Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33226 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

029736/1

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

„Einfach intuitiv — Usability für den Mittelstand“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesanzeiger Nr. 88 vom 10. Juni 2011, Amtlicher Teil, S. 2076-2079

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.6.2011—9.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,06 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

35 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

30 %

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33231 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CALABRIA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

P.I.A. 2009 — Piani d''investimento per i Settori: Costruzioni, Commercio, Servizi, Manifatturiero ed Estrattivo

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge 598/94 — art. 11

Legge Regionale n. 40 del 12 dicembre 2008

DGR 324 del 9/6/2009

DDG n. 13251 del 7/7/2009

Circolare MCC n. 555 del 13/7/2009

Decreto Dirigenziale n. 14722 del 4/8/2009

Circolare MCC n. 558 del 24/8/2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

9.6.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, CONSTRUCTION, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, INFORMATION ET COMMUNICATION

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 7,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

40 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33232 (11/X)

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DANMARK

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Støtte til udarbejdelse af ansøgning m.v. til Forebyggelsesfonden.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bekendtgørelse nr. 558 af 19. juni 2009 om ansøgning om støtte fra Forebyggelsesfonden (§4).

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 584/2009

Durée

1.1.2011—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, CONSTRUCTION, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33237 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA,SARDEGNA

Article 107(3)(c),Régions non assistées,Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

http://www.regione.sardegna.it http://www.regione.lombardia.it

Titre de la mesure d'aide

Progetti di Cooperazione Scientifica e Tecnologica nelle aree tematiche biotecnologie e ICT in attuazione dell’accordo di collaborazione sottoscritto dalla Regione Autonoma della Sardegna e dalla Regione Lombardia il 16 gennaio 2010

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge Regionale della Sardegna 7 agosto 2007, n. 7, “Promozione della ricerca scientifica e dell’innovazione tecnologica in Sardegna” (per EUR 2 milioni)

Legge Regionale della Lombardia n.1 "Strumenti di competitività per le imprese ed il territorio della Lombardia" (per EUR 1 milione)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

18.4.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

300 000 EUR

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35 %

10 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

65 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33244 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

387103

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

"Geschäftsprozesse standardisieren, Erfolg sichern"

e-Standards in digitalen Geschäftsprozessen helfen kleinen und mittleren Unternehmen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesanzeiger Nr. 88 vom 10.Juni 2011, Amtlicher Teil, S. 2079-2083

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.6.2011—9.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,25 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Autres. Veuillez spécifier. — Bei der Angabe zum Jahresbudget handelt es sich um einen Durchschnittswert. Es ist ein Gesamtbudget in Höhe von 3,8 Mio. EUR für die Gesamtlaufzeit von 3 Jahren vorgesehen. Es findet ein 2-stufiges Förderverfahren (1. Stufe: Ideenwettbewerb, 2.Stufe: Auswahl und Zuwendungsbescheid) statt, welches jedes Jahr wiederholt wird. Somit können die jeweiligen Jahresbudgets unterschiedlich ausfallen.

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

35 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

30 %