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TABLE DES MATIÈRES

1............ Procédure budgétaire....................................................................................................... 3

1.1......... Projet de budget (PB) 2011.............................................................................................. 3

1.2......... Nouveau projet de budget (PB) 2011................................................................................ 3

1.3......... Adoption du budget 2011.................................................................................................. 4

2............ Gestion des crédits........................................................................................................... 4

2.1......... Gestion des crédits d’engagement..................................................................................... 4

2.1.1...... Feader – programmes opérationnels.................................................................................. 4

2.1.2...... Assistance technique....................................................................................................... 4

2.2......... Gestion des crédits de paiement........................................................................................ 5

2.2.1...... Feader – programmes opérationnels.................................................................................. 5

2.2.2...... Assistance technique....................................................................................................... 5

3............ Exécution du budget 2011 du Feader................................................................................. 5

3.1......... Introduction..................................................................................................................... 5

3.2......... Exécution des crédits d’engagement................................................................................. 6

3.2.1...... Feader – programmes opérationnels.................................................................................. 6

3.2.2...... Assistance technique....................................................................................................... 7

3.3......... Exécution des crédits de paiement.................................................................................... 7

3.3.1...... Feader – programmes opérationnels.................................................................................. 7

3.3.2...... Assistance technique...................................................................................................... 12

3.4......... Analyse des dépenses déclarées par axe et par mesure.................................................... 12

3.5......... Exécution des programmes du Feader............................................................................. 14

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

CINQUIÈME RAPPORT FINANCIER DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL (Feader) EXERCICE FINANCIER 2011

1.           Procédure budgétaire

1.1.        Projet de budget (PB) 2011

Le projet de budget (PB) 2011 a été adopté par la Commission et proposé à l’autorité budgétaire le 27 avril 2010.

Le projet de budget concernant le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au titre de la rubrique 2 du cadre financier 2007–2013 s’élevait au total à 14,431 milliards d’EUR en crédits d’engagement et à 12,709 milliards d’EUR en crédits de paiement.

Tableau 1

Poste budgétaire || Crédits d’engagement (en EUR) || Crédits de paiement (en EUR)

05.040501 (Programmes de développement rural) || 14 408 211 311 || 12 700 000 000

05.040502 (Assistance technique) || 22 440 241 || 8 900 000

Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget 2011 le 8 juillet 2010. Les crédits de paiement destinés aux programmes du Feader ont été réduits de 98,0 millions d’EUR par rapport au PB de la Commission, tandis que les engagements sont restés inchangés. Le Parlement européen a adopté sa position le 13 octobre 2010, par laquelle il a rétabli la proposition de la Commission en augmentant les crédits de paiement de 98,0 millions d’EUR. La procédure de conciliation n’a pas permis de parvenir à un accord entre les deux institutions.

1.2.        Nouveau projet de budget (PB) 2011

C’est en 2011 que la nouvelle procédure budgétaire annuelle prévue par le traité de Lisbonne a été appliquée pour la première fois. Compte tenu des positions divergentes du Conseil et du Parlement européen sur le projet de budget de la Commission, une période de conciliation de 21 jours s’est ouverte. Le comité de conciliation n’étant pas parvenu à un accord pour le 15 novembre 2010 sur le budget 2011, la Commission a établi le 26 novembre 2010 une nouvelle proposition de projet de budget.

Cette nouvelle proposition a réduit les crédits de paiement du Feader de 772,8 millions d’EUR par rapport au PB initial.

1.3.        Adoption du budget 2011

L’autorité budgétaire a accepté le nouveau projet de budget de la Commission, qui a été adopté par le Parlement le 15 décembre 2010. Le budget voté pour le Feader s’élevait à 14,431 milliards d’EUR en crédits d’engagement et à 11,909 milliards d’EUR en crédits de paiement.

Tableau 2

Poste budgétaire || Crédits d’engagement (en EUR) || Crédits de paiement (en EUR)

05.040501 (Programmes de développement rural) || 14 408 211 311 || 11 900 560 364

05.040502 (Assistance technique) || 22 440 241 || 8 339 763

2.           Gestion des crédits

2.1.        Gestion des crédits d’engagement

2.1.1.     Feader – programmes opérationnels

En 2011, les crédits d’engagement disponibles s’élevaient au total à 14,41 milliards d’EUR.

Le montant total des crédits disponibles en 2011 au profit des programmes du Feader a été engagé (14,41 milliards d’EUR).

Tableau 3

Gestion des crédits d’engagement en 2011 – Feader || Poste budgétaire 05.040501 (montants en EUR)

Crédits au début de 2011 || 14 408 211 311

Report de 2010 || -

Crédits disponibles en 2011 || 14 408 211 311

Crédits utilisés en 2011 || 14 408 211 311

2.1.2.     Assistance technique

L’article 69, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil dispose que 0,25 % des ressources destinées au soutien communautaire au développement rural sont affectées à l’assistance technique pour la Commission. Dans le budget 2011, le montant disponible à cette fin était de 22,4 millions d’EUR. À la fin de 2011, le montant total engagé s’élevait à 5,4 millions d’EUR.

2.2.        Gestion des crédits de paiement

2.2.1.     Feader – programmes opérationnels

En 2011, les crédits de paiement s’élevaient à 11,9 milliards d’EUR du budget voté, plus 330 millions d’EUR de crédits inutilisés reportés de 2010. Compte tenu de la dernière déclaration de dépenses soumise par les États membres en 2011, un excédent de 433 millions d’EUR a été constaté au mois de novembre. Ce montant a été mis à disposition pour d’autres politiques au moyen des budgets rectificatifs 6 et 7 (395 millions d’EUR et 38 millions d’EUR respectivement). À la fin de l’année, les crédits inutilisés s’élevaient à 34,4 millions d’EUR, dont 30,5 millions liés aux recouvrements ont été automatiquement reportés sur 2012.

Le montant total payé aux États membres en 2011 au profit des programmes du Feader a atteint 11,8 milliards d’EUR.

Tableau 4

Gestion des crédits de paiement en 2011 – Feader || Poste budgétaire 05.040501 (montants en EUR)

Crédits au début de 2011 || 11 900 560 364

Report de 2010 || 330 019 674

Budgets rectificatifs 6 et 7 || -432 979 875

Recouvrements (recettes affectées) || 30 866 483

Crédits disponibles en 2011 || 11 828 466 646

Crédits utilisés en 2011 || 11 794 000 249

Montants non utilisés à la fin de 2011 || 34 466 397

Report automatique (recouvrements) à la fin de 2011 || 30 544 548

2.2.2.     Assistance technique

Dans le budget 2011, le montant disponible pour les crédits de paiement était de 8,3 millions d’EUR. Ce montant a été réduit de 2,3 millions d’EUR dans le cadre du virement global. À la fin de l’année, le montant total des paiements s’élevait à 3,9 millions d’EUR, laissant 2,1 millions d’EUR non utilisés.

3.           Exécution du budget 2011 du Feader

3.1.        Introduction

L’exercice 2011 est essentiellement à considérer comme une période de consolidation, pendant laquelle presque tous les programmes de développement rural ont atteint leur vitesse de croisière. La situation était toutefois disparate, car plusieurs programmes ont connu des problèmes de mise en œuvre, apparemment en raison des effets de la crise économique et financière.

3.2.        Exécution des crédits d’engagement

3.2.1.     Feader – programmes opérationnels

Le tableau 5 indique les montants engagés par État membre en 2011 et la répartition établie par la décision 2006/636/CE de la Commission (modification du mois d’avril 2010 toujours en vigueur en 2011).

En 2011, les crédits d’engagement disponibles pour les programmes du Feader, qui s’élevaient à 14,41 milliards d’EUR, coïncidaient avec la répartition annuelle, étant donné qu’il n’existait aucun report de l’année précédente. Tous les crédits disponibles ont été engagés (14,41 milliards d’EUR).

Tableau 5

Décision 2006/636/CE de la Commission (version en vigueur) - comparaison avec les montants engagés à la fin de 2011:

Poste budgétaire: 05.040501 || || (en EUR)

EM || Décision 2006/636/CE de la Commission – fonds de l’UE en 2011 || Montants reportés pour engagement en 2011 || Montants engagés au cours de l’exercice budgétaire 2011

|| (a) || (b) || (c=a+b)

AT || 556 070 574 || - || 556 070 574

BE || 73 167 519 || - || 73 167 519

BG || 398 058 913 || - || 398 058 913

CY || 22 402 714 || - || 22 402 714

CZ || 406 640 636 || - || 406 640 636

DE || 1 365 559 200 || - || 1 365 559 200

DK || 91 231 467 || - || 91 231 467

EE || 104 639 066 || - || 104 639 066

ES || 1 227 613 000 || - || 1 227 613 000

FI || 298 490 092 || - || 298 490 092

FR || 1 169 090 147 || - || 1 169 090 147

GR || 665 568 186 || - || 665 568 186

HU || 547 603 625 || - || 547 603 625

IE || 351 698 528 || - || 351 698 528

IT || 1 403 606 589 || - || 1 403 606 589

LT || 248 002 433 || - || 248 002 433

LU || 13 287 289 || - || 13 287 289

LV || 148 781 700 || - || 148 781 700

MT || 10 347 884 || - || 10 347 884

NL || 90 406 648 || - || 90 406 648

PL || 1 860 573 543 || - || 1 860 573 543

PT || 582 642 601 || - || 582 642 601

RO || 1 357 854 634 || - || 1 357 854 634

SE || 278 775 513 || - || 278 775 513

SI || 124 076 091 || - || 124 076 091

SK || 263 028 387 || - || 263 028 387

UK || 748 994 332 || - || 748 994 332

Total || 14 408 211 311 || - || 14 408 211 311

3.2.2.     Assistance technique

Le tableau 6 détaille les crédits d’engagement destinés à l’assistance technique qui ont été consommés en 2011. La plus grande part de ces montants est allée aux actions se rapportant au réseau européen de développement rural.

Tableau 6

Assistance technique - Exécution des crédits d’engagement

Poste budgétaire: 05.040502 ||  (en EUR)

Description ||  Montants engagés

Point de contact du réseau européen de développement rural || 4 201 627

Groupes de travail thématiques du réseau européen de développement rural || 360 000

Technologies de l’information || 302 940

Études || 188 300

Comité d’experts chargé de l’évaluation des programmes de développement rural || 200 000

Publications || 97 844

Total || 5 350 711

3.3.        Exécution des crédits de paiement

3.3.1.     Feader – programmes opérationnels

Le montant des crédits de paiement inscrits au budget 2011 s’élevait à 11,9 milliards d’EUR. Ce montant initial a été augmenté par un report et des recettes affectées provenant de recouvrements pour des montants respectifs de 330 millions d’EUR et 31 millions d’EUR, et il a été réduit de 433 millions d’EUR par les budgets rectificatifs 6 et 7. Par conséquent, les crédits définitifs de l’exercice se sont établis à 11,8 milliards d’EUR.

À la fin de 2011, le montant total payé au profit des programmes du Feader s’élevait à 11,79 milliards d’EUR. Les paiements effectués en 2011 ont augmenté de plus de 6 % par rapport à 2010.

Le tableau ci-dessous présente la ventilation des paiements effectués en 2011 par période de déclaration.

Tableau 7

Paiements 2010 – programmes opérationnels du Feader       (en Mio EUR)

Remboursement des demandes de paiement pour le T3 2010 || 72,44

Remboursement des demandes de paiement pour le T4 2010 || 3 969,73

Remboursement des demandes de paiement pour le T1 2011 || 2 270,04

Remboursement des demandes de paiement pour le T2 2011 || 2 184,26

Remboursement des demandes de paiement pour le T3 2011 || 3 297,53

Total 2010 || 11 794,00

Pour quatre programmes du Feader, les remboursements au titre du troisième trimestre de 2011 étaient totalement ou partiellement suspendus en fin d’exercice du fait que les crédits d’engagement restants pour ces programmes avaient été intégralement épuisés par les paiements relevant de demandes antérieures. Les paiements ont été suspendus jusqu’à ce que les nouveaux crédits d’engagement (pour 2012) soient disponibles. Le tableau 8 montre le détail des quatre programmes du Feader concernés et les montants correspondants.

Tableau 8

Programme Feader - N° CCI || T2 2011 (en EUR) || T3 2011 (en EUR) || Total

Vlaanderen (2007BE06RPO001) || 238 128 || 14 772 928 || 15 011 056

Bayern (2007DE06RPO004) || || 1 870 550 || 1 870 550

Ireland National (2007IE06RPO001) || || 3 625 235 || 3 625 235

Luxembourg (2007LU06RPO001) || || 1 000 617 || 1 000 617

Total || 238 128 || 21 269 330 || 21 319 620

La consommation mensuelle des crédits de paiement au cours de l’exercice (de janvier à décembre 2011) est présentée dans le graphique ci-dessous. Le rythme de consommation des crédits est lié au calendrier d’envoi des quatre déclarations de paiement (31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 10 novembre pour les demandes de paiement correspondant respectivement au T4 2010, au T1 2011, au T2 2011 et au T3 2011), conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 883/2006.

Graphique 1

La ventilation, par État membre et par période de déclaration, des montants payés par la Commission au cours de l’exercice budgétaire 2011 est présentée dans le tableau 9. Les montants inscrits dans la colonne T3 2010 se rapportent aux programmes du Feader dont les crédits d’engagement au titre de 2010 étaient épuisés et qui ont dû attendre 2011 pour que les montants correspondants soient remboursés sur les crédits d’engagement de 2011.

Tableau 9

Paiements effectivement réalisés entre le 1.1.2011 et le 31.12.2011 || || (en EUR)

EM || T3 2010 || T4 2010 || T1 2011 || T2 2011 || T3 2011 || Total général

AT || || 415 520 171 || 79 421 389 || 37 383 559 || 28 180 052 || 560 505 171

BE || 6 655 665 || 20 205 051 || 9 304 872 || 28 334 942 || 10 408 934 || 74 909 464

BG || || 31 127 912 || 36 560 060 || 27 906 988 || 27 667 619 || 123 262 579

CY || || 808 015 || 4 586 345 || 7 789 936 || 4 777 720 || 17 962 016

CZ || || 134 278 841 || 183 214 787 || 80 002 343 || 50 653 503 || 448 149 474

DE || 29 517 043 || 499 934 389 || 148 213 403 || 92 909 203 || 382 397 129 || 1 152 971 166

DK || || 18 495 694 || 11 236 246 || 10 317 646 || 9 944 567 || 49 994 154

EE || || 14 950 290 || 55 551 590 || 16 363 799 || 20 034 250 || 106 899 928

ES || || 351 338 439 || 168 599 414 || 191 438 702 || 269 634 563 || 981 011 118

FI || || 71 295 302 || 17 200 587 || 12 689 302 || 181 292 899 || 282 478 090

FR || || 191 982 200 || 106 491 239 || 122 960 384 || 319 238 557 || 740 672 381

GR || || 135 376 823 || 40 730 996 || 169 596 687 || 68 627 549 || 414 332 054

HU || || 101 803 302 || 153 963 033 || 112 292 708 || 64 626 120 || 432 685 163

IE || 32 730 873 || 127 976 742 || 57 099 836 || 24 422 704 || 105 860 433 || 348 090 588

IT || 990 232 || 544 420 549 || 176 085 598 || 167 769 673 || 213 875 222 || 1 103 141 274

LT || || 95 153 270 || 57 452 452 || 49 102 237 || 47 008 321 || 248 716 280

LU || 262 045 || 4 422 746 || 5 452 242 || 1 953 947 || 1 196 309 || 13 287 289

LV || || 50 597 292 || 33 825 961 || 35 182 165 || 40 239 987 || 159 845 406

MT || || 814 311 || 3 045 772 || 1 277 842 || 2 234 075 || 7 372 000

NL || || 25 772 466 || 3 367 208 || 11 878 089 || 14 764 135 || 55 781 898

PL || || 501 922 071 || 423 762 728 || 464 420 777 || 362 996 136 || 1 753 101 711

PT || || 105 970 964 || 81 218 413 || 82 631 901 || 218 386 715 || 488 207 992

RO || || 117 074 704 || 113 205 528 || 134 899 503 || 529 743 309 || 894 923 044

SE || || 82 331 109 || 36 841 843 || 25 829 260 || 131 257 713 || 276 259 926

SI || 2 280 860 || 40 363 416 || 17 279 226 || 38 024 200 || 13 864 277 || 111 811 978

SK || || 145 712 107 || 62 562 117 || 82 828 784 || 54 794 821 || 345 897 828

UK || || 140 080 274 || 183 770 831 || 154 052 762 || 123 826 408 || 601 730 275

Total || 72 436 718 || 3 969 728 448 || 2 270 043 718 || 2 184 260 043 || 3 297 531 322 || 11 794 000 249

Le montant total payé en 2011 (11,79 milliards d’EUR) concerne des remboursements uniquement. Aucune avance n’a été payée en 2011.

Le tableau 10 figurant sur la page suivante présente, pour chaque État membre, une comparaison des paiements du Feader effectués respectivement en 2011 et en 2010. Les paiements totaux ont augmenté de 6 % (11,79 milliards d’EUR contre 11,12 milliards d’EUR).

Tableau 10

Paiements effectués en faveur des États membres - comparaison entre 2011 et 2010 || || || (en EUR) ||

EM || 2010 || 2011 || Écart entre 2011 et 2010

Paiements intermédiaires || Préfinancement || Total || Paiements intermédiaires || Préfinancement || Total || (en EUR) || (en %)

AT || 581 822 242 || 7 987 420 || 589 809 662 || 560 505 171 || - || 560 505 171 || -29 304 491 || -5,0 %

BE || 65 783 043 || 4 821 180 || 70 604 223 || 74 909 464 || - || 74 909 464 || 4 305 241 || 6,1 %

BG || 275 520 008 || 2 320 500 || 277 840 508 || 123 262 579 || - || 123 262 579 || -154 577 929 || -55,6 %

CY || 16 165 873 || 142 800 || 16 308 673 || 17 962 016 || - || 17 962 016 || 1 653 343 || 10,1 %

CZ || 438 345 322 || 2 940 000 || 441 285 322 || 448 149 474 || - || 448 149 474 || 6 864 152 || 1,6 %

DE || 1 062 399 173 || 67 702 460 || 1 130 101 633 || 1 152 971 166 || - || 1 152 971 166 || 22 869 533 || 2,0 %

DK || 51 099 659 || 9 328 060 || 60 427 719 || 49 994 154 || - || 49 994 154 || -10 433 565 || -17,3 %

EE || 92 516 971 || 635 460 || 93 152 431 || 106 899 928 || - || 106 899 928 || 13 747 497 || 14,8 %

ES || 807 508 885 || 58 741 200 || 866 250 085 || 981 011 118 || - || 981 011 118 || 114 761 033 || 13,2 %

FI || 287 003 048 || 5 256 020 || 292 259 068 || 282 478 090 || - || 282 478 090 || -9 780 978 || -3,3 %

FR || 790 758 986 || 79 977 240 || 870 736 226 || 740 672 381 || - || 740 672 381 || -130 063 845 || -14,9 %

GR || 404 639 436 || 13 924 680 || 418 564 116 || 414 332 054 || - || 414 332 054 || -4 232 062 || -1,0 %

HU || 451 494 772 || 3 797 360 || 455 292 132 || 432 685 163 || - || 432 685 163 || -22 606 969 || -5,0 %

IE || 370 374 432 || 10 823 820 || 381 198 252 || 348 090 588 || - || 348 090 588 || -33 107 664 || -8,7 %

IT || 615 587 478 || 48 564 040 || 664 151 518 || 1 103 141 274 || - || 1 103 141 274 || 438 989 756 || 66,1 %

LT || 240 086 941 || 1 570 380 || 241 657 321 || 248 716 280 || - || 248 716 280 || 7 058 959 || 2,9 %

LU || 15 604 016 || 344 400 || 15 948 416 || 13 287 289 || - || 13 287 289 || -2 661 127 || -16,7 %

LV || 156 840 158 || 928 200 || 157 768 358 || 159 845 406 || - || 159 845 406 || 2 077 048 || 1,3 %

MT || 17 108 384 || 71 400 || 17 179 784 || 7 372 000 || - || 7 372 000 || -9 807 784 || -57,1 %

NL || 65 410 394 || 7 467 320 || 72 877 714 || 55 781 898 || - || 55 781 898 || -17 095 816 || -23,5 %

PL || 1 428 215 650 || 11 822 300 || 1 440 037 950 || 1 753 101 711 || - || 1 753 101 711 || 313 063 761 || 21,7 %

PT || 447 149 827 || 9 078 860 || 456 228 687 || 488 207 992 || - || 488 207 992 || 31 979 305 || 7,0 %

RO || 753 363 627 || 7 118 580 || 760 482 207 || 894 923 044 || - || 894 923 044 || 134 440 837 || 17,7 %

SE || 285 271 358 || 8 918 980 || 294 190 338 || 276 259 926 || - || 276 259 926 || -17 930 412 || -6,1 %

SI || 111 415 753 || 1 100 820 || 112 516 573 || 111 811 978 || - || 111 811 978 || -704 595 || -0,6 %

SK || 375 746 953 || 1 924 300 || 377 671 253 || 345 897 828 || - || 345 897 828 || -31 773 425 || -8,4 %

UK || 507 798 938 || 33 841 220 || 541 640 158 || 601 730 275 || - || 601 730 275 || 60 090 117 || 11,1 %

Total || 10 715 031 327 || 401 149 000 || 11 116 180 327 || 11 794 000 249 || - || 11 794 000 249 || 677 819 922 || 6,1 %

3.3.2.     Assistance technique

Dans le budget 2011, le montant disponible pour les crédits de paiement était de 8,3 millions d’EUR. Le tableau ci-dessous présente le détail des paiements au profit de l’assistance technique, dont le total se monte à 3,9 millions d’EUR. La plus grande part de ces montants est allée aux actions se rapportant au réseau européen de développement rural.

Tableau 11

Assistance technique - Exécution des crédits de paiement

Poste budgétaire: 05.040502 || (en EUR)

Description || Montant payé

Point de contact du réseau européen de développement rural || 3 449 516

Groupes de travail thématiques du réseau européen de développement rural || 166 690

Technologies de l’information || 159 739

Comité d’experts chargé de l’évaluation des programmes de développement rural || 37 009

Publications || 100 809

Total || 3 913 763

3.4.        Analyse des dépenses déclarées par axe et par mesure

Le tableau 12 présente les demandes de paiement déclarées, par État membre et par axe/mesure de développement rural, en 2011 (du T4 2010 au T3 2011), les dépenses déclarées cumulées de 2007 à 2011 (du T4 2006 au T3 2011), ainsi que les plans financiers des programmes du Feader (de 2007 à 2013, pour l’UE-27).

En 2011, les dépenses sont restées concentrées sur l’axe 2 (47,9 %), suivi de l’axe 1 (31,7 %), de l’axe 3 (14,6 %) et de l’axe 4 (4,3 %). Cette répartition des dépenses diverge encore quelque peu de la répartition prévue dans les plans financiers pour la période de programmation 2007–2013 (à savoir, respectivement, 33,6 %, 44,4 %, 13,3 % et 6 % pour les axes 1 à 4).

En ce qui concerne les mesures de l’axe 2, les dépenses consistent principalement en des paiements annuels (mesures agroenvironnementales, par exemple), alors que celles des axes 1 et 3 et, dans une moindre mesure, celles de l’axe 4 se rapportent principalement à des mesures pluriannuelles dont les procédures d’approbation et de mise en œuvre sont plus longues (projets d’investissements, par exemple).

Par comparaison avec la moyenne des quatre premières années (2007 à 2010), l’année 2011 se caractérise par une répartition plus équilibrée des dépenses entre les axes et par le fait que le niveau correspondant à chacun de ces axes est plus proche de celui qui figure dans les plans financiers. Ainsi, l’axe 2 est ramené de 50,9 % en 2010 à 47,9 % en 2011, tandis que l’axe 3 et l’axe 4 passent respectivement de 9,1 % et 2,5 % en 2010 à 14,6 % et 4,3 % en 2011.

Tableau 12

Dépenses déclarées pour le Feader au titre de 2011 (T4 2010 - T3 2011) et total des dépenses cumulées (T4 2006 à T3 2011)

par rapport aux plans financiers*

|| Dépenses déclarées 2011 (T4 2010 à T3 2011) || Dépenses déclarées cumulées (T4 2006 à T3 2011) || Plans financiers 2007-2013

Axe / mesure Feader ||  (en Mio EUR) || (%) ||  (en Mio EUR) || (%) ||  (en Mio EUR) || (%)

111 Formation professionnelle et actions d’information || 105,3 || 0,9 % || 261,8 || 0,7 % || 1 023,3 || 1,1 %

112 Installation de jeunes agriculteurs || 474,3 || 3,9 % || 1 312,4 || 3,3 % || 2 809,5 || 2,9 %

113 Retraite anticipée || 331,6 || 2,7 % || 1 371,7 || 3,5 % || 2 600,7 || 2,7 %

114 Utilisation des services de conseil || 18,6 || 0,2 % || 38,3 || 0,1 % || 355,5 || 0,4 %

115 Mise en place de services de gestion, de remplacement et … || 6,6 || 0,1 % || 10,6 || 0,0 % || 94,5 || 0,1 %

121 Modernisation des exploitations agricoles || 1 502,4 || 12,3 % || 5 040,4 || 12,7 % || 11 117,4 || 11,6 %

122 Amélioration de la valeur économique des forêts || 41,2 || 0,3 % || 121,3 || 0,3 % || 596,7 || 0,6 %

123 Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles || 634,0 || 5,2 % || 1 649,9 || 4,2 % || 5 634,5 || 5,9 %

124 Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits || 21,7 || 0,2 % || 39,6 || 0,1 % || 333,5 || 0,3 %

125 Infrastructures liées à l’évolution ... || 435,4 || 3,6 % || 1 189,3 || 3,0 % || 4 999,6 || 5,2 %

126 Reconstitution du potentiel de production agricole || 79,1 || 0,6 % || 184,0 || 0,5 % || 477,6 || 0,5 %

131 Respect des normes fondées sur la législation communautaire || 5,0 || 0,0 % || 49,9 || 0,1 % || 81,0 || 0,1 %

132 Participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire || 15,4 || 0,1 % || 31,9 || 0,1 % || 237,4 || 0,2 %

133 Activités d’information et de promotion || 13,9 || 0,1 % || 26,9 || 0,1 % || 192,7 || 0,2 %

141 Agriculture de semi-subsistance || 81,1 || 0,7 % || 472,0 || 1,2 % || 966,1 || 1,0 %

142 Groupements de producteurs || 25,1 || 0,2 % || 81,3 || 0,2 % || 323,5 || 0,3 %

143 Paiements directs (BG + RO) || 0,6 || 0,0 % || 2,3 || 0,0 % || 131,8 || 0,1 %

144 Exploitations faisant l’objet d’une restructuration || 68,4 || 0,6 % || 68,4 || 0,2 % || 186,7 || 0,2 %

Axe 1 || 3 859,5 || 31,7 % || 11 952,1 || 30,2 % || 32 162,1 || 33,4 %

211 Paiements destinés à donner aux exploitants agricoles situés dans … || 997,0 || 8,2 % || 4 160,9 || 10,5 % || 6 247,3 || 6,5 %

212 Paiements destinés aux agriculteurs situés dans des zones présentant des handicaps … || 1 056,2 || 8,7 % || 4 325,5 || 10,9 % || 7 242,9 || 7,5 %

213 Paiements Natura 2000 et paiements liés à … || 29,8 || 0,2 % || 85,5 || 0,2 % || 456,7 || 0,5 %

214 Paiements agroenvironnementaux || 3 077,0 || 25,3 % || 12 030,1 || 30,4 % || 22 537,0 || 23,4 %

215 Paiements en faveur du bien-être des animaux || 64,8 || 0,5 % || 207,9 || 0,5 % || 547,4 || 0,6 %

216 Investissements non productifs || 69,3 || 0,6 % || 124,0 || 0,3 % || 576,1 || 0,6 %

221 Premier boisement de terres agricoles || 192,5 || 1,6 % || 829,1 || 2,1 % || 2 194,8 || 2,3 %

222 Première installation de systèmes agroforestiers … || 0,0 || 0,0 % || 0,0 || 0,0 % || 18,7 || 0,0 %

223 Premier boisement de terres non agricoles || 28,3 || 0,2 % || 65,5 || 0,2 % || 330,6 || 0,3 %

224 Paiements Natura 2000 || 4,9 || 0,0 % || 11,9 || 0,0 % || 98,4 || 0,1 %

225 Paiements sylvoenvironnementaux || 7,3 || 0,1 % || 20,3 || 0,1 % || 227,0 || 0,2 %

226 Reconstitution du potentiel forestier et … || 235,5 || 1,9 % || 559,1 || 1,4 % || 1 660,2 || 1,7 %

227 Investissements non productifs || 72,0 || 0,6 % || 185,5 || 0,5 % || 758,4 || 0,8 %

Axe 2 || 5 834,5 || 47,9 % || 22 605,4 || 57,0 % || 42 895,5 || 44,6 %

311 Diversification vers des activités non agricoles || 173,8 || 1,4 % || 339,0 || 0,9 % || 1 388,5 || 1,4 %

312 Création et développement d’entreprises || 223,9 || 1,8 % || 373,7 || 0,9 % || 2 070,1 || 2,2 %

313 Promotion des activités touristiques || 97,7 || 0,8 % || 225,3 || 0,6 % || 1 222,4 || 1,3 %

321 Services de base pour l’économie et la population rurale || 451,1 || 3,7 % || 771,5 || 1,9 % || 3 210,4 || 3,3 %

322 Rénovation et développement des villages || 661,6 || 5,4 % || 1 148,8 || 2,9 % || 3 252,1 || 3,4 %

323 Conservation et mise en valeur du patrimoine rural || 144,9 || 1,2 % || 339,7 || 0,9 % || 1 375,4 || 1,4 %

331 Formation et information || 13,0 || 0,1 % || 29,9 || 0,1 % || 131,7 || 0,1 %

341 Acquisition de compétences, animation et mise en œuvre … || 16,4 || 0,1 % || 51,7 || 0,1 % || 147,5 || 0,2 %

Axe 3 || 1 782,4 || 14,6 % || 3 279,6 || 8,3 % || 12 798,1 || 13,3 %

411 Mise en œuvre de stratégies locales de développement … || 27,0 || 0,2 % || 53,4 || 0,1 % || 500,8 || 0,5 %

412 Mise en œuvre de stratégies locales de développement … || 3,5 || 0,0 % || 5,8 || 0,0 % || 162,3 || 0,2 %

413 Mise en œuvre de stratégies locales de développement … || 340,3 || 2,8 % || 552,8 || 1,4 % || 3 927,1 || 4,1 %

421 Mise en œuvre de projets de coopération || 9,1 || 0,1 % || 12,4 || 0,0 % || 278,0 || 0,3 %

431 Fonctionnement du groupe d’action locale, acquisition … || 143,9 || 1,2 % || 265,4 || 0,7 % || 970,2 || 1,0 %

Axe 4 || 523,8 || 4,3 % || 889,8 || 2,2 % || 5 838,3 || 6,1 %

511 Assistance technique || 175,1 || 1,4 % || 463,0 || 1,2 % || 1 904,1 || 2,0 %

611 Paiements directs (BG + RO) || -0,3 || 0,0 % || 437,8 || 1,1 % || 645,6 || 0,7 %

Total général || 12 175,0 || 100,0 % || 39 627,8 || 100,0 % || 96 243,8 || 100,0 %

* Un montant de 419 228,61 EUR a été dégagé fin 2011 pour le Portugal.

3.5.        Exécution des programmes du Feader

Le graphique 2 figurant à la page ci-après présente une comparaison des taux d’exécution financière des programmes de développement rural (du début jusqu’en 2011, y compris le T4 2011) et des crédits pour la période 2007-2011. Le taux moyen d’exécution financière pour l’ensemble des programmes du Feader s’établit à 74,7 %.

Il ressort du graphique 2 que la plupart des États membres ont absorbé plus de 65 % des crédits de la période 2007-2011.