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Document 52012XC0121(02)

    Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre les aéroports de Lampedusa et de Pantelleria et les aéroports de Trapani, Palerme et Catane Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 18 du 21.1.2012, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    21.1.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 18/11


    Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

    Imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre les aéroports de Lampedusa et de Pantelleria et les aéroports de Trapani, Palerme et Catane

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2012/C 18/08

    État membre

    Italie

    Liaisons concernées

    Pantelleria–Trapani et retour

    Pantelleria–Palerme et retour

    Lampedusa–Palerme et retour

    Lampedusa–Catane et retour

    Date d'entrée en vigueur des obligations de service public

    25 mars 2012

    Adresse à laquelle les informations et/ou documents se rapportant aux obligations de service public peuvent être obtenus gratuitement

    ENAC Ente nazionale per l'aviazione civile

    Direzione centrale sviluppo economico

    Direzione sviluppo trasporto aereo

    Viale del Castro Pretorio 118

    00185 Roma RM

    ITALIA

    Internet: http://www.enac.gov.it

    Courriel: osp@enac.gov.it


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