31.5.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 153/9

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vu le cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale de la DG Politique régionale, et en particulier ses pages 230 à 234,

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vu les conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: l’avenir de la politique de cohésion (COM(2010)0642) et son document d'accompagnement (SEC(2010)1348),

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vu le document de travail de la DG Politique régionale intitulé «Régions 2020: évaluation des défis qui se poseront aux régions de l’UE» de novembre 2008 (document de référence à l'appui du document de travail des services de la Commission SEC(2008)2868),

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vu sa résolution du 11 novembre 2010 sur les défis démographiques et la solidarité entre les générations (1),

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vu sa résolution du 21 février 2008 sur l'avenir démographique de l'Europe (2),

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vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Promouvoir la solidarité entre les générations» du 10 mai 2007 (COM(2007)0244),

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vu sa résolution du 23 mars 2006 sur les défis démographiques et la solidarité entre générations (3),

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vu la communication de la Commission du 12 octobre 2006 intitulée «L'avenir démographique de l'Europe, transformer un défi en opportunité» (COM(2006)0571),

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vu le Livre vert intitulé «Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations» du 16 mars 2005 (COM(2005)0094),

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vu l'article 48 de son règlement,

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vu le rapport de la commission du développement régional et les avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales et de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A7-0350/2011),

A.

considérant que le changement démographique dans l’UE et dans le monde est un fait incontestable, que la gestion de cette évolution constitue l’un des principaux enjeux de demain et que la population de l’Union est la plus vieille du monde;

B.

considérant que le changement démographique se caractérise par le vieillissement de la population et par d’importants flux migratoires qui partent de pays tiers ou qui surviennent au sein de l’Union, de l’est vers l’ouest et des régions rurales vers les régions urbaines;

C.

convaincu que le changement démographique met certaines régions en particulier devant de nouveaux enjeux, mais qu'au lieu d'être seulement perçu comme une menace, il devrait aussi être considéré comme une opportunité;

D.

considérant que l’étude "Régions 2020" de la DG Regio de la Commission a identifié le changement démographique comme un défi central;

E.

considérant que le changement démographique affecte de manière égale les régions rurales et les régions urbaines et qu’il a des implications, entre autres, en termes de mise à disposition d’infrastructures et de services adaptés;

F.

considérant que la gestion des divers défis démographiques est une tâche qui incombe surtout aux États membres, mais que les régions doivent agir proactivement et ont besoin, à cet effet, d'un soutien au niveau européen;

G.

considérant que, dans le cadre des programmes opérationnels 2007-2013, les États membres ont planifié 30 milliards d’euros en moyens structurels pour des actions dans le domaine du changement démographique, que les autorités régionales et locales jouent un rôle central dans la gestion de ce changement et que la politique régionale sera donc un des instruments clés de l’Union européenne;

1.

considère que l’augmentation de la longévité en Europe est une chose positive; estime que le public ne perçoit souvent que les dangers et non les opportunités liées à ce changement démographique;

2.

estime qu’il convient d’étudier soigneusement toutes les opportunités et de les exploiter de manière appropriée, notamment avec le soutien des instruments de la politique de cohésion;

3.

est d’avis que le changement démographique a des répercussions très différentes selon les régions suivant qu'il est lent ou rapide et que la région en question bénéficie d’un afflux net de population ou connaît un recul démographique, et estime qu'il appelle par conséquent différentes stratégies d'adaptation et qu'il doit faire l'objet d'une approche coordonnée de la part de toutes les autorités européennes, nationales et régionales; constate que la qualité de la vie se définit différemment dans les régions en recul démographique, souvent rurales, et dans les régions qui enregistrent une croissance de la population, et considère dès lors que différentes stratégies d’aide sont nécessaires; estime que la migration de main-d’œuvre accentue les effets du changement démographique et que le vieillissement de la population ne représente qu’une partie du problème;

4.

estime que le FEDER et le FSE sont en mesure de contribuer à relever les défis nés des changements démographiques dans l’Union européenne, à savoir l’augmentation du nombre de seniors et le déclin de la population jeune; prône le recours au FEDER pour soutenir la construction de logements adaptés aux besoins des personnes âgées, afin d’assurer une bonne qualité de vie à une société vieillissante; appelle les États membres et les régions à exploiter les ressources mises à leur disposition par le FEDER et le FSE pour aider les jeunes ménages;

5.

estime qu’un cadre politique favorable à l’égalité des genres peut contribuer à relever les défis démographiques; invite donc à prendre en compte la question de l’égalité des genres dans toutes les réflexions sur les questions démographiques;

6.

estime que l’aggravation actuelle de la situation démographique, dans certains États membres du moins, stimulera les discussions concernant les réformes des systèmes de pension dans un avenir proche;

7.

invite les États membres et les régions à tenir compte des différents niveaux de développement régional et des indicateurs démographiques, tels que le rapport de dépendance, pour l’affectation et la répartition des fonds structurels de l’Union ainsi que pour la définition d'indicateurs d'impact; rappelle que l’Union est la région du monde qui compte la plus forte proportion de personnes âgées parmi sa population; estime que la Commission devrait également montrer comment faire face au changement démographique à l’échelle de l’Europe entière; estime qu’il est essentiel, tant du point de vue de l’accès à l’infrastructure et aux services que de celui de la protection de l’environnement, d’analyser la migration de main-d’œuvre, mais aussi la nécessité de garantir les conditions du maintien des citoyens dans leurs régions, afin d’éviter une concentration de population dans certaines zones urbaines;

8.

estime qu'en appliquant les politiques de l’Union, il est possible de trouver des solutions communes et des synergies, y compris en ce qui concerne le changement démographique; invite la Commission à considérer le changement démographique comme un objectif horizontal de la future politique de cohésion; invite de plus la Commission à insister pour que ce thème soit pris en compte lors de la conclusion de partenariats d’investissement avec les États membres;

9.

encourage les États membres et les régions à mieux tenir compte que dans le passé du changement démographique et de ses répercussions, en faisant des mesures en la matière un objectif horizontal dans l’élaboration des programmes-cadres stratégiques nationaux (ou dans tout document correspondant) et dans leurs programmes opérationnels; estime, à cet égard, que les initiatives phares de la stratégie Europe 2020, parmi lesquelles figure le partenariat pour un "Vieillissement actif et en bonne santé", pourraient être directement liées aux préférences des partenaires dans le cadre de ces programmes;

10.

appelle à prendre des mesures proactives afin de prévenir les conséquences néfastes du changement démographique et à renforcer l’aide technique apportée aux régions les plus touchées par le dépeuplement et par le vieillissement, afin de veiller à ce qu’elles conservent leur capacité d'absorption et puissent bénéficier des fonds structurels;

11.

estime que les acteurs européens publics et privés pourront agir en précurseurs face aux défis posés par le changement démographique et par le vieillissement de la population, par exemple en innovant dans le domaine social; rappelle que les coûts liés au vieillissement représenteront à l’avenir des investissements de plus en plus importants, aussi bien dans le public que dans le privé; observe que le secteur présente un potentiel croissant pour le monde de l'entreprise et pour l’innovation;

12.

souligne que le changement démographique, notamment le vieillissement de la population, a des incidences visibles sur la fourniture d'infrastructures sociales, comme les régimes de retraite, les soins infirmiers et les soins de santé, les autorités régionales devant faire face à l'évolution de la demande de différents groupes de population;

13.

demande que les futures règles régissant le FSE soient plus simples à gérer et permettent ainsi aux petites organisations de profiter davantage du Fonds, et de développer et de gérer des projets sociaux innovants; invite la Commission à renforcer, dans le cadre du futur FSE, les crédits destinés à des projets pilotes transnationaux à l'échelle de l'Union en matière sociale et d'emploi afin de faciliter la coopération régionale, transfrontalière et macrorégionale novatrice en vue de répondre aux défis communs découlant du changement démographique;

14.

encourage les régions à utiliser les fonds structurels pour contribuer à relever les défis démographiques et améliorer l’accès aux services sociaux et administratifs, y compris dans les villes et villages éloignés et de petite taille, en favorisant le potentiel particulier à chaque région et en renforçant les facteurs qui incitent les habitants à y rester;

15.

invite la Commission à introduire des conditions plus flexibles pour encourager le financement combiné par le FEDER et le FSE dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de plans ou stratégies de développement urbain intégré;

16.

estime que pour prévenir le dépeuplement, il est nécessaire de concevoir des villes qui soient adaptées aux enfants et aux familles, ainsi qu'aux besoins des personnes handicapées et à mobilité réduite; estime que l'un des éléments de cette conception implique de veiller à ce que, dans la mesure du possible, les distances entre le lieu de travail, le domicile et les aires de loisirs ne soient pas excessives; invite les régions à veiller, en matière d’aménagement urbain, à alterner les zones résidentielles, commerciales et vertes, et à les développer de manière équilibrée et harmonieuse, ainsi qu'à améliorer les liaisons avec les zones suburbaines destinées à de nouveaux quartiers d'habitation; insiste en outre pour que les possibilités de télétravail soient encore développées;

17.

constate que ce sont surtout les petites villes situées dans des régions d'émigration nette qui ont une fonction importante à remplir en tant que centres de services; demande que cette fonction d’ancrage soit prise en considération dans les futurs fonds structurels, notamment par la meilleure intégration du FEADER avec le FEDER et le FSE; constate que l’exode rural a des répercussions néfastes sur les zones urbaines et que des régions rurales dynamiques sur le plan économique et social constituent un bien public, ce que devrait entériner un programme de développement rural doté d’un budget adéquat; invite les États membres, les régions et les communes à mettre à disposition un réseau de services, complet et efficace pour les résidents de toutes les classes d’âge, afin de lutter contre l'exode rural et le dépeuplement des campagnes;

18.

souligne la possibilité d’utiliser également les crédits du FEDER pour éviter l’exclusion sociale des personnes âgées, par exemple en créant des infrastructures et des services spécifiques destinés à celles-ci et en garantissant leur accessibilité pour tous;

19.

estime qu’il conviendrait d’aider les régions en recul démographique à financer des stratégies d’adaptation; estime que les services de planification urbaine et régionale doivent davantage tenir compte des modifications fonctionnelles des infrastructures, notamment en redynamisant et réaménageant le centre des villes, domaine dans lequel la coopération avec des acteurs privés revêt aussi une grande importance; remarque que le développement de villes adaptées aux personnes âgées devrait être l'une des priorités de la politique urbaine; demande que soient pris en compte et valorisés le potentiel touristique urbain et les éléments du patrimoine, ceux-ci offrant la possibilité d’attirer de nouveaux habitants dans les zones menacées de dépeuplement;

20.

invite les régions à développer des concepts innovants en matière de transport public local pour répondre, notamment, aux défis liés à la baisse du nombre d’usagers, en particulier dans les campagnes; propose à la Commission d’apporter un soutien financier à ces types de projets;

21.

préconise que l'octroi de crédits à taux intéressants permettant de soutenir la construction de logements adaptés aux personnes âgées puisse bénéficier d'une priorité dans le cadre du FEDER; propose de créer la possibilité de débloquer des moyens financiers à certaines conditions pour des résidences pour personnes âgées et des maisons intergénérationnelles, afin de prévenir l’isolement des personnes du troisième âge et d'utiliser leur potentiel créatif dans le but d'assurer une meilleure qualité de vie à une société vieillissante;

22.

encourage les États membres à adapter les prestations sociales et médicales en fonction des besoins de tous, en particulier des familles et des enfants, et à débloquer des crédits pour continuer à assurer les soins à domicile pour les personnes âgées, indépendamment de leurs revenus, de leur âge et de leur statut social, et garantir la couverture médicale du territoire, afin d’éviter le dépeuplement des zones rurales et des régions périphériques;

23.

estime que les investissements publics dans les systèmes de soin et de santé sont importants pour la cohésion sociale en Europe; invite les États membres à garantir une bonne prise en charge médicale dans les régions rurales, notamment grâce à des coopérations hospitalières de territoire et à des services de santé permettant de lutter contre la désertification médicale et, dans les régions frontalières, par une coopération transfrontalière accrue entre structures et entre acteurs, et à envisager la possibilité d'utiliser les fonds structurels pour encourager des mesures complémentaires dans le domaine de la télémédecine et des soins, et pour favoriser l'activité des personnes âgées; invite la Commission à trouver des solutions innovantes de soutien financier à de telles actions;

24.

met en garde contre le risqué de difficultés régionales spécifiques à fournir des services d'intérêt général, tenant en particulier à la pénurie de personnel qualifié dans les métiers de la santé dont souffrent certaines régions; est d'avis que, pour garantir la bonne qualité des soins, ces régions devraient élaborer des réponses régionales spécifiques pour faire face aux exigences et aux difficultés de la fourniture de services et utiliser les fonds du FSE pour la formation des personnels de santé et pour la création de nouveaux emplois, notamment grâce à des programmes de reconversion pour les chômeurs; souligne que cette mesure contribuerait directement à l’objectif de la stratégie Europe 2020 consistant à créer plus d’emplois;

25.

souligne l'importance de créer les conditions qui permettent de concilier la vie professionnelle, familiale et privée et, par exemple, de mettre à disposition, dans la mesure du possible, une offre fiable de garde à temps plein de qualité des enfants de toutes les classes d’âge sur l'ensemble du territoire concerné, en prévoyant différentes possibilités et facilités pour les enfants d'âge préscolaire, afin de lutter contre les départs, tout en reconnaissant le rôle précieux joué par la famille élargie dans la prise en charge des enfants;

26.

juge important de mettre à disposition suffisamment de logements abordables pour les ménages, en sorte que la vie familiale et la vie professionnelle puissent être plus efficacement conciliées, dans la mesure où l'aide apportée aux jeunes familles peut contribuer à relever le taux de natalité dans les États membres;

27.

souligne que la migration risque de poser certains problèmes en termes d’intégration;

28.

souligne que la migration de main-d’œuvre qualifiée des nouveaux États membres vers les anciens États membres est l’un des principaux problèmes démographiques des nouveaux États membres et qu’elle a une influence négative sur la pyramide des âges de leur population; indique par ailleurs que la migration concerne aussi les professionnels de la santé et compromet dès lors la durabilité du système de soins de santé des régions moins développées;

29.

reconnaît toutefois que la migration, notamment en provenance des régions d'émigration nette, offre également la possibilité de remédier aux incidences négatives de l'évolution démographique, et invite par conséquent les États membres à reconnaître que l'intégration des migrants est une mesure politique d'importance stratégique;

30.

invite les États membres à s'entendre sur une stratégie commune d'immigration légale, en particulier eu égard au fait que, surtout dans certains secteurs, l'Europe est dépendante de l'immigration de main-d'œuvre qualifiée (tant en provenance d'autres États membres que de pays tiers, en particulier les pays limitrophes de l'Union) pour des raisons démographiques; estime que les États membres doivent s’efforcer de retenir la main-d’œuvre qualifiée et contribuer ainsi au développement équilibré des régions, en réduisant les conséquences du changement démographique;

31.

propose de mobiliser davantage de fonds pour l’intégration des immigrés, afin d'éliminer les préjugés, et de promouvoir des actions de formation et des événements interculturels propres à favoriser les échanges;

32.

invite la Commission à recentrer le FSE de façon à tenir compte des différentes phases de la vie des personnes et à tirer un meilleur parti de leur potentiel professionnel et volontaire afin de répondre aux défis du changement démographique; souligne qu’il conviendrait d’utiliser l’expérience et les connaissances des personnes âgées, par exemple avec des projets de coaching, afin de faciliter le passage de relais intergénérationnel, et qu’il est nécessaire de mettre en place des solutions appropriées à cet effet; estime que les échanges intergénérationnels offrent une opportunité qu’il convient de saisir;

33.

estime que les régions devraient résolument utiliser les fonds du FSE pour lutter contre le chômage des jeunes et leur permettre de s'intégrer dans la société et d'exercer un métier approprié; souligne que cet objectif pourrait être atteint, par exemple, en encourageant les mesures de formation et l'esprit d'entreprise auprès des jeunes;

34.

est d’avis qu’il convient de continuer à soutenir l’augmentation du taux d’activité des femmes; demande dès lors qu'un plus grand nombre de femmes puissent avoir accès aux emplois qualifiés et aux programmes de formation tout au long de la vie; pour autant que les qualifications acquises correspondent aux besoins du marché de travail; recommande aux États membres de développer des systèmes propres à encourager les salariés à participer à des projets spécifiques qui les aident à concilier vie professionnelle et vie familiale;

35.

souligne que, pour les régions européennes confrontées à des défis démographiques, la mise en place de conditions propices à l'émergence d'un secteur privé compétitif et innovant est capitale pour la création de nouvelles possibilités d'emploi, toutes générations confondues;

36.

estime que les évolutions démographiques dans les régions doivent faire l’objet de mesures statistiques; invite la Commission à soumettre des propositions visant à rendre comparables les bases de données locales, régionales ou nationales dédiées à l’évolution démographique, afin de permettre l’évaluation de leurs contenus à l’échelle européenne et de promouvoir l’échange des meilleures pratiques entre États, régions et communes;

37.

invite la Commission à perfectionner son "indice de vulnérabilité démographique" et à le calculer tous les cinq ans afin d'identifier les régions d’Europe qui sont particulièrement exposées au changement démographique, demande instamment à la Commission d'élaborer des procédures pilotes pour répertorier les pratiques en vigueur dans les régions qui rencontrent le plus de difficultés;

38.

invite les États membres et les autorités régionales et locales à améliorer leur coopération avec les acteurs locaux et régionaux sur les questions liées au changement démographique; estime que, dans les régions frontalières, cette coopération doit également tenir compte des desiderata et des possibilités en matière d’initiatives transfrontalières; suggère l’élaboration de programmes de formation dans ce domaine, en vue d’une meilleure connaissance de cette problématique et d’une sensibilisation accrue à celle-ci; encourage vivement les régions à échanger leurs meilleures pratiques pour relever les défis liés au vieillissement;

39.

propose à la Commission d’encourager, dans le contexte de la coopération territoriale, les réseaux européens dans lesquels les autorités locales et régionales et les acteurs de la société civile peuvent s'apprendre mutuellement à gérer les problèmes résultant du changement démographique;

40.

demande à la Commission d'étudier des moyens de réaménager sous une forme adaptée l’idée d’un "programme ERASMUS pour les élus locaux et régionaux" et d’expliciter plus en détail son idée d’une "université d’été ou d’hiver" afin de permettre aux représentants des régions européennes de procéder, sur les questions démographiques, à des échanges concernant les expériences positives réalisées et les solutions envisagées;

41.

invite la Commission à établir un relevé des bonnes pratiques, à analyser celles-ci puis à les partager avec les États membres et leurs régions de sorte qu’elles puissent être utilisées comme modèles en vue d’élaborer les politiques de réponse aux défis démographiques;

42.

appelle les États membres et les régions à échanger leurs expériences, leurs bonnes pratiques et les nouvelles approches en vue de prévenir les conséquences néfastes du changement démographique;

43.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.