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Document 52012AP0467
P7_TA(2012)0467 Energy-efficiency labelling programme for office equipment ***I European Parliament legislative resolution of 11 December 2012 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a European Union energy-efficiency labelling programme for office equipment amending Regulation (EC) No 106/2008 on a Community energy-efficiency labelling programme for office equipment (COM(2012)0109 — C7-0077/2012 — 2012/0049(COD)) P7_TC1-COD(2012)0049 Position of the European Parliament adopted at first reading on 11 December 2012 with a view to the adoption of Regulation (EU) No …/2013 of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 106/2008 on a Community energy-efficiency labelling programme for office equipment
P7_TA(2012)0467 Programme d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau ***I Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme de l'Union européenne en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau et modifiant le règlement (CE) n° 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (COM(2012)0109 — C7-0077/2012 — 2012/0049(COD)) P7_TC1-COD(2012)0049 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
P7_TA(2012)0467 Programme d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau ***I Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme de l'Union européenne en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau et modifiant le règlement (CE) n° 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (COM(2012)0109 — C7-0077/2012 — 2012/0049(COD)) P7_TC1-COD(2012)0049 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
JO C 434 du 23.12.2015, p. 165–165
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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23.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 434/165 |
P7_TA(2012)0467
Programme d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme de l'Union européenne en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau et modifiant le règlement (CE) no 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (COM(2012)0109 — C7-0077/2012 — 2012/0049(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2015/C 434/22)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2012)0109), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 194, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0077/2012), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 25 avril 2012 (1), |
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après consultation du Comité des régions, |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 26 octobre 2012, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 55 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0382/2012), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 191 du 29.6.2012, p. 142.
P7_TC1-COD(2012)0049
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 174/2013.)