Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52011DC0567

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Soutenir la croissance et les emplois – un projet pour la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe

/* COM/2011/0567 final */

In force

52011DC0567

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Soutenir la croissance et les emplois – un projet pour la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe /* COM/2011/0567 final */


1. INTRODUCTION

La stratégie Europe 2020, ses initiatives phares et les nouvelles lignes directrices intégrées placent la connaissance au cœur des efforts de l’Union pour atteindre une croissance intelligente, durable et inclusive. La proposition de la Commission relative au cadre financier pluriannuel 2014-2020 soutient cette stratégie à travers une hausse significative du budget consacré à l’investissement dans l’éducation, la recherche et l’innovation. En effet, l’éducation, et notamment l’enseignement supérieur et ses liens avec la recherche et l’innovation, joue un rôle fondamental dans les progrès des individus et de la société, et dans la formation du capital humain hautement qualifié et des citoyens participatifs dont l’Europe a besoin pour créer des emplois, de la croissance économique et de la prospérité. Les établissements d’enseignement supérieur[1] sont donc des partenaires essentiels dans la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne pour stimuler et préserver la croissance.

En dépit d’un contexte difficile pour l’emploi, consécutif à la crise économique, l’enseignement supérieur représente un choix judicieux[2]. Toutefois, la capacité des établissements européens d’enseignement supérieur à remplir leur rôle dans la société et à contribuer à la prospérité de l’Europe demeure sous-exploitée. L’Europe ne donne plus la cadence dans la course mondiale à la connaissance et au talent, tandis que l’investissement des économies émergentes dans l’enseignement supérieur connaît une croissance rapide[3]. Alors qu’à l’horizon 2020[4], 35 % de l’ensemble des emplois dans l’UE exigeront des qualifications élevées, seulement 26 % de la main-d’œuvre possède actuellement un titre de l’enseignement supérieur. L’UE accuse toujours un retard en ce qui concerne la part des chercheurs dans la population active totale: 6 %, contre 9 % aux États-Unis et 11 % au Japon[5]. L’économie de la connaissance a besoin de personnes possédant la juste combinaison de compétences: compétences transversales, compétences numériques pour l’ère numérique, créativité et adaptabilité ainsi qu’une solide connaissance du domaine choisi (par exemple en sciences, technologie, ingénierie ou mathématiques). Et pourtant, les employeurs du public comme du privé, notamment dans les secteurs à forte intensité de recherche, sont toujours plus nombreux à pointer du doigt des déséquilibres et des difficultés pour trouver les personnes susceptibles de répondre à leurs besoins en constante évolution.

Parallèlement, les établissements d’enseignement supérieur jouent trop souvent la carte de la concurrence dans trop de disciplines, alors qu’ils sont relativement peu nombreux à disposer des capacités d’exceller dans l’ensemble des domaines. En conséquence, trop peu d’établissements européens d’enseignement supérieur bénéficient de la reconnaissance mondiale dans les actuels classements universitaires mondiaux, axés sur la recherche. Ainsi, seulement près de 200 établissements d’enseignement supérieur européens sur 4 000 figurent dans les 500 premiers, et seulement 3 ont réussi à se hisser parmi les 20 premières places, selon le dernier classement académique des universités dans le monde. Et aucune amélioration tangible n’a été constatée ces dernières années. Le modèle unique en matière d’excellence n’existe pas: l’Europe a besoin d’une grande diversité d’établissements d’enseignement supérieur, et chacun d’entre eux doit chercher à atteindre l’excellence conformément à sa mission et à ses priorités stratégiques. Une transparence accrue des informations sur le profil spécifique et les performances individuelles des établissements facilitera, pour les décideurs, l’élaboration de stratégies efficaces pour l’enseignement supérieur et, pour les établissements, la valorisation de leurs atouts.

La principale responsabilité de la mise en œuvre des réformes dans l’enseignement supérieur incombe aux États membres et aux établissements eux-mêmes. Toutefois, le processus de Bologne, le projet de modernisation pour les universités de l’UE[6] et la création de l’Espace européen de la recherche montrent que les défis et les réponses stratégiques transcendent les frontières nationales. En vue d’optimiser la contribution des systèmes d’enseignement supérieur européens à une croissance intelligente, durable et inclusive, des réformes doivent être menées dans des domaines principaux: augmentation du nombre de diplômés de l’enseignement supérieur à tous les niveaux; amélioration de la qualité et de la pertinence du développement du capital humain dans l’enseignement supérieur; création de mécanismes efficaces de gouvernance et de financement à l’appui de l’excellence; et renforcement du triangle de la connaissance formé de l’éducation, de la recherche et des entreprises. En outre, la mobilité internationale des étudiants, des chercheurs et du personnel, ainsi que l’internationalisation croissante de l’enseignement supérieur, influent fortement sur la qualité et sur chacun de ces domaines principaux.

La section 2 de la présente communication recense les questions stratégiques clés pour les États membres et les établissements d’enseignement supérieur qui veulent optimiser leur contribution à la croissance et à l’emploi en Europe. Les mesures spécifiques que l’UE prendra en vue de soutenir les efforts de modernisation par les pouvoirs publics et les établissements, en y apportant sa valeur ajoutée, sont présentées dans la section 3. Le document de travail des services de la Commission accompagnant la présente communication examine les données analytiques sur lesquelles reposent ces questions et mesures stratégiques.

2. QUESTIONS CLÉS POUR LES ÉTATS MEMBRES ET LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2.1. Augmenter les niveaux de qualification pour former les diplômés et les chercheurs dont l’Europe a besoin

L’objectif phare d’Europe 2020 en matière d’éducation prévoit que, d’ici 2020, au moins 40 % des jeunes soient titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou équivalent[7]. Les niveaux de qualification ont fortement augmenté un peu partout en Europe au cours de la dernière décennie, mais ils restent encore très insuffisants pour répondre à la croissance prévue des emplois à forte intensité de connaissance, pour renforcer la capacité de l’Europe à tirer profit de la mondialisation ou pour pérenniser le modèle social européen. Multiplier le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur doit également être un catalyseur en faveur du changement systémique, de l’amélioration de la qualité et de l’élaboration de manières nouvelles de dispenser l’enseignement. Par ailleurs, bien que les effets du vieillissement démographique varient selon les États membres[8], le groupe de jeunes en fin de scolarité dans lequel l’enseignement supérieur puise traditionnellement ses étudiants se rétrécit.

Par conséquent, l’Europe a besoin d’attirer un plus large échantillon de la société vers l’enseignement supérieur, notamment les catégories défavorisées ou vulnérables, et de déployer les ressources nécessaires pour relever ce défi; dans plusieurs États membres, il est également essentiel de réduire les taux de décrochage dans l’enseignement supérieur. L’enseignement tertiaire seul ne saurait répondre à cette montée en gamme des aspirations et des réalisations: le succès viendra aussi des politiques visant à améliorer les résultats éducatifs antérieurs et à réduire le décrochage scolaire, conformément à l’objectif de la stratégie Europe 2020[9] et à la récente recommandation du Conseil relative à la déscolarisation précoce[10].

L’Europe a également besoin de plus de chercheurs, pour préparer le terrain pour les industries de demain. Pour des économies à plus forte intensité de recherche, et pour atteindre l’objectif de 3 % du PIB consacré aux investissements dans la recherche, l’Union aurait besoin d’un million de nouveaux emplois dans la recherche[11], principalement dans le secteur privé. Outre l’amélioration des conditions d’investissement de l’industrie dans la recherche et l’innovation, les doctorants doivent être plus nombreux, la main-d’œuvre existante dotée de compétences en matière de recherche, et de meilleures informations sur les possibilités de carrière diffusées afin que les parcours professionnels hors université deviennent de véritables perspectives de carrière pour les chercheurs débutants. Lutter contre les stéréotypes et démanteler les obstacles rencontrés par les femmes pour atteindre les plus hauts niveaux du troisième cycle universitaire et dans la recherche – surtout dans certaines filières et aux postes de direction – peut permettre de libérer des talents inexploités.

Questions stratégiques clés pour les États membres et les établissements d’enseignement supérieur:

· définir clairement des voies permettant d’accéder à l’enseignement supérieur après une formation professionnelle ou d’autres types d’enseignement. Un moyen efficace d’y parvenir consiste à utiliser les cadres nationaux des certifications liés au cadre européen des certifications et fondés sur les acquis de l’éducation et de la formation, et à établir des procédures claires pour reconnaître la formation et l’expérience acquises hors du secteur formel de l’éducation et de la formation;

· encourager la sensibilisation des élèves issus de groupes sous-représentés ainsi que celle des apprenants «non traditionnels», notamment des adultes; fournir des informations plus transparentes sur les possibilités et les débouchés de l’éducation, et des conseils adaptés pour aider dans le choix des études et diminuer le décrochage;

· veiller à ce que l’aide financière soit accessible aux étudiants potentiels issus de milieux à revenu modeste à travers un meilleur ciblage des ressources;

· définir et déployer des stratégies nationales pour la formation et le recyclage des chercheurs conformément aux objectifs de l’Union en matière de R&D.

2.2. Améliorer la qualité et la pertinence de l’enseignement supérieur

L’enseignement supérieur renforce le potentiel individuel et doit doter les diplômés des connaissances et des compétences transférables clés qui leur permettront de réussir à des postes hautement qualifiés. Toutefois, les programmes d’enseignement réagissent souvent avec lenteur à l’évolution des besoins de l’économie en général, et n’arrivent pas à anticiper les carrières de demain ni à contribuer à façonner ces dernières; les diplômés peinent à trouver un emploi de qualité qui soit conforme à leurs études[12]. Associer les employeurs et les institutions du marché du travail à la définition et à la réalisation des programmes, soutenir les échanges de personnel et introduire l’expérience pratique dans les cursus peut aider à adapter les programmes d’études aux nécessités actuelles et émergentes du marché du travail et favoriser l’aptitude à l’emploi et l’esprit d’entreprise. Un meilleur suivi par les établissements d’enseignement des parcours de carrière de leurs anciens étudiants peut mieux éclairer la conception des programmes et améliorer leur pertinence.

Le besoin de démarches et de méthodes de transmission flexibles et innovantes dans le domaine de l’enseignement se fait sentir: pour améliorer sa qualité et sa pertinence tout en élargissant le nombre d’étudiants, pour augmenter la participation de groupes diversifiés d’apprenants, et pour lutter contre l’abandon des études. Une manière déterminante d’y parvenir est, conformément à la stratégie numérique de l’UE[13], d’exploiter les capacités de transformation liées aux TIC et aux autres nouvelles technologies pour enrichir l’enseignement, améliorer les expériences d’apprentissage, soutenir l’apprentissage personnalisé, faciliter l’accès grâce à l’apprentissage à distance et à la mobilité virtuelle, rationaliser l’administration et créer de nouvelles opportunités pour la recherche[14].

Pour faire face à la demande accrue en matière de travailleurs de la connaissance, la formation des chercheurs dans l’enseignement supérieur doit mieux correspondre aux besoins du marché du travail à forte intensité de connaissances et en particulier à ceux des PME. Une formation doctorale de qualité, pertinente pour l’industrie, est essentielle pour satisfaire cette demande de capital humain très qualifié. Lier le financement à l’application des principes de l’UE sur la formation doctorale innovante[15] permettra à l’Europe de former davantage de chercheurs, mieux et plus rapidement.

La réforme et la modernisation de l’enseignement supérieur en Europe dépendent de la compétence et de la motivation des enseignants et des chercheurs. Souvent toutefois, le recrutement des enseignants et des chercheurs n’a pas suivi la hausse du nombre d’étudiants ce qui met sous tension des capacités déjà restreintes. De meilleures conditions de travail, accompagnées de procédures de recrutement transparentes et équitables[16], un meilleur développement professionnel initial et continu et une meilleure reconnaissance et valorisation de l’excellence dans l’enseignement et la recherche sont essentiels pour faire en sorte que l’Europe produise, attire et retienne le personnel universitaire de haut niveau dont elle a besoin.

Questions stratégiques clés pour les États membres et les établissements d’enseignement supérieur:

· encourager l’utilisation des projections en matière de compétences et de croissance ainsi que les données concernant l’emploi parmi les diplômés (notamment le suivi par les établissements des résultats en matière d’emploi de leurs anciens étudiants) lors de la conception, de la réalisation et de l’évaluation des cursus, en adaptant l’assurance qualité et les mécanismes de financement visant à récompenser la préparation réussie des étudiants au marché du travail;

· encourager la diversification des modes d’études (à temps partiel, à distance, apprentissage modulaire, formation continue pour les adultes reprenant leurs études et d’autres personnes déjà présentes sur le marché de l’emploi), en adaptant les mécanismes de financement le cas échéant;

· tirer meilleur parti du potentiel des TIC pour permettre des expériences d’apprentissage, un enseignement et des méthodes de recherche plus efficaces et personnalisés (formation en ligne et apprentissage mixte par exemple) et accroître l’utilisation des plateformes d’apprentissage virtuelles;

· renforcer les capacités des institutions du marché du travail (notamment des services publics de l’emploi) et de la réglementation en vue de faire coïncider compétences et emplois, élaborer des politiques actives du marché du travail visant à favoriser l’emploi parmi les diplômés et améliorer l’orientation professionnelle;

· introduire des mesures destinées à inciter les établissements d’enseignement supérieur à investir dans la formation continue de leur personnel, à recruter des effectifs suffisants pour développer les disciplines émergentes et à valoriser l’excellence en matière d’enseignement;

· lier le financement des programmes de doctorat au respect des principes applicables à la formation doctorale innovante.

2.3. Relever la qualité grâce à la mobilité et à la coopération transnationale

La mobilité à des fins d’apprentissage aide les individus à renforcer leurs compétences professionnelles, sociales et interculturelles ainsi que leur aptitude à l’emploi. Les ministres de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EHEA) ont décidé de doubler la proportion d’étudiants qui accomplissent une période d’études ou de formation à l’étranger en la portant à 20 % à l’horizon 2020[17]. L’EHEA a apporté de profonds changements: la structure licence-master-doctorat et les progrès dans l’assurance qualité ont facilité la mobilité individuelle et renforcé les institutions et les systèmes. Parallèlement, le développement de l’espace européen de la recherche (EER) renforce la complémentarité entre les systèmes nationaux en vue d’améliorer le rapport coût-efficacité des investissements dans la recherche et d’intensifier les échanges et la coopération entre les établissements.

La reconnaissance des titres universitaires obtenus à l’étranger demeure toutefois un parcours du combattant; des contraintes sont mises à la portabilité des bourses et des prêts; la «mobilité verticale»[18] reste limitée; et des obstacles entravent la libre circulation des chercheurs au sein de l’UE. L’application de la recommandation du Conseil visant à promouvoir la mobilité à des fins d’apprentissage[19], et l’emploi d’outils européens d’assurance qualité tels que le registre européen des agences de garantie de la qualité, faciliteraient la confiance mutuelle, la reconnaissance académique et la mobilité.

Attirer les meilleurs étudiants, universitaires et chercheurs provenant de l’extérieur de l’UE et trouver de nouvelles formes de coopération transnationale constituent des moteurs déterminants de la qualité. Ce sont également d’importantes sources possibles de revenus pour les établissements. Même si certains États membres sont des destinations d’études très attrayantes[20], c’est l’UE dans son ensemble qui doit attirer les meilleurs étudiants et chercheurs si elle veut concurrencer les États-Unis[21]. L’attractivité de l’Europe peut être renforcée à condition de s’attaquer rapidement à une série de préoccupations: augmentation des coûts et qualité inégale; reconnaissance académique difficile; manque de transparence du recrutement et conditions de travail peu attrayantes pour les chercheurs; difficultés pour obtenir les visas permettant d’étudier et de travailler, y compris lorsqu’il s’agit de mobilité au sein de l’Union.

Questions stratégiques clés pour les États membres et les établissements d’enseignement supérieur:

· encourager les établissements à intégrer plus systématiquement dans leurs programmes la mobilité à des fins d’apprentissage et à supprimer les entraves inutiles au changement d’établissement entre les niveaux licence et master et à la coopération et aux échanges transnationaux;

· veiller à la reconnaissance effective des crédits d’enseignement obtenus à l’étranger, à travers une assurance qualité efficace, une utilisation comparable et cohérente de l’ECTS et du supplément au diplôme, et l’établissement de liens entre les qualifications et le cadre européen des certifications;

· améliorer l’accès, les conditions d’emploi et les possibilités d’évolution pour les étudiants, les chercheurs et les enseignants d’autres pays, notamment en mettant pleinement en œuvre les directives relatives aux étudiants et aux chercheurs[22] et le code des visas de l’UE en vue de faciliter la délivrance de visas Schengen aux étudiants et aux chercheurs effectuant de courts séjours[23].

2.4. Activer le triangle de la connaissance: faire le lien entre l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises pour favoriser l’excellence et le développement régional

La contribution de l’enseignement supérieur à l’emploi et la croissance, ainsi que son attractivité internationale, peuvent être renforcées à travers l’établissement de liens étroits et effectifs entre l’éducation, la recherche et l’entreprise – les trois composantes du «triangle de la connaissance». Le récent passage à l’innovation ouverte a engendré une augmentation des flux de connaissances et de nouveaux types de coopération entre les établissements d’enseignement, les organismes de recherche et les entreprises. Toutefois, la capacité des établissements d’enseignement supérieur à intégrer dans l’offre d’enseignement les résultats de la recherche et les pratiques innovantes, ainsi qu’à exploiter le potentiel des produits et services commercialisables, demeure faible[24].

Coopérer par-delà les frontières de la recherche, de l’entreprise ou de l’éducation demande des connaissances scientifiques approfondies, des aptitudes entrepreneuriales, des démarches créatives et innovantes et une forte interaction entre les parties prenantes afin que le savoir ainsi généré soit diffusé et exploité au mieux. Les politiques publiques qui encouragent les partenariats entre les institutions professionnelles, les universités de recherche, les entreprises et les centres de haute technologie peuvent ancrer l’éducation dans le triangle de la connaissance, améliorer le continuum entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, et transférer plus efficacement les connaissances vers le marché. L’amélioration de la gestion de la propriété intellectuelle facilitera ce processus[25].

En tant que centres de connaissances, de compétences et d’apprentissage, les établissements d’enseignement supérieur peuvent stimuler le développement économique dans les régions où ils sont établis; ils peuvent attirer des personnes de talent vers des environnements innovants et exploiter des atouts régionaux à l’échelle mondiale; ils peuvent favoriser un échange ouvert de connaissances, de personnel et de compétences. Ils peuvent également être au centre d’un réseau ou d’un pôle du savoir au service de l’économie et de la société locales, lorsque les pouvoirs locaux et régionaux appliquent des stratégies de spécialisation intelligente dans le but de concentrer les ressources sur les priorités fondamentales pour en optimiser les retombées.

Questions stratégiques clés pour les États membres et les établissements d’enseignement supérieur:

· stimuler le développement de compétences entrepreneuriales, créatives et novatrices dans toutes les disciplines et dans les trois cycles, et renforcer l’innovation dans l’enseignement supérieur à travers une plus grande interactivité des contextes d’apprentissage et le renforcement de l’infrastructure dédiée au transfert des connaissances;

· renforcer l’infrastructure de transfert des connaissances des établissements d’enseignement supérieur et améliorer leur capacité à participer à des jeunes pousses et à des sociétés essaimées;

· encourager le partenariat et la coopération avec les entreprises, en tant qu’activité essentielle des établissements d’enseignement supérieur, à travers des dispositifs de valorisation, des mesures d’incitation à la coopération pluridisciplinaire et interorganisations, et la réduction des obstacles réglementaires et administratifs aux partenariats entre établissements et avec d’autres acteurs publics et privés;

· favoriser la participation systématique des établissements d’enseignement supérieur aux plans intégrés de développement local et régional, et orienter le soutien régional vers la coopération entre l’enseignement supérieur et les entreprises, notamment en faveur de la création de pôles régionaux d’excellence et de spécialisation.

2.5. Améliorer la gouvernance et le financement

Les systèmes d’enseignement supérieur exigent un financement adéquat, et la stratégie Europe 2020 souligne la nécessité, lors de la hiérarchisation des dépenses publiques, de protéger l’éducation et la recherche, domaines propices à la croissance. Pourtant, si les niveaux de dépenses varient considérablement entre les États membres[26], l’investissement total dans l’enseignement supérieur est trop faible en Europe: 1,3 % du PIB en moyenne, contre 2,7 % aux États-Unis et 1,5 % au Japon. La pression actuelle en faveur de l’assainissement des finances publiques a inévitablement conduit les États membres à évaluer le rapport coût-efficacité des investissements publics dans l’enseignement supérieur et la recherche: si certains ont réduit leurs dépenses, d’autres ont augmenté leur budget, reconnaissant le potentiel de croissance lié aux dépenses dans ces domaines.

L’investissement public doit rester le fondement d’un enseignement supérieur durable. Mais l’ampleur du financement requis pour soutenir et développer des systèmes d’enseignement supérieur de qualité nécessitera vraisemblablement des sources de financement additionnelles, qu’elles soient publiques ou privées. Les États membres s’efforcent de plus en plus souvent d’optimiser la valeur des ressources investies, notamment grâce à des conventions de résultats ciblées avec les établissements, à des financements alloués sur la base d’appels d’offres et à l’acheminement des aides directement aux individus. Ils cherchent à diversifier les sources de financement, en utilisant les investissements publics pour mobiliser d’autres types de financements et en faisant davantage appel au financement privé; les droits d’inscription tendent à se généraliser, notamment à partir du niveau master. Il sera important de surveiller et d’évaluer l’efficacité et l’impact de ces nouvelles évolutions, notamment sur les étudiants issus de milieux modestes et sur l’équité et la mobilité.

Les défis rencontrés par l’enseignement supérieur exigent une gouvernance et des systèmes de financement plus souples, qui concilient une plus grande autonomie avec la responsabilité des établissements d’enseignement envers toutes les parties prenantes. Des établissements autonomes peuvent se spécialiser plus facilement, ce qui favorise les bons résultats au niveau de l’éducation et de la recherche[27] ainsi que la diversification au sein des systèmes d’enseignement supérieur. Pourtant, les contraintes juridiques, financières et administratives continuent d’entraver la liberté des établissements de définir leurs stratégies et structures et de se différencier de leurs concurrents. L’efficacité des établissements d’enseignement supérieur, et donc de l’investissement public, peut être renforcée par une réduction des contraintes qui pèsent sur: la levée de fonds privés, l’investissement en capital, la propriété des infrastructures, la liberté d’embaucher du personnel, l’accréditation. L’investissement dans la gestion professionnelle peut apporter une vision et un leadership stratégiques tout en assurant aux enseignants et aux chercheurs la nécessaire liberté académique de se concentrer sur leurs tâches principales.

Questions stratégiques clés pour les États membres et les établissements d’enseignement supérieur:

· encourager un meilleur recensement des coûts réels de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ciblage minutieux des dépenses, notamment à travers des mécanismes de financement liés aux résultats et qui introduisent une part de concurrence;

· adapter les mécanismes de financement aux besoins des différents profils d’établissements, pour encourager ces derniers à concentrer leurs efforts sur leurs atouts individuels, et élaborer des mesures d’incitation pour soutenir une diversité de choix stratégiques et pour développer des centres d’excellence;

· faciliter l’accès à d’autres sources de financement, notamment à travers l’utilisation de fonds publics pour mobiliser l’investissement privé et d’autres investissements publics (en ayant recours au cofinancement, par exemple);

· soutenir le développement d’équipes d’encadrement stratégiques et professionnelles dans l’enseignement supérieur, et veiller à ce que les établissements disposent de l’autonomie leur permettant de définir leur orientation stratégique, de gérer les flux de revenu, de valoriser les bons résultats pour attirer les meilleurs enseignants et chercheurs, de définir les politiques d’admission et d’introduire de nouveaux programmes d’études;

· encourager les établissements à moderniser leur gestion des ressources humaines et à obtenir la reconnaissance «Excellence ressources humaines» en matière de recherche et à appliquer les recommandations du groupe d’Helsinki «Femmes et sciences»[28].

3. LA CONTRIBUTION DE L’UE: MESURES D’INCITATION EN FAVEUR DE LA TRANSPARENCE, DE LA DIVERSIFICATION, DE LA MOBILITÉ ET DE LA COOPÉRATION

Les questions stratégiques clés décrites dans la section 2 doivent être abordées en premier lieu par les autorités nationales et les établissements. L’UE peut toutefois soutenir de façon significative leurs efforts de réforme des systèmes d’enseignement supérieur à travers ses différents instruments politiques et budgétaires.

En ce qui concerne les politiques, les mécanismes de gouvernance et d’établissement de rapports de la stratégie Europe 2020 fournissent l’instrument principal pour suivre les évolutions et soutenir l’action des États membres en matière de réformes, notamment à travers des recommandations par pays liées aux lignes directrices intégrées.

Parallèlement, l’UE devrait faire un meilleur usage des outils disponibles dans le domaine de l’enseignement supérieur, notamment du cadre pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation «Éducation et formation 2020». La Commission peut soutenir la transparence et l’excellence à travers l’analyse des politiques sur la base de données probantes. Elle peut soutenir la mobilité des apprenants, des enseignants et des chercheurs, ainsi que la coopération stratégique entre les établissements européens, et, dans un contexte d’accélération de la course mondiale aux talents, offrir un cadre commun de soutien aux relations entre l’enseignement supérieur européen et le reste du monde.

En ce qui concerne le financement, le cadre financier pluriannuel 2014-2020 offrira l’occasion de s’assurer que les instruments et les politiques de l’UE – en particulier en matière d’éducation, de recherche, d’emploi, d’entrepreneuriat, de migration et de cohésion – interagissent de manière efficace pour soutenir la modernisation de l’enseignement supérieur. Concentrant les dépenses de l’UE plus étroitement sur les priorités de la stratégie Europe 2020 et les principaux moteurs de la croissance et de l’emploi, la Commission a proposé une augmentation substantielle des budgets des programmes d’éducation et de la recherche.

3.1. Soutenir les réformes à travers les données factuelles, l’analyse et la transparence

La Commission s’emploiera à améliorer l’ensemble des données servant à l’élaboration des politiques dans les domaines essentiels. Les informations disponibles sur les performances des établissements d’enseignement supérieur sont principalement axées sur des universités à forte intensité de recherche, et ne concernent donc qu’une très faible proportion des établissements d’enseignement supérieur en Europe[29]: il est essentiel de développer une gamme élargie d’analyses et de données, portant sur tous les aspects de la performance – pour éclairer les choix d’études des étudiants, pour permettre aux établissements de cerner et de renforcer leurs atouts, et pour soutenir les décideurs dans leurs choix stratégiques de réforme des systèmes d’enseignement supérieur. Des éléments attestent qu’il est possible d’élaborer un outil pluridimensionnel de classement et d’information, largement soutenu par les parties prenantes de l’éducation[30].

En outre, une meilleure veille du marché du travail au regard des besoins de compétences actuels et futurs aiderait à recenser les domaines propices à la croissance et à l’emploi et renforcerait l’adéquation entre l’éducation et les besoins du marché du travail. Tel que mentionné dans la stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois, la Commission établira le «panorama européen des compétences» destiné à améliorer la surveillance en matière de besoins de compétences actuels et futurs. L’amélioration des conditions permettant aux diplômés d’acquérir une expérience pratique, à travers des stages de qualité par exemple, peut faciliter davantage leur intégration dans le marché du travail.

La Commission européenne:

· lancera l’outil U-Multirank: un nouvel outil de classement et d’information fondé sur les performances, dont le but est d’établir le classement des établissements d’enseignement supérieur et d’améliorer radicalement la transparence du secteur de l’enseignement supérieur. Les premiers résultats sont attendus pour 2013. En allant au-delà de la priorité donnée à la recherche par les classements et indicateurs de performance actuels et en permettant aux utilisateurs de créer des classements pluridimensionnels individualisés, cet outil géré indépendamment éclairera les choix et les prises de décision de tous les acteurs de l’enseignement supérieur;

· améliorera, en coopération avec Eurostat, les données sur la mobilité à des fins d’apprentissage et sur l’aptitude à l’emploi associée à l’enseignement supérieur en Europe, et œuvrera pour la création d’un registre européen de l’enseignement supérieur;

· formulera des orientations et des recommandations spécifiques sur le renforcement des compétences de base et transversales et sur la lutte contre l’inadéquation des compétences;

· analysera, en coopération avec les États membres et les parties prenantes, l’impact de différentes démarches de financement sur la diversification, l’efficacité et l’équité des systèmes d’enseignement supérieur, ainsi que sur la mobilité des étudiants.

3.2. Encourager la mobilité

Avec la mise en place de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, le processus de Bologne renforcera la mobilité et la coopération. Certains flux de mobilité peuvent toutefois constituer un défi pour des systèmes d’éducation accueillant d’importants flux d’étudiants, voire une menace de «fuite des cerveaux» pour les pays dont de nombreux ressortissants talentueux feraient le choix d’étudier à l’étranger et d’y rester. En même temps, la qualité de l’enseignement transnational, y compris dans le cas de l’éducation dite «franchisée», soulève des préoccupations.

Les programmes de mobilité de l’UE, tels qu’Erasmus ou Erasmus Mundus, ont eu des effets largement positifs pour les individus et pour les établissements. D’ici 2013, trois millions d’étudiants auront bénéficié du programme Erasmus dans sa forme actuelle, et les possibilités de mobilité pour les enseignants et le personnel de l’enseignement supérieur progressent également. En parallèle, la Commission élabore un «tableau de bord de la mobilité» destiné à mesurer les progrès, au sein de l’UE, en matière de suppression d’obstacles à la mobilité à des fins d’apprentissage[31]. L’Acte pour le marché unique[32], plan d’action ciblé pour libérer le potentiel du marché intérieur en termes de croissance, d’emploi et de confiance des citoyens, prévoit la révision de la directive sur les qualifications professionnelles afin de réduire les obstacles à la mobilité dans les professions réglementées. La mobilité des chercheurs sera facilitée par le Cadre européen pour les carrières scientifiques, un nouvel outil de transparence qui sera appliqué via le portail de l’emploi EURAXESS

Les masters permettent aux étudiants d’acquérir les compétences de niveau supérieur qui sont d’une grande valeur pour les emplois à forte intensité de connaissances et pour la recherche. La coopération et la mobilité au niveau master peuvent s’avérer essentielles pour renforcer les centres d’excellence dans toute l’Europe, offrant à l’UE un potentiel évident de valeur ajoutée dans ce domaine. Toutefois, les actuels instruments de financement de l’UE ne soutiennent pas une mobilité permettant de préparer un master complet, ce qui requiert en général une aide financière pendant douze mois au moins[33]. Qui plus est, les contraintes mises à la portabilité des prêts nationaux limitent leur utilisation en vue de préparer un diplôme complet à l’étranger, alors que les prêts commerciaux sont habituellement inaccessibles pour les étudiants issus de milieux modestes. La Commission européenne a constaté le besoin d’une aide financière supplémentaire pour ce groupe d’étudiants.

La Commission européenne:

· améliorera la reconnaissance des études effectuées à l’étranger, en renforçant le système européen de transfert de crédits d’enseignement (ECTS), en proposant des mesures d’incitation dans les programmes de l’UE pour en améliorer l’application, et en œuvrant dans le cadre du processus de Bologne;

· proposera un programme de mobilité dans le cadre d’Erasmus au niveau master (Erasmus Masters Degree Mobility Scheme), à travers un instrument de caution pour les prêts étudiants au niveau européen, opérationnel à compter de 2014, en vue de faciliter la mobilité, l’excellence et l’accès à un financement abordable pour les étudiants qui préparent leur master dans un autre État membre, indépendamment de leur origine sociale;

· contribuera, dans le contexte de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, au renforcement des synergies entre les processus de l’UE et les processus intergouvernementaux;

· soutiendra l’analyse du potentiel de flux de mobilité des étudiants, notamment dans le cadre du processus de Bologne, afin de prendre en compte les arrêts rendus par la Cour de justice[34], et l’analyse des normes d’assurance qualité appelées à soutenir la qualité de l’éducation franchisée;

· favorisera le cadre européen pour les carrières scientifiques afin d’encourager la mobilité transnationale des chercheurs, d’aider ces derniers à repérer les offres d’emploi et d’aider les employeurs à trouver les candidats appropriés, en classant les postes de recherche selon quatre niveaux de compétence[35].

3.3. Placer l’enseignement supérieur au centre de l’innovation, de la création d’emplois et de l’aptitude à l’emploi

La capacité future de l’Europe en termes d’innovation dépendra d’établissements d’enseignement supérieur qui accepteront de remplir leur rôle pleinement au sein du triangle de la connaissance, aux côtés des entreprises et des organismes de recherche non universitaires.

L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) fournit un authentique modèle d’intégration de l’enseignement supérieur dans le triangle de la connaissance. À travers des programmes d’enseignement d’excellente réputation académique, l’EIT et ses communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) favorisent l’entrepreneuriat à forte intensité de connaissances fondé sur la recherche pluridisciplinaire et innovante. L’EIT s’emploiera toujours plus à diffuser les leçons apprises, fournissant ainsi des exemples de partenariats intégrés et de nouveaux modèles de gouvernance et de financement en vue d’accroître le potentiel d’innovation des établissements d’enseignement supérieur en collaboration avec les entreprises. La Commission a l’intention de proposer de nouvelles mesures pour développer le triangle de la connaissance dans sa proposition concernant le programme stratégique en matière d’innovation, prévue pour la fin de l’année.

Il est possible de soutenir davantage les relations entre l’enseignement supérieur et l’économie en général dans l’UE, en vue de favoriser les flux de connaissances. De récents projets pilotes européens destinés à favoriser la mise en place de partenariats structurés – les «alliances de la connaissance» — réunissant les entreprises et les établissements d’enseignement supérieur en vue de concevoir et de dispenser de nouveaux cours, ont déjà produit des résultats prometteurs et il convient de les développer davantage.

Les actions «Marie Curie» constituent aussi un outil efficace pour favoriser le transfert de connaissances, tandis que le nouveau cadre pour l’Espace européen de la recherche, qui sera présenté en 2012, soutiendra les mesures destinées à éliminer les obstacles à la mobilité des chercheurs et à la coopération transnationale[36]. La Commission développe aussi des doctorats industriels européens et des écoles doctorales au niveau européen afin de favoriser l’innovation dans la formation des chercheurs de demain.

Le succès des stages en entreprise Erasmus, intégrés dans le programme Erasmus à partir de 2007, illustre l’ampleur de la demande de possibilités d’acquérir une expérience pratique, pertinente pour le monde du travail, dans le cadre de programmes d’enseignement supérieur. Les stages sont un mécanisme important pour la mise en adéquation entre les compétences des diplômés de l’enseignement supérieur et les besoins du marché du travail, ainsi que pour le développement personnel des étudiants. Toutefois, dans leur forme actuelle, les stages en entreprise ou non ne réunissent pas toujours les conditions qui permettent aux étudiants de développer leurs compétences et d’obtenir la juste reconnaissance de l’expérience acquise. Il convient d’améliorer davantage la qualité et la pertinence des stages.

La Commission européenne:

· adoptera, d’ici fin 2011, un programme stratégique en matière d’innovation, dessinant l’avenir et les priorités de l’EIT et présentera une proposition de nouvelles CCI;

· tirera parti des projets pilotes récemment lancés pour renforcer l’interaction entre les universités et les entreprises à travers les alliances de la connaissance;

· renforcera, au sein des actions Marie Curie un programme de doctorats industriels européens en vue de soutenir la recherche appliquée;

· proposera un cadre de qualité pour les stages afin d’aider les étudiants et les diplômés à acquérir les connaissances pratiques nécessaires pour le monde du travail et à disposer d’une offre de stages plus vaste et de meilleure qualité. Elle créera une plateforme unique et centralisée pour les offres de stages en Europe.

3.4. Soutenir l’internationalisation de l’enseignement supérieur européen

La future coopération dans l’enseignement supérieur au sein de l’UE devrait relever d’une stratégie plus vaste visant à établir le dialogue avec des pays partenaires à travers le monde, à mettre en exergue les valeurs et les compétences de l’UE, et à soutenir l’enseignement supérieur dans les pays en développement en tant que partie intégrante de la politique de développement de l’UE et d’une approche exhaustive du développement du secteur de l’éducation. La Commission encouragera la cohérence entre les actions de l’UE et celles des États membres en faveur de la recherche, à travers le Forum stratégique pour la coopération scientifique et technologique internationale.

L’internationalisation et l’ouverture des systèmes d’enseignement supérieur nécessitent une démarche commune impliquant un large éventail de domaines d’action et de parties prenantes, afin d’attirer les meilleurs étudiants, professionnels et chercheurs du monde entier, d’accroître le rayonnement international et la visibilité, et de favoriser des réseaux mondiaux d’excellence. La Commission envisagera la possibilité de définir une stratégie spécifique pour l’internationalisation de l’enseignement supérieur[37].

La Commission européenne:

· fera en sorte que l’UE soit envisagée comme destination d’études et de recherche pour les meilleurs talents du monde entier, en soutenant l’élaboration et le déploiement de stratégies d’internationalisation par les établissements d’enseignement supérieur européens;

· favorisera les relations en matière d’enseignement supérieur avec les partenaires à l’extérieur de l’Union, en vue de renforcer les systèmes d’éducation nationaux, le dialogue sur les politiques, ainsi que la mobilité et la reconnaissance académique, y compris à travers la stratégie d’élargissement, la politique européenne de voisinage, l’approche globale sur la question des migrations et le forum politique de Bologne;

· fera usage des partenariats pour la mobilité existants afin d’améliorer et faciliter les échanges entre étudiants et entre chercheurs;

· envisagera de proposer des amendements aux directives relatives aux étudiants et aux chercheurs[38], afin de rendre l’UE plus attrayante pour les ressortissants talentueux des pays tiers, et examinera si les processus et les droits qui les accompagnent doivent être facilités et/ou renforcés;

· renforcera le suivi des doctorants issus de pays tiers en tant que pourcentage de l’ensemble des doctorants, tel qu’indiqué dans le tableau de bord de la performance pour la recherche et l’innovation afin de mesurer le degré d’attractivité de la recherche et de la formation doctorale de l’UE pour le reste du monde.

3.5. Renforcer les effets sur le long terme et la complémentarité du financement de l’UE

Il est proposé d’acheminer l’investissement de l’UE dans l’enseignement supérieur à travers trois principaux mécanismes de financement du CFP 2014-2020:

1. Europe éducation: le programme unique en faveur de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

Afin de contribuer à la réalisation des objectifs d’Europe 2020, la Commission proposera un programme unique pour l’éducation, la formation et la jeunesse, avec des volets et une gestion simplifiés. Le programme consacrera ses dépenses principalement à des priorités telles que la qualité et l’innovation dans l’enseignement, le renforcement des liens avec le monde du travail, et une meilleure reconnaissance des compétences acquises grâce à la mobilité. Il contribuera à la réalisation de l’objectif de mobilité de 20 % du processus de Bologne, en concentrant ses ressources sur: les possibilités de mobilité fondées sur la qualité et l’excellence (notamment à travers le dispositif Erasmus Masters Degree Mobility); la coopération intensive et les partenariats de renforcement des capacités entre les États membres et avec des partenaires mondiaux; les initiatives spécifiques pour reconnaître et valoriser l’excellence dans l’enseignement, ainsi que pour encourager l’entrepreneuriat étudiant et la coopération innovante entre universités et entreprises.

2. Horizon 2020: le programme-cadre pour la recherche et l’innovation

Le nouveau programme «Horizon 2020» couvrira l’ensemble du financement pertinent de la recherche et de l’innovation de l’UE actuellement apporté à travers le 7e programme-cadre pour la recherche, le programme pour la compétitivité et l’innovation et d’autres instruments de l’UE en faveur de l’innovation, tels que l’Institut européen de technologie. «Horizon 2020» vise à rendre le financement de l’UE plus attractif et facile d’accès. Le programme assurera un degré élevé de coordination des politiques, optimisera les synergies entre les initiatives, et permettra la couverture du cycle d’innovation complet par des instruments de financement plus efficaces et rationalisés.

3. Instruments de la politique de cohésion

Pour la période de financement 2007-2013, les instruments de financement de la cohésion de l’UE alloueront près de 72,5 milliards d’euros à l’éducation et à la formation, tandis que 60 milliards d’euros iront à la recherche et à l’innovation. Une utilisation stratégique de la politique de cohésion de l’UE peut améliorer significativement la contribution de l’enseignement supérieur au développement social, économique et territorial. Le Fonds européen de développement régional peut investir dans la construction ou la rénovation d’établissements d’enseignement supérieur, la fourniture d’équipements et l’encouragement à la numérisation, ainsi que dans le soutien des pépinières d’entreprises, des entreprises essaimées et d’autres formes de partenariats universités-entreprises. Le Fonds social européen (FSE) peut financer des processus de modernisation, augmenter la participation et le niveau de qualifications notamment en ce qui concerne les étudiants issus de milieux sous-représentés, améliorer le contenu éducatif et l’adéquation entre les programmes et la demande du marché du travail. La proposition du CFP pour 2014-2020 prévoit d’allouer au minimum 84 milliards d’euros au FSE, dont il est permis d’escompter, sur la base de l’expérience acquise, que 40 milliards d’euros au minimum pourraient être mis à la disposition de l’éducation et de la formation.

3.6. Prochaines étapes vers un enseignement supérieur européen intelligent, durable et inclusif

Lors de l’élaboration de la présente communication, la Commission a procédé à de vastes consultations avec: des directeurs, des enseignants, des chercheurs et des étudiants du milieu universitaire; des entreprises et des partenaires sociaux; des gouvernements et des organismes internationaux. Elle poursuivra son dialogue avec ces parties prenantes, ainsi qu’avec le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen, la Banque européenne d’investissement et Eurostat, en vue d’œuvrer pour la réalisation de ce programme d’action[39].

La Commission s’appuiera également sur l’expertise externe pour élaborer des politiques graduelles et recenser les pratiques innovantes. Comme première étape, en 2012, elle établira un groupe de haut niveau ayant pour mission d’analyser les thèmes déterminants pour la modernisation de l’enseignement supérieur, en commençant par l’encouragement de l’excellence dans l’enseignement et l’établissement de rapports en 2013.

Des systèmes d’enseignement supérieur modernes et efficaces constituent le socle d’une société ouverte, confiante et durable, ainsi que celui d’une économie créative, innovante et entrepreneuriale fondée sur la connaissance. Les efforts conjoints des autorités des États membres, des établissements d’enseignement supérieur, des parties prenantes et de l’Union européenne seront cruciaux pour la réalisation des objectifs énoncés dans la présente communication et pour assurer le succès plus global de l’Europe.

[1]               Le terme utilisé englobe l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur, notamment les universités, les universités spécialisées dans les sciences appliquées, les instituts de technologie, les grandes écoles, les écoles de commerce, les écoles d’ingénieurs, les IUT, les écoles supérieures, les écoles professionnelles, les écoles polytechniques, les académies, etc. Il s’agit de prendre en compte la diversité linguistique et les traditions et pratiques nationales.

[2]               Voir le document de travail des services de la Commission, section 2.

[3]               Voir le document de travail des services de la Commission, section 7.2.

[4]               Voir COM(2010) 682 final.

[5]               Étude MORE sur les modèles de mobilité et les parcours professionnels des chercheurs de l’UE. (CE, 2010).

[6]               COM(2006) 208 final.

[7]               À l’horizon 2020, au moins 40 % des 30 à 34 ans devraient être titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou d’une qualification équivalente.

[8]               Voir le document de travail des services de la Commission, section 3.4.

[9]               Pour amener à 10 % au maximum la proportion des 18 à 24 ans n’ayant pas achevé le deuxième cycle de l’enseignement supérieur et ne suivant pas d’études ni de formations complémentaires.

[10]             Voir la recommandation du Conseil concernant les politiques de réduction de l’abandon scolaire (adoptée le 7 juin 2011).

[11]             COM(2010) 546 final, p. 9.

[12]             Voir le document de travail des services de la Commission, section 4.1.

[13]             COM(2010) 245 final.

[14]             Voir le document de travail des services de la Commission, section 4.3.

[15]             Ces principes, élaborés avec l’aide du groupe de pilotage «ressources humaines et mobilité» du projet EER, préconisent l’excellence et la créativité dans la recherche, un environnement institutionnel attractif doté d’une masse critique et le respect de la charte du chercheur et du code prévoyant des conditions de travail attractives pour les chercheurs, les possibilités de recherche interdisciplinaire, l’exposition à l’industrie et à d’autres secteurs de travail pertinents, la mobilité et le réseautage internationaux, la formation aux connaissances transférables et l’assurance qualité.

[16]             Notamment en conformité avec la Charte européenne du chercheur et le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs.

[17]             Voir SEC(2011) 670 final.

[18]             Changement de pays d’études entre les niveaux licence, master et doctorat.

[19]             Recommandation du Conseil visant à promouvoir la mobilité à des fins d’apprentissage chez les jeunes, 28 juin 2011.

[20]             Voir le document de travail des services de la Commission, section 7.1.

[21]             Ibid.

[22]             Directives 2004/114/CE et 2005/71/CE du Conseil.

[23]             Séjours ne dépassant pas trois mois dans un délai de six mois.

[24]             Conclusions du Conseil sur le triangle de la connaissance – 20 octobre 2009.

[25]             Voir la recommandation concernant la gestion de la propriété intellectuelle, C(2008) 1329 final du 10.4.2008.

[26]             Voir le document de travail des services de la Commission, section 6.1.

[27]             Voir le document de travail des services de la Commission, section 6.2.

[28]             Voir le document de travail des services de la Commission, section 6.3.

[29]             La question de l’excellence des établissements en rapport avec les objectifs de recherche de l’UE fera l’objet d’une analyse plus poussée.

[30]             Voir le document de travail des services de la Commission, chapitre 1.1. Un outil «U-Multirank» permettrait aux utilisateurs de classer les établissements selon des données sur la qualité de l’enseignement (les résultats au niveau de l’aptitude à l’emploi, par exemple), les performances de la recherche, la capacité de transfert des connaissances et de soutien au développement régional et le degré d’internationalisation.

[31]             Recommandation du Conseil visant à promouvoir la mobilité à des fins d’apprentissage chez les jeunes, 28 juin 2011.

[32]             Voir COM(2010) 206 du 13.4.2011.

[33]             Erasmus soutient la mobilité des crédits d’enseignement, et non la mobilité au niveau du diplôme complet, alors qu’Erasmus Mundus soutient la mobilité des étudiants qui suivent certains programmes Erasmus Mundus Masters.

[34]             Affaire C-73/08 Nicolas Bressol et Céline Chaverot e.a. contre Gouvernement de la Communauté française

[35]             Profils communs (chercheur en début de carrière/reconnu/expérimenté/principal) à tous les secteurs et pays participants, conformément à l’Union de l’innovation (2010). Rapport adopté par le groupe de pilotage «ressources humaines et mobilité», mai 2011.

[36]             En conformité avec le Code de bonne conduite pour le recrutement des chercheurs et la Charte européenne pour les chercheurs.

[37]             Tel que prôné par Conclusions du Conseil sur l’internationalisation de l’enseignement supérieur, 11 mai 2010.

[38]             Ainsi que la recommandation 2005/761/CE visant à faciliter la délivrance par les États membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants des pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans l’Union.

[39]             Par exemple, elle collaborera avec la BEI sur la caution des prêts aux étudiants européens, avec le Comité des régions sur le rôle de l’enseignement supérieur dans le développement régional, et avec les États membres à travers le groupe de travail thématique pour la modernisation de l’enseignement supérieur.

Top