérieur de ses frontières. La bonne tenue des entreprises européennes dans le commerce international reflète par conséquent non seulement les points forts nationaux, mais aussi, par le biais des chaînes de valeur transfrontières, la participation des fournisseurs établis dans d’autres pays de l’UE, qui apportent une contribution importante à la compétitivité. Les données disponibles montrent en outre que les PME qui exercent leurs activités sur les marchés internationaux connaissent une croissance plus rapide et sont plus innovantes que celles qui se cantonnent aux marchés locaux.

Pendant la crise, l’UE a tiré un bénéfice direct du commerce en tant que moteur de croissance et a pu maintenir une position forte sur les marchés mondiaux. En 2015, malgré sa forte dépendance à l’égard des importations énergétiques, l’économie de l’UE devrait enregistrer un excédent de la balance courante d'environ 1,5 % du PIB (tenant compte du commerce intra-UE) contre un déficit de 0,5 % du PIB en 2010. Cette tendance reflète également le fait que de nombreux États membres sont parvenus à renforcer leur compétitivité et à accroître leurs exportations.

Évolution de la productivité et utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC)

La croissance de l’Europe a été à la traîne par rapport aux autres économies avancées au cours des trente dernières années et l'élargissement du fossé par rapport à ces dernières s'explique en grande partie par la faible croissance de la productivité. La production de la zone euro atteignait 90 % du PIB par habitant des États-Unis en 1980, mais s’établit actuellement à environ 70 % et, pour plusieurs économies de la zone euro, à moins de 60 %[16]. On estime souvent que des réformes des marchés des produits, des services et du travail qui sont bien calibrées et adaptées aux besoins de l'économie sont susceptibles de générer des gains de productivité importants à long terme. Les avantages enregistrés dans les pays de la périphérie de l'UE seraient plus importants, dès lors que les possibilités de réforme y sont plus larges, mais aussi parce que ces pays profitent des retombées positives de l'évolution au cœur de la zone euro. Il est également primordial, pour stimuler la productivité, d'améliorer la qualité du capital humain, les performances des systèmes de recherche, d'éducation et de formation et leur capacité à encourager l'innovation. Le vieillissement de l’Europe et la diminution de la population en âge de travailler rendent encore plus pressante la nécessité de stimuler les gains de productivité en tant que source de croissance.

Les communications électroniques modernes et les services en ligne, dont l’administration en ligne, sont des secteurs économiques importants en soi, mais aussi des leviers vitaux de croissance et de productivité pour l’économie dans son ensemble. Le fait que les investissements dans les TIC et l’utilisation de ces dernières soient plus faibles en Europe explique en grande partie l'écart en matière de productivité de la main-d'œuvre entre l’UE et les États-Unis. Les investissements de l’UE dans les infrastructures de communication de pointe sont également à la traîne par rapport à ceux de ses principaux concurrents, notamment en ce qui concerne les infrastructures mobiles. La vitesse moyenne des données mobiles dans l’UE est deux fois moins élevée que celle des États-Unis [17] et l'Europe n'enregistre que 6 % des abonnements de téléphonie mobile 4G dans le monde. En Corée du Sud, 58 % des ménages ont leur foyer relié à la fibre optique, contre seulement 5 % en Europe. 54 % des ménages européens ont accès aux réseaux de prochaine génération, offrant une vitesse de connexion de 30 Mbps. Dans la nouvelle économie fondée sur les données, les entreprises européennes sont pratiquement absentes de la chaîne de valeur.

Pression sur les ressources et préoccupations environnementales

Au cours du XXe siècle, le monde a multiplié sa consommation de combustibles fossiles par 12 et l’extraction de ressources matérielles par 34. Aujourd’hui, dans l’UE, une personne consomme chaque année 15 tonnes de ressources et génère 5 tonnes de déchets, dont la moitié prend la direction des décharges. Les entreprises doivent payer de plus en plus cher les matières premières essentielles, l'énergie et les minéraux, tandis que l'absence de sécurité d'approvisionnement et la volatilité des prix exercent un effet néfaste sur l’économie. Les sources de minéraux, de métaux et d’énergie, tout comme les stocks de poissons, le bois, l’eau, les sols fertiles, l’air pur, la biomasse et la biodiversité subissent des pressions; il en va de même pour la stabilité du système climatique. Alors que la demande de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux et de fibres pourrait grimper de 70 % d’ici à 2050, 60 % des principaux écosystèmes de la planète où sont produites ces ressources sont déjà dégradés ou exploités de façon non durable[18]. La qualité de l'eau et les niveaux de pollution atmosphérique restent préoccupants dans de nombreuses régions d'Europe. L'utilisation non durable des terres épuise les sols fertiles, tandis que la dégradation des sols se poursuit et que l'utilisation des infrastructures vertes n'est toujours pas optimale. De même, l'utilisation non durable des mers menace l'équilibre fragile des écosystèmes marins et porte préjudice aux activités économiques qui y sont liées, telles que la pêche et le tourisme.

Notre système économique continue d’encourager une utilisation inefficace des ressources en valorisant certaines d’entre elles en deçà de leur coût véritable. Le Conseil mondial des affaires pour le développement durable estime qu’il faudra, d’ici à 2050, multiplier l'efficacité des ressources par un facteur compris entre 4 et 10 et apporter des améliorations significatives d'ici à 2020. La promotion d'une utilisation plus efficace des ressources est tout à fait sensée du point de vue commercial et devrait aider les entreprises à accroître leur compétitivité et leur rentabilité. Elle peut aussi stimuler l'emploi et la croissance économique: au cours de la crise, les mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel se sont révélées particulièrement utiles pour stimuler la demande d’emplois locaux et réaliser des économies financières à terme.

1.3.        Progrès réalisés sur la voie des objectifs de la stratégie Europe 2020

Dans ce contexte, les progrès réalisés sur la voie des objectifs de la stratégie Europe 2020 ont inévitablement été mitigés (voir annexe 2). La crise a eu un impact très net, en particulier sur l’emploi et les niveaux de pauvreté, et a freiné les progrès réalisés pour atteindre les autres objectifs, à l'exception de son incidence sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle a aussi accru les écarts de performance entre les États membres dans plusieurs domaines tels que l'emploi et la R&D. Les progrès ont également été freinés par les différents degrés de réaction des États membres.

La crise n'a pas empêché l'émergence de tendances structurelles plus positives, par exemple dans les niveaux d'éducation, s'appuyant sur une combinaison énergétique plus durable et la réduction de l'intensité de carbone de l'économie. La bonne tenue relative du taux d’emploi au cours de la crise dans un certain nombre de pays, combinée aux progrès réalisés au cours de la période précédente, peut aussi être considérée comme un signe d’amélioration des performances du marché du travail par rapport au passé.

La section qui suit expose les principaux développements intervenus dans chacun des domaines des objectifs Europe 2020.

Augmentation du taux d'emploi de la population âgée de 20 à 64 ans à au moins 75 %

Le taux d’emploi dans l’UE s’élevait à 68,4 % en 2012, contre 68,5 % en 2010 et 70,3 %, l’année record de 2008. Sur la base des tendances récentes, ce taux devrait augmenter pour atteindre environ 72 % en 2020. Si les objectifs nationaux sont atteints, il devrait se rapprocher de 74 %, soit un niveau à peine inférieur à l’objectif fixé pour 2020.

Les performances nationales sont très hétérogènes, la Suède et l’Allemagne affichant des taux d’emploi élevés et se rapprochant de leurs objectifs nationaux, tandis que l’Espagne, la Grèce, la Bulgarie et la Hongrie en sont les plus éloignées. La plupart des pays les plus performants en matière d’emploi enregistrent des progrès notables depuis 2000. En revanche, de fortes baisses de l’emploi survenues entre 2000 et 2012 ont frappé la plupart des États membres qui, à l’heure actuelle, ont les taux les plus faibles. La situation de l’emploi varie aussi fortement d’une région à l’autre, ce qui met en évidence les divergences et la réalité d’une faible mobilité géographique dans l’ensemble de l’UE. Toutefois, au cours de la crise, de nombreux États membres ont commencé à mettre en œuvre des réformes du marché du travail qui leur permettront de mieux résister à l’avenir, même si les résultats mettent du temps à se matérialiser.

Il serait nécessaire d'augmenter de près de 16 millions le nombre d'hommes et de femmes ayant un emploi, pour atteindre l’objectif de 75 %. Une grande partie de la population jeune et qualifiée sera à la disposition du marché du travail, mais il faudrait aussi, pour espérer atteindre l’objectif, tirer parti d'une main-d’œuvre potentielle composée en grande partie de femmes, de personnes plus âgées ainsi que d'adultes actuellement inactifs, notamment de migrants. Généralement, ces deux derniers groupes sont en moyenne moins instruits que le reste de la main-d'œuvre. Cela signifie qu'il pourrait s'avérer plus difficile de les insérer dans la marché du travail, mais aussi qu’ils risquent de se retrouver dans la catégorie des travailleurs peu qualifiés, alors que tout semble indiquer que la demande future se concentrera davantage sur la main-d'œuvre hautement qualifiée que sur l'emploi peu qualifié. Les politiques actives du marché du travail, associées aux stratégies d'apprentissage tout au long de la vie et aux politiques d'intégration globales, restent donc essentielles pour la réalisation des objectifs fixés en matière d’emploi.

Augmentation du niveau cumulé des investissements publics et privés en R&D à 3 % du PIB

Avec un niveau de 2,06 % en 2012 et des progrès limités au cours du temps, l’objectif de 3 % fixé pour 2020 a peu de chances d'être atteint. Les investissements en R&D augmenteront, selon les prévisions, pour atteindre 2,2 % d'ici à 2020. Si les États membres atteignent leurs objectifs nationaux, ce pourcentage pourrait être porté à 2,6 %.

Depuis 2000, la plupart des États membres ont augmenté le niveau de leurs investissements publics et privés en R&D (à l’exception de certains pays tels que la Croatie, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Suède). L’Estonie a enregistré la croissance la plus rapide entre 2000 et 2012 et se situe actuellement au-dessus de la moyenne de l’UE dans ce domaine.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990, augmentation de la part des sources d’énergie renouvelables dans la consommation finale d’énergie à 20 % et augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique

Ces objectifs sont globalement atteignables d’ici à 2020 et des progrès sont déjà notables.

§ L’UE était déjà parvenue à réduire de 18 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2012. Les politiques actuelles dans le domaine du climat et de l'énergie ont réalisé des progrès, le ralentissement économique ayant également eu un effet significatif sur la réduction des émissions. En dépit de la reprise actuelle et grâce à des améliorations structurelles, de nouveaux progrès peuvent être escomptés d'ici à 2020, lesquels pourraient porter la réduction des émissions de gaz à effet de serre à 24 % par rapport à 1990, ce qui permettrait de faire mieux que l’objectif fixé[19]. Toutefois, selon les projections nationales, les politiques existantes ne seraient pas suffisantes pour atteindre les objectifs nationaux dans 13 États membres.

§ Partie de 7,5 % en 2000[20], la part des énergies renouvelables atteignait déjà 14,4 % en 2012[21]. L’objectif de 20 % d’ici à 2020 semble réalisable et peut être dépassé (environ 21 %). Cette évolution signifie que l’UE est le leader mondial en termes d’investissement global dans les sources d’énergie renouvelables. À titre d'exemple, elle avait installé environ 44 % de la production mondiale d'électricité d’origine renouvelable (à l’exclusion de l’hydroélectricité) à la fin de l'année 2012.

§ La consommation d’énergie primaire a diminué de quelque 8 % entre l'année record de 2006 et 2012. Une nouvelle réduction de 6,3 % serait nécessaire d’ici à 2020 pour atteindre l’objectif fixé. La diminution de la consommation s'explique en grande partie par le ralentissement de l’activité économique, de sorte que la reprise pourrait limiter les progrès réalisés pour atteindre cet objectif. Toutefois, certaines mutations structurelles sont en train de s'opérer: l’intensité énergétique de l’économie de l’UE a diminué de 24 % entre 1995 et 2011, tandis que l'amélioration a été d'environ 30 % pour l'industrie.

Dans l’ensemble, au-delà de l’incidence à court terme de la crise, l’UE dissocie progressivement la croissance de ses activités économiques de ses émissions de gaz à effet de serre - entre 1990 et 2012, le PIB de l'UE a augmenté de 45 % tandis que les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 18 %.

Abaissement du taux d'abandon scolaire à moins de 10 % et augmentation à au moins 40 % de la proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant achevé un cycle de l'enseignement supérieur

Ces objectifs sont globalement réalisables d’ici à 2020.

§ Le taux d’abandon scolaire a diminué de 15,7 % en 2005 à 12,7 % en 2012, la moitié des États membres ayant déjà atteint leurs objectifs ou s'en rapprochant. Cette réduction est certes en partie imputable à un contexte plus difficile sur le marché de l'emploi, mais il existe également des signaux d’améliorations structurelles et cette tendance devrait se poursuivre, bien qu'à un rythme moins soutenu.

§ La proportion de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur a augmenté, passant de 27,9 % en 2005 à 35,7 % en 2012. Bien que ce pourcentage puisse varier d’un pays à l’autre, la tendance est également considérée comme structurelle et l’objectif fixé pour 2020 devrait être atteint.

Sortir au moins 20 millions de personnes du risque de pauvreté et d’exclusion sociale

Le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté et d’exclusion sociale dans l’UE (comprenant les personnes exposées à un risque de pauvreté financière, en situation de privation matérielle ou vivant dans des ménages sans emploi) a augmenté, passant de 114 millions en 2009[22] à 124 millions en 2012.

L’Union s'est ainsi encore éloignée de son objectif - qui correspond à 96,4 millions de personnes d’ici à 2020 - et rien ne permet de penser qu'elle remédiera rapidement à ce problème, vu que le nombre de personnes menacées de pauvreté pourrait rester proche des 100 millions en 2020. La situation s'est particulièrement aggravée dans certains États membres en raison d'une augmentation des cas de privation matérielle aiguë et de la proportion de ménages sans emploi. La crise a montré la nécessité de systèmes de protection sociale efficaces.

2.           La stratégie Europe 2020 a-t-elle porté ses fruits?

Il reste à examiner si la stratégie Europe 2020 a eu une incidence sur les tendances susmentionnées et, si tel est le cas, quelle a été l'ampleur de cette incidence. La consultation publique qui devrait être lancée dans le courant de cette année sera importante pour la collecte d'éléments de fait et l'apport de données au processus de révision. Néanmoins, il est possible de tirer plusieurs enseignements préliminaires en ce qui concerne les principales caractéristiques de la stratégie.

2.1.        Le rôle des objectifs

Les cinq grands objectifs fixés en 2010 ont été présentés comme des objectifs d'action ambitieux mais réalisables pour l'UE. En outre, les indicateurs aident considérablement à repérer les tendances dans tous les États membres. Au-delà des résultats quantifiables, la poursuite de ces objectifs contribue également à modifier la qualité et la nature du modèle de croissance de l'Europe. Comme il a été démontré plus haut, les progrès accomplis jusqu'à présent ont été mitigés.

L'utilisation d'objectifs et d'indicateurs fait régulièrement l'objet de discussions au niveau de l'UE. Les travaux sur le renforcement de la gouvernance économique de l'UE et l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM) ont récemment attiré l'attention sur cette question. La Commission a signalé l'ampleur des indicateurs utilisés et disponibles au niveau de l'UE.

Les grands objectifs d'Europe 2020 présentent plusieurs limites intrinsèques.

Les objectifs ne sont pas exhaustifs. Au niveau de l'UE, il existe de nombreux objectifs quantifiés et indicateurs pour assurer un suivi au fil du temps des performances entre pays et dans tous les domaines d'action. Certains indicateurs essentiels, parmi les plus commentés, sont utilisés pour évaluer les finances publiques au regard du PSC. Deux nouveaux tableaux de bord ont également été élaborés, l'un pour accompagner la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques dans le cadre de la nouvelle procédure de l'UE concernant les déséquilibres macroéconomiques et l'autre concernant des indicateurs clés en matière sociale et d'emploi. Il existe d'autres objectifs dans plusieurs domaines d'action, qui ont souvent été approuvés au fil des années par des formations du Conseil, par exemple en ce qui concerne la couverture internet à haut débit dans le cadre de l'initiative phare «Stratégie numérique pour l'Europe». La tendance est donc de proposer l'ajout ou le remplacement d'indicateurs au fil du temps, mais l'enjeu – comme c'était le cas pour la stratégie de Lisbonne – consiste à éviter de vider les priorités de leur substance et à rester concentré sur l'essentiel. Les objectifs sont politiquement contraignants. Contrairement au PSC, ou même à la nouvelle procédure de l'UE concernant les déséquilibres macroéconomiques, dont les valeurs de référence ou critères sont définis dans un cadre juridiquement contraignant, prévoyant notamment d'éventuelles sanctions, les objectifs d'Europe 2020 sont essentiellement politiques. Il existe cependant deux exceptions notables: les objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en matière d'utilisation des énergies renouvelables, qui s'appuient sur un cadre juridiquement contraignant à l'échelle de l'UE, y compris des valeurs à atteindre au niveau national d'ici 2020. La nature politique des objectifs témoigne du rôle essentiel que les autorités nationales devraient jouer dans la stratégie, conformément au principe de subsidiarité. Il s'est, par exemple, révélé difficile de se mettre d'accord sur des objectifs en matière d'éducation au niveau de l'UE, et les États membres n'ont pas pu convenir d'un indicateur unique pour exprimer l'objectif de réduction du nombre de personnes menacées par la pauvreté; c'est pourquoi un indicateur constitué de trois composants est couramment utilisé. Une évaluation qualitative demeure nécessaire. Chaque objectif a ses limites. L'objectif en matière de recherche et développement est essentiellement un objectif lié aux «moyens mis en œuvre», pour lequel la part des dépenses publiques et privées est communiquée. C'est pourquoi, pour compléter cet objectif, le Conseil européen a demandé un indicateur complémentaire qui tienne également compte des «résultats» en matière d'innovation, indicateur que la Commission européenne est en train d'élaborer[23]. De même, les objectifs dans les domaines de l'emploi et de l'éducation livrent peu d'information sur la qualité des postes occupés ou le niveau ou le caractère approprié des compétences acquises. En outre, les moyennes au niveau de l'UE ou au niveau national cachent souvent de considérables différences selon l'âge, le sexe ou la région. Il est donc important de disposer d'indicateurs complémentaires, d'analyses plus spécifiques et d'informations qualitatives pour interpréter les objectifs et la situation réelle dans les États membres. Il est aussi important de garder à l'esprit que certains objectifs – comme ceux relatifs à l'éducation – relèvent plus directement du domaine d'action des autorités publiques, tandis que d'autres – comme l'emploi ou les dépenses de recherche et développement – correspondent à des tendances économiques plus larges.

Les grands objectifs présentent pourtant plusieurs avantages manifestes.

Les objectifs illustrent le changement dynamique encouragé par la stratégie Europe 2020. Bien que l'UE ne manque pas d'indicateurs, l'ensemble des objectifs actuels a permis de rester concentré sur les trois dimensions du modèle de croissance intelligente, durable et inclusive promu par la stratégie. À cet égard, les objectifs indiquent la direction qu'il faut suivre à plus long terme pour assurer l'avenir de l'Europe et servent de repères pour orienter les actions à mener. De plus, ils sont étroitement liés entre eux et se renforcent mutuellement, les progrès accomplis dans une dimension contribuant aux progrès dans une autre. Les objectifs jouent leur rôle de point d'ancrage. Comme il ressort de l'annexe, les États membres ont transposé les objectifs de l'UE en objectifs au niveau national. Leur existence permet une comparaison croisée transparente, entre tous les thèmes et tous les pays, bien que le degré de publicité qui leur est donné et les niveaux d'ambition varient d'un pays à l'autre. Par exemple, outre l'objectif général en matière d'emploi, certains États membres (Belgique, République tchèque, Allemagne, Espagne, France, Lituanie) ont choisi de définir des objectifs nationaux ventilés par sexe; ils disposent ainsi d'objectifs pour le taux d'emploi des femmes. Cependant, les objectifs nationaux ne sont pas suffisamment ambitieux pour que leur cumul permette de satisfaire les ambitions à l'échelle de l'UE. Ils contribuent aussi au suivi et à l'examen des progrès accomplis au niveau de l'UE. Par exemple, ils ont déjà joué un rôle essentiel dans l'analyse à la base des recommandations par pays et dans le débat sur les priorités de programmation des fonds structurels et d'investissement européens pour 2014-2020 (voir ci-dessous). Il est facile d'assurer le suivi des objectifs. Eurostat, l'Office statistique de l'UE, permet d'accéder facilement aux données factuelles et chiffrées relatives aux objectifs – ainsi qu'à un grand nombre d'indicateurs connexes. L'expérience d'autres institutions internationales, comme les travaux de l'OCDE sur la «qualité de la vie» ou son enquête PISA sur l'alphabétisation ou encore les travaux de la Banque mondiale mesurant la réglementation des affaires, a également démontré que les analyses ciblées sont des outils de communication efficaces.

Les objectifs ne sont pas une fin en soi. Tout en étant conscient de leurs limites, on peut dire que les grands objectifs d'Europe 2020 aident à mesurer et à orienter les différents aspects de la stratégie et contribuent ainsi à guider la prise de conscience des milieux politiques et à privilégier des domaines d'action au niveau national et au niveau de l'UE.

2.2.        Le rôle des initiatives phares et les leviers connexes actionnés à l'échelle de l'UE

Les initiatives phares présentées en 2010 étaient des miniprogrammes de travail pour les domaines essentiels de la stratégie. Elles mentionnaient plusieurs actions spécifiques tant au niveau de l'UE qu'au niveau national dans des domaines thématiques (voir annexe 3). La plupart des initiatives envisagées à l'origine ont depuis été présentées par la Commission; beaucoup ont été adoptées, mais il est trop tôt pour pouvoir en évaluer le suivi et l'incidence.

La Commission a proposé, dans le cadre de son programme de travail annuel, des actions d'orientation et des actions législatives ambitieuses à l'échelle de l'UE, qui ont été examinées avec les autres institutions; leur adoption et leur mise en œuvre ont dès lors inévitablement nécessité un certain temps. D'autres initiatives de législation non contraignante, parfois financées par des ressources de l'UE, ont également été élaborées, souvent en étroite collaboration avec des ministères sectoriels et des partenaires des domaines d'action correspondants; il se peut que ces initiatives aient eu une incidence plus immédiate sur le terrain. Pendant la période de consultation, la Commission s'emploiera à recueillir des données sur cette incidence.

Outre leur rôle de catalyseur des actions au niveau de l'UE, les initiatives phares sont les légataires d'expériences passées.

Elles ont contribué à l'apprentissage mutuel et aux connaissances thématiques au niveau de l'UE, notamment grâce à la création de réseaux et à la collecte d'éléments de fait. Par exemple, un mécanisme de suivi a été conçu dans le but spécifique d'évaluer les progrès accomplis par les États membres en ce qui concerne la mise en place de l'espace européen de la recherche. L'Assemblée numérique, qui rassemble les parties prenantes du secteur du numérique, le tableau de bord annuel de la stratégie numérique et la plus grande place accordée aux questions de compétitivité industrielle dans plusieurs domaines d'action sont d'autres exemples. Les initiatives phares ont parfois servi de guide pour l'utilisation des ressources de l'UE pendant la période 2007-2013 et ont fourni un cadre pour la destination des ressources de l'UE pour 2014-2020. Un exemple en est le lancement, par la Commission, en janvier 2012, des équipes d'action pour la jeunesse afin d'aider les États membres les plus touchés par des taux croissants de chômage des jeunes à réorienter les ressources de l'UE vers cette priorité. D'autres exemples concernent la nouvelle stratégie intégrée du programme Erasmus+ et le nouveau programme Horizon 2000 – le programme de financement de l'UE en matière de recherche et d'innovation – qui met l'accent sur l'excellence dans les sciences, la prééminence industrielle et l'importance de relever les défis de société et vient compléter les objectifs des partenariats d'innovation prévus dans les initiatives phares. Il a en outre été décidé de consacrer des ressources du Fonds européen de développement régional spécifiquement à des investissements visant une économie à faible émission de carbone. Plusieurs initiatives phares ont suscité ou inspiré des actions d'orientation dans les États membres, notamment aux niveaux régional et national dans le but de compléter les initiatives de l'UE, par exemple dans des domaines tels que l'économie numérique ou la recherche et l'innovation. Par exemple, l'élaboration de stratégies de spécialisation intelligente aux niveaux national et régional contribue à la croissance au niveau local. Par ailleurs, plus de 20 États membres, ainsi que des régions, ont lancé des programmes s'inscrivant dans la stratégie numérique.

Au-delà des initiatives phares, les objectifs et moyens de la stratégie Europe 2020 ont été encouragés à travers trois grandes stratégies à l'échelle de l'UE.

Le marché unique européen, avec plus de 500 millions de consommateurs, demeure le levier de croissance le plus puissant au niveau de l'UE, et de nouvelles mesures ont été prises pour exploiter davantage son potentiel. Les Actes pour le marché unique I et II ont défini 24 actions essentielles, notamment dans les domaines de l'économie numérique, de l'énergie, des transports, des marchés publics et de la protection des consommateurs, qui ont été adoptées par le législateur ou le seront prochainement. Un rapport sur l'état d'intégration est présenté chaque année afin d'assurer un suivi des progrès accomplis et de déterminer les domaines d'action. La politique de concurrence a également contribué à la poursuite des objectifs du marché unique. Une réflexion stratégique et des consultations ont été lancées dans des domaines tels que le financement à long terme de l'économie. Bien que le budget de l'UE ne s'élève qu'à environ 1 % du PIB de l'UE, il peut être un catalyseur important de croissance. Le nouveau cadre financier de l'UE pour 2014-2020 est étroitement aligné sur les priorités de la stratégie Europe 2020, comme en témoignent la reconception des programmes au niveau de l'UE et le choix des priorités en matière d'investissement des ressources de l'UE dans les États membres, notamment en ce qui concerne la conditionnalité de l'aide de l'UE. Le programme de politique extérieure de l'UE constitue une source importante de croissance potentielle et d'emplois, bien qu'il soit possible d'aller plus loin en associant plus efficacement les programmes de politique intérieure et politique extérieure de l'UE et en veillant à ce que l'Europe parle d'une seule voix. Les échanges sont devenus un levier essentiel pour la croissance et l'emploi en raison du rôle de la demande extérieure et de l'étendue du programme de l'UE. Les négociations avec les États-Unis et le Japon devraient déboucher sur des accords ambitieux et procurer des avantages économiques appréciables. Dans des domaines tels que la politique de développement, les normes mondiales, la réduction des risques de catastrophes ou la lutte contre le changement climatique, l'UE a été et restera, sur la scène internationale, un partenaire très actif qui promeut ses objectifs, ses valeurs et ses intérêts.

2.3.        Le rôle du Semestre européen

Depuis l'adoption de la stratégie Europe 2020, la gouvernance économique de l'Union a été sensiblement renforcée (voir encadré n° 1). Le Semestre européen est devenu essentiel pour la mise en œuvre de réformes, tant au niveau national qu'au niveau européen, par la coordination des politiques économiques et offre la garantie que l'UE et ses États membres coordonnent leurs politiques économiques et leurs efforts afin de stimuler la croissance et l'emploi.

Les principales étapes du Semestre européen sont décrites à l'annexe 1: l'Examen annuel de la croissance de la Commission, qui définit les priorités pour l'UE, marque chaque année le coup d'envoi du cycle; ces priorités alimentent les échanges de vues entre les États membres au cours de la période qui précède le Conseil européen de printemps et contribuent à l'élaboration de leurs programmes nationaux de réforme ainsi qu'aux programmes de stabilité et de convergence, qu'ils présentent en avril. La Commission procède alors à l'évaluation de ces programmes et consigne ses conclusions dans les recommandations par pays, qui sont ensuite adoptées par le Conseil et le Conseil européen. Le Parlement européen participe lui aussi activement au processus, par exemple, en organisant au début du mois de janvier une «semaine parlementaire» consacrée à l'examen des grandes priorités et en tenant des «dialogues économiques» à intervalles réguliers avec des acteurs essentiels aux niveaux européen et national. La participation des partenaires sociaux au Semestre européen a également été renforcée[24].

Les objectifs de la stratégie Europe 2020 sont examinés dans le cadre du Semestre européen et pris en compte à chacune de ses étapes: ils contribuent au choix des priorités pour l'Examen annuel de la croissance; ils s'inscrivent pleinement dans l'analyse sur laquelle reposent les recommandations annuelles par pays; les États membres sont invités à faire rapport sur les progrès accomplis par rapport à leurs objectifs dans leurs programmes nationaux.

Certains résultats sont déjà perceptibles.

Le Semestre européen constitue un cadre crédible pour la mise en œuvre des politiques à mener tandis que les recommandations annuelles par pays commencent à porter leurs premiers fruits en termes de réformes stratégiques, comme le montre l'Examen annuel de la croissance 2014[25]. Il est primordial de ne pas dissocier les priorités de l'UE des recommandations par pays pour tenir compte de la situation particulière de chaque État membre. Si des objectifs communs fixent le cap à suivre et permettent de progresser sur la voie de la réalisation d'une réforme partagée et de la mise en œuvre d'un programme de modernisation, l'Union ne recourt pas à une solution passe-partout. Elle adapte ses recommandations à chaque État membre et les module dans le temps. Le Semestre européen prévoit une surveillance intégrée et contribue à concilier priorités économiques et budgétaires. En d'autres termes, il rappelle combien il est important d'assainir les finances publiques, de les maintenir en bonne santé et d'exploiter le potentiel de croissance des économies, en tenant compte d'aspects propres à chaque pays et à l'Union. Le Semestre européen a contribué à consolider les contacts entre l'UE et les États membres et à renforcer l'interaction entre ces derniers, ce qui a permis à l'Union de rester soudée. Le calendrier et les procédures du Semestre européen ont été adaptés et sont à présent consolidés. Le Semestre permet des échanges de vues proactifs au niveau de l'UE afin d'éviter que des problèmes n'apparaissent ou prennent de l'ampleur (avant l'adoption de décisions à l'échelon national) et un suivi régulier des progrès accomplis (assorti de conseils et de la possibilité d'infliger des sanctions dans les cas où des mesures correctives sont nécessaires). Les capacités d'analyse et de suivi ont été renforcées au niveau de l'UE. La nouvelle gouvernance économique de l'Union repose sur un ensemble de données plus fiables et plus intégrées pour la mise en œuvre et une meilleure utilisation de cadres d'analyse communs, d'indicateurs et d'évaluations des politiques menées. L'expérience acquise par les pays bénéficiant de programmes d'ajustement macroéconomique et ne relevant, par conséquent, pas des procédures officielles du Semestre européen, constitue un cas de figure extrême, mais révélateur: la Commission et de nombreux États membres ont dû déployer d'importantes ressources, y compris sur le terrain, pour fournir un soutien direct et tangible à ces pays en leur offrant des conseils stratégiques et une assistance technique au niveau administratif. Cela montre bien l'ampleur de l'expertise commune qui peut être mobilisée au sein de l'UE. Certaines idées concernant le parachèvement de l'UEM sont toujours en cours d'examen, qu'il s'agisse d'un mécanisme destiné à faciliter la coordination ex ante des principaux programmes de réforme économique susceptibles d'avoir des effets collatéraux importants pour d'autres États membres ou de pistes de réflexion portant sur des arrangements contractuels arrêtés d'un commun accord ou des mécanismes de solidarité associés (incitations financières).

L'exercice a également montré, au cours de ses premières années, certaines limites et faiblesses.

Il a parfois été difficile de concilier les urgences à court terme avec les besoins à plus long terme eu égard à la soudaineté de la crise et à la nécessité d'y faire face. Les recommandations par pays portent, en principe, uniquement sur des domaines choisis et suggèrent l'adoption de mesures concrètes dans l'année qui suit, étant bien entendu que tout ne peut pas être résolu en un jour. Parallèlement, il est essentiel que ces mesures reposent sur une vision claire de l'objectif poursuivi à plus long terme. Un certain nombre de recommandations par pays formulées en 2013 mettent l'accent sur la nécessité de préserver certaines dépenses génératrices de croissance tout en respectant les objectifs budgétaires. À mesure que l'Europe se remet de la crise, on peut penser que l'urgence présidera de moins en moins au choix des priorités. Pour être efficace, le Semestre européen dépend non seulement de la volonté de chaque État membre, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations formulées à son égard, mais également de la capacité collective des acteurs de l'UE à traiter ces matières comme des questions d'intérêt commun et à garantir une surveillance multilatérale solide. À cet égard, le rôle des différents acteurs pourrait être davantage précisé et renforcé. Par exemple, les différentes formations du Conseil ont renforcé les examens par les pairs et la surveillance multilatérale. La réussite du processus passe obligatoirement par la prise de conscience de tous les acteurs concernés - gouvernements, parlements, autorités régionales et locales, partenaires sociaux et toutes les parties prenantes - et par un sentiment d'adhésion à ce processus. Dans de nombreux États membres, la participation des différentes parties prenantes à la mise en œuvre de la stratégie pourrait encore être renforcée. Dans ce contexte, le rôle des programmes nationaux de réforme devrait être réévalué. Au niveau européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions se sont montrés particulièrement actifs en suivant avec beaucoup d'attention la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et en mobilisant des moyens d'action dans les États membres, y compris aux niveaux régional et local et en tenant compte de la structure de gouvernance à plusieurs niveaux de l'UE. La Commission a également renforcé ses représentations dans les États membres afin d'améliorer la qualité de son dialogue avec les autorités et les parties prenantes dans ces derniers. La multiplication des procédures, des documents et des mesures d'ordre juridique au niveau de l'Union risque de surcharger le processus et de nuire à sa clarté. Des modifications du calendrier peuvent également éroder le sentiment d'adhésion de certains acteurs. Dans les années qui viennent, le défi consistera donc à renforcer l'infrastructure institutionnelle et administrative sur laquelle repose le Semestre européen, en veillant à ce que celui-ci demeure un processus induit par la politique et axé sur cette dernière (et ne devienne pas un processus bureaucratique).

Le réexamen du Semestre européen conjugué à la révision de la stratégie Europe 2020 arrive donc à point nommé.

Conclusion

Les raisons qui ont présidé à la mise en place d'une stratégie Europe 2020 sont aussi impérieuses en 2014 qu'elles ne l'étaient en 2010.

Pendant plusieurs décennies, l'UE a été marquée par une intégration économique renforcée, qui a eu pour effet d'accroître les flux de marchandises, de services, de main-d'œuvre et de financement sur l'ensemble de son territoire. Cette intégration a alimenté un processus de convergence des revenus et des niveaux de vie dans les États membres, ce qui a valu à l'Union d'être qualifiée de «machine de convergence»[26] unique au monde. Ce processus tourne aujourd'hui au ralenti et s'est même inversé dans certaines régions d'Europe en raison de l'accumulation des déséquilibres et sous l'effet de la crise.

L'UE, qui sort à peine de la pire crise économique et financière de son histoire, doit renforcer sa stratégie en matière de croissance intelligente, durable et inclusive de manière à pouvoir répondre aux attentes de ses citoyens et à maintenir son rang sur la scène mondiale. Le moment est bien choisi pour revoir la stratégie et fixer pour l'UE les bonnes priorités d'après-crise en matière de politiques à mener pour aborder la seconde moitié de la décennie qui précède 2020.

L'analyse exposée dans la présente communication dresse un bilan mitigé des objectifs et des initiatives phares de la stratégie Europe 2020. Si en matière d'éducation, de climat et d'énergie, l'UE se rapproche des objectifs qu'elle s'est fixés ou est sur le point de les atteindre, ce n'est pas le cas pour l'emploi, la recherche et le développement ou la réduction de la pauvreté. Pourtant, le fait que l'Union se soit fixé des objectifs lui a permis de concentrer toute son attention sur des questions structurelles à plus long terme, qui sont cruciales pour l'avenir de la société et de l'économie européennes. La transposition de ces objectifs au niveau national a également mis en exergue plusieurs évolutions inquiétantes, telles un accroissement des différences entre les États membres les plus performants et les moins bons et un creusement des écarts entre les régions de l'UE ou celles d'un même État membre. La crise a aussi révélé une augmentation des inégalités dans la répartition des richesses et des revenus. L'expérience a également montré que la coopération et la participation actives des régions et des villes - qui sont chargées de la mise en œuvre de nombreuses politiques de l'UE - ont été essentielles à la poursuite des objectifs de la stratégie Europe 2020. La révision de la stratégie et le remaniement qui en suivra seront l'occasion de se pencher sur ces questions.

La gouvernance économique de l'UE, mise en œuvre chaque année au moyen du Semestre européen, a été considérablement renforcée ces dernières années et est aujourd'hui un instrument suffisamment puissant pour pouvoir mener à bien les priorités d'après-crise qui seront nécessaires pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. Des politiques clés de l'UE telles que le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 et ses divers programmes ont été élaborées pour tenir compte des enseignements tirés du Semestre européen et pour permettre la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Elles fournissent une base sur laquelle pourront reposer les politiques futures tant au niveau de l'UE qu'à celui des États membres.

Dans la présente communication, la Commission expose son analyse des différents faits qui ont marqué la stratégie Europe 2020 jusqu'à ce jour. À de nombreux égards, cette période a servi à jeter les bases des résultats qui devraient être obtenus dans les années à venir. La Commission s'est également employée à montrer les effets de la crise sur les résultats escomptés.

À ce stade, la Commission n'a pas tiré de conclusions sur les politiques menées ni formulé de recommandations sur les politiques à mener. Étant donné les bouleversements considérables qu'ont subis l'UE, ses États membres, les villes et les régions en raison de la crise, la Commission estime qu'il est nécessaire de lancer, à l'échelle de l'UE, une consultation de l'ensemble des parties prenantes sur les enseignements à tirer et sur les principaux éléments qui devraient définir les prochaines étapes de la stratégie d'après-crise de l'UE en matière de croissance. La Commission organisera une consultation publique fondée sur l'analyse figurant dans la présente communication et invitant l'ensemble des parties intéressées à exprimer leur avis. À l'issue de cette consultation, la Commission présentera, début 2015, des propositions concernant la poursuite de la stratégie.

[1]               Sauf mention contraire, les chiffres cités dans la présente communication proviennent d'Eurostat, l'Office statistique de l'UE, et les moyennes pour l'UE font référence à l'UE28.

[2]               Communication de la Commission COM(2010) 2020 du 3 mars 2010. La stratégie globale et ses objectifs ont fait l'objet de débats au sein du Parlement européen avant d'être adoptés lors des réunions du Conseil européen de mars et juin 2010, respectivement. Pour de plus amples informations: http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm.

[3]               COM(2010) 2020 du 3 mars 2010.

[4]               «Stratégie numérique pour l’Europe», «Union de l'innovation», «Jeunesse en mouvement», «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources», «Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation», «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois» et «Une plateforme européenne contre la pauvreté».

[5]               JO L 306 du 23 novembre 2011.

[6]               JO L 140 du 27 mai 2013.

[7]               On trouvera en annexe davantage d'informations sur les objectifs d'Europe 2020 et les initiatives phares.

[8]               Pour des informations récentes et plus détaillées, voir les prévisions économiques d'hiver 2014 de la Commission, European Economy 2/2014.

[9]               Voir la présentation de J.M. Barroso au Conseil européen informel du 11 février 2010, disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europe2020/documents/documents-and-reports/subject/europe-2020-presentations/index_fr.htm.

[10]             Pour des informations récentes et plus détaillées, voir les prévisions économiques d'hiver 2014 de la Commission, European Economy 2/2014.

[11]             Pour des informations récentes et plus détaillées, voir les prévisions économiques d'hiver 2014 de la Commission, European Economy 2/2014.

[12]             COM(2013) 800.

[13]             Pour des informations récentes et plus détaillées, voir les prévisions économiques d'hiver 2014 de la Commission, European Economy 2/2014.

[14]             Enquête de la Banque centrale européenne sur la distribution du crédit bancaire, janvier 2014.

[15]             Pour des informations récentes et plus détaillées, voir les prévisions économiques d'hiver 2014 de la Commission, European Economy 2/2014.

[16]             FMI, «Jobs and Growth: supporting European Recovery», 2014.

[17]             «The state of the Internet», Akamai (4e trimestre 2012), Cisco VNI Mobile forecast (2013).

[18]             COM(2011) 571.

[19]             En janvier 2014, la Commission a lancé un cadre pour les politiques en matière d'énergie et de climat à l'horizon 2030. Parmi les principaux objectifs de ce nouveau cadre figurent une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % par rapport au niveau de 1990, un objectif contraignant pour l'ensemble de l'Union en ce qui concerne la part des énergies renouvelables qui est portée à au moins 27 % et de nouvelles ambitions pour les politiques en matière d'efficacité énergétique, COM(2014) 15.

[20]             Étude commandée par la Commission européenne.

[21]             EurObserv'ER.

[22] Données pour l'UE-27.

[23]             COM(2013) 624.

[24]             COM(2013) 690, «Renforcer la dimension sociale de l'Union économique et monétaire», 2.10.2013.

[25]             COM(2013) 800.

[26]             La Banque mondiale, «Golden growth - restoring the lustre of the European economic model», 2012.

Annexe I: principales étapes du Semestre européen

Annexe II: aperçu des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020

Contexte:

Pour chacun des objectifs de la stratégie Europe 2020, la présente annexe passe en revue:

§ les progrès réalisés à ce jour au niveau de l’UE, en illustrant les scénarios possibles jusqu’en 2020;

§ les dernières données disponibles relatives aux performances au niveau national et à la réalisation des objectifs nationaux pour 2020;

§ l’évolution des performances nationales, avec quelques comparaisons internationales dans la mesure du possible.

Les graphiques sont basés sur les dernières données disponibles en février 2014. Sauf mention contraire, les moyennes de l’UE se rapportent à l’UE-28.

Des données détaillées, avec un plus grand nombre de variables, sont régulièrement mises à jour et disponibles sur le site web d’Eurostat à l’adresse suivante: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/europe_2020_indicators/headline_indicators

Des informations et détails supplémentaires sur les objectifs sont disponibles à l’adresse suivante: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/europe_2020_indicators/headline_indicators/targets

Un rapport complet, contenant davantage d’explications méthodologiques et statistiques, a été rédigé à l’automne 2013 et est également disponible à l’adresse suivante: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-02-13-238/EN/KS-02-13-238-EN.PDF

OBJECTIF DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 EN MATIÈRE D’EMPLOI

Augmenter à au moins 75 % le taux d’emploi de la population âgée de 20 à 64 ans

1. État de la situation au niveau de l’UE

Le taux d’emploi dans l’UE a stagné au cours de ces dernières années et reste en deçà de l’objectif de la stratégie Europe 2020 consistant à avoir un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans d’ici à 2020. Après une tendance constante à la hausse entre 2000 et 2008, période au cours de laquelle il est passé de 66,6 %[1] à 70,3 %, le taux d’emploi dans l’UE est retombé à 68,9 % en 2009 en raison de la forte contraction de l’économie. Il a poursuivi sa chute pour atteindre 68,5 % en 2010 et s’est, depuis lors, globalement stabilisé à ce niveau. Se situant à 68,4 % en 2012, le taux d’emploi dans l’UE est actuellement 6,6 points de pourcentage en deçà de l’objectif des 75 %. Cette situation résulte de la combinaison de l’impact négatif de la crise et du temps nécessaire avant que les améliorations produisent leurs effets sur les marchés du travail, ainsi que de la lenteur des réformes du marché du travail dans certains États membres.

Des progrès significatifs, en particulier dans les actions favorisant la reprise de la croissance et de la création d’emplois, seraient nécessaires pour atteindre l’objectif en matière de taux d’emploi d’ici à 2020. Compte tenu de l’état actuel de la situation et des légères hausses du taux d’emploi prévues au cours des prochaines années, l’objectif de la stratégie Europe 2020 ne serait pas réalisé et le taux d’emploi devrait atteindre 71,8 % en 2020. L’UE devrait compter environ 16 millions de personnes employées supplémentaires pour atteindre l’objectif d’ici à 2020.

Taux d’emploi dans l’UE en 2000*, 2012 et 2020 (proportion de personnes employées, tranche d’âge des 20 à 64 ans)

Source: Commission européenne

Interprétation: sur la base des engagements actuels, le taux d’emploi dans l’UE pourrait atteindre 71,8 % d’ici à 2020.

* 2000 et 2001: données pour l’UE-27.

** Estimations basées sur les prévisions d’automne 2013 de la Commission pour 2014-2015, postulant une croissance de l’emploi aux niveaux de 2014-2015, tenant compte d’une réduction de 1,0 % de la population active au cours de la décennie.

*** Aucun objectif défini par le Royaume-Uni: la projection pour l’UE se base sur un taux de 75 % pour le Royaume-Uni en 2020.

2. État de la situation et progrès réalisés au niveau national

La plupart des États membres sont encore loin de leur objectif Europe 2020. Les objectifs en matière d’emploi fixés par les États membres pour 2020 varient de 59 % et 62,9 %, respectivement en Croatie et à Malte (cette dernière ayant déjà atteint cet objectif), à 80 % au Danemark, aux Pays-Bas et en Suède. La Suède et l’Allemagne affichent des taux d’emploi de 79,4 et 76,7 % en 2012 et approchent donc de leurs objectifs de 80 et 77 %. La distance entre les résultats de 2012 et l’objectif national fixé dans le cadre de la stratégie Europe 2020 est la plus élevée en Espagne, en Grèce, en Bulgarie et en Hongrie, avec un écart de plus de 10 points de pourcentage, ce qui suscite des doutes quant à leur capacité à atteindre leur objectif d’ici à 2020. Sur le plan des progrès accomplis, l’Allemagne et l’Autriche affichent les meilleures performances, avec des taux d’emploi élevés et une croissance relativement forte depuis 2000. En revanche, la Grèce, l’Espagne, la Croatie, la Roumanie et l’Irlande ont été touchées par une forte baisse de l’emploi et affichent encore des taux d’emploi faibles par rapport aux autres États membres.

Taux d’emploi dans les États membres de l’UE

(proportion de personnes employées, tranche d’âge des 20 à 64 ans)

Source: Commission européenne

Interprétation: en 2012, le taux d’emploi dans l’UE s’élevait à 68,4 %, contre un objectif de 75 % pour 2020.

* Aucun objectif défini par le Royaume-Uni. Suède: objectif nettement au-dessus de 80 %. Irlande: 69-71 % (taux retenu: 70 %); Italie: 67-69 % (taux retenu: 68 %); Chypre: 75-77 % (taux retenu: 76 %); Autriche: 77-78 % (taux retenu: 77,5 %).

Situation en 2012 et progrès réalisés depuis 2000, par pays

Progrès réalisés entre 2000 et 2012 (évolution en points de pourcentage)*

Progrès réalisés sur la période 2000-2012 (évolution en points de pourcentage)

Source: Commission européenne

Interprétation: pour l’UE dans son ensemble, le taux d’emploi a augmenté de 1,8 point de pourcentage au cours de la période 2000-2012 (axe horizontal), pour atteindre 68,4 % en 2012 (axe vertical).

* 2000: données pour l’UE-27; Croatie: 2002-2012.

Les écarts de performance entre les États membres se creusent et des disparités régionales demeurent dans les États membres du sud de l’Europe. En 2012, l’écart entre la valeur la plus élevée et la valeur la plus basse était de 24,1 points de pourcentage, avec des taux d’emploi allant de 55,3 % en Grèce à 79,4 % en Suède. Cette situation peut être comparée à celle de 2000, où 22,7 points de pourcentage séparaient la moins bonne performance de la meilleure, avec des taux d’emploi allant de 55,3 % en Bulgarie à 78 % au Danemark. D’une manière générale, les pays d’Europe septentrionale et centrale ont des taux d’emploi plus élevés que les États membres méridionaux et orientaux. En outre, les pays d’Europe méridionale et orientale affichent de fortes variations en ce qui concerne leurs taux d’emploi régionaux. Les performances régionales des pays d’Europe septentrionale et centrale sont quant à elles relativement homogènes, avec des taux d’emploi élevés.

OBJECTIF DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Investir 3 % du PIB dans la recherche et le développement

1. État de la situation au niveau de l’UE

Les dépenses consacrées à la recherche et au développement (R&D) dans l’UE ont légèrement augmenté au cours de la période récente, mais restent inférieures à l’objectif de 3 % fixé dans le cadre de la stratégie Europe 2020. L’objectif en matière de R&D fixé au niveau de l’UE est exprimé en intensité de R&D, qui mesure les dépenses intérieures brutes de R&D des secteurs public et privé sous la forme d’un pourcentage du PIB, c’est‑à‑dire le pourcentage du PIB investi en R&D. Le financement public de la R&D constitue une mesure directe du niveau de l’effort public destiné à soutenir les activités de R&D. Le financement privé de la R&D permet d’évaluer l’efficacité des politiques visant à attirer et à encourager les investissements des entreprises en R&D, ainsi que le développement et la croissance des entreprises à forte intensité de connaissances. Après être restées stables à environ 1,85 % entre 2000 et 2007, les dépenses intérieures brutes de R&D en pourcentage du PIB dans l’UE sont passées à 2,01 % en 2009 et n’ont que modérément augmenté depuis lors. Avec un pourcentage du PIB s’élevant à 2,06 % en 2012, les dépenses intérieures brutes de R&D en pourcentage du PIB dans l’UE restent presque 1 point de pourcentage en deçà de l’objectif de 3 % et nettement inférieures au chiffre des États-Unis.

Les progrès accomplis récemment sur la voie de la réalisation de l’objectif de 3 % résultent principalement de politiques au niveau de l’UE et des États membres. Ces politiques visent, d’une part, à stimuler les investissements privés en R&D (notamment grâce à un renforcement de l’effet de levier induit par le financement public, à une amélioration des conditions-cadres et à des incitations fiscales) et, d’autre part, à protéger et à promouvoir le financement public de la R&D en dépit de la crise, conformément au principe de l’assainissement budgétaire propice à la croissance. Par rapport à ses concurrents internationaux, le déficit de l’Europe est dû principalement au faible niveau des investissements privés.

Dans les circonstances actuelles, il est peu probable que l’objectif de la stratégie Europe 2020 en matière de R&D soit atteint d’ici à 2020. Selon les projections les plus récentes et si les réformes et efforts financiers actuels se poursuivent, les dépenses intérieures brutes de R&D en pourcentage du PIB devraient rester en dessous du seuil de 3 % d’ici à 2020. Pour que cet objectif soit atteint, le taux de croissance annuel moyen des dépenses de R&D dans l’UE devrait doubler par rapport à la période 2007-2012. Pour se rapprocher à un rythme plus soutenu de l’objectif de 3 %, il convient d’accélérer les changements structurels visant à favoriser les activités économiques fondées sur les connaissances. 

Dépenses intérieures brutes de R&D en % du PIB dans l’UE en 2000, 2012 et 2020

Source: Commission européenne

Interprétation: sur la base des engagements actuels, les investissements en R&D dans l’UE pourraient atteindre 2,2 % d’ici à 2020.

* Scénario fondé sur la poursuite des réformes et efforts financiers en cours.

** Aucun objectif défini par la République tchèque et le Royaume-Uni: les chiffres pour 2020 ont été estimés par les services de la Commission.

*** L’objectif de l’UE inclut les dépenses de R&D des structures de recherche intergouvernementales, qui ne sont pas comprises dans les dépenses de R&D des États membres.

2. État de la situation et progrès réalisés au niveau national

Les niveaux d’ambition et de progression vers la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 varient d’un État membre à l’autre. Les objectifs nationaux en matière de R&D mettent en évidence les niveaux différents d’ambition des États membres: la Finlande et la Suède, qui affichent déjà la plus grande intensité de R&D dans l’UE, se sont fixé les objectifs les plus élevés, à savoir 4 % du PIB investis en R&D d’ici à 2020. Avec des objectifs de 0,50 % et de 0,67 % respectivement, Chypre et la Grèce ont les objectifs les moins ambitieux. D’autres pays ont défini des objectifs réalisables, mais modérément ambitieux, comme l’Italie avec un objectif de 1,53 %. La Grèce a déjà atteint son objectif de 0,67 % de son PIB consacré aux dépenses de R&D en 2012. L’Allemagne, le Danemark et Chypre sont en passe d’atteindre leurs objectifs respectifs. La Roumanie, le Portugal, Malte et la Lituanie restent loin de leur objectif, avec des valeurs au moins 1 point de pourcentage en dessous du but qu’ils se sont fixé. Les progrès réalisés depuis 2000 varient d’un pays à l’autre: si l’Estonie allie des résultats au-dessus de la moyenne de l’UE en 2012 avec la plus forte hausse des investissements en R&D en pourcentage du PIB, la Croatie, le Luxembourg et le Royaume-Uni affichent quant à eux une intensité de R&D inférieure à la moyenne de l’UE et une croissance négative dans ce domaine.

Investissements en R&D dans les États membres de l’UE en % du PIB

Source: Commission européenne

Interprétation: en 2012, l’intensité de R&D dans l’UE s’élevait à 2,06 % du PIB, contre un objectif de 3 % pour 2020.

* Luxembourg: 2010.

** Aucun objectif défini par la République tchèque (seulement pour le secteur public) et le Royaume-Uni. Irlande: l’objectif est de 2,5 % du PNB, ce qui correspond approximativement à 2 % du PIB. Luxembourg: l’objectif se situe entre 2,30 et 2,60 % du PIB (taux retenu: 2,45 %). Portugal: l’objectif se situe entre 2,70 et 3,30 % du PIB (taux retenu: 3 %).

Situation en 2012 et progrès réalisés depuis 2000, par pays*

Croissance annuelle moyenne des investissements en R&D, 2000-2012 (en %)

Source: Commission européenne

Interprétation: les investissements en R&D dans l’UE ont augmenté à un taux de croissance annuel de 0,9 % sur la période 2000-2012 (axe horizontal), pour atteindre 2,06 % en 2012 (axe vertical).

* Résultat: Grèce, Slovénie: 2007; Luxembourg, Pays-Bas, Roumanie: 2010; États-Unis, Japon, Chine: 2011. Progrès: Slovénie: 2000-2007; Luxembourg, Pays-Bas, Roumanie: 2000-2010; Chine: 2000-2011; Grèce: 2001-2007; Croatie: 2002-2012; Hongrie, Malte: 2004-2012; Suède: 2005-2012; États-Unis: 2006-2011; Danemark: 2007-2012; Japon: 2008-2011; Portugal: 2008-2012; France: 2010-2012.

On observe un clivage nord-sud en matière d’investissements en R&D. L’écart de performance entre les pays en matière d’intensité de R&D s’est creusé au cours de la dernière décennie: selon les données disponibles, les dépenses intérieures brutes en pourcentage du PIB variaient de 0,37 % en Roumanie à 3,35 % en Finlande en 2000, soit une différence de 2,98 points de pourcentage. Cet écart s’est creusé pour atteindre 3,13 points de pourcentage en 2012, entre 0,42 % en Roumanie et 3,55 % en Finlande. D’une manière générale, les pays d’Europe septentrionale affichent les niveaux les plus élevés d’intensité de R&D, tandis que les États membres méridionaux et orientaux obtiennent de moins bons résultats sur cet indicateur. Sur le plan régional, les pays affichant les niveaux les moins élevés d’intensité de R&D sont plutôt homogènes et principalement constitués de régions ayant de faibles niveaux d’investissements en R&D. Dans les États membres affichant les niveaux les plus élevés d’intensité de R&D, un certain nombre de régions demeurent en deçà de l’ambitieux objectif national.

OBJECTIF DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 EN MATIÈRE DE CLIMAT ET D’ÉNERGIE (1)

Réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990

1. État de la situation au niveau de l’UE 

À la suite d’une réduction notable des émissions de gaz à effet de serre, l’UE est sur le point d’atteindre son objectif Europe 2020 d’une réduction de 20 % par rapport aux niveaux de 1990. Entre 1990 et 2012, les émissions de gaz à effet de serre au niveau de l’UE ont diminué de 18 %. Les politiques actuelles dans le domaine du climat et de l'énergie ont contribué à ces progrès, le ralentissement économique ayant également eu un effet significatif sur la réduction des émissions. Une légère augmentation des émissions a été observée en 2010, pendant la reprise temporaire. Ce résultat est d’autant plus important que l’économie européenne a connu une croissance d’environ 45 % en termes réels depuis 1990 et qu’elle présente un net découplage de la croissance économique et des émissions de gaz à effet de serre. En conséquence, l’économie européenne affichait en 2012 une intensité de carbone – c’est-à-dire le volume d’émissions par unité de PIB – près de deux fois moins élevée qu’en 1990. 

Compte tenu des tendances les plus récentes, l’objectif de la stratégie Europe 2020 relatif aux émissions de gaz à effet de serre semble réalisable. Eu égard à l’évolution positive de ces dernières années, la réduction des émissions de gaz à effet de serre pourrait dépasser l’objectif et atteindre 24 % d’ici à 2020.

  

Émissions de gaz à effet de serre en 2000, 2012 et 2020

(indice 1990 = 100)

Source: Commission européenne

Interprétation: si le paquet «Climat et énergie» pour 2020 est pleinement mis en œuvre, l’UE pourrait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 24 % d’ici à 2020, par rapport aux niveaux de 1990.

2. État de la situation et progrès réalisés au niveau national

Environ la moitié des États membres ont déjà atteint leur objectif Europe 2020 de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE)[2]. Les objectifs nationaux dans ce domaine mesurent les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par le SEQE de l’UE, par rapport aux niveaux de 2005. Ils vont d’un objectif d’une baisse des émissions de 20 % à une hausse de 20 %. Selon les données de 2012, pour 15 États membres (Chypre, Hongrie, Italie, Grèce, Espagne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Lituanie, Slovénie, Malte, Lettonie, Bulgarie et Pologne), les émissions de gaz à effet de serre étaient inférieures à leurs objectifs respectifs pour 2020. La plupart des autres États membres ont également réduit leurs émissions et ont donc réalisé certains progrès, sans toutefois atteindre leur objectif jusqu’à présent. Le Luxembourg, le Danemark, l’Allemagne, la Belgique, la Finlande et les Pays-Bas sont les plus éloignés de leur objectif. Selon les dernières projections nationales disponibles, les politiques existantes ne seraient pas suffisantes pour atteindre, d'ici à 2020, les objectifs nationaux dans 13 États membres (Allemagne, Pays-Bas, Lettonie, Bulgarie, Italie, Finlande, Autriche, Espagne, Lituanie, Belgique, Irlande, Slovénie et Luxembourg). 

Évolution des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par le SEQE dans les États membres de l’UE

Source: Agence européenne pour l’environnement

Interprétation: en 2012, les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par le SEQE avaient diminué de 10 % par rapport à 2005 dans l’UE.

* Secteurs non couverts par le SEQE, par rapport à 2005, sur la base de données estimatives.

Entre 2000 et 2011, l’intensité de carbone a diminué dans tous les États membres, mais les progrès sont très variables. Les pays présentant une forte intensité de carbone ont généralement réalisé une réduction importante, alors que les pays à faible intensité de carbone affichent des progrès plus limités.

Situation en 2011 et progrès réalisés en matière d’intensité de carbone depuis 2000, par pays

Réduction de l’intensité de carbone entre 2000 et 2011 (en %)

Source: Commission européenne

Interprétation: en 2011, la plupart des États membres étaient proches de la moyenne de l’UE en ce qui concerne l’intensité de carbone et les progrès accomplis dans ce domaine.

OBJECTIF DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 EN MATIÈRE DE CLIMAT ET D’ÉNERGIE (2)

Porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie

1. État de la situation au niveau de l’UE

On observe une hausse régulière de l’utilisation des énergies renouvelables au niveau de l’UE depuis 2000 et, si cette tendance se poursuit, l’UE est sur la voie de réaliser l’objectif de la stratégie Europe 2020 visant à porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. De 7,5 % en 2000[3], la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie est passée à 8,5 % en 2005 et à 14,4 % en 2012[4], soit 5,6 points de pourcentage en deçà de l’objectif de la stratégie Europe 2020, grâce à la mise en place de régimes de soutien et à l’instauration de mesures d’incitation visant à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables. L’UE est désormais en tête sur le plan des investissements dans les énergies renouvelables, grâce en particulier à un développement rapide de l’éolien et du solaire.

Au vu des tendances les plus récentes, l’objectif de la stratégie Europe 2020 relatif aux énergies renouvelables semble réalisable. Eu égard à l’évolution positive de ces dernières années, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie pourrait avoisiner les 21 % en 2020, si les efforts de ces dernières années sont maintenus.

Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie dans l’UE, 2000-2020

 Sources: Commission européenne, étude réalisée à la demande de la Commission européenne

Interprétation: compte tenu des développements récents et des politiques actuelles, la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie dans l’UE pourrait atteindre 20,9 % d’ici à 2020.

2. État de la situation et progrès réalisés au niveau national

Dans l’ensemble, des progrès ont été observés, mais des efforts doivent encore être fournis dans la plupart des États membres. Les objectifs nationaux vont de 10 % pour Malte à 49 % pour la Suède. D’une manière générale, tous les États membres ont renforcé l’utilisation des sources d’énergie renouvelable depuis 2005, mais seuls trois d’entre eux, la Suède, l’Estonie et la Bulgarie, ont jusqu’à présent atteint leur objectif national. La Finlande, l’Autriche et la République tchèque sont très proches de leurs objectifs respectifs. La France et le Royaume-Uni se situent à environ 10 points de pourcentage de leur objectif.

Si l’on examine l’évolution au cours du le temps, les meilleures performances se situent en Suède, en Autriche et en Estonie, qui allient les progrès les plus importants depuis 2005 et des niveaux élevés d’utilisation des énergies renouvelables. Malte, le Luxembourg, la Belgique, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la France affichent pour leur part à la fois des résultats relativement bas et des avancées modestes depuis 2005. En ce qui concerne les différences entre les États membres, l’écart entre les pays s’est creusé depuis 2005, passant de 40,4 points de pourcentage à 52,1 points de pourcentage en 2012, avec des valeurs variant de 0,3 % à Malte à 52,4 % en Suède.

Part des énergies renouvelables dans les États membres de l’UE

(% de la consommation finale brute d’énergie)

Sources: Commission européenne, EurObserv’ER

Interprétation: en 2012, la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie dans l’UE s’élevait à 14,4 %, contre un objectif de 20 % pour 2020.

Situation en 2012 et progrès réalisés depuis 2005, par pays

Progrès réalisés sur la période 2005-2012 (évolution en points de pourcentage)

Sources: Commission européenne, EurObserv’ER

Interprétation: la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie dans l’UE a augmenté de 5,9 points de pourcentage sur la période 2005-2012 (axe horizontal), pour atteindre 14,4 % en 2012 (axe vertical).

OBJECTIF DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 EN MATIÈRE DE CLIMAT ET D’ÉNERGIE (3)

Augmenter de 20 % l’efficacité énergétique

1. État de la situation au niveau de l’UE

Certains progrès ont été accomplis récemment en ce qui concerne l’efficacité énergétique, mais ils doivent être consolidés au cours des années à venir pour atteindre l’objectif de la stratégie Europe 2020 visant à augmenter de 20 % l’efficacité énergétique, ce qui correspond à 1 483 Mtep de consommation d’énergie primaire[5]. Entre 2000 et 2006, la consommation d’énergie primaire a augmenté constamment, passant de 1 617,8 Mtep en 2000 à un maximum de 1 714 Mtep en 2006. À partir de 2007, le début de la crise a conduit à une baisse quasi ininterrompue de la consommation d’énergie primaire, celle-ci chutant à 1 583,5 Mtep en 2012. Comme pour les émissions de gaz à effet de serre, un léger redressement de la consommation d’énergie primaire a été enregistré en 2010, sous l’effet de la reprise temporaire. Une large part de cette baisse de la consommation d’énergie primaire peut s’expliquer par la contraction de l’activité économique causée par la crise. Cependant, on observe aussi certains changements structurels. Pour atteindre l’objectif de la stratégie Europe 2020, il faudrait réduire la consommation d’énergie primaire de 6,3 % supplémentaires d’ici à 2020.

Compte tenu des tendances les plus récentes, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l’objectif en matière d’efficacité énergétique. La baisse récente de la consommation d’énergie primaire doit se poursuivre et être ancrée dans des changements durables des modèles de consommation d’énergie. D’une manière générale, la crise a eu un impact sur la consommation d’énergie primaire. Par conséquent, on est en droit de s’interroger sur le caractère durable de l’évolution positive récente, ainsi que sur le poids respectif des facteurs cycliques et structurels. Des voies d'action existent dans tous les secteurs, en particulier celui des transports, où peu de progrès ont été réalisés jusqu’à présent.

Consommation d’énergie primaire dans l’UE, 2005-2020

                                                                                                                            Source: Commission européenne

Interprétation: la consommation d’énergie primaire dans l’UE pourrait atteindre 1 542 Mtep d’ici à 2020.

* Les projections pour 2013 ("business as usual") reposent sur les politiques actuelles.

2. État de la situation et progrès réalisés au niveau national

Le bilan en matière d’efficacité énergétique est mitigé. La directive sur l’efficacité énergétique[6] définit l’objectif d’efficacité énergétique au niveau européen et impose aux États membres de se fixer un objectif indicatif national pour 2020. Cet objectif doit être traduit en niveaux de consommation d’énergie primaire et finale, pour des raisons de comparabilité. Dans l’ensemble, en 2012, Chypre, l’Estonie, la Grèce, la Finlande, la Croatie, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, la Lettonie, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, le Luxembourg, la Pologne, l’Espagne, l’Italie et la Slovénie avaient des niveaux de consommation d’énergie primaire en dessous de leur objectif indicatif national.

Consommation d’énergie primaire dans les États membres de l’UE

Source: Commission européenne

Interprétation: en 2012, 17 États membres avaient atteint leur objectif indicatif national en matière d’efficacité énergétique.

L’intensité énergétique[7], c’est-à-dire le volume de consommation d’énergie primaire par unité de PIB, s’est améliorée dans tous les États membres entre 2005 et 2011. Dans l’ensemble, les pays présentant la plus forte intensité énergétique ont nettement réduit celle-ci. La diminution est moins sensible dans les États membres dont l'intensité énergétique est moins élevée.

Situation en 2012 et progrès réalisés depuis 2005, par pays

Réduction de l’intensité énergétique entre 2005 et 2012 (en %)

Source: Commission européenne

Interprétation: en 2012, la plupart des États membres étaient proches de la moyenne de l’UE en ce qui concerne l’intensité énergétique et les progrès accomplis dans ce domaine.

OBJECTIF DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 EN MATIÈRE D’ÉDUCATION (1)

Ramener le taux d’abandon scolaire à moins de 10 %

1. État de la situation au niveau de l’UE

Des mesures positives ont été prises concernant la sortie précoce du système d’éducation et de formation: le taux d’abandon scolaire est en baisse constante depuis 2000, mais reste jusqu’à présent au-dessus de l’objectif de 10 % fixé dans le cadre de la stratégie Europe 2020. D’ici à 2020, l’UE souhaite ramener à moins de 10 % la proportion de jeunes de 18 à 24 ans ayant quitté prématurément le système d’éducation et de formation (à savoir ceux dont le niveau d’études ne dépasse pas l’enseignement secondaire inférieur et qui ne poursuivent ni études ni formation). Cet indicateur suit une trajectoire en diminution constante depuis 2000 et est passé de plus de 17 % en 2000[8] à 15,7 % en 2005 et à 12,7 % en 2012 dans l’UE. Il reste toutefois 2,7 points de pourcentage au-dessus de l’objectif de la stratégie Europe 2020. Une partie de ce résultat positif peut être rattachée à l’effet de la crise, la dégradation des conditions et des perspectives d’emploi, en particulier pour les jeunes, les ayant incités à rester plus longtemps dans le système d’éducation et de formation.

L’objectif de la stratégie Europe 2020 en matière d’abandon scolaire est réalisable d’ici à 2020. Bien que l’objectif de la stratégie Europe 2020 en matière de sortie précoce du système d’éducation et de formation semble réalisable, cela ne va pas de soi. Les réductions récentes du taux d’abandon scolaire en raison de la crise, associées aux projections démographiques, jettent un doute sur la capacité de l’UE à réduire à moins de 10 % la proportion des jeunes en situation d’abandon scolaire d’ici à 2020. La réalisation de l’objectif nécessitera une poursuite voire un renforcement des efforts de la part de l’UE et de ses États membres.

Personnes ayant quitté prématurément le système d’éducation et de formation dans l’UE en 2000*, 2012 et 2020

(jeunes de 18 à 24 ans dont le niveau d’études ne dépasse pas l’enseignement secondaire inférieur et qui ne poursuivent ni études ni formation)

Source: Commission européenne

Interprétation: sur la base des engagements actuels, le taux d’abandon scolaire dans l’UE pourrait atteindre 10,1 % d’ici à 2020.

* 2000 et 2001: données pour l’UE-27.

** Le scénario "business as usual" correspond à une extrapolation de l’évolution au cours de la période 2000-2012.

2. État de la situation et progrès réalisés au niveau national

Les ambitions en matière de réduction de la sortie précoce du système d’éducation et de formation varient d’un État membre à l’autre. Avec des objectifs nationaux allant de 4 % en Croatie à 16 % en Italie, les États membres ont affiché des niveaux d’ambition différents, ce qui rend le chemin vers la réalisation de l’objectif plus ou moins difficile. En 2012, 9 États membres, à savoir le Danemark, la Slovénie, la République tchèque, la Suède, le Luxembourg, l’Autriche, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie, avaient déjà atteint leurs objectifs respectifs, mais il est à noter que certains de ces pays avaient défini des objectifs moins ambitieux que d’autres États membres. La Croatie, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande approchent également de leur objectif, alors que l’Espagne, le Portugal, Malte et la Roumanie en sont encore éloignés. Cette situation peut en partie s’expliquer par le fait que ces pays se sont fixé des objectifs quelque peu ambitieux.

Si l’on observe l’évolution dans le temps, quatre grandes catégories de pays peuvent être définies: quelques États membres tels que l’Espagne, la Roumanie et l’Italie affichent des taux élevés de sortie précoce du système d’éducation et de formation et des progrès relativement lents. Le Portugal et Malte affichent également des taux élevés d’abandon scolaire, mais ont réalisé des progrès significatifs depuis 2000. À l’autre extrémité, certains des pays affichant de bonnes performances n’ont réalisé que des progrès modestes depuis 2000 – pour ce qui est du Luxembourg et de la Croatie, le taux de sortie précoce du système d’éducation et de formation a même augmenté entre 2000 et 2012. Le Danemark et la Lituanie apparaissent comme ayant les meilleurs résultats, combinant de faibles taux d’abandon scolaire avec des progrès notables depuis 2000. D’ici à 2020, selon les projections les plus récentes, il est probable que la plupart des États membres atteindront leur objectif, à l’exception de l’Espagne, du Portugal et de la Roumanie.

Personnes ayant quitté prématurément le système d’éducation et de formation dans les États membres de l’UE

(jeunes de 18 à 24 ans dont le niveau d’études ne dépasse pas l’enseignement secondaire inférieur et qui ne poursuivent ni études ni formation)

Source: Commission européenne

Interprétation: la proportion moyenne de personnes ayant quitté prématurément le système d’éducation et de formation dans l’UE s’élevait à 12,7 % en 2012, par rapport à un objectif de 10 % pour 2020.

* UE-28, Danemark, Allemagne, Luxembourg et Suède: <10 %; Lituanie: <9 %; Slovaquie: <6 %. Le Royaume-Uni n'a pas fixé d'objectif.

Situation en 2012 et progrès réalisés depuis 2000*, par pays

Évolution annuelle en points de pourcentage du taux de sortie précoce du système d’éducation et de formation (2000-2012)

Source: Commission européenne

Interprétation: le taux de sortie précoce du système d’éducation et de formation dans l’UE a été réduit d’environ 0,4 point de pourcentage chaque année au cours de la période 2002-2012 (axe horizontal), pour atteindre 12,7 % en 2012 (axe vertical).

* UE: 2002-2012.

L'abandon scolaire est caractérisé par des variations entre les États membres de l'UE qui s'atténuent peu à peu. L'écart entre le taux d'abandon scolaire le plus bas et le taux le plus élevé s'est réduit de plus de moitié entre 2000 et 2012. Avec le taux le plus bas pour la Suède, à 7,3 %, et le plus élevé pour Malte, à 54,2 %, l'écart atteignait 46,9 points de pourcentage en 2000. En 2012, cet écart est passé à 20,7 points de pourcentage, la valeur la plus basse se situant à 4,2 % pour la Croatie et la plus élevée à 24,9 % pour l’Espagne. Dans l’ensemble, les pays d’Europe méridionale ont tendance à avoir les taux les plus élevés de sortie précoce du système d’éducation et de formation. Les régions des pays d’Europe septentrionale et orientale ont ainsi, pour la plupart, de faibles taux d'abandon scolaire, à la différence des régions d’Europe méridionale.

OBJECTIF DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 EN MATIÈRE D’ÉDUCATION (2)

Porter à au moins 40 % la proportion de la population âgée de 30 à 34 ans ayant achevé un cycle de l’enseignement supérieur

1. État de la situation au niveau de l’UE

Des progrès satisfaisants ont été accomplis sur la voie de la réalisation de l’objectif de la stratégie Europe 2020 consistant à avoir 40 % de diplômés de l’enseignement supérieur (ou équivalent) et ces progrès doivent se poursuivre. Le second indicateur lié à l’éducation a pour but de porter à 40 % la proportion de jeunes âgés de 30 à 34 ans ayant achevé un cycle de l’enseignement supérieur (ou équivalent). Avec un taux de 22,4 % en 2000[9], de 27,9 % en 2005 et de 35,7 % en 2012, soit une augmentation de 13,3 points de pourcentage en 12 ans, l’UE a accompli des avancées significatives vers la réalisation de son objectif et le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur a augmenté rapidement. Seuls 4,3 points de pourcentage séparent le résultat actuel de l’UE de l’objectif de 40 % fixé dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

L’objectif de la stratégie Europe 2020 relatif au taux de diplômés de l’enseignement supérieur est réalisable d’ici à 2020. Compte tenu des derniers développements, caractérisés par des progrès significatifs, et à supposer que la tendance se poursuive, il y a de bonnes chances que l’objectif relatif au nombre de diplômés de l’enseignement supérieur (ou équivalent) puisse être atteint.

Taux de diplômés de l’enseignement supérieur dans l’UE, 2000-2020*

(% de la population âgée de 30 à 34 ans ayant achevé un cycle de l’enseignement supérieur – niveaux 5 et 6 de la CITE)

Source: Commission européenne

Interprétation: sur la base des engagements actuels, la proportion de diplômés de l’enseignement supérieur dans l’UE pourrait atteindre 45,1 % d’ici à 2020.

* 2000-2001: données pour l’UE-27.

** Le scénario "business as usual" correspond à une extrapolation de l’évolution au cours de la période 2000-2012.

2. État de la situation et progrès réalisés au niveau national

Des progrès satisfaisants ont été accomplis en vue de l’accroissement du nombre de diplômés de l’enseignement supérieur, bien que certains États membres soient plus ambitieux que d’autres. Les objectifs nationaux, qui reflètent différents niveaux d’ambition des États membres, varient de 26-27 % en Italie à 60 % en Irlande. En 2012, 9 États membres, la Lettonie, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande, la Suède, la Lituanie, Chypre, l’Allemagne et l’Autriche[10], avaient déjà atteint leur objectif. La Hongrie, la Slovénie et l’Estonie sont juste derrière et très proches de leurs objectifs respectifs. Malte, la Slovaquie, le Luxembourg, le Portugal et la Croatie sont les plus éloignés de leur objectif et l’Irlande se situe elle aussi à 9 points de pourcentage de son objectif; certains de ces pays, comme la Slovaquie, le Portugal, l’Irlande et le Luxembourg, ont défini des objectifs ambitieux, 40, 60 et 66 % respectivement, contrairement à l’Italie par exemple, qui affiche un objectif moins ambitieux fixé à 26 %. Sur le plan des progrès réalisés au cours de la dernière décennie, quatre groupes de pays peuvent être distingués: certains États membres, notamment la Bulgarie, la Grèce, la Croatie, l’Autriche, l’Italie, la République tchèque et la Roumanie, se caractérisent à la fois par une faible proportion de diplômés de l’enseignement supérieur et par des progrès modestes depuis 2000. En dépit de résultats plutôt bas, d’autres pays ont accompli des avancées notables depuis 2000. Tel est notamment le cas du Portugal et de la Hongrie. Parmi les meilleures performances sur le plan de la proportion de diplômés de l’enseignement supérieur, les progrès relativement lents réalisés par la Finlande, la Belgique et l’Espagne contrastent avec les progrès importants accomplis par le Luxembourg, la Lituanie, l’Irlande et la Suède. En ce qui concerne les projections pour 2020, la plupart des États membres, à l’exception de Malte, du Portugal et de la Slovaquie, devraient atteindre leur objectif.

Proportion de diplômés de l’enseignement supérieur dans les États membres de l’UE

(population âgée de 30 à 34 ans ayant achevé un cycle de l’enseignement supérieur – niveaux 5 et 6 de la CITE)

Source: Commission européenne

Interprétation: la proportion de diplômés de l’enseignement supérieur s’élevait à 35,7 % dans l’UE en 2012, contre un objectif de 40 % pour 2020.

* UE-28, Danemark: au moins 40 %; Allemagne: 42 %, y compris le niveau 4 de la CITE; Italie: 26-27 % (taux retenu: 26,5 %); Lettonie: 34‑36 % (taux retenu: 35 %); Pays-Bas: plus de 40 %; Autriche: 38 %, y compris les niveaux 4 et 4a de la CITE; Suède: 40-45 % (taux retenu: 42,5 %); le Royaume-Uni n’a pas défini d’objectif; Finlande: 42 % (définition plus restrictive); France: population âgée de 17 à 33 ans.

Situation en 2012 et progrès réalisés depuis 2000, par pays*

Évolution annuelle en points de pourcentage de la proportion de diplômés de l’enseignement supérieur (2000-2012)

Source: Commission européenne

Interprétation: la proportion de diplômés de l’enseignement supérieur dans l’UE a augmenté de plus de 1 point de pourcentage chaque année depuis 2000 (axe horizontal), pour atteindre 35,7 % en 2012 (axe vertical).

* 2000: données pour l’UE-27.

Les performances réalisées par les différents pays révèlent un tableau contrasté au sein de l’UE. Dans l’ensemble, l’Europe septentrionale affiche les proportions les plus élevées de diplômés de l’enseignement supérieur, ce qui se reflète également dans les résultats régionaux des différents pays. L’écart important en matière de diplômés de l’enseignement supérieur, qui s’élevait à 35,2 points de pourcentage entre le résultat le plus faible de Malte et les meilleurs résultats obtenus par la Lituanie en 2000, s’est réduit au cours des années, pour atteindre 29,4 points de pourcentage en 2012. L’Italie affiche la plus faible proportion de diplômés de l’enseignement supérieur, à 21,7 %, tandis que l’Irlande est le meilleur élève dans ce domaine, avec un taux de 51,1 %. Les résultats régionaux font apparaître une certaine dispersion à l’intérieur des pays, notamment en Espagne et en Allemagne. En outre, les ambitions différentes des États membres se traduisent également dans les performances régionales, certains pays présentant un grand nombre de régions qui obtiennent de bons résultats, bien qu’elles restent en deçà de l’objectif national.

OBJECTIF DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L’EXCLUSION SOCIALE

Faire en sorte qu’au moins 20 millions de personnes cessent d’être menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale

1. État de la situation au niveau de l’UE

L’impact social de la crise a été important et le nombre de personnes exposées à la pauvreté ou à l’exclusion sociale s’est accru, ce qui freine les progrès vers la réalisation de l’objectif de la stratégie Europe 2020 consistant à faire en sorte que 20 millions de personnes cessent d’être menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale. L’objectif fixé par l’UE correspond à une situation dans laquelle 96,4 millions de personnes seront menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale en 2020[11]. Lorsqu’il évoque le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale, l’indicateur se rapporte au nombre de personnes touchées par au moins un des trois types de pauvreté, à savoir la pauvreté monétaire (les personnes confrontées au risque de pauvreté après transferts sociaux[12]), la pauvreté matérielle (les personnes vivant dans un dénuement matériel extrême[13]) et les personnes faisant partie d’un ménage à très faible intensité de travail[14].

Personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale dans l’UE, en 2012

                                                       Source: Commission européenne

Interprétation: sur la base de trois méthodes différentes de mesure de la pauvreté, un total de 124,2 millions de personnes étaient menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale dans l’UE en 2012 (9,3 millions de personnes appartenant aux trois groupes).

Compte tenu des graves conséquences de la crise, l’objectif de la stratégie Europe 2020 relatif à la pauvreté ne semble pas réalisable. Les années jusqu’en 2009 ont été marquées par une baisse constante du nombre de personnes exposées à la pauvreté ou à l’exclusion sociale. Le niveau le plus bas a été atteint en 2009, avec environ 114 millions de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale[15], contre plus de 124 millions en 2005[16]. Toutefois, la crise a réduit à néant cette évolution positive et entraîné une augmentation des valeurs des agrégats de l’UE-28, le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale passant à plus de 118 millions en 2010, à plus de 121 millions en 2011 et à plus de 124 millions en 2012. C’est la pauvreté monétaire qui touche le plus grand nombre de personnes, tandis que le dénuement matériel extrême a augmenté le plus rapidement, frappant 7,1 millions de personnes en plus depuis 2010. Compte tenu de l’évolution récente et selon les dernières projections, l’objectif de l’UE de réduire le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale à 96,4 millions d’ici à 2020 ne sera probablement pas atteint et l’indicateur pourrait rester proche des 100 millions.

Personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale et ses sous-indicateurs, 2005-2020*

Source: Commission européenne

Interprétation: en 2012, 124 millions de personnes étaient menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale dans l’UE, soit 28 millions de plus que l’objectif de la stratégie Europe 2020.

* 2005-2009: données pour l’UE-27, 2010-2012: données pour l’UE-28. L’objectif de 96,4 millions fixé pour 2020 correspond au chiffre de 2008 pour l’UE-27 (116,4 millions) moins les 20 millions de personnes que l’UE entend faire sortir de la pauvreté et de l’exclusion sociale. La Croatie est exclue du calcul de l’objectif.

2. État de la situation et progrès réalisés au niveau national

En raison de la crise, les progrès en matière de réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale ont été très limités. Par rapport à l’objectif européen visant à faire sortir 20 millions de personnes de la pauvreté ou de l’exclusion sociale, les objectifs nationaux agrégés sont moins ambitieux et correspondent à une réduction d’environ 12 millions du nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale. En raison de la crise, la vulnérabilité à la pauvreté et à l’exclusion sociale s’est accentuée dans la plupart des États membres. Par conséquent, en 2012, seuls deux pays, l’Allemagne et la Lettonie, avaient atteint leur objectif[17]. La Pologne est très proche de la réalisation de son objectif, alors que la Bulgarie, la Lituanie, la République tchèque et la Finlande sont sur la bonne voie. L’Italie, la Hongrie, la Grèce et l’Espagne sont les plus éloignées de leurs objectifs respectifs.

Les disparités entre les États membres se creusent. La crise n’a pas frappé tous les États membres dans les mêmes proportions ni avec la même intensité et a accentué les écarts entre les États membres. En 2008, la distance entre les deux extrêmes, à savoir les Pays-Bas, avec 14,9 % de la population menacée de pauvreté ou d’exclusion sociale, et la Bulgarie, avec 44,8 %, s’élevait à près de 30 points de pourcentage. Cet écart s’est creusé pour atteindre 34,3 points de pourcentage en 2012, entre 15 % aux Pays-Bas et 49,3 % en Bulgarie.

Personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale dans les États membres de l’UE*

(% de la population)

Source: Commission européenne

Interprétation: en 2012, 24,8 % de la population était menacée de pauvreté ou d’exclusion sociale dans l’UE, soit environ 5 points de pourcentage au-dessus de l’objectif de la stratégie Europe 2020.

* L’objectif pour 2020 se réfère à la proportion de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale si l’objectif pour 2020 est atteint — le Royaume-Uni et la Suède ne sont pas inclus en raison de la spécificité de leurs objectifs nationaux; Irlande: 2011.

Situation en 2012 et progrès réalisés depuis 2008, par pays

Évolution en points de pourcentage (2008-2012)

Source: Commission européenne

Interprétation: la part de la population menacée de pauvreté ou d’exclusion sociale a augmenté de plus de 1 point de pourcentage entre 2008 et 2012 (axe horizontal), pour atteindre 24,8 % de la population en 2012 (axe vertical).

2008: données pour l’UE-27.

Annexe III: bilan des initiatives phares

INITIATIVE PHARE «UNE STRATÉGIE POUR DES COMPÉTENCES NOUVELLES ET DES EMPLOIS»

1. Objectif de l’initiative phare

«Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois» est une initiative globale en matière d’emploi, qui tient compte à la fois de la flexisécurité, des compétences, des conditions de travail et de la création d’emplois. Elle vise à élever le taux d’emploi par la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité, à aider les travailleurs à anticiper et à gérer les changements en leur donnant les capacités et compétences requises, à moderniser le marché du travail et les systèmes de protection sociale, et à garantir que l’ensemble de l’UE profite des retombées positives de la croissance. L’initiative phare définit quatre grandes priorités: i) améliorer le fonctionnement des marchés européens du travail grâce à l’adaptation des politiques de flexisécurité au contexte de l’après-crise, ii) permettre aux travailleurs d’acquérir des compétences adaptées aux besoins du marché du travail, iii) améliorer la qualité des emplois et les conditions de travail et iv) promouvoir la création d’emplois et la demande de main-d’œuvre. La stratégie a été conçue avec l’intention d’unir les efforts déployés par la Commission et les institutions européennes, les États membres, les partenaires sociaux, ainsi que des établissements d’enseignement et de formation, pour mener à bien 13 actions essentielles accompagnées d’autres mesures de soutien.

2. Bilan en 2014

2.1 Résultats attendus et incidence

Les progrès de la mise en œuvre de l’initiative sont mitigés. Toutes les actions dans les domaines de la flexisécurité et des compétences ont été menées à bien, avec des adaptations dues au nouveau contexte économique. Les résultats en matière de qualité des emplois et des conditions de travail sont plus variés, peu de progrès ayant été réalisés en ce qui concerne le temps de travail et la santé et la sécurité. Une proposition de principes directeurs en faveur de l’instauration de conditions propices à la création d’emplois n’a connu aucune évolution, bien que cette action essentielle ait été prise en compte dans une certaine mesure dans le contexte du semestre européen.

2.2 Enseignements tirés

L’incidence de l’initiative phare au niveau macroéconomique a été limitée. Les initiatives individuelles mises en place contribueront à améliorer progressivement le fonctionnement du marché du travail et à surmonter les principaux obstacles, notamment en matière de compétences et de mobilité. Toutefois, dans le contexte de la crise, les effets macroéconomiques globaux de l’initiative phare ont été limités.

La sensibilisation à l’initiative phare a été entravée à plusieurs égards. En 2012, l’aggravation de la crise a imposé la nécessité de compléter l’initiative phare par une stratégie globale visant à une reprise génératrice d’emplois. L’adoption du Paquet emploi[18] en avril 2012 et de celui sur l’emploi des jeunes[19] en décembre 2012 a réorienté l’attention et les efforts de communication et les a largement détournés de l’initiative phare. Cette dernière n’a pas entièrement réussi à créer un cadre cohérent pour les politiques de l’emploi et à exploiter les synergies entre les différentes actions. Le lien avec le semestre européen a été limité, en particulier le lien entre les initiatives à l’échelle de l’UE adoptées dans le contexte de l’initiative phare et l’analyse par pays et les recommandations du semestre européen.

INITIATIVE PHARE «JEUNESSE EN MOUVEMENT»

1. Objectif de l’initiative phare

«Jeunesse en mouvement» concerne l’éducation et l’emploi et vise à améliorer la performance de l’éducation, à remédier aux difficultés auxquelles les jeunes se heurtent sur le marché du travail et à faciliter la transition entre l’école et le monde du travail. «Jeunesse en mouvement» a défini quatre domaines prioritaires, englobant l’importance i) de favoriser l’acquisition de compétences par l’apprentissage (formel, non formel et informel), ii) de promouvoir l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur, iii) d’encourager l’apprentissage et la mobilité professionnelle et iv) de faciliter l’emploi des jeunes. L’initiative vise à utiliser les ressources de l’UE comme catalyseur afin d’améliorer les possibilités d’éducation et de formation, l’employabilité et l’emploi des jeunes.

2. Bilan en 2014

2.1 Résultats attendus et incidence

 «Jeunesse en mouvement» a adopté une approche globale et intégrée. En réunissant les questions de l’éducation et de l’emploi et en s’efforçant de jeter des ponts entre elles, «Jeunesse en mouvement» a opté pour une logique globale. Elle a ainsi permis de réunir un ensemble d’actions de l’UE présentant un intérêt pour les jeunes et de donner la priorité aux questions liées aux jeunes dans les programmes européens et nationaux.

«Jeunesse en mouvement» a été entièrement menée à bien. Toutes les actions de suivi de l’initiative phare ont été exécutées, à l’exception de la carte «Jeunesse en mouvement», qui a été remplacée par d’autres outils. Des actions ont été menées pour chacun des quatre piliers de l’initiative: i) une recommandation du Conseil ciblant l’abandon scolaire précoce, formulée en 2011[20], a stimulé les mesures nationales visant à réduire le taux d’abandon scolaire, et la coopération au niveau européen en matière d’enseignement et de formation professionnels a été renforcée; ii) la modernisation de l’enseignement supérieur a été le thème central d’une communication de la Commission; iii) la mobilité a été encouragée par une série d’instruments, notamment la nouvelle approche intégrée du programme Erasmus+, le passeport européen des compétences ou le programme «Ton premier emploi EURES» destiné à offrir aux jeunes des perspectives sur le marché du travail dans les 28 États membres; iv) pour lutter contre le chômage et l’inactivité des jeunes, une recommandation du Conseil[21] sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse[22] a été adoptée, et des programmes de garantie pour la jeunesse ont été lancés – ils peuvent recevoir l’appui des fonds structurels et d’investissement européens et de l’Initiative pour l’emploi des jeunes, en faveur des États membres dont certaines régions affichent un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 %.

2.2 Enseignements tirés

La communication sur «Jeunesse en mouvement» s’est heurtée à plusieurs écueils. La nature de programme-cadre et l’orientation à long terme des actions relevant de l’initiative ont contrasté avec les attentes de certaines parties prenantes d’un programme opérationnel. La communication sur les programmes et initiatives lancés dans les domaines de l’éducation et de l’emploi des jeunes a créé la confusion avec l’initiative phare elle-même.

INITIATIVE PHARE «UNE UNION POUR L’INNOVATION»

1. Objectif de l’initiative phare

«Une Union pour l’innovation» est un ensemble complet d’actions visant à mettre en place un environnement propice à l’innovation au sein de l’UE. «Une Union pour l’innovation» s’efforce de stimuler la recherche et l’innovation dans l’UE grâce à une série de mesures en faveur des pouvoirs publics, des chefs d’entreprise, des chercheurs et des ingénieurs, ainsi que des citoyens. La priorité est donnée aux enjeux d’intérêt commun, avec l’objectif d’améliorer les conditions-cadres et l’accès au financement des activités de recherche et d’innovation, et ainsi de jeter les bases d’un marché unique de l’innovation. Pour atteindre cet objectif, «Une Union pour l’innovation» s’appuie sur 34 engagements et est financée, entre autres, par le programme «Horizon 2020».

2. Bilan en 2014

2.1 Résultats attendus et incidence

La mise en œuvre de l’initiative est sur la bonne voie. 100 % des actions présentées dans le contexte de l’initiative «Une Union pour l’innovation» progressent de façon satisfaisante, avec des degrés de mise en œuvre différents. En particulier, cinq partenariats d’innovation européens, qui portent sur i) le vieillissement actif et en bonne santé, ii) le développement durable et la productivité de l’agriculture, iii) les villes et collectivités intelligentes, iv) l’eau et v) les matières premières, ont été mis en place afin de renforcer la coopération de l’UE et des parties prenantes aux niveaux national et subnational. Les mesures favorisant le recours aux marchés publics pour l’innovation, instaurant un passeport pour les investissements transnationaux de capital-risque ou visant à créer une protection par brevet unitaire contribuent à améliorer la propension à l’innovation dans le monde des entreprises. Des mesures ont également été prises en vue d’instaurer l’espace européen de la recherche en 2014, qui vise à accroître l’efficience et l’efficacité des systèmes publics de recherche afin de générer davantage de productivité, de compétitivité et de croissance dans l’UE.

Des outils de suivi ont été créés. Un tableau de bord de l’innovation livre une évaluation de la performance des États membres de l’UE en matière d’innovation et dresse le bilan des atouts et des faiblesses de leurs systèmes de recherche et d’innovation. En outre, un nouvel indicateur de résultats en matière d’innovation – faisant toutefois encore l'objet de travaux visant à remédier à certaines de ses limites – a été conçu pour assurer le suivi des accomplissements de l’UE et de ses États membres dans ce domaine par rapport à leurs principaux partenaires commerciaux. Il tient compte de quatre dimensions principales, à savoir l’innovation technologique, l’emploi dans des activités à forte intensité de connaissances, la compétitivité des biens et services à forte intensité de connaissances et l’emploi dans les entreprises à croissance rapide, appartenant à des secteurs innovants.

2.2 Enseignements tirés

La mise en œuvre complète des mesures est essentielle. Les mesures présentées dans le cadre de l’initiative «Une Union pour l’innovation» vont dans la bonne direction; cependant, la concrétisation des retombées correspondantes dépend largement de l’efficacité de la mise en œuvre.

«Une Union pour l’innovation» n’a pas empêché le risque croissant de fracture de l’innovation au sein de l’UE. Depuis 2008, l’UE a réussi à combler la moitié de son retard par rapport aux États-Unis et au Japon en ce qui concerne la performance en matière d’innovation. Au sein de l’UE, cependant, la dynamique de convergence entre les performances des États membres en matière d’innovation s’est interrompue, et les disparités entre pays s’amplifient.

INITIATIVE PHARE «UNE STRATÉGIE NUMÉRIQUE POUR L’EUROPE»

1. Objectif de l’initiative phare

«Une stratégie numérique pour l’Europe» a été conçue pour aider l’UE et ses États membres à bénéficier des avantages d’un marché unique compétitif du numérique. Face à la fragmentation des marchés européens, qui empêche l’UE de tirer parti de l’économie numérique en termes d'augmentation de la productivité, l’emploi et la croissance, «Une stratégie numérique pour l’Europe» vise à exploiter le potentiel du numérique et à diffuser largement la culture numérique dans toute l’UE. 101 actions, regroupées autour de sept piliers, ont été recensées dans un premier temps pour atteindre cet objectif. Après une révision de l’initiative en décembre 2012, sept nouvelles actions essentielles ont été mises en avant. Elles soulignent essentiellement l’importance de promouvoir les infrastructures numériques, d’améliorer l’environnement réglementaire, de stimuler les compétences et les emplois dans le domaine du numérique et de mettre en œuvre des stratégies ciblées dans les domaines de la cybersécurité, du "cloud computing" et de la microélectronique.

2. Bilan en 2014

2.1 Résultats attendus et incidence

L’initiative phare a réussi à donner à l’économie numérique l’attention politique nécessaire. Ses principaux atouts concernent la création d’un cadre d'action cohérent et tourné vers l’avenir. La publication annuelle d’un tableau de bord de la stratégie numérique et l'«Assemblée numérique», qui réunit chaque année les parties prenantes, ont contribué à mobiliser l’attention du monde politique et des médias. La «Stratégie numérique pour l’Europe» a également encouragé l’adoption de mesures équivalentes au niveau national et l’organisation d’actions dans 20 États membres et plusieurs régions qui ont élaboré leurs propres stratégies numériques.

Des progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre des actions planifiées. En janvier 2014, plus de 90 % des actions prévues par l’initiative phare ont été menées à bien ou avancent à un bon rythme. L’utilisation de l’internet s’est largement répandue dans toute l’UE; le commerce électronique prend de l’ampleur, bien que les transactions transfrontières restent limitées; les services d’administration en ligne se sont développés, et la couverture en haut débit de base sur tout le territoire de l'UE est achevée.

2.2 Enseignements tirés

Le marché unique du numérique n’est pas encore une réalité, et il est nécessaire d’investir davantage dans les infrastructures à débit élevé. Les obstacles persistants, tels que la fragmentation des marchés européens, la disparité des infrastructures et le manque de confiance des consommateurs, continuent d’entraver l’achèvement du marché unique du numérique. L’absence d’infrastructure de très haut débit constitue une préoccupation majeure car elle pourrait créer une nouvelle fracture numérique et favoriser l’exclusion sociale dans certaines régions, notamment dans les zones rurales.

Plusieurs écueils ont nui à l’efficacité de la «Stratégie numérique pour l’Europe». L’initiative phare a souffert d’un manque de visibilité en raison de la dispersion des efforts due au nombre élevé de mesures spécifiques. L’initiative phare n’est pas non plus parvenue à placer les thèmes des technologies de l’information et de la communication au cœur des programmes de réformes structurelles.

INITIATIVE PHARE «UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE À L’ÈRE DE LA MONDIALISATION»

1. Objectif de l’initiative phare

«Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation» s’efforce d’améliorer la compétitivité de l’industrie européenne grâce à une stratégie coordonnée. Cette initiative met l’accent sur la nécessité de combiner innovation, diversification et durabilité et d’encourager la création et le développement des PMEs. L’initiative, qui s’appuie sur 70 actions destinées à accroître la compétitivité industrielle européenne, vise à créer un environnement plus favorable aux entreprises et à accompagner l’industrie et l’aider à surmonter les nouveaux défis mondiaux.

2. Bilan en 2014

2.1 Résultats attendus et incidence

Des progrès considérables ont été réalisés dans la mise en œuvre de l’initiative. 90 % des 70 actions essentielles initialement recensées dans l’initiative ont été menées à bien ou sont en cours d’exécution. Les communications sur la politique industrielle publiées en 2010, 2012 et 2014 ont facilité l’élaboration d’actions inspirées des objectifs de l’initiative phare. De nombreuses actions de l'initiative tendent à aider les PME: l’initiative relative aux PMEs, «Small Business Act» pour l’Europe, a été revue; de même, un plan d’action destiné à favoriser l’accès des PMEs au financement et une stratégie visant à promouvoir l’internationalisation des PMEs ont été adoptés en 2011; un train de mesures relatives à la normalisation a été présenté en 2012 dans le but d’accroître l’efficacité de la normalisation; le programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (COSME) a été adopté en 2013 pour soutenir la compétitivité et pour offrir, avec Copernicus et Galileo (initiatives dans le domaine de la politique spatiale), une nouvelle dimension aux industries de services. Une communication destinée à encourager l’entrepreneuriat a été présentée en 2012. D’autres actions visent à améliorer l’environnement réglementaire pour les entreprises, notamment en rationalisant la législation grâce à des «bilans de qualité» réguliers et en réduisant le temps et les coûts nécessaires pour créer une entreprise, à renforcer et approfondir le marché unique grâce aux Actes pour le marché unique I et II adoptés en 2011 et 2012, ainsi qu’à encourager l’innovation et la modernisation de l’industrie. Plusieurs initiatives sectorielles ont également été lancées.

2.2 Enseignements tirés

«Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation» a adopté une stratégie à moyen et long terme, et il faudra du temps pour que plusieurs volets d’action donnent des résultats. Les investissements consacrés par les budgets nationaux aux infrastructures de réseau nécessaires ont diminué; le marché intérieur n’est toujours pas suffisamment développé; les conditions d’accès au financement pour les PMEs ont été mises à mal par la crise, et les efforts déployés en vue de garantir la disponibilité d’une main-d’œuvre possédant les qualifications requises pour occuper les emplois dans l’industrie n’ont donné lieu qu’à de lents progrès. La plupart des actions que comporte l’initiative phare ont un horizon de 3 à 10 ans. Seule une minorité d’entre elles a une orientation opérationnelle à court terme. Dans le contexte de la crise économique, qui a une forte incidence négative sur plusieurs secteurs de l’activité industrielle de l’UE, il était nécessaire de compléter les actions phares par des actions dans des domaines prioritaires clés, qui pourraient avoir des retombées à court ou moyen terme.

INITIATIVE PHARE «UNE EUROPE EFFICACE DANS L’UTILISATION DES RESSOURCES»

1. Objectif de l’initiative phare

L’initiative phare «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources» contribue à la transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources et à faible émission de carbone. «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources» vise à dissocier la croissance de l’utilisation des ressources et fournit un cadre à long terme visant à ériger l’utilisation efficace des ressources en principe fondamental présidant à la conception des actions à mener, notamment dans les domaines du changement climatique, de l’énergie, des transports, de l’industrie, des déchets et des matières premières, de l’agriculture, de la pêche, de la biodiversité et du développement régional. Face à la pression croissante exercée sur les ressources naturelles et compte tenu de la dimension internationale de ce phénomène, «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources» vise à promouvoir une utilisation plus intelligente des ressources d’ici 2020 et à enraciner cette logique pour atteindre de meilleurs résultats à l’horizon 2050. Elle comporte plusieurs initiatives en ce sens, lancées dès 2011.

2. Bilan en 2014

2.1 Résultats attendus et incidence

Une série d’actions relevant de l’initiative «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources» ont déjà démarré au niveau de l’UE. Chacune des principales mesures prévues par l’initiative a déjà été présentée par la Commission. Un cadre stratégique à long terme jusqu’en 2050 a notamment été présenté en 2011. Il consiste en quatre feuilles de route, à savoir la «Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050»[23], le «Livre blanc – Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources»[24], la «Feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050»[25] et la «Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources»[26]. Ce cadre stratégique a été complété par plusieurs initiatives à moyen terme, notamment une nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité «La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel — stratégie de l’UE à l’horizon 2020»[27], le «Plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe»[28] et le programme «Air pur pour l'Europe»[29]. La réforme de la politique agricole commune, qui a vu s'adjoindre une composante écologique, et celle de la politique commune de la pêche sont également le résultat de cette initiative. La Commission poursuivra son travail en ce qui concerne les actions de suivi annoncées dans les feuilles de route ou plans d’action mis en œuvre dans le cadre de l’initiative. En outre, la Commission a précisé les feuilles de route de 2050 sur le climat et l’énergie dans sa communication intitulée «Un cadre d’action en matière de climat et d’énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030», présentée le 22 janvier 2014[30].

2.2 Enseignements tirés

Il est nécessaire d’adopter une stratégie plus globale pour mesurer l’utilisation efficace des ressources. L’utilisation efficace des ressources concerne de nombreuses politiques différentes, ainsi que les ressources correspondantes. Un ensemble unique ou limité d’indicateurs serait utile pour assurer le suivi des améliorations en matière d’utilisation de ressources telles que l’énergie, les matériaux, les sols et l’eau, d’une façon qui permette de stimuler les progrès des actions menées. Il est toutefois difficile d'analyser de façon simplifiée l’évolution de l’utilisation des ressources et de concevoir un ou des indicateurs suffisamment précis. Il y a donc lieu de poursuivre les travaux. Le tableau de bord pour une utilisation efficace des ressources, publié par Eurostat, qui a retenu la productivité des ressources comme indicateur clé, constitue une étape importante dans cette direction. Un suivi systématique à l’aide d’indicateurs essentiels est également nécessaire pour évaluer les efforts tendant à une utilisation compétitive, durable et sûre de l'énergie, comme l’a souligné le cadre d’action dans les domaines du climat et de l’énergie à l’horizon 2030.

INITIATIVE PHARE «PLATEFORME EUROPÉENNE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L'EXCLUSION SOCIALE»

1. Objectif de l'initiative phare

La «plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale» vise à garantir la cohésion économique, sociale et territoriale. Fondée sur l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010), elle tend à sensibiliser le public et à reconnaître les droits fondamentaux des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale, en leur donnant les moyens de vivre dans la dignité et de participer activement à la société. L'initiative phare avait pour but de converger vers une stratégie intégrée de lutte contre la pauvreté, en regroupant plusieurs actions menées au niveau économique, budgétaire ou social ou à l'échelle du marché unique. Elle s'est appuyée sur une formule de partenariat entre la société civile, les partenaires sociaux et les États membres. L'initiative a défini les engagements de la Commission dans cinq domaines: i) réalisation d'actions dans l'ensemble des politiques, ii) garantie d'un usage plus important et plus efficace des ressources de l'UE pour favoriser l'inclusion sociale, iii) promotion de l'innovation sociale sur la base de données concrètes, iv) recours au partenariat et exploitation du potentiel de l'économie sociale et v) promotion d'une plus grande coordination des actions à mener entre les États membres. La «plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale» a recensé 64 actions à mener par la Commission.

2. Bilan en 2014

2.1 Résultats attendus et incidence

La mise en œuvre de l'initiative se déroule à un rythme rapide. La Commission a mené à bien environ deux tiers des 64 actions. Pour aider les États membres à surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine grâce à des réformes structurelles, dans le contexte d'une crise de longue durée, la Commission a publié des lignes directrices présentées dans un train de mesures sur les investissements sociaux[31], ainsi que dans la recommandation «Investir dans l'enfance pour briser le cercle vicieux de l'inégalité»[32], le «Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020»[33] et le Livre blanc «Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables»[34]. La Commission a présenté une proposition de directive sur les comptes de paiement. Dans le but de promouvoir l'économie sociale et l'entrepreneuriat social, elle a publié l'Initiative pour l'entrepreneuriat social et a créé un fonds d'entrepreneuriat social de l'UE. La Commission a également publié des principes directeurs en matière de vieillissement actif et de solidarité intergénérationnelle et a instauré un indice du vieillissement actif. Une autre initiative notable réalisée dans le contexte de la «plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale» est la convention annuelle de la plateforme contre la pauvreté.

2.2 Enseignements tirés

Plusieurs obstacles ont empêché la pleine efficacité de l'initiative phare. L'adoption du train de mesures sur les investissements sociaux a dans une large mesure réorienté l'attention et les efforts de communication et les a été détournés de l'initiative phare. De plus, celle-ci n'a pas complètement réussi à créer un cadre cohérent et intégré pour les politiques sociales et à tirer parti des synergies entre les différentes actions; il s'agit plutôt d'un ensemble d'initiatives, et la valeur ajoutée de l'initiative phare ne s'impose pas comme une évidence.

[1] Données pour l’UE-27.

[2] Le SEQE de l’UE fixe un plafond pour les émissions globales générées par les secteurs industriels à niveau élevé d’émissions. Les entreprises peuvent acheter et vendre des quotas d’émission dans les limites de ce plafond.

[3] Étude réalisée à la demande de la Commission européenne.

[4] EurObserv’ER.

[5] Par opposition à la consommation finale d’énergie, la consommation d’énergie primaire se rapporte à une forme d’énergie qui n’a subi aucun processus de conversion ni de transformation.

[6] JO L 315 du 14.11.2012.

[7] L’indicateur relatif à l’intensité énergétique dépend de la structure industrielle de l’économie et ne donne donc pas d’indication exacte sur l’efficacité énergétique dans les États membres.

[8] Données pour l’UE-27.

[9] Données pour l’UE-27.

[10] Il convient de noter que les objectifs de l’Allemagne et l’Autriche sont différents de ceux des autres États membres, étant donné qu’ils comprennent également les diplômés de l’enseignement postsecondaire (non supérieur).

[11] 2008 est utilisée comme année de base.

[12] «Personnes ayant un revenu disponible équivalent inférieur au seuil de risque de pauvreté, fixé à 60 % du revenu disponible équivalent médian national (après transferts sociaux)». Source: Commission européenne.

[13] «Sont considérées comme vivant dans un dénuement matériel extrême les personnes dont les conditions de vie sont fortement limitées par une insuffisance de moyens; elles connaissent au moins 4 des 9 cas de privation suivants: impossibilité i) de payer le loyer ou les factures de consommation courante, ii) de chauffer convenablement leur habitation, iii) de faire face à des dépenses imprévues, iv) de consommer de la viande, du poisson ou autre aliment protéiné équivalent tous les deux jours, v) de prendre une semaine de vacances hors du domicile, vi) d’acheter une voiture, vii) d’acheter une machine à laver, viii) d’acheter un téléviseur couleur ou ix) d’acheter un téléphone». Source: Commission européenne.

[14] «Les personnes faisant partie d’un ménage à très faible intensité de travail sont des personnes âgées de 0 à 59 ans qui ne sont pas étudiants et vivent dans un ménage où les adultes ont travaillé moins de 20 % de leur potentiel de travail total au cours de l’année écoulée». Source: Commission européenne.

[15] Données pour l’UE-27.

[16] Données pour l’UE-27.

[17]             Ces pays avaient atteint leur objectif national, qui n’est pas exprimé en nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale.

[18] COM(2012) 173.

[19] COM(2012) 727.

[20] 2011/C 191/01.

[21] 2013/C 120/01.

[22] «Garantie pour la jeunesse» veille à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans reçoivent une offre d'emploi, de formation continue, d'apprentissage ou de stage de bonne qualité dans les quatre mois qui suivent leur inscription au chômage ou la fin de leurs études.

[23] COM(2011) 112.

[24] COM(2011) 144.

[25] COM(2011) 885.

[26] COM(2011) 571.

[27] COM(2011) 244.

[28] COM(2012) 673.

[29] COM(2013) 918.

[30] COM(2014) 15.

[31] COM(2013) 83.

[32] 2013/112/UE.

[33] COM(2011) 173.

[34] COM(2012) 55.