TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION

AMENDEMENT

2.   Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales. Il est mis à jour le cas échéant.

2.   Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les États associés, les organisations européennes et internationales, ainsi que l'industrie . Il est mis à jour le cas échéant.

3.   Le programme de travail définit les critères servant à évaluer les propositions d'actions indirectes au titre des régimes de financement et à sélectionner les projets. Les critères portent sur l'excellence, les effets et la mise en œuvre. Des exigences, pondérations et seuils supplémentaires peuvent être spécifiés dans le programme de travail.

3.   Le programme de travail définit les critères servant à évaluer les propositions d'actions indirectes au titre des régimes de financement et à sélectionner les projets. Les critères portent sur l'excellence, les effets et la mise en œuvre. Des exigences, pondérations et seuils supplémentaires clairement justifiés peuvent être spécifiés dans le programme de travail.

2 bis.     La composition du comité visé au paragraphe 2 présente un équilibre raisonnable entre les hommes et les femmes ainsi qu'entre les États membres qui mènent des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire.

Les activités de R&D relatives à la construction d'ITER seront menées au sein des associations pour la fusion et des entreprises européennes. Elles comprendront la mise au point et l'expérimentation de composants et systèmes.

Les activités de R&D relatives à la construction d'ITER seront menées au sein des associations pour la fusion et des entreprises européennes. Elles comprendront la mise au point, l'expérimentation, la validation et la vérification de la fiabilité de composants et systèmes fiables .

La réalisation d'ITER en Europe, dans le cadre international de l'Organisation ITER, constituera un élément des nouvelles infrastructures de recherche à forte dimension européenne.

La réalisation d'ITER en Europe, dans le cadre international de l'Organisation ITER, constituera un élément des nouvelles infrastructures de recherche à forte dimension européenne et supposera, dans le cadre du programme européen d'accompagnement, la réalisation d'une nouvelle infrastructure de recherche au service de l'expérimentation ITER .

L'objectif global est de renforcer en particulier la sûreté, les performances, l'utilisation efficace des ressources et la rentabilité de la fission nucléaire et des utilisations des rayonnements dans l'industrie et la médecine. Des actions indirectes en matière de fission nucléaire et de radioprotection seront entreprises dans les cinq principaux domaines d'activité détaillés ci-après. Il existe des liens importants avec la recherche au titre du septième programme-cadre de l'Union adopté par la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, en particulier dans les domaines de l'énergie, des normes européennes, de l'éducation et de la formation, de la protection environnementale, de la santé, de la science des matériaux, de la gouvernance, des infrastructures communes, de la culture de sécurité et de sûreté. La collaboration internationale sera un élément clé des activités dans de nombreux domaines, en particulier les systèmes nucléaires avancés dont l'étude est en cours au sein de la plateforme internationale Génération IV.

L'objectif global est de renforcer en particulier la sûreté, les performances, l'utilisation efficace des ressources et la rentabilité de la fission nucléaire et des utilisations des rayonnements dans l'industrie et la médecine. Des actions indirectes en matière de fission nucléaire et de radioprotection seront entreprises dans les cinq principaux domaines d'activité détaillés ci-après. Il existe des liens importants avec la recherche au titre du septième programme-cadre de l'Union adopté par la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, en particulier dans les domaines de l'énergie, des normes européennes, de l'éducation et de la formation, de la protection environnementale, de la santé, de la science des matériaux, de la gouvernance, des infrastructures communes, de la culture de sécurité et de sûreté, ainsi qu'avec les propositions relatives à la fission nucléaire contenues dans le plan stratégique pour les technologies énergétiques adopté par le Conseil en mars 2008 . La collaboration internationale sera un élément clé des activités dans de nombreux domaines, en particulier les systèmes nucléaires avancés dont l'étude est en cours au sein de la plateforme internationale Génération IV. La durée de vie moyenne de la génération actuelle des centrales nucléaires en activité en Europe est de quarante ans, cette durée pouvant éventuellement être prolongée. Les centrales de génération III et celles de génération IV, conçues pour résister à l'épreuve du temps, visent une durée de vie de soixante ans ou plus, tout en réduisant les coûts de fonctionnement et de maintenance dus au vieillissement .

Il est clair qu'il faut encourager la collaboration avec l'AIEA en matière de normes de sureté applicables à toutes les installations et activités nucléaires. Ces normes devraient être largement appliquées par les concepteurs, les constructeurs et les opérateurs dans la production d'électricité, en médecine ainsi que dans les secteurs de l'industrie, de la recherche et de l'éducation.

Il s'agit de mettre en place, par des recherches axées sur une application concrète, une base scientifique et technique solide pour démontrer la sûreté du stockage du combustible usé et des déchets à vie longue dans des formations géologiques et de favoriser l'émergence d'un consensus européen sur les grandes questions liées à la gestion et au stockage des déchets.

Il s'agit de mettre en place, par des recherches axées sur une application concrète, une base scientifique et technique solide pour démontrer la sûreté du stockage du combustible usé et des déchets à vie longue, notamment des déchets à vie longue provenant du déclassement de centrales nucléaires civiles et d'applications faisant appel aux radio-isotopes dans le domaine de la médecine, de l'industrie, de l'agriculture, de la recherche et de l'enseignement , dans des formations géologiques et de favoriser l'émergence d'un consensus européen sur les grandes questions liées à la gestion et au stockage des déchets.

Stockage géologique: Études d'ingénierie et démonstration de concepts de dépôt, caractérisation in situ des roches réceptrices (en laboratoires de recherche souterrains générique et spécifique au site), compréhension de l'environnement du dépôt, études sur les processus pertinents dans le champ proche (forme des déchets et barrières ouvragées) et le champ lointain (assise rocheuse et voies de transfert vers la biosphère), mise au point de méthodes fiables pour évaluer les performances et la sûreté, et analyse des questions de gouvernance et sociétales en rapport avec l'acceptation par le public.

Stockage géologique: Études d'ingénierie et démonstration de concepts de dépôt, caractérisation in situ des roches réceptrices (en laboratoires de recherche souterrains générique et spécifique au site), compréhension de l'environnement du dépôt, études sur les processus pertinents dans le champ proche (forme des déchets et barrières ouvragées) et le champ lointain (assise rocheuse et voies de transfert vers la biosphère), mise au point de méthodes fiables pour évaluer les performances et la sûreté, et analyse des questions de gouvernance et sociétales en rapport avec l'acceptation par le public. Afin d'assurer un confinement plus efficace des substances radioactives en cas d'événements inattendus, il est nécessaire de mettre en œuvre des systèmes solides maintenant le service avec des modes d'opération réduits .

Sûreté des installations nucléaires: Sûreté opérationnelle des installations nucléaires actuelles et futures, notamment d'évaluation et de gestion de la durée de vie des centrales, de culture de la sûreté (minimisation du risque d'erreur humaine et organisationnelle), de méthodes avancées d'évaluation de la sûreté, d'outils numériques de simulation, de systèmes d'instrumentation et de commande, et de prévention et d'atténuation des accidents graves, et activités associées visant à optimiser la gestion des connaissances et maintenir les compétences à niveau.

Sûreté des installations nucléaires: Sûreté opérationnelle des installations nucléaires actuelles et futures, prenant en compte notamment les répercussions de l'accident de Fukushima sur la recherche, notamment en matière d'évaluation et de gestion de la durée de vie des centrales, de culture de la sûreté (minimisation du risque d'erreur humaine et organisationnelle), de méthodes avancées d'évaluation de la sûreté, d'outils numériques de simulation, de systèmes d'instrumentation et de commande, et de prévention et d'atténuation des accidents graves, et activités associées visant à optimiser la gestion des connaissances et maintenir les compétences à niveau. Au rang des travaux à mener à la suite de l'accident de Fukushima figurent: l'amélioration de la résistance sismique, la redéfinition des accidents "hors référence", l'analyse des modes de défaillance fréquents, l'amélioration de la gestion des situations d'urgence, les mesures prises pour éviter l'accumulation d'hydrogène résultant d'une réaction métaux à haute température/vapeur, la recombinaison d'hydrogène, la conception de systèmes de filtres/d'épurateurs capables de supporter une surpression de gaz .

Filières nucléaires avancées: Efficacité améliorée des filières et combustibles actuels et étude de filières avancées en vue d'évaluer leur potentiel, leur résistance à la prolifération et les incidences sur la durabilité à long terme, notamment dans le cadre d'activités de recherche transversales fondamentales et essentielles (notamment dans le domaine des matériaux) et de l'étude du cycle du combustible, en particulier les combustibles innovants et la gestion des déchets (séparation et transmutation), et l'utilisation plus efficace des matières fissiles dans les réacteurs existants.

Filières nucléaires avancées: Efficacité améliorée des filières et combustibles actuels et étude de filières avancées en vue d'évaluer leur potentiel, leur résistance à la prolifération et les incidences sur la durabilité à long terme, notamment dans le cadre d'activités de recherche transversales fondamentales et essentielles (notamment dans le domaine des matériaux) et de l'étude du cycle du combustible, en particulier les combustibles innovants et la gestion des déchets (séparation et transmutation), et l'utilisation plus efficace des matières fissiles dans les réacteurs existants. Il convient de concevoir les activités énumérées ci-dessus en fonction de l'initiative européenne pour une industrie nucléaire durable (ESNII) lancée en novembre 2010 lors de la conférence de la présidence belge sur le plan stratégique pour les technologies énergétiques, y compris de la conception des démonstrateurs de recherche clés ASTRID, ALLEGRO, ALFRED et MYRRHA.