This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52014AP0074
P8_TA(2014)0074 Scientific examination of questions relating to food ***I European Parliament legislative resolution of 16 December 2014 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council repealing Council Directive 93/5/EEC of 25 February 1993 on assistance to the Commission and cooperation by the Member States in the scientific examination of questions relating to food (COM(2014)0246 — C8-0005/2014 — 2014/0132(COD)) P8_TC1-COD(2014)0132 Position of the European Parliament adopted at first reading on 16 December 2014 with a view to the adoption of Directive (EU) 2015/… of the European Parliament and of the Council repealing Council Directive 93/5/EEC on assistance to the Commission and cooperation by the Member States in the scientific examination of questions relating to food
P8_TA(2014)0074 Examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires ***I Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (COM(2014)0246 — C8-0005/2014 — 2014/0132(COD)) P8_TC1-COD(2014)0132 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 décembre 2014 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires
P8_TA(2014)0074 Examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires ***I Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (COM(2014)0246 — C8-0005/2014 — 2014/0132(COD)) P8_TC1-COD(2014)0132 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 décembre 2014 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires
JO C 294 du 12.8.2016, p. 40–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
12.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 294/40 |
P8_TA(2014)0074
Examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (COM(2014)0246 — C8-0005/2014 — 2014/0132(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2016/C 294/11)
Le Parlement européen,
|
— |
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0246), |
|
— |
vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0005/2014), |
|
— |
vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
|
— |
vu l'avis du Comité économique et social européen du 9 juillet 2014 (1), |
|
— |
vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 26 novembre 2014, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
|
— |
vu l'article 59 et l'article 50, paragraphe 1, de son règlement, |
|
— |
vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0059/2014), |
|
1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
|
2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
|
3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) Non encore paru au Journal officiel.
P8_TC1-COD(2014)0132
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 décembre 2014 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2015/254.)