19.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 181/82

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vu ses résolutions du 15 novembre 2007 sur de graves événements compromettant l'existence de communautés chrétiennes et celle d'autres communautés religieuses (1), du 21 janvier 2010 sur les attaques contre les communautés chrétiennes (2), du 6 mai 2010 sur les massacres à Jos (Nigeria) (3), du 20 mai 2010 sur la liberté religieuse au Pakistan (4), du 25 novembre 2010 sur l'Iraq: la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes (5), du 20 janvier 2011 sur la situation des chrétiens dans le contexte de la liberté de religion (6), du 27 octobre 2011 sur la situation en Égypte et en Syrie, en particulier des communautés chrétiennes (7), et du 13 décembre 2012 concernant le rapport annuel 2011 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (8),

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vu sa recommandation au Conseil du 13 juin 2013 concernant le projet de lignes directrices de l'Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction (9),

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vu les lignes directrices de l'Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction,

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vu la déclaration du 23 septembre 2013 de Mme Ashton, haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, condamnant l'attaque perpétrée contre la communauté chrétienne de Peshawar, au Pakistan,

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vu les conclusions du Conseil du 21 février 2011 sur l'intolérance, la discrimination et la violence fondées sur la religion ou la conviction, ainsi que celles du 16 novembre 2009, dans lesquelles le Conseil soulignait l'importance stratégique de la liberté de religion et de conviction et la lutte contre l'intolérance religieuse,

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vu l'article 18 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

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vu l'article 18 du pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques,

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vu la déclaration des Nations unies de 1981 sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,

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vu les rapports du rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction,

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vu l'article 122, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 4, de son règlement,

A.

considérant que l'Union européenne a exprimé à plusieurs reprises son attachement à la liberté de religion, à la liberté de conscience et à la liberté de pensée et qu'elle a souligné que les gouvernements sont tenus de garantir ces libertés à travers le monde; considérant qu'il est du devoir des dirigeants politiques et religieux, à tous les niveaux, de combattre les extrémismes et d'encourager le respect mutuel entre individus et entre groupes religieux; considérant que le développement des droits de l'homme, de la démocratie et des libertés civiles constitue la base commune sur laquelle l'Union européenne se fonde dans ses relations avec les pays tiers et qu'il a été prévu par la clause relative à la démocratie inscrite dans les accords conclus entre l'Union européenne et les pays tiers;

B.

considérant que, selon le droit international en matière de droits de l'homme et notamment l'article 18 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; que ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte, l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement; que, d'après le comité des droits de l'homme de l'ONU, la liberté de religion ou de conviction protège toutes les croyances, déistes, non déistes ou athées;

C.

considérant que, dans plusieurs de ses résolutions, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies exhorte «tous les États à prendre, dans le cadre de leur système juridique interne et en conformité avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, toutes les mesures appropriées pour combattre la haine, la discrimination, l'intolérance et les actes de violence, d'intimidation et de coercition motivés par l'intolérance religieuse, y compris les attentats contre les lieux de culte, et pour encourager la compréhension, la tolérance et le respect pour tout ce qui a trait à la liberté de religion ou de conviction»;

D.

considérant que plusieurs rapports indiquent une recrudescence de la répression des pouvoirs publics et de l'hostilité de la société contre des personnes et des communautés de diverses confessions religieuses ou convictions, en particulier au Pakistan, dans les pays du Printemps arabe et dans certaines régions d'Afrique; considérant que, dans certains cas, la situation des communautés chrétiennes est telle qu'elle met en danger leur existence future, ce qui entraînerait la perte d'une partie importante du patrimoine religieux des pays concernés;

E.

considérant que, le 4 septembre 2013, des militants du Front Jabhat Al-Nosra, lié à Al-Qaida, ont attaqué le village syrien de Maaloula;

F.

considérant que ce village est un symbole de la présence chrétienne en Syrie et abrite diverses communautés religieuses qui y cohabitent en paix depuis des siècles; qu'il accueille chaque année au mois de septembre des Syriens de toutes les confessions qui participent à la fête de l'Exaltation de la Croix; qu'il s'agit d'une des trois localités de Syrie dont la population parle encore l'araméen;

G.

considérant que les violences à Maaloula étaient les premières à viser spécialement une communauté chrétienne importante depuis le début de la crise en Syrie; qu'au moins quatre personnes — Michaël Saalab, Antoine Saalab, Sarkis Zakem et Zaki Jabra — ont trouvé la mort pendant cette attaque et que plusieurs autres — Shadi Saalab, Jihad Saalab, Moussa Shannis, Ghassan Shannis, Daoud Milani et Atif Kalloumi — ont été enlevées ou ont disparu; que, depuis le début des combats dans ce village, la plupart de ses 5 000 habitants ont fui dans les villages voisins ou à Damas; que ces combats sont la preuve de la polarisation sectaire grandissante du conflit syrien;

H.

considérant que le monastère de Sainte-Thekla (Mar Takla) abrite depuis toujours des religieuses et des orphelins de confession chrétienne et musulmane; qu'une quarantaine de ces religieuses et orphelins sont demeurés à Maaloula malgré l'intensité des combats et sont pris au piège dans leur monastère, où leurs conditions de vie s'aggravent en raison du manque d'eau et d'autres vivres;

I.

considérant que, le 22 septembre 2013, au moins 82 personnes ont été tuées et plus de 120 autres blessées lors d'un double attentat suicide commis devant l'église de tous les saints à Kohati Gate, dans la banlieue de Peshawar;

J.

considérant que le groupe islamiste Jundullah, lié aux taliban du Pakistan, a revendiqué cet attentat et a déclaré qu'il continuerait à s'en prendre aux chrétiens et aux non-musulmans parce qu'ils sont les ennemis de l'islam, jusqu'à ce que cessent les attaques de drones américains dans le pays; considérant que les taliban du Pakistan ont nié toute implication dans l'attentat de même que tout lien avec Jundullah;

K.

considérant que le Premier ministre pakistanais, Nawaz Sharif, a condamné l'attentat et a déclaré que les attaques contre des innocents étaient contraires à l'enseignement de l'islam;

L.

considérant que les chrétiens, qui représentent environ 1,6 % de la population de la République islamique du Pakistan, sont victimes de discriminations et d'accès sporadiques de violence collective;

M.

considérant que la majorité des chrétiens du Pakistan vivent dans la précarité et dans la crainte d'accusations de blasphème, un motif susceptible de provoquer cette violence collective à leur égard;

N.

considérant que, le 9 mars 2013, à la suite précisément d'une accusation de blasphème, des musulmans de Lahore ont incendié plus de 150 maisons de chrétiens et deux églises;

O.

considérant qu'en raison des lois pakistanaises sur le blasphème, il est dangereux pour les minorités religieuses de s'exprimer librement ou de participer publiquement à des activités religieuses;

P.

considérant que Saeed Abedini, un pasteur irano-américain emprisonné en Iran depuis le 26 septembre 2012, a été condamné le 27 janvier 2013 par un tribunal révolutionnaire à huit ans de prison pour avoir porté atteinte à la sécurité nationale en créant un réseau d'églises chrétiennes dans des habitations privées; qu'il aurait subi des violences physiques et psychologiques en prison;

Q.

considérant que le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran a affirmé que les chrétiens ne peuvent être sanctionnés pour la manifestation et la pratique de leur foi et a fait part de ses préoccupations face aux arrestations de chrétiens et aux poursuites dont ils font l'objet, pour de vagues motifs d'atteinte à la sécurité nationale dans le cadre de l'exercice de leur religion;

1.

condamne fermement les récents attentats perpétrés à l'encontre de chrétiens et exprime sa solidarité avec les familles des victimes; exprime une nouvelle fois sa vive préoccupation devant la multiplication d'épisodes d'intolérance et de répression, ainsi que de manifestations de violence à l'encontre des communautés chrétiennes, notamment dans des pays d'Afrique, d'Asie et du Moyen-Orient; invite les gouvernements concernés à veiller à ce que les auteurs de ces crimes et toutes les personnes responsables des attentats ainsi que d'autres actes de violence à l'encontre des chrétiens ou d'autres minorités religieuses soient traduits en justice, dans le cadre d'un procès en bonne et due forme;

2.

condamne sans réserve toutes les formes de discrimination et d'intolérance fondés sur la religion et la conviction, ainsi que les actes de violence contre toutes les communautés religieuses; souligne une nouvelle fois que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit de l'homme fondamental;

3.

réaffirme sa préoccupation face à l'exode de chrétiens à partir de divers pays, en particulier de pays du Moyen-Orient, au cours des dernières années;

4.

exprime son inquiétude face à la situation des chrétiens en Syrie; condamne les actions du Front Jabhat Al-Nosra et des milices qui y sont associées à Maaloula et dans la région; constate que jusqu'ici, les chrétiens et les musulmans cohabitaient en paix dans ce village, même depuis l'éclatement du conflit, et estimaient que Maaloula devait rester un lieu de paix; est conscient que l'attaque de Maaloula n'est qu'un aspect parmi d'autres de la guerre civile en Syrie;

5.

souligne que les monastères de Maaloula doivent être protégés afin d'y préserver la vie, les activités religieuses et les trésors architecturaux et de permettre la cohabitation pacifique entre chrétiens et musulmans;

6.

demande que les religieuses et les orphelins pris au piège dans le monastère de Sainte-Thekla (Mar Takla) reçoivent immédiatement de l'aide et une assistance humanitaire; exhorte tous les belligérants à permettre l'accès des organisations humanitaires à ce monastère;

7.

s'inquiète des conséquences de ces attaques et des risques potentiels qui planent sur la communauté chrétienne; est conscient que les communautés chrétienne et autres sont prises en tenaille dans le conflit et sont contraintes de choisir leur camp dans une guerre qui continue de les isoler;

8.

souligne que tous les acteurs ont le devoir de protéger toutes les minorités présentes en Syrie, notamment les chiites, les alaouites, les kurdes, les druzes et les chrétiens;

9.

condamne vivement l'attentat commis contre l'église de tous les saints à Peshawar et tous les autres attentats terroristes perpétrés récemment;

10.

se félicite de la condamnation généralisée de ces attentats de la part des responsables politiques et des acteurs de la société civile pakistanaise;

11.

exhorte le gouvernement du Pakistan à user de tout son pouvoir pour que les auteurs de l'attentat contre l'église de tous les saints à Peshawar soient traduits en justice; demande que des mesures plus fermes soient prises pour assurer la protection de tous les citoyens pakistanais — quelles que soient leur religion ou leurs convictions — et pour juger tous les groupes et toutes les personnes responsables d'incitations à la terreur ou d'actes terroristes;

12.

demande au gouvernement pakistanais d'agir pour protéger les victimes de violences collectives à caractère religieux, pour remédier concrètement aux hostilités religieuses de la part d'acteurs de la société, pour combattre l'intolérance religieuse, les actes de violence et les intimidations, et pour mettre un terme au sentiment d'impunité;

13.

est profondément inquiet quant aux risques grandissants qui pèsent sur les chrétiens du Pakistan après la recrudescence des attaques perpétrées contre cette minorité, comme la persécution de centaines de chrétiens, à Lahore, en mars dernier, par des extrémistes islamistes qui les accusaient de blasphèmes contre l'islam;

14.

est vivement préoccupé par la situation générale dans laquelle vivent les minorités religieuses au Pakistan, en particulier les églises chrétiennes, qui ont reçu des menaces des talibans et d'autres groupes extrémistes;

15.

exprime sa profonde inquiétude face aux abus dont risquent d'être victimes les personnes de toutes confessions dans ce pays au nom des lois controversées sur le blasphème; est particulièrement préoccupé par l'invocation de plus en plus fréquente de ces lois contre des chrétiens, que le ministre Shahbaz Bhatti et le gouverneur Salman Taseer, qui ont été assassinés, avaient désavouées publiquement;

16.

demande au gouvernement du Pakistan de procéder à une révision en profondeur de ces lois et de l'application qui en est faite actuellement, en particulier des articles 295 B et 295 C du code pénal, qui prévoient des condamnations à perpétuité, voire la peine de mort (article 295 C), pour des actes présumés blasphématoires;

17.

rappelle que la Constitution pakistanaise garantit la liberté de religion et les droits des minorités; encourage tous les Pakistanais à agir ensemble pour promouvoir et garantir la tolérance et la compréhension mutuelle;

18.

se félicite des mesures prises dans l'intérêt des minorités religieuses par le gouvernement pakistanais depuis novembre 2008, telles que l'établissement d'un quota de cinq pour cent pour les minorités dans le secteur des emplois fédéraux, la reconnaissance des jours fériés non musulmans et la proclamation de la Journée nationale des minorités;

19.

est profondément inquiet quant au sort du pasteur Saeed Abedini, détenu en Iran depuis plus d'un an et condamné à huit ans de prison pour des accusations en rapport avec ses convictions religieuses;

20.

appelle le gouvernement iranien à relaxer et à libérer sans délai Saeed Abedini et toutes les autres personnes détenues ou accusées en raison de leur religion;

21.

réitère son appel à l'Iran pour que ce pays prenne des mesures destinées à garantir le respect total du droit à la liberté de religion ou de conviction, notamment en veillant à ce que sa législation et ses pratiques soient totalement conformes à l'article 18 du pacte international relatif aux droits civils et politiques; ajoute que cela nécessite également que le droit de chacun à changer de religion de son plein gré soit garanti pleinement et inconditionnellement;

22.

se félicite des prises de position du nouveau président iranien, Hassan Rohani, qui prône la modération et la tolérance religieuse; estime que l'Union européenne devrait amorcer un dialogue avec l'Iran sur les droits de l'homme;

23.

réitère son appel au Conseil, à la Commission et à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission pour qu'ils accordent une plus grande attention à la liberté de religion ou de conviction et à la situation des communautés religieuses, notamment chrétiennes, dans les accords et la coopération avec les pays tiers, ainsi que dans les rapports sur les droits de l'homme;

24.

salue l'adoption par le Conseil, le 24 juin 2013, des lignes directrices de l'Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction; exhorte la Commission, le service européen pour l'action extérieure et les États membres à mettre pleinement ces lignes directrices en œuvre et à faire usage de tous les instruments et de tout le potentiel qu'elles contiennent;

25.

soutient toutes les initiatives visant à promouvoir le dialogue et le respect mutuel entre les communautés; invite toutes les autorités religieuses à prôner la tolérance et à prendre des initiatives contre la haine et la radicalisation violente et extrémiste;

26.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, au service européen pour l'action extérieure, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général des Nations unies, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, à ONU Femmes, au gouvernement syrien, au Conseil national Syrien, au gouvernement et au Parlement du Pakistan, ainsi qu'au gouvernement et au Parlement d'Iran.