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Document 52013DC0899
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Evaluation of the Europass initiative Second evaluation of the Decision of the European Parliament and the Council on a single Community framework for the transparency of qualifications and competences (Europass)
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Evaluation of the Europass initiative Second evaluation of the Decision of the European Parliament and the Council on a single Community framework for the transparency of qualifications and competences (Europass)
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Evaluation of the Europass initiative Second evaluation of the Decision of the European Parliament and the Council on a single Community framework for the transparency of qualifications and competences (Europass)
/* COM/2013/0899 final */
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Evaluation of the Europass initiative Second evaluation of the Decision of the European Parliament and the Council on a single Community framework for the transparency of qualifications and competences (Europass) /* COM/2013/0899 final */
1.
INTRODUCTION Les possibilités d’apprentissage
sont aujourd’hui illimitées, sans frontières et instantanées. Les citoyens
peuvent apprendre et acquérir de nouvelles aptitudes et compétences non
seulement dans la configuration classique de la classe, mais également, et de
plus en plus, en dehors de ce cadre, et à leur propre rythme. Dans le climat
actuel caractérisé par des changements économiques et technologiques rapides,
les citoyens rencontrent eux aussi des parcours professionnels et académiques
multiples, traversent les frontières, alternent ou combinent travail,
éducation, formation complémentaire ou volontariat. Alors que la capacité
d'insertion professionnelle et l'acquisition de meilleures compétences sont
soumises à une pression accrue, des systèmes d'éducation et de formation plus
ouverts et plus flexibles sont nécessaires, mieux adaptés aux besoins et aux
situations particulières des apprenants et des travailleurs. Toutes leurs
qualifications, aptitudes et compétences devraient être reconnues et comprises
rapidement et facilement par les employeurs et les établissements d'éducation
et de formation partout en Europe. Ces dernières années, dans le cadre de
plusieurs initiatives au titre de la stratégie Europe 2020 et, en
particulier, face à un taux de chômage désespérément élevé,[1] la Commission a souligné l'importance de permettre aux apprenants et
aux travailleurs de présenter clairement leurs profils de compétences et de
qualifications, qu'elles aient été acquises dans des cadres formels, non formels
ou informels. La mobilité s'en trouve facilitée, tandis que les perspectives
d'emploi et d'apprentissage tout au long de la vie sont améliorées. Cet
objectif est mis en évidence dans l'initiative «Repenser l'éducation»[2], dans le cadre de laquelle la Commission annonce l'entame de travaux
exploratoires au sujet de l'espace européen des compétences et des
certifications afin de garantir la reconnaissance facile des compétences et
qualifications par-delà les frontières. Créé en 2005[3],
Europass vient en appui de ces objectifs en faisant en sorte que les apprenants
et les travailleurs puissent mieux faire comprendre leurs compétences et
connaissances à travers l'Europe au moyen d'outils leur permettant
d'enregistrer leurs compétences et qualifications et d'en assurer la
transparence (voir la section 2 pour une description détaillée). Alors que son
objectif premier ne cesse de gagner en pertinence, certains de ses outils
actuels nécessitent des adaptations pour pouvoir relever les défis posés par
les attentes et les besoins des apprenants d'aujourd'hui et par les marchés du
travail en pleine évolution. Dans le présent rapport, la Commission
analyse les succès engrangés dans le cadre d'Europass sur la base de
l'évaluation externe de ce cadre réalisée en 2012[4].
Elle y souligne que les objectifs initiaux restent d'actualité, notamment pour
le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de
l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»)[5]. Europass soutient la mobilité des apprenants et des travailleurs en
matière d'apprentissage tout au long de la vie ou de travail, en permettant la
comparaison des compétences, des qualifications et des acquis d'apprentissage.
Europass et, en particulier, le CV Europass, se sont érigés en tant que marque
reconnue et fiable de transparence et de reconnaissance, en Europe et au-delà.
Les chiffres de mars 2013 indiquent que plus de 27 millions de CV
Europass ont été remplis en ligne depuis son lancement en 2005. Par ailleurs,
les outils Europass sont économiques, tandis que leur utilisation et leur
diffusion ont considérablement évolué depuis la première évaluation d'Europass,
en 2008. Sont également épinglés dans le présent
rapport les défaillances actuelles d'Europass pour ce qui est de faire face à
l'évolution des conditions en matière d'éducation, de formation et de marché du
travail. Certains de ses instruments n'encouragent pas les filières
d'apprentissage flexibles ni ne permettent l'enregistrement complet des
compétences acquises dans le cadre de l'apprentissage non formel ou informel, y
compris via l'apprentissage en ligne, comme précisé dans la récente
communication de la Commission intitulée «Ouvrir l'éducation»[6]. Les données issues de l'évaluation montrent également que la majorité
des outils Europass n'atteignent pas encore complètement de grands groupes
d'utilisateurs potentiels. À l'heure actuelle, les utilisateurs d'Europass sont
plutôt jeunes, de sexe féminin et à haut niveau scolaire. Une meilleure
coordination avec les services d'orientation professionnelle et leur
intégration dans le cadre Europass permettraient de cibler les grands groupes -
tels que les chômeurs peu qualifiés, qui, souvent, manquent des compétences
nécessaires pour remplir les documents Europass ou peuvent trouver ces derniers
trop complexes ou déroutants. Parmi les autres améliorations nécessaires
figurent une convergence renforcée avec d'autres outils de référence européens
ainsi qu'une meilleure interopérabilité des outils informatiques Europass avec
les outils de placement professionnel de l'UE. Afin de mieux répondre à de tels
dysfonctionnements, la structure actuelle d'Europass devrait être réorganisée
en un service plus simple, ciblé et à jour, tout en maintenant son but initial
qui est de permettre les comparaisons et de favoriser la transparence des
compétences et qualifications afin d'améliorer la mobilité géographique et
professionnelle des apprenants et des travailleurs. Il est d'autant plus urgent
de restructurer Europass que plusieurs initiatives privées, locales et/ou
nationales poursuivant des objectifs similaires sont en cours d'élaboration,
notamment sous forme électronique, d'e-portefeuilles par exemple. Ces considérations seront essentielles
pour renforcer le rôle d'Europass dans la création d'un espace européen des
compétences et des certifications, la Commission améliorant les synergies entre
les différents outils européens de transparence et de reconnaissance pour les
certifications des compétences. À cet effet, les conclusions du présent rapport
seront associées aux résultats des évaluations du cadre européen des
certifications et de l'assurance européenne de la qualité dans l'enseignement
et la formation professionnels (EFP) et du rapport d'avancement sur la garantie
de la qualité dans l'enseignement supérieur. Ainsi réunis, ces résultats
alimenteront le débat public à mener au sujet de l'espace européen des
compétences et des certifications au cours de l'hiver 2013/2014. 2.
RÉSULTATS ET IMPACT Créé en 2005, Europass est un
portefeuille de cinq documents différents, visant à accueillir des descriptions
de chaque acquis d'apprentissage de la personne concernée, ses qualifications
officielles, son expérience professionnelle, ses aptitudes et compétences,
acquises au fil du temps. Deux documents Europass sont des outils par lesquels
la personne fait une déclaration sur l'honneur: le curriculum vitae européen
(CV)[7] et le passeport des langues Europass,[8]
tandis que trois autres sont délivrés par des instances d'éducation et de
formation: le supplément au diplôme Europass[9],
le supplément au certificat Europass[10]
et le document Europass Mobilité[11].
Tous les documents partagent le même nom de marque (Europass) et le même logo.
Europass est disponible gratuitement et dans 27 langues, dans un format
électronique accessible sur le portail Europass[12].
Depuis 2012, les citoyens peuvent rassembler tous les documents Europass
dans le passeport européen des compétences, un dossier électronique convivial
qui aide le titulaire à constituer un inventaire modulaire personnel de ses
compétences et qualifications personnelles acquises tout au long de sa vie. 2.1 Toucher de
nouveaux publics Tous les documents Europass sont
considérés comme une réussite - à des degrés divers - sur le plan de la
comparabilité des aptitudes, des compétences et des qualifications des
différents pays et secteurs, ainsi que de la simplification des procédures de
sélection pour les employeurs et les établissements d'enseignement. La
reconnaissance internationale des documents est la principale raison pour
laquelle les utilisateurs finals choisissent Europass. Europass est perçu comme
une marque forte dotée d'une plus-value européenne considérable, touchant un
public large et ciblé. C'est ainsi que les parties prenantes et les
représentants nationaux d'EURES[13]
semblent dire que le CV et les suppléments au diplôme et au certificat sont les
documents Europass les plus utiles pour les actuels utilisateurs d'EURES. Le CV est considéré comme l'instrument le
plus utile, le plus apprécié et le mieux connu de tous les outils Europass. Son
utilisation enregistre une croissance constante - rien qu'en 2012, les CV créés
ont été près de 12 fois plus nombreux qu'en 2006. Comme indiqué, au mois de
mars 2013, plus de 27 millions de CV avaient été produits depuis le
lancement d'Europass. Par ailleurs, le supplément au diplôme et le supplément
au certificat sont considérés comme des outils importants qui aident les
établissements d'enseignement à aiguiller et à structurer leurs programmes
pédagogiques plus efficacement en recourant à des normes internationales.
Malgré tout, la plupart des outils Europass n'atteignent pas encore
complètement de vastes groupes d'utilisateurs potentiels. En 2012, seulement
115 000 passeports des langues européens ont été créés en ligne et
seulement 80 000 documents Europass Mobilité ont été distribués. Les parties
prenantes - patronat et syndicats compris -, les utilisateurs finals et les
utilisateurs potentiels s'accordent à dire que les outils Europass contribuent
positivement à la mobilité à des fins d'apprentissage tout au long de la vie ou
sur le marché du travail. 58 % des personnes
ayant répondu à une étude réalisée dans le cadre de l'évaluation externe[14] ont estimé que grâce au CV, ils avaient été invités à des
entretiens en vue d'un travail, d'une formation ou d'un travail dans le
volontariat / présélectionnés en vue d'un travail, d'une formation ou d'un
travail dans le volontariat; 46 % ont considéré qu'il les avait aidés à
être acceptés dans des programmes d'apprentissage tout au long de la vie (par
exemple Erasmus), à des cours de langues, etc. Plus particulièrement, Europass
constitue une aide précieuse dans le cas d'un changement de travail ou de lieu:
60,4 % des personnes interrogées ont reconnu qu'Europass avait participé à
ce changement. Les documents Europass répondent aux besoins de la grande
majorité (80 % environ) de ses utilisateurs, indépendamment de leur âge et
de leur niveau de formation. Néanmoins, ce sont les étudiants de grade
post-universitaire qui recourent le plus à Europass. 40 % des utilisateurs
finals d'Europass ont un travail et 37 % sont en formation. Europass joue
également un rôle clé au niveau de la mobilité à la fois transnationale et
nationale: plus de 40 % des personnes qui se déplacent à l'intérieur de
leur pays utilisent désormais les documents Europass. Les utilisateurs
d'Europass sont plutôt jeunes, de sexe féminin et à haut niveau scolaire: près
de 60 % d'entre eux possèdent un diplôme de l'enseignement supérieur. Les femmes représentent 59,4 % des utilisateurs d'Europass. Les personnes peu qualifiées et/ou au
chômage forment le groupe le plus difficile à atteindre, ainsi que les
bénévoles, qui représentent respectivement 12,8 % et 1,1 % des
utilisateurs d'Europass. Il ressort des données (tableau 1) que les
personnes peu qualifiées et/ou au chômage ne recourant pas à Europass manquent
souvent des compétences pour remplir les documents ou les trouvent trop
complexes ou déroutants. Des orientations ciblées pour ces groupes pourraient
améliorer leur accès aux documents Europass. Tableau 1: utilisateurs d'Europass en
fonction du niveau d'études/de la situation professionnelle[15] Niveau d'études / situation professionnelle || Tous les documents Europass || Europass CV || Europass LP || Europass CS || Europass DS || Europass MD Enseignement scolaire ou formation || 37,3 % || 30,2 % || 26,3 % || 20,1 % || 19,.5 % || 30,5 % Engagement volontaire || 1,1 % || 1,5 % || 1,5 % || 1,1 % || 1,1 % || 1,0 % Emploi (moins de cinq ans) || 19,5 % || 20,2 % || 21,1 % || 31,4 % || 25,8 % || 32,4 % Emploi (plus cinq ans) || 20,8 % || 26,4 % || 32,0 % || 29,1 % || 35,2 % || 12,3 % Sans emploi / à la recherche d'un emploi || 12,8 % || 15,9 % || 12,5 % || 9,9 % || 14,4 % || 12,6 % Autre || 8,5 % || 5,8 % || 6,6 % || 8,4 % || 4,0 % || 11,2 % Total || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % Source: 2012 Europass evaluation from PPMI. Ainsi qu'il ressort du tableau 2, les
personnes plus jeunes ayant répondu à l'enquête (âgées de 20 à 35 ans)
sont celles qui utilisent le plus les documents Europass, peut-être parce
qu'elles sont sans doute plus ouvertes à la mobilité (entre lieux, emplois et
secteurs professionnels). Tableau 2: utilisateurs d'Europass par
âge [16] Âge || Tous les documents Europass || Europass CV || Europass LP || Europass DS || Europass CS || Europass MD <20 || 9 % || 9 % || 10 % || 2 % || 11 % || 10 % 21-25 || 41 % || 40 % || 35 % || 35 % || 42 % || 49 % 26-35 || 30 % || 32 % || 31 % || 40 % || 27 % || 31 % 36-49 || 14 % || 15 % || 18 % || 18 % || 17 % || 7 % 50+ || 5 % || 5 % || 6 % || 4 % || 5 % || 3 % Source: évaluation 2012 d'Europass par le PPMI. Les pourcentages ont
été arrondis. Europass exerce
également un «impact pédagogique» sur le détenteur de ces documents. Les
citoyens sont encouragés à examiner leur propres compétences et aptitudes et à
les communiquer plus clairement, ce qui aide les chercheurs d'emploi à se
concentrer sur les compétences et aptitudes généralement demandées dans les
offres d'emploi. 2.2
Faciliter les filières d'apprentissage flexibles L'étude a montré que les parties
prenantes souhaitent de plus en plus qu'Europass s'adapte aux besoins
changeants de ses utilisateurs. Europass devrait permettre de documenter
complètement et facilement toutes les compétences et qualifications d'une
personne, couvrant tous les secteurs de l'éducation et de la formation ainsi
que tous les types d'expérience en matière d'apprentissage. Une simplification
et une mise à jour du cadre dans son intégralité, ainsi qu'une amélioration de
la cohérence interne sont assurément les bienvenues pour faire face à des
filières modernes, flexibles et axées sur l'apprenant dans le domaine de
l'éducation et de la formation. Des questions telles que l'importance
croissante de l'apprentissage non formel ou informel aux fins de l'acquisition
de nouvelles compétences et qualifications ou des outils tels que les «badges
ouverts» mis en place par les prestataires d'enseignement ou de formation en
ligne se trouvent à l'heure actuelle en dehors du champ d'action d'Europass. En ce qui concerne l'éducation et la
formation formelles, Europass possède actuellement deux documents
supplémentaires distincts, chacun couvrant un secteur spécifique de l'éducation
et un système de crédit différent. Ce format peut porter atteinte à la
perméabilité recommandée des filières d'apprentissage. La mise en place d'une
structure commune pour ces suppléments de manière à couvrir tous les niveaux et
types d'éducation et de formation (écoles, éducation et formation
professionnelles, enseignement supérieur et formation des adultes) faciliterait
une compréhension commune des qualifications, quel que soit le secteur
concerné. Les apprenants et les travailleurs seraient ainsi capables de
présenter leurs compétences plus facilement lorsqu'ils demandent à poursuivre
leur apprentissage dans un autre secteur. Un modèle commun évitant les
divergences rendrait également les suppléments plus lisibles pour les
employeurs. Fait actuellement défaut à Europass un
outil permettant l'enregistrement complet des aptitudes et compétences acquises
dans le cadre d'expériences d'apprentissage non formel ou informel, quelles
qu'elles soient (y compris en ligne). L'actuel document Europass Mobilité a
connu une utilisation restreinte à ce jour et ne peut être appliqué que dans le
cadre strict de la mobilité internationale. Enfin, le seul document de déclaration
sur l'honneur, dans le cadre d'Europass, qui vient compléter le CV - le
passeport des langues - est utilisé par très peu de personnes. Les
utilisateurs et les employeurs estiment que le CV devrait, à lui seul, donner
un aperçu global des compétences personnelles, telles que les compétences
linguistiques et informatiques, sans que le détenteur du CV ne doive établir de
documents supplémentaires de type déclarations sur l'honneur. Ces améliorations devraient rendre le
cadre global plus facile et simple d'utilisation. La réorganisation d'Europass
peut nécessiter de réviser sa base juridique actuelle, étant donné que la
présente décision ne permet pas de remplacer, de modifier ou de supprimer l'un
des cinq documents fondateurs d'Europass, quel qu'il soit. 2.3 La
multiplication des synergies avec d'autres initiatives européennes D'autres instruments européens, tels que
le cadre européen des certifications (CEC)[17],
le système européen de transfert de crédits pour l’enseignement et la formation
professionnels (ECVET)[18], ainsi que le système européen de transfert et d'accumulation de
crédits (ECTS)[19], ont été mis en œuvre aux côtés d'Europass au cours de ces dix
dernières années afin de promouvoir la mobilité des apprenants et des
travailleurs. Ils contribuent à instaurer une véritable mobilité européenne
dans le cadre de laquelle les connaissances, les aptitudes et les compétences
d'un individu peuvent être facilement déterminées et rapidement reconnues. Ces instruments n'ont pas été conçus
séparément les uns des autres et complètent Europass. On peut s'attendre à
l'intégration graduelle et à la référence au CEC, à l'ECVET et à l'ECTS dans le
cadre Europass à mesure que la mise en œuvre de ces instruments progresse. Il a
été précisé dans la recommandation européenne sur le CEC qu'à partir de 2012,
tous les nouveaux certificats de certification, diplômes et documents
«Europass» délivrés par les autorités compétentes devaient faire clairement
mention du niveau correspondant du cadre européen des certifications. Certains
pays (CZ, DK, EE, FR et IE) ont déjà commencé à intégrer ces niveaux dans les
documents Europass concernés (suppléments au diplôme et au certificat), mais
des efforts supplémentaires sont nécessaires de la part des autres pays. Malgré la complémentarité de ces
initiatives, la cohérence peut encore être améliorée, de manière à ce que les
différents outils et services soient proposés de manière coordonnée. À l'heure
actuelle, l'accès à ces instruments manque de cohérence et de convivialité.
Alors que presque tous les outils européens en matière de transparence et de
mobilité disposent de leur propre portail et que certains ont des points de
convergence (tels que l'outil CV en ligne permettant aux utilisateurs d'EURES
de créer leur CV Europass sur le site internet d'EURES), ils ne sont pas
suffisamment connectés. Les utilisateurs potentiels peinent donc davantage à
accéder aux informations, documents et services pertinents. Il convient de renforcer
l'interopérabilité entre Europass et d'autres outils de l'UE en matière de
placement professionnel, y compris EURES. De la même manière, il y a lieu, en
vue d'éviter les éventuels chevauchements, de renforcer les synergies entre Europass
et Youthpass, un outil visant à améliorer la reconnaissance des acquis
d'apprentissage des jeunes prenant part à des projets soutenus par l'UE dans le
cadre du programme «jeunesse en action». Un autre exemple est la décision de
reconnaissance d'une qualification professionnelle dans un État membre
autorisant l'accès à une profession réglementée[20].
Les titulaires de la qualification devraient pouvoir joindre à Europass la
décision de reconnaissance, sur papier ou par voie électronique, notamment en
cas d'obtention via la nouvelle procédure relative à la carte professionnelle
européenne. 2.4 Tendre à une gouvernance efficace
et durable L'utilisation et
la prise de conscience des différents outils Europass n'ont cessé de croître
depuis le lancement de l'initiative en 2005. C'est au portail Europass que l'on
doit en grande partie les plus grandes utilisation et prise de conscience de
ces outils en faveur de la transparence. Il enregistre d'excellents résultats
du point de vue des visites, de l'utilisation et de la satisfaction des
utilisateurs. Le nombre de visites augmente chaque année, passant de plus ou
moins 3 millions en 2006 à près de 15 millions en 2012. Quelque
88 % des utilisateurs sondés ont reconnu la convivialité et la clarté du
portail Europass. 60 % des utilisateurs ont considéré que le portail
devrait évoluer, en particulier, dans le sens de l'inclusion d'informations et
de conseils sur la mobilité transnationale, de la reconnaissance des
qualifications et de la recherche d'emplois. Aux côtés du
portail internet Europass, les centres nationaux Europass (CNE) sont les
principaux vecteurs aux fins de la mise en œuvre d'Europass. Les CNE sont
opérationnels dans tous les pays de l'UE, de même qu'en Islande et en Norvège,
depuis la mi-2005 (2007 pour la Bulgarie et la Roumanie et 2011 pour la
Croatie), depuis 2006 au Liechtenstein, depuis 2008 en Turquie et depuis 2011
en Suisse. Leur mission de sensibilisation à Europass et de communication des
informations nécessaires à toutes les parties intéressées est jugée
satisfaisante. Une majorité de
CNE coopèrent régulièrement avec d'autres organismes, tels que les centres
Euroguidance et NARIC, les agences EURES, les organismes nationaux chargés du
programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, Eurodesk et
Europe Direct, même si cette coopération pourrait être renforcée et que des
synergies pourraient être mieux exploitées. L'amélioration de la convergence de
ces organismes aboutirait à une simplification des structures et à une amélioration
des services, plus proches des apprenants et des travailleurs, facilitant
l'accès à Europass, en particulier pour les groupes qui en bénéficient le moins
à l'heure actuelle. Ont toutefois eu moins de succès les efforts des CNE visant
à promouvoir les outils Europass auprès des services privés de l'emploi. La
plupart de ces services ne seraient disposés à encourager le recours aux
documents Europass que moyennant une compensation financière. Le Cedefop joue
un rôle fondamental dans la réussite d'Europass. En plus de gérer efficacement
le portail Europass et d'apporter une aide aux CNE, il contribue, de par son
expertise, au développement conceptuel du cadre Europass. En 2012, la
Commission a débloqué une aide financière d'un montant de
2 250 000 EUR au total en faveur des CNE, et ce dans le cadre du
programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie. De manière
générale, il est ressorti de l'évaluation externe que, par rapport à
l'évaluation de 2008, l'efficacité s'était améliorée pour tous les critères
d'Europass pris en considération. Tandis que les fonds fournis par l'UE[21] et provenant de sources nationales n'ont pas connu de hausse marquée
entre 2008 et 2011, le nombre de documents Europass créés en ligne et délivrés
et le nombre de visites du portail n'ont cessé d'augmenter de manière
constante, la popularité des outils Europass ne montrant aucun signe de
fléchissement. Une meilleure efficacité a été
observée tant au niveau des activités promotionnelles menées par les CNE que de
l'utilisation de divers outils Europass. Le coût
d'Europass (sur les budgets des pays, de la Commission et du Cedefop) depuis
son lancement s'élève à quelque 31,5 millions d'EUR au total. Sur la base
de 54 millions de CV Europass établis depuis 2005 (28 millions créés
en ligne et 27 millions téléchargés), le coût moyen d'un CV créé s'établit
aux alentours de 0,58 EUR, soit quatre fois moins que les estimations de
2008 (2,1 EUR). Compte tenu d'un tel faible coût par document et du degré
élevé de satisfaction des utilisateurs, la conclusion de l'évaluation est que
la mise en œuvre d'Europass est une opération rentable. Il est toutefois peu
probable qu'Europass soit pérenne sans soutien financier continu de l'Union. La
plupart des CNE ne tiendraient pas sans fonds de l'UE dès lors qu'aucune autre
source de financement viable n'a été trouvée pour Europass et qu'il semble peu
probable que des fonds publics supplémentaires soient dégagés. Rien n'incite en
particulier les acteurs privés à s'impliquer, vu qu'Europass est dépourvu de
toute rentabilité financière immédiate. 3.
CONCLUSIONS Avec en toile de
fond une main-d'œuvre en régression et une croissance économique en berne, l'un
des défis les plus urgents que les États membres doivent maintenant relever est
la modernisation de leurs systèmes d'éducation et de formation et la mise à
niveau de leur offre de compétences de manière à mieux coller aux besoins du
marché du travail. Europass devrait aider à relever ces défis et devrait être
renforcé en conséquence dans les années à venir. Les résultats et
recommandations de l'évaluation externe confirment qu'Europass doit maintenir
son rôle fort de promotion de la mobilité et de la comparabilité des
compétences et qualifications. Figurent également parmi les pistes
d'amélioration une meilleure rationalisation et une meilleure intégration des
documents Europass de manière à accroître la convergence avec d'autres outils
de référence et services d'orientation ciblés européens liés aux instruments
Europass, soutenant ainsi la mobilité transnationale, la reconnaissance des
qualifications et la recherche d'emploi. Europass doit, avant toute chose, se
muer en outil plus flexible et convivial, qui devrait exploiter le potentiel
des technologies modernes de manière à évoluer parallèlement aux besoins des
utilisateurs. Il devrait fidéliser les utilisateurs existants et en attirer de
nouveaux, en particulier les personnes peu qualifiées. Pour y parvenir,
Europass pourrait avoir besoin d'une nouvelle base juridique, permettant des
mises à jour et des ajustements réguliers de ces outils. Afin qu'Europass
aide davantage les apprenants et les travailleurs désireux de présenter leurs
aptitudes et compétences, les évolutions suivantes pourraient en particulier
être envisagées. • Amélioration des
synergies entre Europass et d'autres initiatives européennes — Malgré le
succès général d'Europass, il serait possible d'améliorer les conseils
d'utilisation des outils Europass et de les renforcer via une meilleure
coordination avec les services d'orientation professionnelle et responsables de
la transparence et de la reconnaissance des qualifications, de manière à
toucher un plus large public et à générer une plus grande valeur ajoutée. Et ce
a fortiori pour des groupes qui rencontrent davantage de difficultés dans
l'utilisation d'Europass, tels que les personnes peu qualifiées et celles au
chômage. Dans un futur espace européen des compétences et des certifications,
Europass pourrait être axé sur la communication d'informations et sur la
fourniture d'outils interactifs en faveur de la transparence des compétences et
des qualifications, réunissant en un seul guichet les différents réseaux
européens, services d'information et autre outils actuellement concernés par
les compétences et les qualifications. Les apprenants et les travailleurs
pourraient ainsi mieux utiliser les outils de l'UE visant la transparence et la
reconnaissance, qui deviendraient à leur tour mieux connus auprès des
institutions et des entreprises, et donc plus efficaces. La mise en commun de ces
ressources devrait permettre de gagner en efficacité et de les intégrer avec
les ressources nationales. Par ailleurs, il devrait probablement en résulter
une promotion et une mise en œuvre bien plus vastes des outils Europass parmi
les différentes parties prenantes via le réseau de services unique, né de la
fusion. ·
Europass en tant qu'instrument de facilitation
des filières d'apprentissage flexibles - Le besoin se
fait clairement sentir d'adapter les outils Europass actuels aux filières
d'apprentissage plus souples et davantage orientées sur l'apprenant, répondant
aux besoins des individus. Le cadre restructuré devrait être suffisamment
souple pour intégrer de manière adéquate les nouvelles évolutions et techniques
en matière d'éducation et de formation, y compris dans les TIC. À l'heure
actuelle, ces besoins semblent plus urgents dans deux secteurs en particulier: a) Europass dispose de deux outils différents
de communication d'informations complémentaires sur les acquis d'apprentissage:
le supplément au diplôme pour les diplômes de l'enseignement supérieur et le
supplément au certificat pour la formation professionnelle. Il vaut la peine de
se demander si un document unique ne pourrait pas faciliter une compréhension
commune des qualifications délivrées dans tout secteur d'éducation et de
formation et faciliter l'interopérabilité entre les systèmes européens de
transfert de crédits, tels que l'ECTS et l'ECVET, entre les niveaux d'éducation
et de formation et entre les pays. b) L'enregistrement des compétences acquises
dans le cadre d'un apprentissage non formel ou informel, y compris en ligne:
au jour d'aujourd'hui, seul le document Europass Mobilité consigne les
compétences acquises dans un cadre non formel à l'étranger. Conformément à la
recommandation du Conseil relative à la validation de l'apprentissage non
formel et informel, Europass devrait faire l'objet d'une révision de manière à
ce que les bilans des aptitudes réalisés et les compétences acquises dans le
cadre d'un apprentissage non formel ou informel, avec ou sans mobilité,
puissent être indiquées et documentées. Sur la base des travaux préparatoires
déjà effectués par la Commission au sujet d'un éventuel nouveau document
«Europass expérience», cette nouveauté devrait appuyer les lignes directrices
européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel. Ces
nouveautés seraient également utiles pour les initiatives concernant la
garantie pour la jeunesse et les stages.[22] Le mode d'enregistrement des certificats
générés par le mécanisme Youthpass dans Europass devrait également être examiné
plus avant afin d'éviter des chevauchements. Des travaux complémentaires
s'imposent pour analyser la manière d'intégrer dans un complément à Europass
les nouveaux outils de transparence, tels que les «badges ouverts» créés par de
nouvelles procédures de certification sur l'apprentissage numérique. Enfin, les
compétences fonctionnelles et avancées dans le domaine des TIC devraient être
plus visibles sur le CV Europass. ·
Amélioration de l'interopérabilité entre
Europass et les instruments de l'UE de placement professionnel - Différentes normes techniques empêchent, à l'heure actuelle,
d'améliorer la convergence entre certains outils de l'UE utilisés par les
demandeurs d'emploi. Il convient de redoubler d'efforts pour relier l'outil de
CV Europass et le nouveau passeport européen des compétences à la base de
données EURES sur les CV et aux outils des services privés de l'emploi, des
centres d'orientation et de validation ainsi qu'aux outils d'évaluation des
compétences. Joindre à Europass la décision reconnaissant une qualification
professionnelle dans un État membre, y compris si elle est obtenue grâce à la
nouvelle procédure de la carte professionnelle européenne, est également une
piste à explorer. Comme il a été
mentionné, l'initiative «Repenser l'éducation» a mis en évidence le rôle de
l'éducation et des compétences en tant qu'atouts stratégiques clés pour la
croissance économique, la compétitivité et l'emploi. L'une des propositions de
l'initiative «Repenser l'éducation» consiste à examiner de manière plus
approfondie les synergies et la convergence des outils actuels de l'Union pour
la transparence et la reconnaissance des compétences et des qualifications dans
le but de créer un espace européen des compétences et des certifications,
permettant à tout un chacun de se déplacer librement et d'obtenir que ses
compétences et qualifications soient rapidement reconnues en vue de la
poursuite de son apprentissage et soient comprises et appréciées comme il se
doit par les employeurs. La Commission
discutera des conclusions contenues dans le présent rapport avec les acteurs
concernés lors du débat public qui se tiendra à l'hiver 2013/2014 au sujet
de l'espace européen des compétences et des certifications. Sur la base des
conclusions de ce débat sur le cadre Europass et d'une analyse d'impact, la
Commission peut envisager de proposer une révision de l'actuelle base juridique
d'Europass - la décision 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil
du 15 décembre 2004. [1] COM(2010) 478 final, COM(2010) 682 final, COM(2010) 245 final/2,
COM(2012) 173 final, COM(2012) 485 final. [2] COM(2012)669 final. [3] Décision 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du
15 décembre 2004, désigné sous l'expression «la décision» dans le
présent rapport. [4]Voir l'article 15 de la décision. Le présent rapport se concentre
sur les résultats de la seconde évaluation d'Europass, réalisée en 2012 par
l’Institut lituanien des politiques publiques et de gestion (PPMI). Voir http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/evalreports/index_en.htm#trainingHeader. [5] JO C 119 du 21.11.2009, p. 2. [6] COM(2013) 654 final. [7] Modèle pour la description du CV du titulaire. [8] Un outil d'auto-évaluation des compétences linguistiques, recourant
aux échelles de référence des connaissances linguistiques du cadre européen
commun de référence pour les langues. [9] Il dresse la liste des acquis des titulaires de diplômes ou titres de
l'enseignement supérieur, y compris les matières étudiées et les notes
obtenues. [10] Description du contenu des qualifications professionnelles pour
compléter un certificat d'enseignement ou de formation professionnel(le) déjà
délivré. [11] Document, délivré par les autorités nationales en matière d'éducation
et de formation, qui reprend l'expérience professionnelle et scolaire dans
d'autres pays européens. [12] Le portail a été conçu, hébergé et géré par le Cedefop, pour le compte
de la Commission. Voirhttp://europass.cedefop.europa.eu/fr/home. [13] https://ec.europa.eu/eures/home.jsp?lang=fr&langChanged=true. [14] http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/evalreports/training/2013/europass_en.pdf Les données contenues dans le présent rapport sont extraites de
l'évaluation externe. [15] Les acronymes suivants sont utilisés: CV: curriculum vitae; PL:
passeport des langues; DM: document Mobilité; SD supplément au diplôme; SC
supplément au certificat. [16] Idem. [17] http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/eqf_fr.htm. [18] http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/ecvet_fr.htm. [19] http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/ects_fr.htm. [20] Directive 2005/36/CE [21] La contribution de l'UE couvre jusqu'à 50 % des frais de
fonctionnement des centres nationaux Europass. [22] Voir également http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1006&langId=fr.