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Document 52011XC0412(02)

Communication de la Commission relative à la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2011 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union

JO C 114 du 12.4.2011, p. 7–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.4.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 114/7


Communication de la Commission relative à la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2011 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union

2011/C 114/04

Lors de l'attribution des certificats d'importation pour le premier semestre de 2011 pour certains contingents visés par le règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission (1), les demandes de certificats ont porté sur des quantités inférieures à celles disponibles pour les produits concernés. Il convient, par conséquent, de calculer pour chaque contingent concerné la quantité disponible pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2011 en prenant en compte les quantités non attribuées résultant des demandes de certificats d'importation déposées entre le 20 au 30 novembre 2010 pour le beurre originaire de Nouvelle-Zélande dans le cadre des numéros de contingents 09.4195 et 09.4182 et pour les produits laitiers originaires de la République de Moldavie dans le cadre du numéro de contingent 09.4210.

Les quantités disponibles pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2011 pour le deuxième semestre de l'année d'importation de certains contingents visés au règlement de la Commission (CE) no 2535/2001 sont indiquées ci-dessous.


(1)  JO L 341 du 22.12.2001, p. 29.


ANNEXE

Produits originaires de la République de Moldavie

Numéro de contingent

Quantité (kg)

09.4210

1 500 000


Le beurre originaire de Nouvelle Zélande

Numéro de contingent

Quantité (kg)

09.4195

27 881 000

09.4182

33 612 000


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