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TABLE DES MATIÈRES

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport d’évaluation intermédiaire du programme Erasmus Mundus II (2009-2013)

1........... INTRODUCTION........................................................................................................ 3

2........... CONTEXTE DE L’ÉVALUATION EXTERNE............................................................ 3

3........... ÉVALUATION EXTERNE........................................................................................... 4

3.1........ Modalités de l’évaluation................................................................................................ 4

3.2........ Méthode........................................................................................................................ 4

3.3........ Conclusions de l’évaluateur............................................................................................. 4

3.3.1..... Nouveautés du programme Erasmus Mundus II............................................................... 4

3.3.2..... Autres conclusions générales........................................................................................... 6

3.3.3..... Pertinence...................................................................................................................... 6

3.3.4..... Efficacité........................................................................................................................ 6

3.3.5..... Durabilité........................................................................................................................ 7

3.3.6..... Efficience........................................................................................................................ 7

3.3.7..... Gestion du programme: conception et structure................................................................ 8

4........... PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DANS LE CADRE DE L’ÉVALUATION EXTERNE   9

4.1........ Recommandations générales en matière de pertinence:..................................................... 9

4.2........ Recommandations générales en matière d’efficacité:......................................................... 9

4.3........ Recommandations générales en matière de durabilité:....................................................... 9

4.4........ Recommandations générales en matière d’efficience:...................................................... 10

5........... CONCLUSIONS DE LA COMMISSION................................................................. 10

1.           INTRODUCTION

L’évaluation intermédiaire du programme Erasmus Mundus II a été entreprise par la Commission européenne conformément aux exigences énoncées dans la décision n° 1298/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008[1]. Son objectif était d’examiner la pertinence, l’efficacité, la durabilité et l’efficience du programme, en accordant une attention particulière aux nouveautés introduites lors de la phase II. L’évaluation porte sur les trois actions (action 1, action 2 et action 3) et couvre la période de mise en œuvre 2009-2011.

L’évaluation a été supervisée par le groupe de pilotage composé de représentants de plusieurs directions générales de la Commission européenne (Éducation et culture, Développement et coopération – EuropeAid, Élargissement), du Service européen pour l’action extérieure et de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», qui participent tous au programme Erasmus Mundus. Le texte intégral de l’évaluation peut être obtenu sur le site http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/evalreports/index_en.htm.

Le présent rapport est fourni au titre de l’article 13 de la décision n° 1298/2008/CE. Il s’appuie sur les conclusions de l’évaluation intermédiaire portant sur les résultats et les aspects qualitatifs de la mise en œuvre du programme Erasmus Mundus II. La Commission y présente sa position sur les principales conclusions et recommandations de l’évaluation intermédiaire.

Ces conclusions et recommandations se fondent sur des enquêtes approfondies et des entretiens réalisés auprès des participants au programme Erasmus Mundus et des principales parties prenantes.

2.           CONTEXTE DE L’ÉVALUATION EXTERNE

Le programme Erasmus Mundus II (2009-2013) a pour objectif de rehausser la qualité de l’enseignement supérieur européen, de contribuer à améliorer les perspectives de carrière des étudiants, de promouvoir le dialogue et la compréhension entre les peuples et les cultures grâce à la coopération internationale et de concourir au développement durable de l’enseignement supérieur dans les pays tiers, en accord avec les objectifs de la politique extérieure de l’Union européenne.

Le programme Erasmus Mundus est doté d’un budget global de plus de 950 millions d’euros, dont une enveloppe de 494 millions d’euros prélevée sur le budget éducation de l’UE, allouée aux actions 1 et 3, et une enveloppe de 460 millions d’euros issue de différents instruments de financement, allouée à l’action 2.

Structure du programme: le programme Erasmus Mundus II 2009-2013 s’articule autour des actions suivantes:

– action 1: programmes communs Erasmus Mundus de niveau master et doctorat, sanctionnant un enseignement de très haute qualité et comprenant un système de bourses d’études ou de recherche pour participer à ces programmes;

– action 2: partenariats Erasmus Mundus entre des établissements d’enseignement supérieur de pays européens et de pays tiers, comprenant des bourses d’études ou de recherche pour promouvoir la mobilité à tous les niveaux universitaires. Cette action remplace la «Fenêtre de coopération extérieure»;

– action 3: promotion de l’enseignement supérieur européen par des projets visant à accroître l’attrait de l’Europe en tant que destination pour les études et centre d’excellence mondial.

Nouveautés d’Erasmus Mundus II: le champ d’intervention du programme a été élargi lors de la phase II afin d’intégrer de nouvelles dimensions clés:

– extension des programmes communs aux doctorats;

– octroi de bourses d’études aux étudiants européens;

– intégration de la «Fenêtre de coopération extérieure» à l’action 2 du programme Erasmus Mundus et extension de son périmètre d’activités;

– ouverture des programmes communs Erasmus Mundus aux établissements d’enseignement supérieur de pays tiers.

3.           ÉVALUATION EXTERNE

3.1.        Modalités de l’évaluation

Le Public Policy and Management Institute (PPMI) a été sélectionné au terme d’un appel d’offres[2] pour effectuer l’évaluation. L’évaluation intermédiaire a porté sur la période 2009- 2011, au cours de laquelle plusieurs appels à propositions ont été lancés pour la mise en œuvre du programme.

L’évaluation intermédiaire avait pour objectif de fournir des réponses aux questions concernant la pertinence, l’utilité, l’efficience, l’efficacité, la durabilité et la valeur ajoutée européenne du programme.

Pour chaque question, l’évaluation intermédiaire a formulé des recommandations concrètes sur la manière d’améliorer la logique d’intervention du programme, ses objectifs, sa conception, sa mise en œuvre et ses résultats, du point de vue de la Commission, des bénéficiaires et des candidats potentiels.

3.2.        Méthode

La méthode appliquée a consisté dans un premier temps à élaborer un ensemble de 45 questions/sous-questions d’évaluation et questions d’ordre opérationnel, assorti d’indicateurs et de critères d’évaluation précis destinés à faciliter les réponses.

3.3.        Conclusions de l’évaluateur

3.3.1.     Nouveautés du programme Erasmus Mundus II

- Doctorats communs

Les programmes communs de master et de doctorat financés au titre de l’action 1 ont apporté une valeur ajoutée considérable dans la mesure où ils ont multiplié les chances des diplômés d’obtenir un emploi et/ou un poste de chercheur. L’acquisition d’une expérience internationale et de compétences interculturelles peut être considérée comme le principal atout qui distingue les étudiants Erasmus Mundus des autres diplômés. Par l’attrait qu’elle exerce sur de nombreux établissements d’enseignement supérieur prestigieux, la mise en place, au sein du programme Erasmus Mundus II, d’une coopération au niveau doctoral et post-doctoral a constitué l’une des innovations les plus abouties de la phase II.

- Nouvelle action 2

L’intégration d’objectifs spécifiques en termes de coopération avec les pays tiers au sein de l’action 2 traduit la volonté de résoudre le conflit susceptible d’émerger entre, d’une part, le développement durable des pays tiers (action 2) et, d’autre part, la promotion de l’excellence universitaire (action 1). En ce sens, le programme Erasmus Mundus II a été conçu pour éviter la «fuite des cerveaux». Cette nouvelle action comprend deux volets: l’un destiné aux pays en développement (volet 1), l’autre aux pays industrialisés (volet 2).

Les entretiens menés avec les établissements et les bénéficiaires individuels ainsi que les études de cas tendent à indiquer que les objectifs de coopération et de promotion de l’excellence ont été davantage complémentaires que contradictoires. Les bénéficiaires des pays tiers apprécient les retombées largement positives de la coopération sur les capacités des EES de leurs pays. Les parties prenantes des pays tiers insistent toutefois sur la nécessité d’instaurer une meilleure réciprocité entre les établissements de l’UE et ceux des pays tiers.

- Octroi de bourses d’études aux étudiants de l’Union européenne

Dans l’ensemble, cette nouvelle phase du programme Erasmus Mundus a offert une réelle valeur ajoutée aux étudiants de l’UE à la recherche d’un emploi ou d’un poste de chercheur (les bourses étaient auparavant réservées aux étudiants des pays tiers). Désormais, l’atout majeur que constitue l’acquisition d’une expérience internationale et de compétences interculturelles est donc également offert aux étudiants européens.

Pour autant, de toutes les nouveautés du programme, les octrois de bourses à des étudiants européens dans le cadre de l’action 1 ont rencontré le succès le plus mitigé (les bourses de catégorie B destinées aux étudiants européens se sont révélées trop peu attractives pour les étudiants). Il semble que la capacité d’attirer les étudiants européens dépende en outre d’une bonne information.

Susciter l’intérêt des étudiants européens en faveur des mesures de mobilité relevant de l’action 2 s’est également avéré difficile. Les représentants des établissements partenaires participant au volet 2 de l’action 2 (pays industrialisés) interrogés sont néanmoins fermement convaincus que la promotion de la mobilité vers et depuis les pays tiers industrialisés doit demeurer une composante des prochains programmes Erasmus Mundus, car elle favorise l’excellence et offre l’opportunité unique de tisser des liens avec les établissements d’enseignement supérieur des grandes économies de la planète.

- Ouverture de l’action 1 du programme aux EES de pays tiers en tant que partenaires à part entière

Cette nouveauté a permis aux établissements d’enseignement supérieur de pays tiers de participer à des programmes européens communs au sein de consortiums.

L’hétérogénéité des systèmes nationaux d’enseignement supérieur constitue un frein à la coopération entre les EES européens et non européens. La participation d’EES non européens au programme Erasmus Mundus se heurte à des questions de réglementation et de gouvernance, à la nature limitée des ressources ou à des caractéristiques propres à certains domaines. Les EES non européens et les partenaires de l’UE se sont attaqués aux obstacles que représentent la diversité des systèmes nationaux, les questions administratives, la coordination des consortiums, la délivrance de diplômes communs ou encore l’hétérogénéité du coût des études au sein d’un même consortium. Dans l’ensemble, ces obstacles ont pu être surmontés de manière ponctuelle, mais des mesures plus systémiques seront nécessaires à l’avenir.

Les établissements bénéficiaires du programme Erasmus Mundus II se sont réjouis de la capacité du programme à renforcer les liens internationaux entre les établissements européens et ceux des pays tiers. Des exemples attestent clairement de la contribution du programme à l’internationalisation des systèmes d’enseignement supérieur des pays participants (grâce à la multiplication des possibilités de coopération entre établissements au niveau international).

3.3.2.     Autres conclusions générales

L’évaluation intermédiaire s’est révélée utile pour obtenir davantage d’informations sur les objectifs fondamentaux des bénéficiaires du programme Erasmus Mundus II:

– Les bénéficiaires de l’action 1 ont cité l’excellence de l’enseignement et de la recherche comme l’objectif principal des projets sélectionnés.

– Les bénéficiaires de l’action 2 – volet 1 ont mis l’accent sur la coopération, la mobilité et le renforcement des capacités.

– Les parties prenantes à l’action 2 – volet 2 ont mentionné l’excellence universitaire comme motivation principale des établissements participants.

Le programme Erasmus Mundus a contribué à accroître l’avantage compétitif de l’Europe dans le domaine de l’enseignement supérieur, en aidant les systèmes d’enseignement à offrir une image plus homogène dans le cadre des programmes communs.

Les objectifs du programme Erasmus Mundus II sont en phase avec les initiatives et priorités politiques de l’UE. À l’avenir, le programme pourrait néanmoins se concentrer davantage encore sur l’employabilité des jeunes, qui est au cœur de la stratégie Europe 2020. En effet, si le programme contribue à doter les diplômés de compétences professionnelles utiles, l’employabilité réelle de ces derniers varie encore selon les régions et les domaines.

3.3.3.     Pertinence

Les objectifs du programme Erasmus Mundus II ont conservé toute leur pertinence malgré la diversité des besoins auxquels font face les groupes cibles et les parties prenantes. Tant les programmes communs (action 1) que la mobilité (action 2) concourent à promouvoir l’excellence, le renforcement des capacités et la coopération internationale.

Les bénéficiaires des pays tiers ont souligné tout le potentiel que recèle le programme en ce qui concerne le renforcement des capacités de leurs EES. Bien que le risque de fuite des cerveaux hors des pays tiers demeure, les parties prenantes de ces pays suggèrent de renforcer l’objectif de développement du programme en instaurant des relations plus équilibrées et une meilleure réciprocité entre les participants de l’UE et ceux des pays tiers.

Le programme Erasmus Mundus II est étroitement lié aux autres programmes de l’UE que sont le programme EFTLV, Tempus, Alfa, Edulink et les Actions Marie Curie, programmes dont il est complémentaire.

3.3.4.     Efficacité

Bien que le programme ait contribué à la mise en œuvre des orientations stratégiques de l’UE, son impact sur le processus de Bologne s’est avéré mitigé et variable d’un pays à l’autre. Les effets du programme se sont révélés très importants dans certains pays tiers, notamment dans les pays visés par la politique européenne de voisinage, et en particulier en ce qui concerne la législation nécessaire à la reconnaissance des diplômes communs et à l’instauration de dispositifs de reconnaissance des crédits. Il ressort néanmoins que l’UE comme les pays tiers doivent encore déployer des efforts en la matière.

Dans l’ensemble, le programme permet de renforcer notablement le caractère international des établissements participants, mais ce processus devrait s’inscrire dans le cadre d’une coopération internationale plus large et tenir compte de la diversité des situations des EES. Le programme est perçu comme un instrument de persuasion qui a le pouvoir d’influencer l’état d’esprit et le point de vue des décideurs et des différentes parties prenantes. Certains participants au programme Erasmus Mundus II étaient déjà engagés de longue date dans la coopération internationale.

S’agissant des difficultés rencontrées, l’évaluation a mis en lumière trois types d’obstacles à la mobilité: 1) les obstacles liés à la diversité des systèmes nationaux d’enseignement supérieur; 2) les obstacles liés à la conception du programme; 3) les obstacles liés à la charge administrative et au cofinancement (les consortiums Erasmus Mundus confient normalement l’administration et la gestion centralisées aux établissements de coordination. Ceux–ci s’efforcent de parvenir à l’efficacité administrative et financière, notamment par la recherche de sources de cofinancement possibles).

3.3.5.     Durabilité

Les établissements participants étaient en général fortement internationalisés et disposaient, au sein de leur personnel, de personnes directement affectées à la gestion de projets internationaux. Près de la moitié des bénéficiaires ont toutefois déploré l’absence de moyens humains pour faire face à la charge de travail induite par les projets communs Erasmus Mundus. Bien que le plus souvent préparés au tarissement des financements de l’UE, les établissements participants espéraient néanmoins que celui-ci serait progressif.

Le label Erasmus Mundus a permis à des établissements qui se distinguent dans leur domaine sans pour autant jouir d’une renommée mondiale d’avoir accès à des fonds extérieurs et de gagner plus facilement en reconnaissance. Autoriser les anciens bénéficiaires à conserver le label au-delà de la période de financement serait favorable à la pérennité de leur enseignement.

La promotion du programme et l’exploitation de ses résultats pourraient améliorer la durabilité des projets Erasmus Mundus. L’EMA (association d’étudiants et d’anciens étudiants du programme Erasmus Mundus) est particulièrement engagée et active dans la promotion du programme et de l’identité commune des diplômés Erasmus Mundus. Ses activités de diffusion ont le plus souvent pris la forme d’actions de promotion du programme plutôt que de promotion de l’Europe en tant que destination d’études.

3.3.6.     Efficience

Le programme a été mis en œuvre de manière efficiente. À cet égard, l’évaluation a fait ressortir les points suivants:

- La majeure partie des résultats escomptés devrait être obtenue d’ici à 2013 à des coûts inférieurs à ceux initialement prévus.

- Les résultats du programme ont été obtenus à des coûts comparables, voire inférieurs, à ceux de programmes de bourses comparables. Dans l’ensemble, l’évaluation tend à indiquer que l’obtention de résultats identiques avec moins de moyens financiers n’a pas posé de problèmes dans la mesure où le programme a été exécuté de manière efficiente sur le plan budgétaire comme en termes de résultats produits.

- Au cours de la phase II du programme, des outils administratifs adéquats ont été mis en place, comme le calcul des coûts encourus basé sur des montants forfaitaires. Bien que le nombre des rapports d’activité ait été réduit au cours de la mise en œuvre du programme, les bénéficiaires ont jugé leur participation à Erasmus Mundus contraignante.

3.3.7.     Gestion du programme: conception et structure

Les bénéficiaires du programme ont évalué la préparation et la mise en œuvre des projets Erasmus Mundus de manière positive, à l’exception toutefois du surcroît de travail induit sur le plan administratif. Les bénéficiaires ont suggéré des simplifications supplémentaires (en ce qui concerne les rapports d’activité, par exemple), y compris la suppression de l’obligation de se réinscrire chaque année.

Le suivi et l’évaluation des projets ont été pour l’essentiel quantitatifs. À l’avenir, les mécanismes du projet d’évaluation de la qualité Erasmus Mundus (EMQA) pourraient également être mis à contribution pour mieux juger, avec le concours d’experts de terrain, de la qualité des programmes communs.

Les bénéficiaires se sont déclarés satisfaits des services de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA) ainsi que des informations et des orientations fournies par les structures nationales, les bureaux nationaux Tempus et les délégations de l’UE. Malgré l’efficacité des mécanismes de sélection des projets, les faibles taux de réussite de certaines actions et de certains volets ont quelque peu entamé la confiance des groupes cibles dans la transparence du processus de sélection des projets.

La répartition entre les DG des responsabilités liées à la mise en œuvre des actions 1 et 2, de même que l’absence d’un comité unique chargé de gérer l’ensemble du programme, ne favorisent pas le développement de synergies entre les actions. Cependant, les carences observées dans la coordination stratégique ont été en partie compensées par la qualité de la coordination au plan opérationnel, dans la mesure où la gestion de toutes les actions relève d’une seule unité au sein de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA).

Il y a néanmoins lieu de nommer un comité unique (regroupant des représentants des DG EAC, DEVCO ainsi que d’autres directions générales et services de la Commission européenne) pour piloter le programme après 2013.

4.           PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DANS LE CADRE DE L’ÉVALUATION EXTERNE

Recommandations générales

4.1.        Recommandations générales en matière de pertinence

D’après les recommandations générales ressortant de l’évaluation, la pertinence pourrait être renforcée par un rééquilibrage des objectifs et par la consolidation des liens existant entre Erasmus Mundus et les autres programmes de l’UE dans le domaine de l’enseignement supérieur.

4.2.        Recommandations générales en matière d’efficacité

Les recommandations visant à accroître l’efficacité du programme portent sur les principaux points suivants: l’employabilité; l’équilibre au sein du programme entre les objectifs d’excellence, de renforcement des capacités et de couverture géographique; la participation des employeurs; la facilitation de la procédure d’obtention des visas; le recensement des bonnes pratiques.

En ce qui concerne l’employabilité, les activités du programme pourraient être davantage tournées vers la mobilité internationale et la coopération dans le domaine de l’enseignement professionnel fourni par des établissements d’enseignement supérieur en vue de former des professionnels de haut niveau.

S’agissant du maintien et de la consolidation de l’équilibre entre les objectifs d’excellence, de renforcement des capacités et de couverture géographique, il convient de mettre en place des mesures incitatives afin d’inclure dans le programme un éventail plus large d’établissements originaires des pays candidats ou candidats potentiels et de renforcer leurs capacités, en vue d’assurer une mobilité plus équilibrée.

Il convient par ailleurs d’encourager les bonnes pratiques concernant les modalités de participation des employeurs et de développer des activités de sensibilisation dans les pays candidats ou candidats potentiels.

Dans la mesure où les principaux obstacles sont d’ordre administratif, il est indispensable que la DG EAC continue de soutenir l’action menée par la Commission européenne dans le but de faciliter la procédure des visas pour les bénéficiaires des programmes de mobilité européens, action qui se concrétise actuellement par l’adoption de directives.

Les bonnes pratiques devraient être généralisées pour tous les candidats et bénéficiaires.

4.3.        Recommandations générales en matière de durabilité

Garantir la durabilité du programme est une préoccupation majeure des bénéficiaires d’Erasmus Mundus. Les recommandations en la matière incitent à faire un meilleur usage des financements limités de l’UE. Un échange des bonnes pratiques et une meilleure intégration du programme pourraient également s’avérer utiles.

S’il est vrai que le risque de dépendance vis-à-vis des financements fournis par l’UE existe, il est également vrai que solliciter des financements au titre d’autres instruments impose d’élargir et de densifier les réseaux universitaires et permet, de ce fait, de renforcer le niveau d’excellence des cursus et des partenariats.

Un partage des bonnes pratiques est important pour permettre aux partenaires de renforcer leurs dispositifs de reconnaissance et d’économiser les ressources consacrées à leur développement.

4.4.        Recommandations générales en matière d’efficience

Il ressort des recommandations de l’évaluation qu’il est possible d’accroître l’efficacité du programme en corrélant l’allocation des fonds attribués à chaque action à des objectifs stratégiques clairement identifiés, tenant dûment compte des besoins propres aux différentes régions du monde dans la définition des domaines d’études prioritaires, le niveau d’intervention (premier, deuxième, troisième cycle), le choix entre une mobilité axée sur les diplômes ou l’acquisition de crédits, etc.; en améliorant le suivi et l’évaluation des projets à venir; et en rationalisant la promotion du programme.

Rééquilibrer les différentes actions et leurs volets respectifs au sein du programme post-2013 conformément à des objectifs stratégiques clairement établis, afin de multiplier les chances de succès.

Améliorer le suivi et l’évaluation des futurs projets en pondérant plus soigneusement analyse quantitative et analyse qualitative et en associant des experts de terrain aux visites de suivi et à l’évaluation des projets; poursuivre le projet EMQA et l’intégrer davantage dans le suivi des projets.

Rationaliser la promotion du programme dans le cadre de différentes actions post-2013, tout en conservant le cadre institutionnel actuel composé par l’Agence exécutive, les structures nationales et les délégations de l’UE.

5.           CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

La Commission partage l’appréciation générale de l’évaluateur sur l’importance du soutien fourni par le programme Erasmus Mundus II et sur la contribution substantielle qu’il a apportée au processus d’internationalisation de l’espace européen de l’enseignement supérieur.

Le programme demeure un outil hautement pertinent pour la promotion de l’excellence, le soutien à la coopération internationale, la mobilité et le renforcement des capacités universitaires. Pendant cette première phase (2009-2011), le programme Erasmus Mundus a prouvé qu’il contribuait efficacement au renforcement de l’orientation internationale des établissements participants tout en favorisant la pérennité d’activités de mise en réseau stratégiques. L’évaluation intermédiaire témoigne d’une mise en œuvre efficiente du programme et d’un excellent rapport coûts-bénéfices.

Les trois actions du programme ont produit des résultats remarquables pour les EES, les étudiants et les universitaires des États membres de l’UE ainsi que des pays tiers. L’action 1 a contribué à promouvoir non seulement l’excellence dans l’enseignement et dans l’apprentissage mais aussi le travail en réseau des établissements.

Les partenariats instaurés dans le cadre de l’action 2 du programme ont contribué utilement au développement de la coopération internationale dans le domaine de l’enseignement supérieur. Ils ont également concouru de manière relativement efficace à l’inclusion d’établissements des pays tiers au sein des partenariats internationaux en faveur de la mobilité universitaire.

L’action 3 du programme a contribué efficacement à renforcer la cohérence et la durabilité du programme dans son ensemble.

Le programme Erasmus Mundus II inclut quatre nouveautés destinées à remédier aux anomalies, défauts et autres carences observés au cours de la phase précédente (2004-2008). S’il est vrai qu’elles nécessitent encore quelques améliorations, ces nouveautés produisent d’ores et déjà des résultats extrêmement positifs, notamment pour ce qui est de l’intégration de la nouvelle action 2, de la participation plus active des partenaires des pays tiers aux consortiums et du système de bourses offertes aux étudiants de l’Union européenne.

La Commission prend note des conclusions de l’évaluation destinées à apporter de nouvelles améliorations tant au cours de la seconde moitié du programme qu’ultérieurement.

La Commission souscrit tout particulièrement à la recommandation 4.1, qui vise à renforcer la pertinence du programme en consolidant les liens entre Erasmus Mundus et les autres programmes de l’UE dans le domaine de l’enseignement supérieur. Cette recommandation s’inscrit dans le droit fil de l’option privilégiée dans l’analyse d’impact relative à la dimension internationale des actions concernant l’enseignement supérieur dans le futur programme intégré pour la période 2014-2020. Cette option (sur la base de laquelle la Commission a élaboré sa proposition de programme «Erasmus pour tous» pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport) vise à consolider les objectifs et d’en accentuer l’impact grâce à une concentration des efforts et à une structure rationalisée. Le recours à cette option dans la conception du futur programme intégré devrait permettre d’établir les liens nécessaires au sein des programmes internes (entre Erasmus et Erasmus Mundus) ainsi qu’entre les programmes et les politiques, internes comme externes, développés dans le domaine de l’enseignement supérieur (Erasmus Mundus, Tempus, EDULINK, Alfa, Atlantis, etc.). Cette option devrait également raffermir les liens entre mobilité et partenariats (y compris le renforcement des capacités et les mesures de soutien aux politiques) et contribuer à la qualité et à la pertinence générales de l’enseignement supérieur, à la consolidation des liens entre les politiques et les programmes, à l’accompagnement des universités dans leur stratégie d’internationalisation, à la modernisation de l’enseignement supérieur des pays non-membres de l’UE ainsi qu’au développement de leur capital humain.

La Commission souscrit également à la recommandation 4.2, qui vise à renforcer l’efficacité du programme en favorisant un meilleur équilibre entre l’excellence et le renforcement des capacités (notamment en corrélant l’allocation des fonds attribués à chaque action à des objectifs politiques clairement identifiés, tenant dûment compte des besoins propres aux différentes régions du monde), en associant encore davantage les employeurs et en facilitant autant que possible la procédure d’obtention des visas.

Pour ce qui est de la recommandation 4.3, la Commission œuvre déjà et continuera d’œuvrer à la durabilité du programme à travers différentes initiatives, telles que la création de l’appellation Erasmus Mundus et l’instauration d’un pôle regroupant les meilleures pratiques en matière de durabilité dans le cadre d’Erasmus Mundus.

Concernant la recommandation 4.4, la Commission convient de la nécessité d’améliorer le suivi et l’évaluation des projets et de rationaliser la promotion du programme (de façon à consolider le cadre institutionnel actuel, qui regroupe l’Agence exécutive, les structures nationales et les délégations de l’UE). Cela sera fait dans le cadre du futur programme intégré, en recourant aux outils mis en place au cours de la phase actuelle et notamment dans le cadre du projet EMQA.

[1]               JO 340 19.12.2008, p. 83.

[2]               Appel d’offres restreint au titre du contrat-cadre multiple EAC/50/2009 relatif à l’évaluation, la prestation de services connexes et de services d’assistance dans le domaine de l’évaluation d’impact.