This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52011XC1222(01)
Information from Spain concerning implementation of Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council
Informations communiquées par l'Espagne concernant la mise en œuvre de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil
Informations communiquées par l'Espagne concernant la mise en œuvre de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil
JO C 374 du 22.12.2011, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
22.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 374/7 |
Informations communiquées par l'Espagne concernant la mise en œuvre de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil
2011/C 374/06
Conformément à l'article 1er, paragraphe 4, point b), de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), le Royaume d’Espagne a communiqué à la Commission les informations suivantes:
|
— |
en vue d'éviter des zones à forte densité de population et des itinéraires où la sécurité pourrait ne pas être garantie lorsque les conditions météorologiques sont mauvaises, l'Espagne a décidé d'établir des prescriptions en ce qui concerne l'utilisation d'itinéraires obligatoires pour le transport de marchandises dangereuses par route. Il est recommandé d'emprunter l'itinéraire le plus court afin de réduire au minimum le danger que ce type de transport est susceptible de présenter. |
|
— |
De plus amples informations sur les itinéraires obligatoires et les restrictions liées peuvent être consultées sur les sites suivants:
|
(1) JO L 260 du 30.9.2008, p. 13.