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Document 52012AR2077
Opinion of the Committee of the Regions on ‘The European Capitals of Culture (2020-2033)’
Avis du Comité des régions sur «Les capitales européennes de la culture (2020-2033)»
Avis du Comité des régions sur «Les capitales européennes de la culture (2020-2033)»
JO C 17 du 19.1.2013, p. 97–103
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
19.1.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 17/97 |
Avis du Comité des régions sur «Les capitales européennes de la culture (2020-2033)»
2013/C 17/15
LE COMITÉ DES RÉGIONS
— |
se déclare expressément favorable à la poursuite de cette initiative, qui permet à la richesse culturelle européenne de s'exprimer dans toute sa diversité et favorise, grâce à la participation des citoyens, le développement pérenne d'un espace culturel européen commun; |
— |
insiste sur la nécessité pour les villes candidates d'élaborer, en fonction des ressources locales et régionales disponibles, un programme culturel spécifique et de lui conférer une forte dimension européenne. Le développement d'un tel programme devrait reposer sur une orientation stratégique durable et avoir des retombées positives à long terme sur le secteur culturel et sur la ville organisatrice, au-delà de la durée d'un an de l'initiative; |
— |
plaide pour la participation active de tous les groupes sociaux, religieux, ethniques et culturels, tous âges confondus, à la préparation et à la mise en œuvre du programme culturel. Une attention particulière devrait être accordée aux jeunes, afin d'améliorer leurs chances de prendre part à la vie culturelle; |
— |
confirme la nécessité d'associer les territoires environnant les capitales de la culture et les régions au sens large, afin de permettre une participation des espaces géographiques constitués au fil du temps, lesquels dépassent souvent le cadre des frontières des États membres; |
— |
fait valoir les avantages liés au rôle important joué par le Comité des régions dans le cadre de cette initiative. La nomination d'au moins un membre du Comité des régions sélectionné pour faire partie du jury européen apparaît nécessaire et pertinente à cette fin. |
Rapporteure |
Mme Elisabeth VITOUCH (AT/PSE), membre du conseil municipal de Vienne |
Texte de référence |
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant une action de l’Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033 COM(2012) 407 final |
I. RECOMMANDATIONS POLITIQUES
LE COMITÉ DES RÉGIONS,
Contexte général
1. |
exprime son attachement à l'initiative "Capitales européennes de la culture", l'une des actions les plus ambitieuses, significatives et efficaces de l'UE dans le domaine culturel, expression de la richesse, de la diversité et des caractéristiques communes du développement culturel local, régional, national et européen; |
2. |
se déclare expressément favorable à la poursuite de cette initiative, qui permet à la richesse culturelle européenne de s'exprimer dans toute sa diversité et favorise, grâce à la participation des citoyens, le développement pérenne d'un espace culturel européen commun; |
3. |
fait valoir les avantages liés au rôle important joué par le Comité des régions dans le cadre de cette initiative. La nomination d'au moins un membre du Comité des régions sélectionné pour faire partie du jury européen apparaît nécessaire et pertinente à cette fin; |
4. |
accueille favorablement la proposition préparée par la Commission européenne et apprécie le fait que les aspects locaux et régionaux, tels que spécifiés dans l'avis d'initiative du CdR sur "L'avenir de la capitale européenne de la culture" (1), aient été largement pris en compte, ce qui facilite une participation active des collectivités locales et régionales; |
5. |
souligne que, conformément à l'article 6 du TFUE, la compétence de l'Union européenne dans le domaine de la culture se limite à appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres et que, conformément à l'article 3, paragraphe 3, du TUE, l'Union est tenue de respecter la richesse de sa diversité culturelle et linguistique et de veiller à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen; |
6. |
constate que la proposition à l'examen est conforme au principe de subsidiarité. Le Comité des régions souligne néanmoins que ce principe et la nature de la compétence doivent également influer sur la procédure proposée (par exemple composition du jury européen, nomination, critères), afin de refléter de manière appropriée l'esprit des traités; |
Observations générales
7. |
insiste sur la nécessité pour les villes candidates d'élaborer, en fonction des ressources locales et régionales disponibles, un programme culturel spécifique et de lui conférer une forte dimension européenne. Le développement d'un tel programme devrait reposer sur une orientation stratégique durable et avoir des retombées positives à long terme sur le secteur culturel et sur la ville organisatrice, au-delà de la durée d'un an de l'initiative; |
8. |
plaide pour la participation active de tous les groupes sociaux, religieux, ethniques et culturels, tous âges confondus, à la préparation et à la mise en œuvre du programme culturel. Une attention particulière devrait être accordée aux jeunes, afin d'améliorer leurs chances de prendre part à la vie culturelle; |
9. |
réaffirme sa conviction selon laquelle le concept de dialogue interculturel, associé à la cohésion sociale et territoriale, se prête tout particulièrement à la diffusion des valeurs fondamentales gouvernant la vie privée, sociale et civique, telles que la solidarité, la responsabilité, la tolérance et le respect (2). En donnant la priorité à ces aspects, on permet aux individus et aux différentes composantes de la société de communiquer en dépit de leurs différences culturelles et de vivre ensemble dans le respect de valeurs européennes communes; |
10. |
considère également cette initiative comme un appui durable à l'industrie locale et régionale de la culture et de la création et souligne parallèlement la valeur intrinsèque de la création artistique et culturelle européenne, ainsi que de sa diffusion et de sa réception; |
11. |
souligne la nécessité d'une préparation approfondie de plusieurs années et d'un accompagnement professionnel (élaboration de recommandations, évaluation et suivi) et du maintien de l'option d'une initiative se déroulant sur une année entière. Le Comité des régions se félicite dans ce contexte de l'innovation introduite par la proposition, à savoir l'évaluation par la ville concernée elle-même, moyennant un suivi par les instances européennes; |
12. |
soutient l'actuelle procédure de sélection en deux étapes, dont la première repose sur un système de rotation entre les États membres de l'UE. Ce système donne aux villes et aux régions de tous les États membres les mêmes chances lors de la présentation de leur candidature et garantit un équilibre géographique au sein de l'UE entre les villes sélectionnées; |
13. |
fait valoir l'importance, pour une capitale de la culture, de poursuivre une stratégie à long terme. Le succès de celle-ci dépendra notamment du soutien politique apporté à tous les niveaux, d'une bonne gouvernance dans tous les domaines concernés, de la désignation de responsables indépendants sur le plan artistique et de la garantie de disposer pendant plusieurs années d'un budget approprié; |
14. |
recommande que des efforts particuliers soient consentis pour inciter par des mesures adéquates un large éventail de villes et de régions à présenter leur candidature dans le cadre de la procédure de sélection; |
15. |
invite à améliorer la visibilité de cette action en tant qu'initiative de l'Union européenne. Cet aspect devrait faire partie intégrante de la stratégie de communication de la ville désignée comme capitale européenne de la culture; |
16. |
confirme la nécessité d'associer les territoires environnant les capitales de la culture et les régions au sens large, afin de permettre une participation des espaces géographiques constitués au fil du temps, lesquels dépassent souvent le cadre des frontières des États membres; |
17. |
souhaite que la Commission européenne encourage la capitalisation des expériences des capitales culturelles européennes dans leurs dimensions transnationale et transfrontalière, étant donné que d'une part ces capitales culturelles fonctionnent en binômes transnationaux et que par ailleurs de plus en plus de concepts "capitales culturelles" contiennent un volet transfrontalier essentiel; |
18. |
considère également cette initiative comme une contribution possible à la politique européenne de voisinage ainsi qu'aux relations avec d'autres États européens, dans la mesure où non seulement elle concourt au renforcement de la coopération culturelle au sein de l'UE, mais où elle permet aussi d'intensifier encore les relations entre l'UE et les pays voisins de l'Est et du Sud, le but étant de favoriser la prospérité, la stabilité et la sécurité aux frontières extérieures de l'UE. C'est pourquoi non seulement des villes des pays candidats et candidats potentiels devraient pouvoir prendre part à cette initiative, mais aussi des villes des pays relevant de la politique européenne de voisinage et des pays de l'AELE; |
19. |
préconise une utilisation optimale des synergies, afin de tirer au mieux profit de toutes les sources de financement disponibles. Le Comité plaide dans ce contexte pour l'élaboration d'un mécanisme fiable afin que l'initiative puisse bénéficier à tour de rôle du soutien des différents programmes d'aide européens; |
20. |
accueille favorablement la possibilité, en l'absence de villes candidates remplissant les critères de qualification requis, de ne procéder à aucune désignation; |
Observations relatives aux différents articles
21. |
approuve la définition de critères de sélection explicites, transparents et clairs, assurant une plus grande sécurité aux candidats potentiels lors des activités préparatoires et permettant, grâce à un meilleur ciblage, la poursuite de stratégies à long terme; |
22. |
souligne l'importance de l'adoption de nouvelles mesures durables permettant à un large éventail de groupes sociaux d'être associés et de participer aux activités culturelles, en particulier les jeunes, les personnes marginalisées et défavorisées, ou les minorités. Il conviendrait également d'accorder une attention particulière à l'accessibilité des activités programmées pour les personnes handicapées et les personnes âgées; |
23. |
fait observer que ces critères ne doivent pas donner la possibilité à l'Union européenne d'influencer, fût-ce de manière indirecte, les contenus culturels; |
24. |
met en avant l'importance du jury européen pour cette initiative et émet des réserves concernant les modifications proposées par la Commission européenne en ce qui concerne la désignation des membres du jury. Il s'oppose en particulier à la présélection des membres du jury et à l'exclusion totale des membres provenant de l'État membre concerné; |
25. |
fait valoir que l'identification symbolique et matérielle à cette initiative et son acceptation par les États membres risquent de pâtir de la nouvelle procédure de nomination par la Commission européenne et non plus par le Conseil, telle qu'elle est prévue par la proposition de décision; |
26. |
propose donc en substance de maintenir sous une forme modifiée les procédures actuelles de sélection des membres du jury européen. De surcroît, la désignation de la capitale culturelle devrait rester du ressort du Conseil à l'avenir également; |
27. |
préconise d'ouvrir l'initiative, à côté des villes des pays candidats et candidats potentiels, à d'autres États européens (pays de l'AELE) et aux pays relevant de la politique européenne de voisinage; |
28. |
est d'avis que parallèlement au prix Melina Mercouri, qui représente la contribution financière de l'UE à chaque capitale de la culture, il y a lieu d'explorer plus avant les complémentarités avec d'autres fonds européens ainsi que le recours à des financements novateurs, y compris par l'intermédiaire de la Banque européenne d'investissement (BEI); |
29. |
demande, dans un souci d'équité vis-à-vis des villes des États membres, que pendant la période 2020-2033, chaque ville ne puisse participer qu’à un seul concours réservé aux villes des pays candidats et candidats potentiels, des pays relevant de la politique européenne de voisinage et des pays de l'AELE |
II. RECOMMANDATIONS D'AMENDEMENT
Amendement 1
Article 3, paragraphe 3
Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
Les villes des pays candidats et candidats potentiels peuvent aussi prétendre au titre de capitale européenne de la culture dans le cadre d’un appel à candidatures ouvert organisé tous les trois ans parallèlement aux appels à candidatures dans les deux États membres concernés, conformément au calendrier figurant en annexe. Les dispositions spécifiques applicables aux villes des pays candidats et candidats potentiels sont établies à l’article 10. |
Les villes des pays candidats, et des pays candidats potentiels, des pays relevant de la politique européenne de voisinage et des pays de l'AELE peuvent aussi prétendre au titre de capitale européenne de la culture dans le cadre d'un appel à candidatures ouvert organisé tous les trois ans parallèlement aux appels à candidatures dans les deux États membres concernés, conformément au calendrier figurant en annexe. Les dispositions spécifiques applicables à ces aux villes des pays candidats et candidats potentiels sont établies à l'article 10. |
Exposé des motifs
Le fait que le cercle des participants diffère suivant l'initiative ou le programme d'aide considérés ne paraît pas pertinent. C'est pourquoi il est proposé d'élargir l'éventail des États participants.
Amendement 2
Article 4, paragraphe 1
Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
Seules des villes peuvent se porter candidates au titre de capitale européenne de la culture. Les villes candidates peuvent y associer leur région environnante. Les candidatures sont toutefois présentées sous le nom de la ville concernée, qui, si elle est désignée, se verra décerner le titre. |
Seules des villes peuvent se porter candidates au titre de capitale européenne de la culture. Les villes candidates peuvent y associer leur région environnante. Les candidatures sont toutefois présentées sous le nom de la ville concernée, qui, si elle est désignée, se verra décerner le titre. |
[Ndt: cet amendement ne concerne pas la version française de la proposition de décision. Il vise à insérer dans la version allemande le terme de "région".]
Exposé des motifs
À côté des zones périurbaines, il faudrait également pouvoir associer la "région" au sens large.
Amendement 3
Article 5, paragraphe 5, lettre b
Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
les possibilités durables créées au bénéfice de nombreux citoyens, et en particulier des jeunes et des personnes marginalisées et défavorisées, dont des minorités, d’assister ou de contribuer à des activités culturelles. Dans la mesure du possible, une attention particulière est accordée à l’accessibilité de ces activités aux personnes handicapées et aux personnes âgées; |
les possibilités durables créées au bénéfice de nombreux citoyens, et en particulier des jeunes et des personnes marginalisées et défavorisées, dont des minorités, d’assister ou de contribuer à des activités culturelles. Dans la mesure du possible, u Une attention particulière est accordée à l’accessibilité de ces certaines activités aux personnes handicapées et aux personnes âgées; |
Exposé des motifs
L'accessibilité ne devrait pas être d'emblée restreinte pour les personnes handicapées et les personnes âgées.
Amendement 4
Article 6, paragraphes 1 à 3
Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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Exposé des motifs
Le CdR émet des réserves en ce qui concerne la présélection des membres du jury par la Commission. Il est proposé en substance de maintenir le système actuel sous une forme légèrement modifiée. En particulier, la représentation de l'État membre concerné dans le jury de sélection a donné de bons résultats.
Amendement 5
Article 10, paragraphes 1, 2 et 3
Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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Dispositions applicables aux pays candidats et candidats potentiels
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Dispositions applicables aux pays candidats et candidats potentiels autres États
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Exposé des motifs
Le fait que le cercle des participants diffère suivant l'initiative ou le programme d'aide considérés ne paraît pas pertinent. C'est pourquoi il est proposé d'élargir l'éventail des États participants. Une charge financière trop lourde devrait pouvoir être évitée grâce à des solutions adaptées.
Amendement 6
Article 11
Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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1. La Commission désigne officiellement les capitales européennes de la culture, au moyen d’un acte d’exécution, en tenant dûment compte des recommandations du jury européen. Elle informe le Parlement européen, le Conseil et le Comité des régions des villes qu’elle a désignées. |
1. La Commission désigne officiellement les capitales européennes de la culture, au moyen d’un acte d’exécution, en tenant dûment compte des recommandations du jury européen. Elle informe le Parlement européen, le Conseil et le Comité des régions des villes qu’elle a désignées
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Exposé des motifs
L'importance de la désignation d'une capitale européenne de la culture justifie que cette désignation incombe au Conseil. L'article 291, paragraphe 2 du TFUE prévoit expressément que des compétences d'exécution puissent être conférées au Conseil dans des cas spécifiques dûment justifiés.
Bruxelles, le 30 novembre 2012.
Le président du Comité des régions
Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
(1) CdR 191/2011 final.
(2) CdR 191/2011 final.