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Document 52013XG1106(01)R(01)
Corrigendum to United Kingdom Government notice concerning Directive 94/22/EC of the European Parliament and of the Council on the conditions for granting and using authorisations for the prospection, exploration and production of hydrocarbons ( OJ C 320, 6.11.2013 )
Rectificatif à l'avis du gouvernement du Royaume-Uni en application de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures ( JO C 320 du 6.11.2013 )
Rectificatif à l'avis du gouvernement du Royaume-Uni en application de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures ( JO C 320 du 6.11.2013 )
JO C 324 du 9.11.2013, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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9.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 324/10 |
Rectificatif à l'avis du gouvernement du Royaume-Uni en application de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures
( «Journal officiel de l'Union européenne» C 320 du 6 novembre 2013 )
2013/C 324/09
La publication de l'avis 2013/C 320/02 du gouvernement du Royaume-Uni doit être considérée comme nulle et non avenue.