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Document 52011DC0567
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Supporting growth and jobs – an agenda for the modernisation of Europe's higher education systems
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Soutenir la croissance et les emplois – un projet pour la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Soutenir la croissance et les emplois – un projet pour la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe
/* COM/2011/0567 final */
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Soutenir la croissance et les emplois – un projet pour la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe /* COM/2011/0567 final */
1.
INTRODUCTION
La stratégie Europe 2020, ses initiatives phares et les
nouvelles lignes directrices intégrées placent la connaissance au cœur des
efforts de l’Union pour atteindre une croissance intelligente, durable et
inclusive. La proposition de la Commission relative au cadre financier
pluriannuel 2014-2020 soutient cette stratégie à travers une hausse
significative du budget consacré à l’investissement dans l’éducation, la
recherche et l’innovation. En effet, l’éducation, et notamment l’enseignement supérieur
et ses liens avec la recherche et l’innovation, joue un rôle fondamental dans
les progrès des individus et de la société, et dans la formation du capital
humain hautement qualifié et des citoyens participatifs dont l’Europe a besoin
pour créer des emplois, de la croissance économique et de la prospérité. Les établissements d’enseignement supérieur[1] sont donc des partenaires
essentiels dans la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne pour
stimuler et préserver la croissance. En dépit d’un contexte difficile pour l’emploi, consécutif à
la crise économique, l’enseignement supérieur représente un choix judicieux[2]. Toutefois, la capacité
des établissements européens d’enseignement supérieur à remplir leur
rôle dans la société et à contribuer à la prospérité de l’Europe demeure
sous-exploitée. L’Europe ne donne plus la cadence dans la course mondiale à
la connaissance et au talent, tandis que l’investissement des économies
émergentes dans l’enseignement supérieur connaît une croissance rapide[3]. Alors qu’à l’horizon 2020[4], 35 % de l’ensemble
des emplois dans l’UE exigeront des qualifications élevées, seulement 26 %
de la main-d’œuvre possède actuellement un titre de l’enseignement
supérieur. L’UE accuse toujours un retard en ce qui concerne la part des
chercheurs dans la population active totale: 6 %, contre 9 % aux États-Unis
et 11 % au Japon[5].
L’économie de la connaissance a besoin de personnes possédant la juste
combinaison de compétences: compétences transversales, compétences numériques
pour l’ère numérique, créativité et adaptabilité ainsi qu’une solide
connaissance du domaine choisi (par exemple en sciences, technologie,
ingénierie ou mathématiques). Et pourtant, les employeurs du public comme du
privé, notamment dans les secteurs à forte intensité de recherche, sont
toujours plus nombreux à pointer du doigt des déséquilibres et des difficultés
pour trouver les personnes susceptibles de répondre à leurs besoins en
constante évolution. Parallèlement, les établissements d’enseignement supérieur jouent
trop souvent la carte de la concurrence dans trop de disciplines, alors qu’ils
sont relativement peu nombreux à disposer des capacités d’exceller dans
l’ensemble des domaines. En conséquence, trop peu d’établissements européens
d’enseignement supérieur bénéficient de la reconnaissance mondiale dans les
actuels classements universitaires mondiaux, axés sur la recherche. Ainsi,
seulement près de 200 établissements d’enseignement supérieur européens
sur 4 000 figurent dans les 500 premiers, et seulement 3 ont réussi à se
hisser parmi les 20 premières places, selon le dernier classement académique
des universités dans le monde. Et aucune amélioration tangible n’a été
constatée ces dernières années. Le modèle unique en matière d’excellence
n’existe pas: l’Europe a besoin d’une grande diversité d’établissements
d’enseignement supérieur, et chacun d’entre eux doit chercher à
atteindre l’excellence conformément à sa mission et à ses priorités
stratégiques. Une transparence accrue des informations sur le profil spécifique
et les performances individuelles des établissements facilitera, pour les
décideurs, l’élaboration de stratégies efficaces pour l’enseignement supérieur
et, pour les établissements, la valorisation de leurs atouts. La principale responsabilité de la mise en œuvre des
réformes dans l’enseignement supérieur incombe aux États membres et aux
établissements eux-mêmes. Toutefois, le processus de Bologne, le projet de
modernisation pour les universités de l’UE[6]
et la création de l’Espace européen de la recherche montrent que les défis et
les réponses stratégiques transcendent les frontières nationales. En vue
d’optimiser la contribution des systèmes d’enseignement supérieur européens à
une croissance intelligente, durable et inclusive, des réformes doivent être
menées dans des domaines principaux: augmentation du nombre de
diplômés de l’enseignement supérieur à tous les niveaux; amélioration de la
qualité et de la pertinence du développement du capital humain dans
l’enseignement supérieur; création de mécanismes efficaces de gouvernance et
de financement à l’appui de l’excellence; et renforcement du triangle de la
connaissance formé de l’éducation, de la recherche et des entreprises. En
outre, la mobilité internationale des étudiants, des chercheurs et du
personnel, ainsi que l’internationalisation croissante de l’enseignement
supérieur, influent fortement sur la qualité et sur chacun de ces domaines
principaux. La section 2 de la présente communication recense les questions
stratégiques clés pour les États membres et les établissements d’enseignement
supérieur qui veulent optimiser leur contribution à la croissance et à
l’emploi en Europe. Les mesures spécifiques que l’UE prendra en
vue de soutenir les efforts de modernisation par les pouvoirs publics et les
établissements, en y apportant sa valeur ajoutée, sont présentées dans la
section 3. Le document de travail des
services de la Commission accompagnant la présente communication examine les
données analytiques sur lesquelles reposent ces questions et mesures
stratégiques.
2.
QUESTIONS
CLÉS POUR LES ÉTATS MEMBRES ET LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
2.1.
Augmenter les niveaux de qualification pour former les diplômés et les
chercheurs dont l’Europe a besoin
L’objectif phare d’Europe 2020 en matière d’éducation
prévoit que, d’ici 2020, au moins 40 % des jeunes soient
titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou équivalent[7]. Les niveaux de
qualification ont fortement augmenté un peu partout en Europe au cours de la
dernière décennie, mais ils restent encore très insuffisants pour répondre à la
croissance prévue des emplois à forte intensité de connaissance, pour renforcer
la capacité de l’Europe à tirer profit de la mondialisation ou pour pérenniser
le modèle social européen. Multiplier le
nombre de diplômés de l’enseignement supérieur doit également être un
catalyseur en faveur du changement systémique, de l’amélioration de la qualité
et de l’élaboration de manières nouvelles de dispenser l’enseignement. Par
ailleurs, bien que les effets du vieillissement démographique varient selon les
États membres[8],
le groupe de jeunes en fin de scolarité dans lequel l’enseignement supérieur
puise traditionnellement ses étudiants se rétrécit. Par conséquent, l’Europe a besoin d’attirer un
plus large échantillon de la société vers l’enseignement supérieur, notamment
les catégories défavorisées ou vulnérables, et de déployer les ressources
nécessaires pour relever ce défi; dans
plusieurs États membres, il est également essentiel de réduire les taux de
décrochage dans l’enseignement supérieur. L’enseignement tertiaire seul ne
saurait répondre à cette montée en gamme des aspirations et des réalisations:
le succès viendra aussi des politiques visant à améliorer les résultats
éducatifs antérieurs et à réduire le décrochage scolaire, conformément à
l’objectif de la stratégie Europe 2020[9]
et à la récente recommandation du Conseil relative à la déscolarisation précoce[10]. L’Europe a également besoin de plus de chercheurs,
pour préparer le terrain pour les industries de demain. Pour des économies à
plus forte intensité de recherche, et pour atteindre l’objectif de 3 % du
PIB consacré aux investissements dans la recherche, l’Union aurait besoin d’un
million de nouveaux emplois dans la recherche[11],
principalement dans le secteur privé. Outre l’amélioration des conditions
d’investissement de l’industrie dans la recherche et l’innovation, les doctorants
doivent être plus nombreux, la main-d’œuvre existante dotée de compétences en
matière de recherche, et de meilleures informations sur les possibilités de
carrière diffusées afin que les parcours professionnels hors université deviennent
de véritables perspectives de carrière pour les chercheurs débutants. Lutter contre les stéréotypes et démanteler les
obstacles rencontrés par les femmes pour atteindre les plus hauts niveaux du
troisième cycle universitaire et dans la recherche – surtout dans certaines
filières et aux postes de direction – peut permettre de libérer des talents
inexploités. Questions
stratégiques clés pour les États membres et les établissements d’enseignement
supérieur: ·
définir clairement des voies permettant d’accéder à
l’enseignement supérieur après une formation professionnelle ou d’autres
types d’enseignement. Un moyen efficace d’y parvenir consiste à utiliser les cadres
nationaux des certifications liés au cadre européen des certifications et
fondés sur les acquis de l’éducation et de la formation, et à établir des
procédures claires pour reconnaître la formation et l’expérience acquises hors
du secteur formel de l’éducation et de la formation; ·
encourager la sensibilisation des élèves issus de groupes
sous-représentés ainsi que celle des apprenants «non traditionnels», notamment
des adultes; fournir des informations plus transparentes sur les possibilités
et les débouchés de l’éducation, et des conseils adaptés pour aider dans le
choix des études et diminuer le décrochage; ·
veiller à ce que l’aide financière soit accessible aux
étudiants potentiels issus de milieux à revenu modeste à travers un meilleur
ciblage des ressources; ·
définir et déployer des stratégies nationales pour la formation
et le recyclage des chercheurs conformément aux objectifs de l’Union en matière
de R&D.
2.2.
Améliorer la qualité et la pertinence de l’enseignement supérieur
L’enseignement supérieur renforce
le potentiel individuel et doit doter les diplômés des connaissances et des
compétences transférables clés qui leur permettront de réussir à des postes
hautement qualifiés. Toutefois, les programmes d’enseignement réagissent
souvent avec lenteur à l’évolution des besoins de l’économie en général, et
n’arrivent pas à anticiper les carrières de demain ni à contribuer à façonner
ces dernières; les diplômés peinent à trouver un emploi de qualité qui soit
conforme à leurs études[12].
Associer les employeurs et les institutions du marché du travail à la
définition et à la réalisation des programmes, soutenir les échanges de
personnel et introduire l’expérience pratique dans les cursus peut aider à
adapter les programmes d’études aux nécessités actuelles et émergentes du
marché du travail et favoriser l’aptitude à l’emploi et l’esprit d’entreprise.
Un meilleur suivi par les établissements d’enseignement des parcours de
carrière de leurs anciens étudiants peut mieux éclairer la conception des
programmes et améliorer leur pertinence. Le besoin de démarches et de méthodes de transmission
flexibles et innovantes dans le domaine de l’enseignement se fait sentir: pour
améliorer sa qualité et sa pertinence tout en élargissant le nombre
d’étudiants, pour augmenter la participation de groupes diversifiés
d’apprenants, et pour lutter contre l’abandon des études. Une manière
déterminante d’y parvenir est, conformément à la stratégie numérique de l’UE[13], d’exploiter les
capacités de transformation liées aux TIC et aux autres nouvelles technologies
pour enrichir l’enseignement, améliorer les expériences d’apprentissage, soutenir
l’apprentissage personnalisé, faciliter l’accès grâce à l’apprentissage à
distance et à la mobilité virtuelle, rationaliser l’administration et créer de
nouvelles opportunités pour la recherche[14]. Pour faire face à la demande accrue en matière de
travailleurs de la connaissance, la formation des chercheurs dans
l’enseignement supérieur doit mieux correspondre aux besoins du marché du
travail à forte intensité de connaissances et en particulier à ceux des PME.
Une formation doctorale de qualité, pertinente pour l’industrie, est
essentielle pour satisfaire cette demande de capital humain très qualifié. Lier
le financement à l’application des principes de l’UE sur la formation
doctorale innovante[15]
permettra à l’Europe de former davantage de chercheurs, mieux et plus
rapidement. La réforme et la modernisation de l’enseignement
supérieur en Europe dépendent de la compétence et de la motivation des
enseignants et des chercheurs. Souvent toutefois, le recrutement des
enseignants et des chercheurs n’a pas suivi la hausse du nombre d’étudiants ce
qui met sous tension des capacités déjà restreintes. De meilleures conditions
de travail, accompagnées de procédures de recrutement transparentes et
équitables[16],
un meilleur développement professionnel initial et continu et une meilleure
reconnaissance et valorisation de l’excellence dans l’enseignement et la
recherche sont essentiels pour faire en sorte que l’Europe produise, attire et
retienne le personnel universitaire de haut niveau dont elle a besoin. Questions
stratégiques clés pour les États membres et les établissements d’enseignement
supérieur: ·
encourager l’utilisation des projections en matière de
compétences et de croissance ainsi que les données concernant l’emploi
parmi les diplômés (notamment le suivi par les établissements des résultats
en matière d’emploi de leurs anciens étudiants) lors de la conception, de la
réalisation et de l’évaluation des cursus, en adaptant l’assurance qualité
et les mécanismes de financement visant à récompenser la préparation
réussie des étudiants au marché du travail; ·
encourager la diversification des modes d’études (à
temps partiel, à distance, apprentissage modulaire, formation continue pour les
adultes reprenant leurs études et d’autres personnes déjà présentes sur le
marché de l’emploi), en adaptant les mécanismes de financement le cas échéant; ·
tirer meilleur parti du potentiel des TIC pour permettre
des expériences d’apprentissage, un enseignement et des méthodes de recherche
plus efficaces et personnalisés (formation en ligne et apprentissage mixte par
exemple) et accroître l’utilisation des plateformes d’apprentissage virtuelles; ·
renforcer les capacités des institutions du marché du travail
(notamment des services publics de l’emploi) et de la réglementation en vue de
faire coïncider compétences et emplois, élaborer des politiques actives du
marché du travail visant à favoriser l’emploi parmi les diplômés et
améliorer l’orientation professionnelle; ·
introduire des mesures destinées à inciter les
établissements d’enseignement supérieur à investir dans la formation
continue de leur personnel, à recruter des effectifs suffisants pour
développer les disciplines émergentes et à valoriser l’excellence
en matière d’enseignement; ·
lier le financement des programmes de doctorat au respect des principes
applicables à la formation doctorale innovante.
2.3.
Relever la qualité grâce à la mobilité et à la coopération
transnationale
La mobilité à des fins d’apprentissage aide les individus à
renforcer leurs compétences professionnelles, sociales et interculturelles
ainsi que leur aptitude à l’emploi. Les ministres de l’Espace européen de
l’enseignement supérieur (EHEA) ont décidé de doubler la proportion d’étudiants
qui accomplissent une période d’études ou de formation à l’étranger
en la portant à 20 % à l’horizon 2020[17]. L’EHEA a apporté de
profonds changements: la structure licence-master-doctorat et les progrès dans
l’assurance qualité ont facilité la mobilité individuelle et renforcé les
institutions et les systèmes. Parallèlement, le développement de l’espace
européen de la recherche (EER) renforce la complémentarité entre les
systèmes nationaux en vue d’améliorer le rapport coût-efficacité des
investissements dans la recherche et d’intensifier les échanges et la
coopération entre les établissements. La reconnaissance des titres universitaires obtenus à
l’étranger demeure toutefois un parcours du combattant; des contraintes sont
mises à la portabilité des bourses et des prêts; la «mobilité verticale»[18] reste limitée; et des
obstacles entravent la libre circulation des chercheurs au sein de l’UE.
L’application de la recommandation du Conseil visant à promouvoir la mobilité à
des fins d’apprentissage[19],
et l’emploi d’outils européens d’assurance qualité tels que le registre
européen des agences de garantie de la qualité, faciliteraient la confiance
mutuelle, la reconnaissance académique et la mobilité. Attirer les meilleurs étudiants, universitaires et
chercheurs provenant de l’extérieur de l’UE et trouver de nouvelles
formes de coopération transnationale constituent des moteurs déterminants
de la qualité. Ce sont également d’importantes sources possibles de revenus
pour les établissements. Même si certains États membres sont des destinations
d’études très attrayantes[20],
c’est l’UE dans son ensemble qui doit attirer les meilleurs étudiants et
chercheurs si elle veut concurrencer les États-Unis[21]. L’attractivité de
l’Europe peut être renforcée à condition de s’attaquer rapidement à une série
de préoccupations: augmentation des coûts et qualité inégale; reconnaissance
académique difficile; manque de transparence du recrutement et conditions de
travail peu attrayantes pour les chercheurs; difficultés pour obtenir les visas
permettant d’étudier et de travailler, y compris lorsqu’il s’agit de mobilité
au sein de l’Union. Questions
stratégiques clés pour les États membres et les établissements d’enseignement
supérieur: ·
encourager les établissements à intégrer plus systématiquement
dans leurs programmes la mobilité à des fins d’apprentissage et à supprimer
les entraves inutiles au changement d’établissement entre les niveaux
licence et master et à la coopération et aux échanges transnationaux; ·
veiller à la reconnaissance effective des crédits d’enseignement
obtenus à l’étranger, à travers une assurance qualité efficace, une
utilisation comparable et cohérente de l’ECTS et du supplément au diplôme, et
l’établissement de liens entre les qualifications et le cadre européen des
certifications; ·
améliorer l’accès, les conditions d’emploi et les possibilités
d’évolution pour les étudiants, les chercheurs et les enseignants d’autres
pays, notamment en mettant pleinement en œuvre les directives relatives aux
étudiants et aux chercheurs[22]
et le code des visas de l’UE en vue de faciliter la délivrance de
visas Schengen aux étudiants et aux chercheurs effectuant de courts séjours[23].
2.4.
Activer le triangle de la connaissance: faire le lien entre
l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises pour favoriser
l’excellence et le développement régional
La contribution de l’enseignement supérieur à l’emploi et la
croissance, ainsi que son attractivité internationale, peuvent être renforcées
à travers l’établissement de liens étroits et effectifs entre l’éducation,
la recherche et l’entreprise – les trois composantes du «triangle de
la connaissance». Le récent passage à l’innovation ouverte a engendré une
augmentation des flux de connaissances et de nouveaux types de coopération
entre les établissements d’enseignement, les organismes de recherche et les
entreprises. Toutefois, la capacité des établissements d’enseignement supérieur
à intégrer dans l’offre d’enseignement les résultats de la recherche et les
pratiques innovantes, ainsi qu’à exploiter le potentiel des produits et
services commercialisables, demeure faible[24]. Coopérer par-delà les frontières de la recherche, de
l’entreprise ou de l’éducation demande des connaissances scientifiques
approfondies, des aptitudes entrepreneuriales, des démarches créatives et
innovantes et une forte interaction entre les parties prenantes afin que le
savoir ainsi généré soit diffusé et exploité au mieux. Les politiques
publiques qui encouragent les partenariats entre les institutions
professionnelles, les universités de recherche, les entreprises et les centres
de haute technologie peuvent ancrer l’éducation dans le triangle de la
connaissance, améliorer le continuum entre la recherche fondamentale et la
recherche appliquée, et transférer plus efficacement les connaissances vers le
marché. L’amélioration de la gestion de la propriété intellectuelle facilitera
ce processus[25]. En tant que centres de connaissances, de compétences et
d’apprentissage, les établissements d’enseignement supérieur peuvent
stimuler le développement économique dans les régions où ils sont établis;
ils peuvent attirer des personnes de talent vers des environnements innovants
et exploiter des atouts régionaux à l’échelle mondiale; ils peuvent favoriser
un échange ouvert de connaissances, de personnel et de compétences. Ils peuvent également être au centre d’un réseau ou
d’un pôle du savoir au service de l’économie et de la société locales, lorsque
les pouvoirs locaux et régionaux appliquent des stratégies de spécialisation
intelligente dans le but de concentrer les ressources sur les priorités
fondamentales pour en optimiser les retombées. Questions
stratégiques clés pour les États membres et les établissements d’enseignement
supérieur: ·
stimuler le développement de compétences entrepreneuriales,
créatives et novatrices dans toutes les disciplines et dans les trois
cycles, et renforcer l’innovation dans l’enseignement
supérieur à travers une plus grande interactivité des contextes
d’apprentissage et le renforcement de l’infrastructure dédiée au transfert des
connaissances; ·
renforcer l’infrastructure de transfert des connaissances des
établissements d’enseignement supérieur et améliorer leur capacité à participer
à des jeunes pousses et à des sociétés essaimées; ·
encourager le partenariat et la coopération avec les
entreprises, en tant qu’activité essentielle des établissements d’enseignement
supérieur, à travers des dispositifs de valorisation, des mesures
d’incitation à la coopération pluridisciplinaire et interorganisations, et la
réduction des obstacles réglementaires et administratifs aux partenariats entre
établissements et avec d’autres acteurs publics et privés; ·
favoriser la participation systématique des établissements
d’enseignement supérieur aux plans intégrés de développement local et régional,
et orienter le soutien régional vers la coopération entre l’enseignement
supérieur et les entreprises, notamment en faveur de la création de pôles
régionaux d’excellence et de spécialisation.
2.5.
Améliorer la gouvernance et le financement
Les systèmes d’enseignement supérieur exigent un financement
adéquat, et la stratégie Europe 2020 souligne la nécessité, lors de la
hiérarchisation des dépenses publiques, de protéger l’éducation et la
recherche, domaines propices à la croissance. Pourtant, si les niveaux de
dépenses varient considérablement entre les États membres[26], l’investissement
total dans l’enseignement supérieur est trop faible en Europe:
1,3 % du PIB en moyenne, contre 2,7 % aux États-Unis et 1,5 % au
Japon. La pression actuelle en faveur de l’assainissement des finances
publiques a inévitablement conduit les États membres à évaluer le rapport
coût-efficacité des investissements publics dans l’enseignement supérieur et la
recherche: si certains ont réduit leurs dépenses, d’autres ont augmenté leur budget,
reconnaissant le potentiel de croissance lié aux dépenses dans ces domaines. L’investissement public doit rester le fondement d’un
enseignement supérieur durable. Mais l’ampleur du financement requis pour
soutenir et développer des systèmes d’enseignement supérieur de qualité
nécessitera vraisemblablement des sources de financement additionnelles,
qu’elles soient publiques ou privées. Les États membres s’efforcent de plus en
plus souvent d’optimiser la valeur des ressources investies, notamment grâce à
des conventions de résultats ciblées avec les établissements, à des
financements alloués sur la base d’appels d’offres et à l’acheminement des
aides directement aux individus. Ils cherchent à diversifier les sources de
financement, en utilisant les investissements publics pour mobiliser
d’autres types de financements et en faisant davantage appel au financement
privé; les droits d’inscription tendent à se généraliser, notamment à partir du
niveau master. Il sera important de surveiller et d’évaluer l’efficacité et
l’impact de ces nouvelles évolutions, notamment sur les étudiants issus de
milieux modestes et sur l’équité et la mobilité. Les défis rencontrés par l’enseignement supérieur exigent une
gouvernance et des systèmes de financement plus souples, qui concilient une
plus grande autonomie avec la responsabilité des établissements d’enseignement
envers toutes les parties prenantes. Des établissements autonomes peuvent se
spécialiser plus facilement, ce qui favorise les bons résultats au niveau de
l’éducation et de la recherche[27]
ainsi que la diversification au sein des systèmes d’enseignement supérieur.
Pourtant, les contraintes juridiques, financières et administratives continuent
d’entraver la liberté des établissements de définir leurs stratégies et structures
et de se différencier de leurs concurrents. L’efficacité des établissements
d’enseignement supérieur, et donc de l’investissement public, peut être
renforcée par une réduction des contraintes qui pèsent sur: la levée de
fonds privés, l’investissement en capital, la propriété des infrastructures, la
liberté d’embaucher du personnel, l’accréditation. L’investissement dans la gestion
professionnelle peut apporter une vision et un leadership stratégiques tout
en assurant aux enseignants et aux chercheurs la nécessaire liberté académique
de se concentrer sur leurs tâches principales. Questions
stratégiques clés pour les États membres et les établissements d’enseignement
supérieur: ·
encourager un meilleur recensement des coûts réels de
l’enseignement supérieur et de la recherche et le ciblage minutieux des
dépenses, notamment à travers des mécanismes de financement liés aux
résultats et qui introduisent une part de concurrence; ·
adapter les mécanismes de financement aux besoins des différents
profils d’établissements, pour encourager ces derniers à concentrer leurs
efforts sur leurs atouts individuels, et élaborer des mesures d’incitation
pour soutenir une diversité de choix stratégiques et pour développer des centres
d’excellence; ·
faciliter l’accès à d’autres sources de financement,
notamment à travers l’utilisation de fonds publics pour mobiliser
l’investissement privé et d’autres investissements publics (en ayant recours au
cofinancement, par exemple); ·
soutenir le développement d’équipes d’encadrement stratégiques et
professionnelles dans l’enseignement supérieur, et veiller à ce que les
établissements disposent de l’autonomie leur permettant de définir
leur orientation stratégique, de gérer les flux de revenu, de valoriser les
bons résultats pour attirer les meilleurs enseignants et chercheurs, de définir
les politiques d’admission et d’introduire de nouveaux programmes d’études; ·
encourager les établissements à moderniser leur gestion des
ressources humaines et à obtenir la reconnaissance «Excellence ressources
humaines» en matière de recherche et à appliquer les recommandations du groupe
d’Helsinki «Femmes et sciences»[28].
3.
LA
CONTRIBUTION DE L’UE: MESURES D’INCITATION EN FAVEUR DE LA TRANSPARENCE, DE LA
DIVERSIFICATION, DE LA MOBILITÉ ET DE LA COOPÉRATION
Les questions stratégiques clés décrites dans la
section 2 doivent être abordées en premier lieu par les autorités
nationales et les établissements. L’UE peut toutefois soutenir de façon
significative leurs efforts de réforme des systèmes d’enseignement supérieur à
travers ses différents instruments politiques et budgétaires. En ce qui concerne les politiques, les mécanismes de
gouvernance et d’établissement de rapports de la stratégie Europe 2020
fournissent l’instrument principal pour suivre les évolutions et soutenir
l’action des États membres en matière de réformes, notamment à travers des
recommandations par pays liées aux lignes directrices intégrées. Parallèlement, l’UE devrait faire un meilleur usage des
outils disponibles dans le domaine de l’enseignement supérieur, notamment du
cadre pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la
formation «Éducation et formation 2020». La Commission peut soutenir la
transparence et l’excellence à travers l’analyse des politiques sur
la base de données probantes. Elle peut soutenir la mobilité des
apprenants, des enseignants et des chercheurs, ainsi que la coopération
stratégique entre les établissements européens, et, dans un contexte
d’accélération de la course mondiale aux talents, offrir un cadre commun de
soutien aux relations entre l’enseignement supérieur européen et le
reste du monde. En ce qui concerne le financement, le cadre financier
pluriannuel 2014-2020 offrira l’occasion de s’assurer que les instruments
et les politiques de l’UE – en particulier en matière d’éducation, de
recherche, d’emploi, d’entrepreneuriat, de migration et de cohésion –
interagissent de manière efficace pour soutenir la modernisation de
l’enseignement supérieur. Concentrant les dépenses de l’UE plus étroitement sur
les priorités de la stratégie Europe 2020 et les principaux moteurs de la
croissance et de l’emploi, la Commission a proposé une augmentation substantielle
des budgets des programmes d’éducation et de la recherche.
3.1.
Soutenir les réformes à travers les données factuelles, l’analyse et la
transparence
La Commission s’emploiera à améliorer l’ensemble des données
servant à l’élaboration des politiques dans les domaines essentiels. Les
informations disponibles sur les performances des établissements d’enseignement
supérieur sont principalement axées sur des universités à forte intensité de
recherche, et ne concernent donc qu’une très faible proportion des
établissements d’enseignement supérieur en Europe[29]: il est essentiel de
développer une gamme élargie d’analyses et de données, portant sur tous
les aspects de la performance – pour éclairer les choix d’études des
étudiants, pour permettre aux établissements de cerner et de renforcer leurs
atouts, et pour soutenir les décideurs dans leurs choix stratégiques de réforme
des systèmes d’enseignement supérieur. Des éléments attestent qu’il
est possible d’élaborer un outil pluridimensionnel de classement et d’information,
largement soutenu par les parties prenantes de l’éducation[30]. En outre, une meilleure veille du marché du travail au
regard des besoins de compétences actuels et futurs aiderait à recenser les
domaines propices à la croissance et à l’emploi et renforcerait l’adéquation
entre l’éducation et les besoins du marché du travail. Tel que mentionné dans
la stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois, la Commission
établira le «panorama européen des compétences» destiné à améliorer la
surveillance en matière de besoins de compétences actuels et futurs.
L’amélioration des conditions permettant aux diplômés d’acquérir une expérience
pratique, à travers des stages de qualité par exemple, peut faciliter davantage
leur intégration dans le marché du travail. La Commission européenne: ·
lancera l’outil U-Multirank: un nouvel
outil de classement et d’information fondé sur les performances, dont le
but est d’établir le classement des établissements d’enseignement
supérieur et d’améliorer radicalement la transparence du secteur de
l’enseignement supérieur. Les premiers résultats sont attendus pour 2013. En
allant au-delà de la priorité donnée à la recherche par les classements et
indicateurs de performance actuels et en permettant aux utilisateurs de créer
des classements pluridimensionnels individualisés, cet outil géré
indépendamment éclairera les choix et les prises de décision de tous les
acteurs de l’enseignement supérieur; ·
améliorera, en coopération avec Eurostat, les données
sur la mobilité à des fins d’apprentissage et sur l’aptitude à l’emploi
associée à l’enseignement supérieur en Europe, et œuvrera
pour la création d’un registre européen de l’enseignement supérieur; ·
formulera des orientations et des recommandations spécifiques sur
le renforcement des compétences de base et transversales et sur la lutte contre
l’inadéquation des compétences; ·
analysera, en coopération avec les États membres et les
parties prenantes, l’impact de différentes démarches de financement
sur la diversification, l’efficacité et l’équité des systèmes d’enseignement
supérieur, ainsi que sur la mobilité des étudiants.
3.2.
Encourager la mobilité
Avec la mise en place de l’Espace européen de l’enseignement
supérieur, le processus de Bologne renforcera la mobilité et la
coopération. Certains flux de mobilité peuvent toutefois constituer un défi
pour des systèmes d’éducation accueillant d’importants flux d’étudiants, voire
une menace de «fuite des cerveaux» pour les pays dont de nombreux
ressortissants talentueux feraient le choix d’étudier à l’étranger et d’y
rester. En même temps, la qualité de l’enseignement transnational, y compris
dans le cas de l’éducation dite «franchisée», soulève des préoccupations. Les programmes de mobilité de l’UE, tels qu’Erasmus ou
Erasmus Mundus, ont eu des effets largement positifs pour les individus et pour
les établissements. D’ici 2013, trois millions d’étudiants auront bénéficié
du programme Erasmus dans sa forme actuelle, et les possibilités de
mobilité pour les enseignants et le personnel de l’enseignement supérieur
progressent également. En parallèle, la Commission élabore un «tableau de
bord de la mobilité» destiné à mesurer les progrès, au sein de l’UE, en
matière de suppression d’obstacles à la mobilité à des fins d’apprentissage[31]. L’Acte pour le marché
unique[32],
plan d’action ciblé pour libérer le potentiel du marché intérieur en termes de
croissance, d’emploi et de confiance des citoyens, prévoit la révision de la
directive sur les qualifications professionnelles afin de réduire les obstacles
à la mobilité dans les professions réglementées. La mobilité des chercheurs
sera facilitée par le Cadre européen pour les carrières scientifiques,
un nouvel outil de transparence qui sera appliqué via le portail de l’emploi
EURAXESS Les masters
permettent aux étudiants d’acquérir les compétences de niveau supérieur qui
sont d’une grande valeur pour les emplois à forte intensité de connaissances et
pour la recherche. La coopération et la mobilité au niveau master peuvent
s’avérer essentielles pour renforcer les centres d’excellence dans toute
l’Europe, offrant à l’UE un potentiel évident de valeur ajoutée dans ce
domaine. Toutefois, les actuels instruments de financement de l’UE ne
soutiennent pas une mobilité permettant de préparer un master complet, ce qui
requiert en général une aide financière pendant douze mois au moins[33]. Qui plus est, les
contraintes mises à la portabilité des prêts nationaux limitent leur
utilisation en vue de préparer un diplôme complet à l’étranger, alors que les
prêts commerciaux sont habituellement inaccessibles pour les étudiants issus de
milieux modestes. La Commission européenne a constaté le besoin d’une aide
financière supplémentaire pour ce groupe d’étudiants. La
Commission européenne: ·
améliorera la reconnaissance des études effectuées à l’étranger,
en renforçant le système européen de transfert de crédits d’enseignement
(ECTS), en proposant des mesures d’incitation dans les programmes de l’UE pour
en améliorer l’application, et en œuvrant dans le cadre du processus de
Bologne; ·
proposera un programme de mobilité dans le cadre d’Erasmus au
niveau master (Erasmus Masters Degree Mobility Scheme), à travers un
instrument de caution pour les prêts étudiants au niveau européen,
opérationnel à compter de 2014, en vue de faciliter la mobilité, l’excellence
et l’accès à un financement abordable pour les étudiants qui préparent leur
master dans un autre État membre, indépendamment de leur origine sociale; ·
contribuera, dans le contexte de l’Espace européen de l’enseignement
supérieur, au renforcement des synergies entre les processus de l’UE et les
processus intergouvernementaux; ·
soutiendra l’analyse du potentiel de flux de mobilité
des étudiants, notamment dans le cadre du processus de Bologne, afin de
prendre en compte les arrêts rendus par la Cour de justice[34], et l’analyse des normes
d’assurance qualité appelées à soutenir la qualité de l’éducation franchisée; ·
favorisera le cadre européen pour les carrières scientifiques
afin d’encourager la mobilité transnationale des chercheurs, d’aider ces
derniers à repérer les offres d’emploi et d’aider les employeurs à trouver les
candidats appropriés, en classant les postes de recherche selon quatre niveaux
de compétence[35].
3.3.
Placer l’enseignement supérieur au centre de l’innovation, de la
création d’emplois et de l’aptitude à l’emploi
La capacité future de l’Europe en termes d’innovation
dépendra d’établissements d’enseignement supérieur qui accepteront de remplir
leur rôle pleinement au sein du triangle de la connaissance, aux côtés des
entreprises et des organismes de recherche non universitaires. L’Institut européen d’innovation et de technologie
(EIT) fournit un authentique modèle d’intégration de l’enseignement supérieur
dans le triangle de la connaissance. À travers des programmes d’enseignement
d’excellente réputation académique, l’EIT et ses communautés de la connaissance
et de l’innovation (CCI) favorisent l’entrepreneuriat à forte intensité de
connaissances fondé sur la recherche pluridisciplinaire et innovante. L’EIT
s’emploiera toujours plus à diffuser les leçons apprises, fournissant ainsi des
exemples de partenariats intégrés et de nouveaux modèles de gouvernance et de
financement en vue d’accroître le potentiel d’innovation des établissements
d’enseignement supérieur en collaboration avec les entreprises. La Commission a
l’intention de proposer de nouvelles mesures pour développer le triangle de la
connaissance dans sa proposition concernant le programme stratégique en matière
d’innovation, prévue pour la fin de l’année. Il est possible de soutenir davantage les relations entre
l’enseignement supérieur et l’économie en général dans l’UE, en vue de
favoriser les flux de connaissances. De récents projets pilotes européens
destinés à favoriser la mise en place de partenariats structurés – les «alliances
de la connaissance» — réunissant les entreprises et les établissements
d’enseignement supérieur en vue de concevoir et de dispenser de nouveaux cours,
ont déjà produit des résultats prometteurs et il convient de les développer
davantage. Les actions «Marie
Curie» constituent aussi un outil
efficace pour favoriser le transfert de connaissances, tandis que le nouveau
cadre pour l’Espace européen de la recherche, qui sera présenté en 2012,
soutiendra les mesures destinées à éliminer les obstacles à la mobilité des
chercheurs et à la coopération transnationale[36].
La Commission développe aussi des doctorats industriels européens et des
écoles doctorales au niveau européen afin de favoriser l’innovation dans
la formation des chercheurs de demain. Le succès des stages en entreprise Erasmus, intégrés dans le
programme Erasmus à partir de 2007, illustre l’ampleur de la demande de
possibilités d’acquérir une expérience pratique, pertinente pour le monde du
travail, dans le cadre de programmes d’enseignement supérieur. Les stages sont
un mécanisme important pour la mise en adéquation entre les compétences des
diplômés de l’enseignement supérieur et les besoins du marché du travail, ainsi
que pour le développement personnel des étudiants. Toutefois, dans leur forme
actuelle, les stages en entreprise ou non ne réunissent pas toujours les
conditions qui permettent aux étudiants de développer leurs compétences et
d’obtenir la juste reconnaissance de l’expérience acquise. Il convient d’améliorer
davantage la qualité et la pertinence des stages. La
Commission européenne: ·
adoptera, d’ici fin 2011, un programme stratégique en matière
d’innovation, dessinant l’avenir et les priorités de l’EIT et présentera
une proposition de nouvelles CCI; ·
tirera parti des projets pilotes récemment lancés pour renforcer
l’interaction entre les universités et les entreprises à travers les alliances
de la connaissance; ·
renforcera, au sein des actions Marie Curie un programme de
doctorats industriels européens en vue de soutenir la recherche appliquée; ·
proposera un cadre de qualité pour les stages afin d’aider
les étudiants et les diplômés à acquérir les connaissances pratiques
nécessaires pour le monde du travail et à disposer d’une offre de stages plus
vaste et de meilleure qualité. Elle créera une plateforme unique et centralisée
pour les offres de stages en Europe.
3.4.
Soutenir l’internationalisation de l’enseignement supérieur européen
La future coopération dans l’enseignement supérieur au sein
de l’UE devrait relever d’une stratégie plus vaste visant à établir le dialogue
avec des pays partenaires à travers le monde, à mettre en exergue les valeurs
et les compétences de l’UE, et à soutenir l’enseignement supérieur dans les
pays en développement en tant que partie intégrante de la politique de
développement de l’UE et d’une approche exhaustive du développement du secteur
de l’éducation. La Commission encouragera la cohérence entre les actions de
l’UE et celles des États membres en faveur de la recherche, à travers le Forum
stratégique pour la coopération scientifique et technologique internationale. L’internationalisation et l’ouverture des systèmes
d’enseignement supérieur nécessitent une démarche commune impliquant un large
éventail de domaines d’action et de parties prenantes, afin d’attirer les
meilleurs étudiants, professionnels et chercheurs du monde entier, d’accroître
le rayonnement international et la visibilité, et de favoriser des réseaux
mondiaux d’excellence. La Commission envisagera la possibilité de définir une stratégie
spécifique pour l’internationalisation de l’enseignement
supérieur[37]. La
Commission européenne: ·
fera en sorte que l’UE soit envisagée comme destination d’études
et de recherche pour les meilleurs talents du monde entier, en soutenant
l’élaboration et le déploiement de stratégies d’internationalisation par les
établissements d’enseignement supérieur européens; ·
favorisera les relations en matière d’enseignement
supérieur avec les partenaires à l’extérieur de l’Union, en vue de renforcer
les systèmes d’éducation nationaux, le dialogue sur les politiques, ainsi que la
mobilité et la reconnaissance académique, y compris à travers la stratégie d’élargissement,
la politique européenne de voisinage, l’approche globale sur la question des
migrations et le forum politique de Bologne; ·
fera usage des partenariats pour la mobilité existants
afin d’améliorer et faciliter les échanges entre étudiants et entre chercheurs; ·
envisagera de proposer des amendements aux directives
relatives aux étudiants et aux chercheurs[38],
afin de rendre l’UE plus attrayante pour les ressortissants talentueux des pays
tiers, et examinera si les processus et les droits qui les accompagnent doivent
être facilités et/ou renforcés; ·
renforcera le suivi des doctorants issus de pays tiers en tant
que pourcentage de l’ensemble des doctorants, tel qu’indiqué dans le tableau
de bord de la performance pour la recherche et l’innovation afin de mesurer
le degré d’attractivité de la recherche et de la formation doctorale de l’UE
pour le reste du monde.
3.5.
Renforcer les effets sur le long terme et la complémentarité du
financement de l’UE
Il est proposé d’acheminer l’investissement
de l’UE dans l’enseignement supérieur à travers trois principaux mécanismes de
financement du CFP 2014-2020: 1. Europe éducation: le programme unique en faveur de
l’éducation, de la formation et de la jeunesse Afin de contribuer à la réalisation des objectifs d’Europe
2020, la Commission proposera un programme unique pour l’éducation,
la formation et la jeunesse, avec des volets et une gestion simplifiés. Le
programme consacrera ses dépenses principalement à des priorités telles que la
qualité et l’innovation dans l’enseignement, le renforcement des liens avec le
monde du travail, et une meilleure reconnaissance des compétences acquises
grâce à la mobilité. Il contribuera à la réalisation de l’objectif de mobilité
de 20 % du processus de Bologne, en concentrant ses ressources sur: les
possibilités de mobilité fondées sur la qualité et l’excellence (notamment à
travers le dispositif Erasmus Masters Degree Mobility); la coopération
intensive et les partenariats de renforcement des capacités entre les États
membres et avec des partenaires mondiaux; les initiatives spécifiques pour
reconnaître et valoriser l’excellence dans l’enseignement, ainsi que pour
encourager l’entrepreneuriat étudiant et la coopération innovante entre
universités et entreprises. 2. Horizon 2020: le
programme-cadre pour la recherche et l’innovation Le nouveau programme «Horizon 2020» couvrira l’ensemble du
financement pertinent de la recherche et de l’innovation de l’UE actuellement
apporté à travers le 7e programme-cadre pour la recherche, le
programme pour la compétitivité et l’innovation et d’autres instruments de l’UE
en faveur de l’innovation, tels que l’Institut européen de technologie.
«Horizon 2020» vise à rendre le financement de l’UE plus attractif et facile
d’accès. Le programme assurera un degré élevé de coordination des politiques,
optimisera les synergies entre les initiatives, et permettra la couverture du
cycle d’innovation complet par des instruments de financement plus efficaces et
rationalisés. 3. Instruments de
la politique de cohésion Pour la période de financement 2007-2013, les instruments de
financement de la cohésion de l’UE alloueront près de 72,5 milliards
d’euros à l’éducation et à la formation, tandis que 60 milliards d’euros
iront à la recherche et à l’innovation. Une utilisation stratégique de la politique
de cohésion de l’UE peut améliorer significativement la contribution
de l’enseignement supérieur au développement social, économique et territorial.
Le Fonds européen de développement régional peut investir dans la
construction ou la rénovation d’établissements d’enseignement supérieur, la
fourniture d’équipements et l’encouragement à la numérisation, ainsi que dans
le soutien des pépinières d’entreprises, des entreprises essaimées et d’autres
formes de partenariats universités-entreprises. Le Fonds social européen
(FSE) peut financer des processus de modernisation, augmenter la participation
et le niveau de qualifications notamment en ce qui concerne les étudiants issus
de milieux sous-représentés, améliorer le contenu éducatif et l’adéquation
entre les programmes et la demande du marché du travail. La proposition du CFP
pour 2014-2020 prévoit d’allouer au minimum 84 milliards d’euros au FSE,
dont il est permis d’escompter, sur la base de l’expérience acquise, que 40 milliards
d’euros au minimum pourraient être mis à la disposition de l’éducation et de la
formation.
3.6.
Prochaines étapes vers un enseignement supérieur européen intelligent,
durable et inclusif
Lors de l’élaboration de la présente communication, la
Commission a procédé à de vastes consultations avec: des directeurs, des
enseignants, des chercheurs et des étudiants du milieu universitaire; des
entreprises et des partenaires sociaux; des gouvernements et des organismes
internationaux. Elle poursuivra son dialogue avec ces parties prenantes,
ainsi qu’avec le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité
économique et social européen, la Banque européenne d’investissement et
Eurostat, en vue d’œuvrer pour la réalisation de ce programme d’action[39]. La Commission s’appuiera également sur l’expertise externe
pour élaborer des politiques graduelles et recenser les pratiques innovantes.
Comme première étape, en 2012, elle établira un groupe de haut niveau ayant
pour mission d’analyser les thèmes déterminants pour la modernisation de
l’enseignement supérieur, en commençant par l’encouragement de
l’excellence dans l’enseignement et l’établissement de rapports en 2013. Des systèmes d’enseignement supérieur modernes et efficaces
constituent le socle d’une société ouverte, confiante et durable, ainsi que
celui d’une économie créative, innovante et entrepreneuriale fondée sur la
connaissance. Les efforts conjoints des autorités des États membres, des
établissements d’enseignement supérieur, des parties prenantes et de l’Union
européenne seront cruciaux pour la réalisation des objectifs énoncés dans la
présente communication et pour assurer le succès plus global de l’Europe. [1] Le terme utilisé englobe l’ensemble des établissements
d’enseignement supérieur, notamment les universités, les universités
spécialisées dans les sciences appliquées, les instituts de technologie, les
grandes écoles, les écoles de commerce, les écoles d’ingénieurs, les IUT, les
écoles supérieures, les écoles professionnelles, les écoles polytechniques, les
académies, etc. Il s’agit de prendre en compte la diversité linguistique
et les traditions et pratiques nationales. [2] Voir
le document de travail des services de la Commission, section 2. [3] Voir
le document de travail des services de la Commission, section 7.2. [4] Voir COM(2010) 682 final. [5] Étude MORE sur les modèles de mobilité et les parcours
professionnels des chercheurs de l’UE. (CE, 2010). [6] COM(2006) 208 final. [7] À l’horizon 2020, au moins 40 % des 30 à
34 ans devraient être titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou
d’une qualification équivalente. [8] Voir
le document de travail des services de la Commission, section 3.4. [9] Pour
amener à 10 % au maximum la proportion des 18 à 24 ans n’ayant pas achevé
le deuxième cycle de l’enseignement supérieur et ne suivant pas d’études ni de
formations complémentaires. [10] Voir
la recommandation du Conseil concernant les politiques de réduction de
l’abandon scolaire (adoptée le 7 juin 2011). [11] COM(2010) 546
final, p. 9. [12] Voir
le document de travail des services de la Commission, section 4.1. [13] COM(2010) 245
final. [14] Voir
le document de travail des services de la Commission, section 4.3. [15] Ces
principes, élaborés avec l’aide du groupe de pilotage «ressources humaines et
mobilité» du projet EER, préconisent l’excellence et la créativité dans la
recherche, un environnement institutionnel attractif doté d’une masse critique
et le respect de la charte du chercheur et du code prévoyant des conditions de
travail attractives pour les chercheurs, les possibilités de recherche
interdisciplinaire, l’exposition à l’industrie et à d’autres secteurs de
travail pertinents, la mobilité et le réseautage internationaux, la formation
aux connaissances transférables et l’assurance qualité. [16] Notamment
en conformité avec la Charte européenne du chercheur et le Code de conduite
pour le recrutement des chercheurs. [17] Voir
SEC(2011) 670 final. [18] Changement
de pays d’études entre les niveaux licence, master et doctorat. [19] Recommandation
du Conseil visant à promouvoir la mobilité à des fins d’apprentissage chez les
jeunes, 28 juin 2011. [20] Voir
le document de travail des services de la Commission, section 7.1. [21] Ibid. [22] Directives
2004/114/CE et 2005/71/CE du Conseil. [23] Séjours
ne dépassant pas trois mois dans un délai de six mois. [24] Conclusions
du Conseil sur le triangle de la connaissance – 20 octobre 2009. [25] Voir
la recommandation concernant la gestion de la propriété intellectuelle, C(2008)
1329 final du 10.4.2008. [26] Voir
le document de travail des services de la Commission, section 6.1. [27] Voir
le document de travail des services de la Commission, section 6.2. [28] Voir
le document de travail des services de la Commission, section 6.3. [29] La
question de l’excellence des établissements en rapport avec les objectifs de
recherche de l’UE fera l’objet d’une analyse plus poussée. [30] Voir
le document de travail des services de la Commission, chapitre 1.1. Un
outil «U-Multirank» permettrait aux utilisateurs de classer les
établissements selon des données sur la qualité de l’enseignement (les
résultats au niveau de l’aptitude à l’emploi, par exemple), les performances de
la recherche, la capacité de transfert des connaissances et de soutien au
développement régional et le degré d’internationalisation. [31] Recommandation
du Conseil visant à promouvoir la mobilité à des fins d’apprentissage chez les
jeunes, 28 juin 2011. [32] Voir
COM(2010) 206 du 13.4.2011. [33] Erasmus
soutient la mobilité des crédits d’enseignement, et non la mobilité au niveau
du diplôme complet, alors qu’Erasmus Mundus soutient la mobilité des étudiants
qui suivent certains programmes Erasmus Mundus Masters. [34] Affaire
C-73/08 Nicolas Bressol et Céline Chaverot e.a. contre Gouvernement de la
Communauté française [35] Profils
communs (chercheur en début de carrière/reconnu/expérimenté/principal) à tous
les secteurs et pays participants, conformément à l’Union de l’innovation
(2010). Rapport adopté par le groupe de pilotage «ressources humaines et
mobilité», mai 2011. [36] En
conformité avec le Code de bonne conduite pour le recrutement des chercheurs et
la Charte européenne pour les chercheurs. [37] Tel
que prôné par Conclusions du Conseil sur l’internationalisation de
l’enseignement supérieur, 11 mai 2010. [38] Ainsi
que la recommandation 2005/761/CE visant à faciliter la délivrance par les
États membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs
ressortissants des pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique
dans l’Union. [39] Par
exemple, elle collaborera avec la BEI sur la caution des prêts aux étudiants
européens, avec le Comité des régions sur le rôle de l’enseignement supérieur
dans le développement régional, et avec les États membres à travers le groupe
de travail thématique pour la modernisation de l’enseignement supérieur.