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Document 52014AP0087
P8_TA(2014)0087 Tariff treatment for goods originating from Ecuador ***I European Parliament legislative resolution of 17 December 2014 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the tariff treatment for goods originating from Ecuador (COM(2014)0585 — C8-0172/2014 — 2014/0287(COD)) P8_TC1-COD(2014)0287 Position of the European Parliament adopted at first reading on 17 December 2014 with a view to the adoption of Regulation (EU) No …/2014 of the European Parliament and of the Council on the tariff treatment for goods originating in Ecuador
P8_TA(2014)0087 Traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur ***I Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur (COM(2014)0585 — C8-0172/2014 — 2014/0287(COD)) P8_TC1-COD(2014)0287 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur
P8_TA(2014)0087 Traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur ***I Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur (COM(2014)0585 — C8-0172/2014 — 2014/0287(COD)) P8_TC1-COD(2014)0287 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur
JO C 294 du 12.8.2016, p. 64–64
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 294/64 |
P8_TA(2014)0087
Traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur (COM(2014)0585 — C8-0172/2014 — 2014/0287(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2016/C 294/24)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0585), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 207, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0172/2014), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 10 décembre 2014, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 59 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission du commerce international (A8-0056/2014), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
P8_TC1-COD(2014)0287
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 1384/2014.)