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Document 52012AE1056
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on a European Union energy-efficiency labelling programme for office equipment amending Regulation (EC) No 106/2008 on a Community energy-efficiency labelling programme for office equipment’ COM(2012) 109 final
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme de l'Union européenne en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau et modifiant le règlement (CE) n ° 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau COM(2012) 109 final
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme de l'Union européenne en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau et modifiant le règlement (CE) n ° 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau COM(2012) 109 final
JO C 191 du 29.6.2012, p. 142–142
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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29.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 191/142 |
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme de l'Union européenne en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau et modifiant le règlement (CE) no 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
COM(2012) 109 final
2012/C 191/24
Le 26 mars 2012, le Conseil a décidé, conformément à l'article 194 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la
«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme de l'Union européenne en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau et modifiant le règlement (CE) no 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau»
COM(2012) 109 final.
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 480e session plénière des 25 et 26 avril 2012 (séance du 25 avril 2012), a décidé, par 144 voix pour et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 25 avril 2012.
Le président du Comité économique et social européen
Staffan NILSSON